ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS"

Transcription

1 ENSAP DE LILLE / ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE RÈGLEMENT DES ETUDES ET DES EXAMENS Ce règlement des études et des examens, adopté le 16 octobre 2013 par le conseil d administration, informe les étudiants et les enseignants de certains de leurs droits et devoirs. Il précise, pour l'ensap de Lille, les dispositions prévues en application des textes suivants, consultables sur le site de l'école : Décret n du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux modalités d inscription dans les écoles d architecture Arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'état d'architecte conférant le grade de master Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d architecture Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d oeuvre en son nom propre I.ADMISSION La première année de Licence est ouverte à tout titulaire du baccalauréat ou titre équivalent, dans la limite des capacités d accueil de l école, fixées chaque année par le Conseil d Administration. Des admissions en cours de cycles sont également possibles au titre de la validation d études, expériences professionnelles ou acquis personnels. Les modalités d admission sont précisées sur le site Internet de l école, II. INSCRIPTION ADMINISTRATIVE L inscription administrative est obligatoire et annuelle, pour ce qui concerne les deux cycles ; une inscription semestrielle peut être autorisée par le directeur en cas d'adaptation du parcours de formation. Elle est subordonnée à la production d un dossier administratif et aux formalités de règlement des droits d inscription. Temporalité La licence doit être validée dans un délai maximal de quatre années (huit semestres) et l ensemble des UE du cycle de master doit être obtenu dans un délai maximal de trois années ou six semestres. Années complémentaires dérogatoires Pour chacun des deux cycles, une année ou deux semestres complémentaires peuvent être accordés à titre dérogatoire et exceptionnel par le directeur après avis d'une commission pédagogique composée des enseignants désignés responsables pédagogiques et scientifiques des UE du cycle concerné. Cette commission délibère valablement dès lors que 6 de ses membres sont présents. Elle se prononce au vu d'une demande expresse, accompagnée d'un dossier rassemblant les principaux travaux effectués, et au vu des résultats obtenus dans l'ensemble du cycle. Le directeur peut proposer à l'étudiant désireux d'obtenir une année complémentaire dérogatoire un sursis, permettant à l'étudiant de bénéficier de cette année après 1 à 5 semestres de délai, pouvant être consacré à un travail en milieu professionnel adapté (agence ou société d'architecture, maître d'ouvrage ). Statuts particuliers Les étudiants engagés dans la vie active, assumant des responsabilités particulières dans la vie de l école, chargés de familles, handicapés ou sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d aménagements de leur cursus. Ces aménagements sont négociés avec le service des études au début de chaque semestre. Il est demandé aux étudiants le souhaitant de se déclarer comme tels et d apporter les justificatifs de leur situation lors de leur inscription. Transferts (art. 11 arrêté du 8 janvier 1998) Le transfert d un étudiant dans une autre école d architecture est conditionné par la capacité d accueil de cet établissement et soumis à l'accord de son directeur. La demande est faite au mois de mai auprès du directeur de l école d origine et, par son intermédiaire, au directeur de l établissement d accueil. Sauf cas exceptionnel motivé et après dérogation accordée par les deux directeurs, les transferts entre ENSA ne peuvent s effectuer qu après l obtention du diplôme d études en architecture. III. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS / INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES Les études d architecture comprennent le cycle dit "cycle de licence", de six semestres, au terme duquel est délivré le diplôme d études d architecture conférant le grade universitaire de licence, et le "cycle de master", de quatre semestres, qui conduit au diplôme d État d architecte conférant le grade de master

2 L année universitaire comprend deux semestres. Les enseignements, affectés d un coefficient de pondération, sont regroupés par unités d enseignement (UE) semestrielles. À chaque UE correspond un nombre de crédits européens (ECTS) attribués de manière globale et définitive, sur décision souveraine des jurys. L ECTS (Européan Credit Transfert System) est une unité de compte commune à l ensemble des pays européens. Les crédits représentent, sous forme d une valeur numérique affectée à chaque unité d enseignement, le volume de travail fourni par l étudiant. Un semestre et une année correspondent respectivement à 30 et 60 ECTS. L ECTS facilite la lecture et la comparaison des programmes d études, favorise la mobilité des étudiants et la reconnaissance des cursus. L inscription pédagogique est semestrielle et obligatoire pour suivre les enseignements et les valider. Le directeur de l établissement fixe les périodes et les modalités de ces inscriptions. Les examens ne sont ouverts qu'aux étudiants qui ont procédé à leur inscription pédagogique. Cycle conduisant au diplôme d'études en architecture, dit cycle de licence Dans le cadre d'inscriptions administratives annuelles, exceptionnellement semestrielles pour tenir compte d'aménagements de parcours, l'étudiant doit s'inscrire chaque semestre aux enseignements qu'il souhaite suivre. Toutes les unités d'enseignement de ce cycle sont obligatoires, ainsi que les enseignements qui les composent. Au cours de sa formation dans ce cycle, l'étudiant doit valider les 180 ECTS répartis selon la grille du programme mise à jour régulièrement. Cycle conduisant au diplôme d'etat d'architecte, dit cycle de master L'étudiant bénéficie d'inscriptions semestrielles et peut s'inscrire dans ce cycle dès la rentrée d'automne (septembre) ou de printemps (février) ; il doit valider 120 ECTS répartis en 11 UE : 3 UE de projet, valant chacune 13 ECTS et comprenant, outre l'atelier de projet (70%), des travaux dirigés dans les Sciences et techniques pour l'architecture (30%). Les UE de projet ressortissent à l'un des quatre domaines d'études de l'école : "Conception et complexité, approches contemporaines" pour l'axe Conception, "Histoire, théorie, projet" pour l'axe Histoire, "Matérialité et culture constructive" pour l'axe Matérialité, "Territoire en mutation et contexte métropolitain" pour l'axe Territoire. une 4ème UE de projet, destinée à préparer le PFE, ne comprenant que les évaluations du projet et la soutenance devant le jury. Cette UE équivaut à 18 ECTS. Sur l'ue de PFE, se reporter au chapitre correspondant. 3 UE de "théories & expérimentation", valant chacune 9 ECTS, comprenant une exploration (40%) et trois cours (20% chacun). Si l'étudiant doit suivre au même semestre une UE de projet et une UE de théorie et expérimentation, les deux doivent être suivies dans un même domaine d'étude. 2 UE de séminaire de recherche, valant 8 ECTS pour la première UE et 16 ECTS pour la seconde. Sur le séminaire recherche et la mention recherche, se reporter au chapitre correspondant qui précise le contenu et les modalités d'organisation, de validation et d'obtention. 1 UE obligatoire "stage et droit", valant 10 ECTS et comprenant le stage, le cours de droit et le cours sur la communication. Le stage donne lieu à une notation chiffrée, non intégrée dans la moyenne : la validation du stage conditionne la validation de l'u.e. 1 UE obligatoire d'insertion professionnelle, valant 2 ECTS et comprenant un cours sur l'environnement professionnel, la participation au Forum des métiers et un cours de méthodologie. Cycle conduisant au doctorat, dont le doctorat en architecture. La formation doctorale s opère en relation avec l école doctorale (ED) SHS hébergée à Lille 3, l ED SESAM à Lille 1 et l ED Histoire de l art à Paris 1 Sorbonne. Pour l ED SHS, l étudiant doit valider 180 crédits européens : 120 pour la thèse, soutenue et validée, 30 délivrés sous responsabilité de l école doctorale, 30 sous responsabilité du laboratoire de recherche. L'étudiant(e) dont la thèse est encadrée par un enseignant de l'ensapl, titulaire d'une HDR, doit être inscrit(e) administrativement à l'ensapl durant la durée de son doctorat. Les modalités de règlement des droits d'inscription sont régies par convention avec l'école doctorale partenaire. IV. VALIDATION DES ÉTUDES - 2 -

