ANNEXE 1 Pays étrangers, à l exception des É.-U.

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Lucien Soucy
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1 ANNEXE 1 Pays étrangers, à l exception Importation d'aliments pour animaux de compagnie de préparation commerciale en provenance de pays où le risque d'encéphalopathie spongiforme bovine est maîtrisé ou non déterminé Questionnaire d'évaluation du risque 1. Indiquez le nom, la liste d'ingrédients et le format des contenants pour chaque type d'aliments transformés pour animaux de compagnie que vous souhaitez importer au Canada. Veuillez joindre une copie de toutes les étiquettes. 2. Donnez le nom et l'adresse au complet de l'établissement étranger où votre produit a été transformé. (Veuillez indiquer le numéro d'agrément de l'établissement octroyé par l'état.) 3. Veuillez fournir une liste complète de toutes les matières d origine animale qui sont reçues, transformées, entreposées ou manipulées dans l établissement de production. 4. De quelles espèces proviennent les matières d'origine animale qui sont reçues, transformées, entreposées ou manipulées dans l'établissement? a) Qui (nom et adresse de l'entreprise et numéro d'agrément de l'état) fournit ces matières? Si le fournisseur en question reçoit des matières premières d'un autre fabricant ou fournisseur, quelles autres matières cet autre fabricant ou fournisseur transforme-t-il? Veuillez fournir des exemplaires de tous les certificats d'importation pertinents. b) Est-ce que le fabricant/fournisseur reçoit, manipule, entrepose ou transforme des matières issues de ruminants dans son établissement? Dans l'affirmative, de quels pays proviennent les matières en question? Comment le fabricant et le fournisseur peuvent-ils s'assurer que ces matières ne contiennent pas de MRS ni n ont subi de contamination croisée par des MRS d origine bovine Consultez les remarques après la question Est-ce que l établissement de production des aliments pour animaux de compagnie transforme ou entrepose l une des matières suivantes : a) Protéines animales transformées (p. ex., farine de viande et d os, farine de viande, farine de sang, plasma séché et autres produits _ Page 1 of 5

2 b) sanguins, protéines hydrolysées, farine de volaille, farine de plumes ou autres produits similaires)? c) Abats, résidus d'équarrissage, carnasses, graisse, suif, glandes, viande comestible ou non? 6. Si la réponse au point 5 ci-dessus est affirmative, de quelles espèces proviennent ces matières? Quel est le pays d origine du produit ou sousproduit animal? 7. Si l'établissement a cessé de transformer ou d'entreposer le type de matières répertoriées aux points 5 et 6 ci-dessus, à quelle date a-t-il arrêté de le faire? 8. Quelle est la source des protéines utilisées dans la préparation des produits alimentaires finis pour animaux de compagnie? De quelles espèces proviennent les protéines utilisées? 9. Si la source de protéines vient d'ailleurs, comment a-t-on déterminé qu'elle n'avait pas subi de contamination croisée avec des MRS d origine bovine de pays où le risque à l'égard de l'esb n'est pas négligeable? 10. Quels sont les produits finaux fabriqués dans l'établissement de transformation? a) Est-ce que ces produits sont exportés ou peuvent-ils être vendus sur le marché intérieur? b) Existe-t-il une différence entre les produits qui sont utilisés au pays et ceux qui sont exportés? Le cas échéant, quelle est-elle? 11. Veuillez fournir un diagramme montrant le cheminement du processus complet de fabrication