3 Les enseignements sont validés par contrôle continu, examen final ou combinaison des deux. Chaque enseignant fixe les modalités de validation de son enseignement, en accord avec le responsable scientifique et pédagogique de l'ue. En master, les modalités de validation du PFE et du séminaire recherche sont précisées dans des chapitres particuliers. Assiduité et attitude La présence et la ponctualité à l ensemble des cours, travaux dirigés, travaux pratiques et séminaires est obligatoire pour tous. Une attitude incorrecte et l absentéisme non justifié aux cours, rendus de travaux et examens peuvent être des motifs de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion de l enseignement. Une telle mesure prise à l'initiative de l'enseignant annule, ipso facto, l'inscription pédagogique à l'ue concernée ; l'étudiant peut introduire un recours suspensif auprès du directeur. L'absence non justifiée à un examen, un contrôle continu ou un rendu empêche de pouvoir se présenter à l'épreuve de rattrapage. Travail personnel / travail collectif : le travail effectué de manière collective dans un enseignement contribue pour 30% maximum à la moyenne globale du semestre. Évaluation des enseignements / note éliminatoire / rattrapages Une moyenne semestrielle inférieure à 8/20 dans un enseignement oblige l'étudiant à passer l'épreuve de rattrapage. Seuls les enseignements de projet ne sont pas rattrapables. Tout étudiant peut, par ailleurs, choisir de passer l'épreuve de rattrapage dans les enseignements de son choix, afin de valider les UE ou d'améliorer ses moyennes. La note obtenue en épreuve de rattrapage se substitue à la note initiale. Après rattrapage, une note inférieure à 8/20 pour un enseignement est éliminatoire pour l ensemble de l UE dont il fait partie. Pour l'évaluation des projets, la composition des jurys est proposée par le responsable pédagogique et scientifique de l'ue. Les membres des jurys sont ensuite nommés par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration. Proclamation des résultats et communication des notes "Après proclamation des résultats, les notes sont communiquées par les enseignants aux étudiants. Ceux-ci ont droit, sur leur demande, à la communication de leurs travaux corrigés et à un entretien avec un de leurs correcteurs" (article 13, arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture). Un document est remis à l étudiant sur demande, attestant des UE acquises, avec les crédits européens correspondants. Validation des UE par les jurys Sauf indication spécifique, les jurys rassemblent l'ensemble des enseignants concernés par l'ue, le semestre ou l'année. Ils sont réunis après les épreuves de rattrapage et délibèrent à huis clos, à la majorité des membres. Leurs décisions sont souveraines. Les résultats du jury sont publiés ; l'extrait individuel du procès verbal du jury peut être communiqué. Pour la validation globale de l UE, les jurys examinent les notes obtenues, les moyennes pondérées, le comportement général et l assiduité. À l'exception des unités d'enseignement consacrées majoritairement au projet architectural et urbain qui ne peuvent en aucun cas être compensées (selon l'article 15 de l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements dans les études d'architecture), le jury peut valider des unités d'enseignement dont la moyenne est inférieure à 10/20 pour permettre à l'étudiant de poursuivre sa formation. Les motifs d'une telle compensation sont consignés au procès-verbal. Les unités d'enseignement consacrées au projet sont validées sous une double condition : la moyenne pour l'atelier de projet et la moyenne de l'ue doivent être supérieures à 10/20. À titre exceptionnel, le jury se réunissant après les épreuves de rattrapage peut ne pas se sentir lié par une note éliminatoire obtenue dans un des enseignements ; les motifs de sa décision sont consignés au procès-verbal. Les unités d'enseignement sont acquises indépendamment les unes des autres, y compris en première année, pour permettre à l'étudiant de se consacrer aux autres UE non validées. En cycle de licence, les jurys sont réunis de la manière suivante : Jury de fin de semestre 1 (1 ère année de licence) : il délibère sur l'ensemble des UE au vu de tous les résultats obtenus ; il examine et identifie les situations critiques en vue d'une information appropriée de l'étudiant. En particulier, les étudiants en position fragile sont informés et, le cas échéant, conviés à un entretien

4 Jury de première année de licence, en fin de semestre 2 : il délibère sur l'ensemble des UE, au vu de tous les résultats obtenus dans le semestre, et décide des compensations entre UE. Il propose au directeur les décisions d'exclusion de l'enseignement de l'architecture si l'étudiant n'a pas validé l'ensemble de ses UE après redoublement. Tout étudiant redoublant la première année de Licence 1 est autorisé à anticiper la validation des unités d'enseignement (UE) de L2, à l'exception des UE de projet ; il devra néanmoins valider le reste des UE de L1 dans le cours de cette deuxième année d'étude sous peine d'exclusion pour trois ans. S'il n'a aucune UE restant à valider dans le semestre concerné, l'étudiant peut s'inscrire à un maximum de 3 UE du même semestre de L2. S'il lui reste l'ue de projet à redoubler dans ce semestre, l'étudiant ne pourra s'inscrire qu'à un maximum de 2 UE. Jurys de fin de semestre 3, 4, 5, 6 (2 ème et 3 ème années de licence) : les enseignants se réunissent par semestre et délibèrent sur les validations et sur les compensations éventuelles entre les UE du semestre. Jury du cycle de licence : le jury de la fin du cycle de licence comprend : un représentant de l'ue dans laquelle le rapport de licence est préparé un responsable d'ue du cycle de master deux titulaires d'un doctorat, dont un enseignant - chercheur, pour moitié, des enseignants architectes des UE intégrant le projet. En cycle de master, ils sont réunis de la manière suivante : Jurys de fin de semestre, au printemps et à l'automne : tous les enseignants sont réunis ensemble, en particulier les responsables des UE ou leur représentant : UE de projet, de théorie & expérimentation, de séminaire de recherche, d'insertion professionnelle, de développement et communication. Jurys de PFE : le jury de projet de fin d étude (semestre 10) est élargi à des personnalités et à des enseignants extérieurs à l école (art. 34 de l arrêté du 20 juillet relatif aux cycles de formation des études d architecture). Jurys des mémoires recherche : ils délibèrent sur la qualité du travail de recherche après soutenance du mémoire préparé en séminaire recherche. En fonction de la note attribuée par le jury, l'étudiant obtient la mention recherche, nécessaire pour une formation doctorale, pour une note supérieure à 14 / 20 (mention bien). Non conservation des notes obtenues ("notes au frigo") Dans les unités d'enseignement non validées, aucune note ni aucune moyenne, quelle qu'elle soit, ne peut être conservée dans un enseignement en faisant partie. Validation des cycles L obtention de l ensemble de l'ensemble des UE d un cycle est obligatoire pour l inscription au cycle supérieur. Le diplôme d études d architecture conférant le grade de licence et le diplôme d État d architecte conférant le grade de master sont délivrés dès lors que l étudiant a validé toutes les UE du cycle référent selon les modalités propres à chaque cycle. Stages : Deux stages doivent être effectués en Licence, un stage ouvrier et un stage de découverte. Ces stages doivent, sauf dérogation exceptionnelle du directeur, être effectués dans les périodes suivantes : entre les semestres 2 et 3 (stage ouvrier) ou semestres 4 et 5 (stage de découverte). Un stage dit de diversification doit être effectué en Master : s'il est préconisé de le réaliser entre les semestres 8 et 9, ce stage peut être effectué à tout moment, y compris après l'obtention du PFE ; tout étudiant doit être régulièrement inscrit à l'ensapl lors du semestre de réalisation de son stage. Les stages donnent lieu à la rédaction d'un rapport, dont la validation emporte validation du stage et des ECTS afférents. Le rapport d'un stage de Licence doit être remis par l'étudiant au service des études, à la rentrée des semestres 3 et 5, au plus tard le 30 septembre, sous peine d'annulation du stage. Le rapport d'un stage de Master doit être déposé dans les 30 jours suivant sa fin, sous peine également d'annulation du stage. Seuls les stages susmentionnés sont autorisés : aucun stage libre ou non obligatoire - ne pourra donner lieu à conventionnement. Les modalités d'organisation et de validation de stages sont précisées dans une charte des stages annexée au présent règlement (annexe 1). VI. SEMINAIRE D'INITIATION À LA RECHERCHE & MENTION RECHERCHE Organisation des séminaires - 4 -

5 Sur la base de vœux émis par l'étudiant et de la procédure de répartition organisée par l'école, l'étudiant s'inscrit pédagogiquement dans un des séminaires de recherche. Un changement de séminaire peut être autorisé sur accord des responsables des séminaires de départ et d'arrivée. La recherche peut porter sur un sujet en rapport avec le PFE ; il convient dans ce cas de le signaler aux enseignants pour susciter les meilleures coopérations possibles. Sauf dérogation exceptionnelle, l'étudiant doit poursuivre son initiation à la recherche au sein du même séminaire sur deux semestres consécutifs (semestres d'automne puis semestre de printemps). Attendus du mémoire de recherche Pour définir les attendus d un mémoire de recherche dans l'école et son contenu, sont pris en compte : l'inscription dans les exigences de l'enseignement supérieur, et non pas dans une formation essentiellement professionnelle ; la volonté de faciliter la poursuite des études en troisième cycle vers le doctorat d architecture ou vers d'autres formations de troisième cycle, notamment vers la recherche ; la spécificité de la formation délivrée en école d'architecture et de paysage. Le mémoire doit prouver la capacité de l'étudiant à formaliser sa pensée. Le mémoire prend donc la forme d'un document écrit, pouvant être complété par d'autres documents servant d'appui ou de références qui doivent être intégrés à la démarche de recherche : ils doivent être présentés, commentés et analysés. Le mémoire doit satisfaire à des exigences épistémologiques et méthodologiques de connaissance rigoureuse et communicable. Le mémoire doit présenter une problématique claire : définir les termes employés, formuler ses hypothèses de travail, exposer et apprécier les méthodes de ce travail, il doit permettre d appréhender l importance des sources documentaires et de leur hiérarchie. Il s'agit en effet de montrer par le mémoire sa capacité de formuler une question étudiable, de cerner les moyens d'y répondre et de justifier sa démarche de façon rationnelle. Le mémoire est l'étude fondée, organisée, argumentée d'une question, il s'inscrit dans une démarche de recherche. Présentation du mémoire de recherche Couverture : titre, année, nom de l étudiant, nom de l école. Page de titre : titre, nom de l école, nom de l étudiant, nom de l enseignant ou des enseignants directeurs du mémoire, nom de l unité d enseignement, date. Page des remerciements ou dédicaces. Sommaire paginé. Développement : entre et signes (entre 30 et 50 pages sans les illustrations à partir d une jauge de signes par page de format A4 soit 30 lignes de 60 signes). Bibliographie : les ouvrages devront être classés par ordre alphabétique. Elle devra comporter le nom de l auteur, son prénom, le titre de l ouvrage, l éditeur, le lieu d édition, l année d édition. Annexes : figureront en annexe tous les documents complémentaires à la compréhension du propos. Les annexes seront classées et ordonnées. On peut trouver dans les annexes des documents «non académiques» qui sortent du support papier traditionnel. Les règles de rédaction son précisées dans la charte des écrits (annexe 2). Évaluation du séminaire Chaque semestre fait l'objet d'une validation indépendante. Au premier semestre, le responsable du séminaire valide les travaux préparatoires à l'écriture du mémoire (sujet, problématique, corpus, bibliographie ). Une note inférieure à 10/20 au premier semestre peut être compensée par la note du deuxième semestre ; une note supérieure à 10/20 valide définitivement cette UE pour 8 ECTS. À l'issue du second semestre, tous les étudiants doivent soutenir leur mémoire recherche devant le directeur de mémoire, responsable du séminaire, et un autre membre du LACTH. La note attribuée lors de cette soutenance conditionne la validation de la seconde UE, de 16 ECTS, et de la première UE, par effet de compensation le cas échéant. Ce jury se prononce sur l'opportunité de présenter le travail en vue de l'obtention de la mention "recherche". Mention recherche Les étudiants qui le souhaitent, ayant par ailleurs obtenu un avis favorable de leur jury quant à l'opportunité de présenter le mémoire en vue de l'obtention de la mention "recherche", peuvent soutenir leur mémoire devant un jury constitué selon les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du - 5 -

6 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'état d'architecte conférant le grade de master. Ce jury intègre le directeur de mémoire et comprend trois docteurs et deux personnes habilitées à diriger la recherche (HDR). La soutenance pour l'obtention de la mention recherche n'est pas strictement corrélée à celle du PFE, en raison des difficultés à constituer des jurys dûment composés de docteurs et HDR, d'une part, et des difficultés éventuelles pouvant survenir dans le parcours de l'étudiant, d'autre part. Néanmoins, l'étudiant en accord avec son directeur de mémoire et son directeur de PFE peut demander à soutenir devant un jury conjoint, en particulier si les deux travaux adoptés, PFE et mémoire, se complètent ou portent sur un même sujet. La "mention recherche" est accordée aux étudiants ayant obtenu une mention bien ou très bien à leur soutenance (note supérieure ou égale à 14/20). Cette mention leur permet d'envisager une formation doctorale (3 ème cycle de 3 ans) et de présenter pour cela leur candidature au laboratoire de recherche de l'école, pour ceux qui souhaitent accomplir leur formation doctorale au sein du laboratoire de l'ensap de Lille. Mémoire recherche Préalablement à la soutenance, 6 exemplaires intégraux du mémoire sur papier ainsi qu'un CDrom avec le document au format numérique, devront être déposés au secrétariat du service des études, au plus tard 3 semaines avant la soutenance, pour transmission aux membres du jury et conservation en bibliothèque. VII. PFE PROJET DE FIN D'ÉTUDES Inscription en semestre de PFE Il faut avoir validé préalablement 3 semestres en domaine d études, comprenant : 3 unités d enseignement (UE) de projet et 3 UE de théorie. La validation des autres enseignements ou du stage peut être anticipée ou différée (sous réserve de n avoir pas épuisé ses droits à inscription). Il reste possible de soutenir en même temps son PFE et le mémoire recherche, en accord avec les deux directeurs d'études, dès lors que les deux travaux adoptés se complètent ou portent sur un même sujet. Modalités de validation du PFE La soutenance du PFE et l unité d enseignement dans laquelle il est préparé correspondent à un total de 18 crédits ECTS, 10 pour le PFE (60%) et 8 pour les évaluations intermédiaires (40%). Ces 18 crédits sont attribués en bloc selon deux conditions cumulées : obtenir du jury de PFE une note 10/20 (le PFE n est pas compensable). que la moyenne pondérée des évaluations intermédiaires (40%) et du PFE (60%) soit également 10/20. La moyenne des évaluations intermédiaires est communiquée aux étudiants avant leur soutenance et portée à connaissance des membres du jury de PFE. Soutenance du PFE Chaque candidat devra présenter 4 planches de format A0, dont au moins 3 personnelles en cas de sujet collectif. Il pourra également présenter des maquettes et utiliser des vidéo- projections. La soutenance est d une durée de 45 mn devant un jury comprenant de 6 à 8 membres, dont une majorité d'architectes : le directeur d études de l étudiant (i.e. son professeur d atelier) un représentant de l UE où a été préparé le projet de l étudiant un à deux enseignants de l ENSAPL (de préférence appartenant au même domaine d études) un à deux enseignants extérieurs à l ENSAPL une à deux personnalités extérieures Le candidat peut proposer qu une personnalité de son choix (validée par le jury) participe aux débats sans voix délibérative. Le rapport de présentation du PFE «Le projet de fin d études consiste en un projet architectural ou urbain accompagné d un rapport de présentation» art 19 arrêté du 20 juillet Ce document doit être rédigé selon les standards universitaires (notes de bas de page, bibliographie, iconographie, résumé en une page). Il se compose d une partie texte d environ caractères (espaces non compris) accompagnée d annexes graphiques (analyse détaillée systémique et cartographique) relatives au texte principal et d annexes documentaires associées. Ce rapport rend compte des données problématiques comme de la démarche spécifique du processus de conception, dont il met en évidence les différentes opérations logiques, formelles et cognitives. Huit exemplaires de ce rapport doivent être déposés au secrétariat du service des études pour transmission aux membres du jury, au plus tard 3 semaines avant la soutenance

7 Dépôt en bibliothèque. Le PFE et l ensemble des pièces écrites et graphiques qui le constituent devront être déposés au secrétariat du service des études sous format numérique (CD-rom) avant la soutenance, pour conservation en bibliothèque. En cas d omission, aucune attestation de diplôme ne sera délivrée tant que cette obligation de dépôt n aura pas été remplie. L annexe 3 du présent règlement précise l organisation des soutenances des PFE VIII. MODALITÉS D ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS PAR LES ETUDIANTS Ces modalités d évaluation sont arrêtées par le conseil d administration (CA) de l établissement et rappelées aux étudiants par chaque enseignant et par chaque responsable d enseignement. Cette procédure est organisée chaque semestre par le service des études et le service informatique, sous le contrôle de la commission des enseignants et étudiants élus du conseil d'administration. Les procédures de saisie en ligne des avis permettent de préserver l'anonymat des étudiants et la confidentialité des résultats. L'anonymat ne peut permettre à l'étudiant de s'autoriser des propos diffamatoires ou injurieux. La commission issue du conseil d'administration pourra être saisie en cas de non-respect de cette disposition et pourra, le cas échéant, lever l'anonymat. IX. ÉVALUATION DES ENSEIGNEMENTS ET OBLIGATIONS DES ENSEIGNANTS Les enseignants sont tenus aux obligations de service stipulées par leur statut et dans leur contrat conformément au décret n du 24 avril Une procédure d évaluation des enseignements et de la formation est organisée par le directeur selon des modalités définies par le CA et les textes en vigueur (voir notamment l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la structuration et aux modalités de validation des enseignements d architecture). X. HMONP Règlement pris en application de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l habilitation de l architecte diplômé d État à l exercice de la maîtrise d oeuvre en son nom propre La formation correspond à 60 ECTS, 30 pour la formation théorique dispensée par l'école et 30 pour la mise en situation professionnelle. La durée de la mise en situation professionnelle est établie à une durée de 12 mois minimum pour les ADE, architectes titulaires du diplôme d'état d'architecte dans l'année civile antérieure. Elle est ramenée à 6 mois minimum pour les autres ADE. La capacité maximale de la formation est fixée à 50 ADE, pour garantir un bon fonctionnement pédagogique des échanges expérientiels. La formation théorique comprend plusieurs enseignements placés sous la responsabilité scientifique et pédagogique d'un ou de deux enseignants qui fixent les modalités d'évaluation et de validation de leur enseignement. Des épreuves de rattrapages sont organisées. Les 30 ECTS de formation théorique sont délivrés ensemble, de manière insécable ; un jury composé des responsables de session délibère sur les résultats et les éventuelles compensations. La mise en situation professionnelle donne lieu à la production d'un mémoire soutenu devant un jury, mémoire qui établira l'analyse critique de l'ensemble de la formation, mise en situation comprise, en montrant comment et de quelle manière les objectifs de la formation ont été atteints. La soutenance devant le jury n'est accessible qu'aux candidats ayant validé leur formation théorique. Le jury final pour l'hmonp peut décider d'attribuer l'habilitation, de la refuser ou d'ajourner la décision pour travail complémentaire. Le refus et l'ajournement sont motivés ; le travail complémentaire est strictement précisé. XI. REGLEMENT DES EXAMENS Organisation : Les informations concernant les modalités concrètes de l organisation des sessions d examens (calendrier, horaires, locaux) font l objet d un affichage dans les locaux et sur le site internet de l école. Les épreuves portent sur des - 7 -

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015 LICENCE Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES Mention : ARTS DU SPECTACLE Tronc commun : L1-L2-L3 Parcours : Spectacle et musique Numéro d accréditation : [20140588] Régime : formation initiale et formation

Plus en détail

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ;

- Décret N 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires aux diplômes nationaux ; E X T R A I T DU R E G L E M E N T D ES E T UD ES de l UFR des LETTRES, des SCIENCES de L HOMME et des SOCIETES de l UNIVERSITE PARIS 13 Année universitaire 2011/2012 Approuvé par le Conseil d UFR et le

Plus en détail

Année universitaire 2014-2015

Année universitaire 2014-2015 MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DES APTITUDES - FONCTIONNEMENT DES JURYS POUR L OBTENTION DES DIPLÔMES DE LICENCE DU DOMAINE SCIENCES TECHNOLOGIE SANTÉ DE L UNIVERSITÉ PARIS-SUD Année universitaire

Plus en détail

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 11 mars 2014 Point 5 de l ordre du jour Règles générales relatives aux modalités d évaluation des étudiants en Licence et en Master pour

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise Numéro

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études Maîtrise universitaire ès Sciences en finance Mas ter of Science (MSc) in Finance Règlement d'études CHAPITRE Dispositions générales Article : Objet L'Université de Lausanne, par la Faculté des hautes

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

Charte des Thèses. Préambule

Charte des Thèses. Préambule Charte des Thèses Préambule Le cycle du doctorat est organisé au sein des centres d'études doctorales accrédités dans les établissements de l'université Moulay Ismaïl conformément à la loi 01-00 et aux

Plus en détail

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques

Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques 9 mai 01 Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques Le Conseil de faculté de la faculté des sciences économiques, vu les articles 6, al., lettre c et 70, al., de la

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES GENERAL DE LA FACULTE DES SCIENCES

REGLEMENT D ETUDES GENERAL DE LA FACULTE DES SCIENCES REGLEMENT D ETUDES GENERAL DE LA FACULTE DES SCIENCES Dans les articles 1 à 24 du présent règlement général, il faut entendre «section ou département directement rattaché à la Faculté» partout où il est

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance Spécialité : CARRIERES DE L IMMOBILIER Arrêté d habilitation : 20014018 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

TITRE I : Organisation générale

TITRE I : Organisation générale REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE ET DE MASTER ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 VU - le code de l éducation, - le décret

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. HOTELLERIE ET TOURISME Spécialité : Management des Entreprises de l Hôtellerie et de la restauration

LICENCE PROFESSIONNELLE. HOTELLERIE ET TOURISME Spécialité : Management des Entreprises de l Hôtellerie et de la restauration LICENCE PROFESSIONNELLE HOTELLERIE ET TOURISME Spécialité : Management des Entreprises de l Hôtellerie et de la restauration Arrêté d habilitation : 20044176 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION

Plus en détail

Mention Management International Parcours International Business and NTC projects

Mention Management International Parcours International Business and NTC projects CONTROLE DES CONNAISSANCES Mention Management International Parcours International Business and NTC projects Domaine du Master : Sciences des Organisations Mention du Master : Management et organisation

Plus en détail

REGLEMENT D'ETUDES 2 ème année des études médicales (S3 S4) Diplôme de Formation Générale des Sciences Médicales

REGLEMENT D'ETUDES 2 ème année des études médicales (S3 S4) Diplôme de Formation Générale des Sciences Médicales Arrêté du 18 mars 1992 et du 22 mars 2011. REGLEMENT D'ETUDES 2 ème année des études médicales (S3 S4) Diplôme de Formation Générale des Sciences Médicales TITRE I - CONDITIONS D'ACCES ET INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

Plus en détail

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études

Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement d'études UNIVERSITÉ JÀMÂJL^^ miie n P n P K I P X / P. Université L^c \j c m c V t UNIL I Université d e Lausanne d e Neuchâtei Maîtrise universitaire es Sciences en finance Master of Science (MSc) in Finance Règlement

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue

Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue 1/ Evaluation : Licence de management des organisations Formation initiale, apprentissage et continue REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES année 2012/2013 Approuvé par le Conseil LSO, le CEVU et le

Plus en détail

PAGE. SOMMAIRE Titre 1 le cursus odontologique Article 1 : déroulement du cursus

PAGE. SOMMAIRE Titre 1 le cursus odontologique Article 1 : déroulement du cursus ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS ET REGLEMENT DES EXAMENS CONCERNANT LA PREPARATION DU DIPLOME D ETAT DE DOCTEUR EN CHIRURGIE DENTAIRE Deuxième année grade de Licence - des études odontologiques : O2 Troisième

Plus en détail

Règlement général et règlements spécifiques des études

Règlement général et règlements spécifiques des études Année universitaire 2014-2015 Règlement général et règlements spécifiques des études Approuvés par le conseil d administration du 19 juin 2014 https://ent.upf.pf/ scolarite@upf.pf Université de la Polynésie

Plus en détail

1. PROCEDURE. L école doctorale envoie un courrier de nomination aux prérapporteurs

1. PROCEDURE. L école doctorale envoie un courrier de nomination aux prérapporteurs Contact : Thanh-Ha LY Tél. : 01 45 17 66 67 E-mail : thanh-ha.ly@univ-paris-est.fr THESE DE DOCTORAT 1. PROCEDURE La procédure de soutenance est gérée par votre école doctorale. La nomination des rapporteurs

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne

REPUBLIQUE TUNISIENNE. Ecole Supérieure d Agriculture de Mograne REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L AGRICULTURE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Institution de la Recherche et de l Enseignement Supérieur Agricoles Université Carthage

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

REGLEMENT DE SCOLARITE DE l INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS. TITRE I : Principes généraux concernant la scolarité de l ensemble des élèves

REGLEMENT DE SCOLARITE DE l INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS. TITRE I : Principes généraux concernant la scolarité de l ensemble des élèves REGLEMENT DE SCOLARITE DE l INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE PARIS TITRE I : Principes généraux concernant la scolarité de l ensemble des élèves Article 1: Les obligations de scolarité Les élèves de l Institut

Plus en détail

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Master of Science HES-SO in Engineering (ci-après HES-SO//MSE).

Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale. Master of Science HES-SO in Engineering (ci-après HES-SO//MSE). Directives du Master of Science HES-SO in Engineering Version du février 01 Le Comité directeur de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale vu le protocole d accord entre la CUSO et la HES-SO relatif

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES MASTERS UNIVERSITARI SOMMAIRE. Art. 1 er Dispositions générales. Art. 2 Objectifs

RÈGLEMENT SUR LES MASTERS UNIVERSITARI SOMMAIRE. Art. 1 er Dispositions générales. Art. 2 Objectifs Promulgué par arrêté du recteur n 27, réf. n 1117/C2 du 11 avril 2003, modifié et complété (arrêté du recteur n 46, réf. n 2287/C2 du 11 mai 2005, arrêté du recteur n 35, réf. n 4836/C2 du 10 juin 2009)

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

- Version adoptée par la CNaCES -

- Version adoptée par la CNaCES - CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES NATIONALES DU MASTER EN SCIENCES ET TECHNIQUES -MST- - Version adoptée par la CNaCES - 1. NORMES RELATIVES AUX FILIERES (FL) Définition de la filière FL 1 Une filière du

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

MASTER 2 RECHERCHE MARKETING. Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS

MASTER 2 RECHERCHE MARKETING. Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS École de Management de la Sorbonne MASTER 2 RECHERCHE MARKETING Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR : Monsieur Jean François LEMOINE RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE : Madame Lyne Rose BOCQUET

Plus en détail

Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues. Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues. Année universitaire 2013-2014

Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues. Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues. Année universitaire 2013-2014 Université de Poitiers / UFR Lettres et Langues Règlement des examens Licence et Master de l UFR Lettres et Langues Adopté par délibération du conseil d'administration de l'université de Poitiers le 20.09.2013

Plus en détail

183 h 183 h 240 h h 606 h

183 h 183 h 240 h h 606 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Volume horaire étudiant : S.T.A.P.S. Mention : S.T.A.P.S. L1 60 ES 183 h 183 h 240 h h 606 h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou

Plus en détail

Polytech Paris-Sud Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C. Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances

Polytech Paris-Sud Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C. Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances Parcours des écoles d'ingénieurs Polytech Voie C Règlement des études et modalités de contrôle des connaissances Année universitaire 2013-2014 Sommaire 1. Préambule... 1 2. Le Recrutement... 1 3. Organisation

Plus en détail

Master «Éducation et métiers de l enseignement du premier degré» Vadémécum du Contrôle des connaissances. Master 1 et Master 2

Master «Éducation et métiers de l enseignement du premier degré» Vadémécum du Contrôle des connaissances. Master 1 et Master 2 Master «Éducation et métiers de l enseignement du premier degré» Vadémécum du Contrôle des connaissances 2012 2013 Master 1 et Master 2 24-08-2012 master 1 er degré Sommaire I. PRINCIPES GÉNÉRAUX... 3

Plus en détail

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH

Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master : de l UFR ALLSH I) Cadrage général applicable à toute formation de Licence ou de Master de l Université d Aix-Marseille 1.

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

METIERS DES LANGUES ET CULTURES ETRANGERES

METIERS DES LANGUES ET CULTURES ETRANGERES Mention : METIERS S LANGUES ET CULTURES ETRANGERES Domaine : Spécialité : Volume horaire étudiant : Niveau : MASTER 2 année ARTS LETTRES LANGUES ET VEILLE DOCUMENTAIRE INTERNATIONALE M2 120 ES 120 h 48/78

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ACTIONS DE FORMATION NATIONALES

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ACTIONS DE FORMATION NATIONALES RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ACTIONS DE FORMATION NATIONALES Préambule Le présent règlement général des formations fixe les conditions générales et spécifiques notamment pour la mise en œuvre de procédures d

Plus en détail

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées.

PREAMBULE. les dispositions suivantes sont adoptées. REGLEMENTATION CONCERNANT L EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES ET LA VALIDATION DES PARCOURS DE LICENCE SCIENCES, TECHNOLOGIE, SANTE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 VU - le code de l éducation,

Plus en détail

144 174 237 30h + 120h 555 h

144 174 237 30h + 120h 555 h Niveau : LICENCE Année Domaine : Mention : Spécialité : S.T.A.P.S. S.T.A.P.S. MANAGEMENT DU SPORT L2 120 ES Volume horaire étudiant : 144 174 237 30h + 120h 555 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM

TUTORAT. U Guelma. Guide du Tuteur FMISM TUTORAT Guide du Tuteur Définition. Le tutorat est une mission de suivi et d'accompagnement permanents de l'étudiant afin de faciliter son intégration dans la vie universitaire et son accès aux informations

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014

CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CNPN du Cycle de la Licence Cahier des Normes Pédagogiques Nationales de la Licence d Etudes Fondamentales et de la Licence Professionnelle 2014 CAHIER DES NORMES PÉDAGOGIQUES NATIONALES DE LA LICENCE

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation 2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87

Plus en détail

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS D Etranger de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 La présente notice constitue le règlement du concours. Il est donc indispensable d en prendre connaissance.

Plus en détail

MASTER*Mention!RESSOURCES*HUMAINES*ET** MANAGEMENT*RESPONSABLE*DES*ORGANISATIONS*

MASTER*Mention!RESSOURCES*HUMAINES*ET** MANAGEMENT*RESPONSABLE*DES*ORGANISATIONS* * MODALITES*DE*CONTROLE*DES*CONNAISSSANCES* DE*LA*FACULTE*D ECONOMIE*ET*DE*GESTION* * MASTER*MentionRESSOURCES*HUMAINES*ET** MANAGEMENT*RESPONSABLE*DES*ORGANISATIONS* (DOMAINE*DROIT,*ECONOMIE,*GESTION)*

Plus en détail

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014

D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Docu 40234 p.1 Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études D. 11-04-2014 M.B. 10-06-2014 Le Parlement de la Communauté française a adopté

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

MASTER*Mention*COMPTABILITE,*FINANCE,*FISCALITE*ET*PATRIMOINE*

MASTER*Mention*COMPTABILITE,*FINANCE,*FISCALITE*ET*PATRIMOINE* * MODALITES*DE*CONTROLE*DES*CONNAISSSANCES* DE*LA*FACULTE*D ECONOMIE*ET*DE*GESTION* * MASTER*Mention*COMPTABILITE,*FINANCE,*FISCALITE*ET*PATRIMOINE* (DOMAINE*DROIT,*ECONOMIE,*GESTION)* Année*universitaire*2015F2016*

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES

CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES CHARTE DU REPERTOIRE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES Préambule Le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (IESF), reconnu d utilité publique depuis le 22 décembre 1860, a vocation

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M Spécialité: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 120 ECTS Volume horaire étudiant : 362 h 90 h h h h h cours magistraux

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES

DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG. Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES DIPLOME DES ECOLES NATIONALES DE COMMERCE ET DE GESTION DENCG Cahier des Normes Pédagogiques Nationales adopté par la CNCES CNPN du DENCG 1/9 Septembre 2013 1. Normes relatives aux filières (FL) Définition

Plus en détail

Ministère de L Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Institut Supérieur Privé des Sciences de la Santé, Sousse. Agrément N 10 / 2001

Ministère de L Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. Institut Supérieur Privé des Sciences de la Santé, Sousse. Agrément N 10 / 2001 Ministère de L Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Institut Supérieur Privé des Sciences de la Santé, Sousse Agrément N 10 / 2001 REGLEMENT INTERIEUR Organisation générale de l établissement

Plus en détail

UNIL I Université de Lausanne de NelTcliItll ^ ^ f^ 1^7 H F^'R^UIGENSIS. Maîtrise universitaire en études muséales

UNIL I Université de Lausanne de NelTcliItll ^ ^ f^ 1^7 H F^'R^UIGENSIS. Maîtrise universitaire en études muséales UNIVERSITÉ DE GENEVE ratàtàtài û ratà^atal TATàl UAAJL.^ iniie UNIL I Université de Lausanne de NelTcliItll ^ ^ f^ 1^7 H F^'R^UIGENSIS Maîtrise universitaire en études muséales Master of Arts (MA) in Museum

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année)

MASTER PROFESSIONNEL (2 ème année) C U R R I C U L U M 04-05 MASTER PROFESSIONNEL ( ème année) Domaine : Sciences Technologies Santé Mention : Sciences de la Vie et de la Santé Spécialité : Produits de Santé : développement et distribution

Plus en détail

REGLEMENT PEDAGOGIQUE

REGLEMENT PEDAGOGIQUE MASTER ECONOMIE-GESTION Mention : Stratégies Internationales Economiques et Financières Spécialité professionnelle : Stratégies d Entreprise et Développement International (Management Global) (SEDI-MG)

Plus en détail

DUT GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE

DUT GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE DUT GENIE MECANIQUE ET PRODUCTIQUE CONTACTS I.U.T. - 12, rue de la Fonderie - 71200 LE CREUSOT Site Web : http://iutlecreusot.u-bourgogne.fr Tél. 03.85.73.10.00 - FAX. 03.85.73.10.99 Responsable : Directeur

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR:

Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR: Arrêté du fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat NOR: La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca 1. Dispositions communes : Article 1: Identification

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE

MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE 2011 / 2012 MASTER 2 ème année MENTION : DROIT DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Spécialité professionnelle Responsables : Pr Marc PENA, Président de l

Plus en détail

SCIENCES DE L ÉDUCATION

SCIENCES DE L ÉDUCATION UniDistance 1 Centre d Etudes Suisse Romande Formation universitaire SCIENCES DE L ÉDUCATION En collaboration avec L Université de Bourgogne à Dijon Centre de Formation Ouverte et A Distance CFOAD UniDistance

Plus en détail

Fiche Info. haute ecole AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE

Fiche Info. haute ecole AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE LES CONDITIONS de la reussite AIDE JURIDIQUE Fiche Info haute ecole AIDE JURIDIQUE LES CONDITIONS de la reussite et les recours en cas d echec Fédération des Étudiants Francophones ASBL - 20 rue de la

Plus en détail

Licence Droit, Economie, Gestion Mention : Gestion

Licence Droit, Economie, Gestion Mention : Gestion Règlement des études 2014-2018 Licence Droit, Economie, Gestion Mention : Gestion La licence délivrée par l université de La Rochelle est un diplôme national. Le présent règlement des études s inscrit

Plus en détail

SUPPLEMENT AU DIPLOME

SUPPLEMENT AU DIPLOME SUPPLEMENT AU DIPLOME Préambule : «Le présent supplément au diplôme suit le modèle élaboré par la Commission européenne, le Conseil de l Europe et l UNESCO/CEPES. Le supplément vise à fournir des données

Plus en détail

UNIVERSITE D ARTOIS U.F.R. DE DROIT LICENCE PROFESSIONNELLE " ACTIVITÉS JURIDIQUES " MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année 2013 / 2014

UNIVERSITE D ARTOIS U.F.R. DE DROIT LICENCE PROFESSIONNELLE  ACTIVITÉS JURIDIQUES  MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année 2013 / 2014 UNIVERSITE D ARTOIS U.F.R. DE DROIT LICENCE PROFESSIONNELLE " ACTIVITÉS JURIDIQUES " MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année 2013 / 2014 Responsable : N. Nevejans 1. MODALITÉS DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Plus en détail

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT

REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT REGLEMENT D ETUDES CADRE DU MASTER OF BUSINESS ADMINISTRATION (MBA) FACULTE D ECONOMIE ET DE MANAGEMENT Le masculin est utilisé au sens générique ; il désigne autant les femmes que les hommes. Article

Plus en détail

SACRe Appel à candidatures 2015. Appel à candidature. Admission au programme doctoral SACRe 2015

SACRe Appel à candidatures 2015. Appel à candidature. Admission au programme doctoral SACRe 2015 Appel à candidature Admission au programme doctoral SACRe 2015 pour l École nationale supérieure des Arts Décoratifs Le programme doctoral Sciences, Arts, Création, Recherche (SACRe) est ouvert à tous

Plus en détail

Languedoc - Roussillon

Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier

Plus en détail

Guide du mémoire de fin d études

Guide du mémoire de fin d études Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANT BOURSIER

GUIDE DE L ÉTUDIANT BOURSIER MISSION UNIVERSITAIRE DE TUNISIE À MONRÉAL 1255, rue University, bureau 601 Montréal, (Québec) H3B 3V9 CANADA Tél : (1) 514-284-9249 Fax : (1) 514-284-9403 E-mail : courriel@mutan.org www.mutan.org GUIDE

Plus en détail

Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie Diplôme de formation médicale spécialisée et diplôme de formation médicale spécialisée approfondie NOR : ESRS0800237A RLR : 432-3c arrêté du 8-7-2008 ESR - DGES B3-3 Vu code de l'éducation ; code de la

Plus en détail

UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS - BRUXELLES

UNIVERSITÉ SAINT-LOUIS - BRUXELLES RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES ÉTUDES ET DES EXAMENS 2014-2015 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 1. Les dispositions du présent règlement sont prises en application du décret de la Communauté française de Belgique

Plus en détail

LICENCE Administration Economique et Sociale (AES)

LICENCE Administration Economique et Sociale (AES) LICENCE Administration Economique et Sociale (AES) Présentation Nature Site(s) géographique(s) : Accessible en : Formation diplômante Tours Formation initiale Formation continue Type de diplôme : Durée

Plus en détail

FILIERE DE LICENCE PROFESSIONNELLE

FILIERE DE LICENCE PROFESSIONNELLE ROYAUME DU MAROC Ministère de l Education nationale, de l Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Département de l Enseignement Supérieur, de la Formation des

Plus en détail

CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES DU CYCLE DE LA LICENCE DE l INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES (IRFC) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES DU CYCLE DE LA LICENCE DE l INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES (IRFC) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS CAHIER DES NORMES PEDAGOGIQUES DU CYCLE DE LA LICENCE DE l INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES (IRFC) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 1 Préambule Objectif Le cycle de la licence de l Institut Royal de

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA SORBONNE MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS Directeur du Master 2 Professionnel GEAI: M. Jean

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche NOR : Décret du Modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs

Plus en détail

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

Le diplôme universitaire de musicien intervenant. Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Sommaire Qu'est-ce que la VAE? Le diplôme d État de professeur de musique Le diplôme universitaire de musicien intervenant Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique Les textes de

Plus en détail

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger

INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger Année académique 2015-2016 INSCRIPTION d'un ETUDIANT ETRANGER DIPLOME à l'etranger I. DOCUMENTS A TRANSMETTRE à l'ecam, dès que possible, pour permettre à la Commission d'admission d émettre un avis sur

Plus en détail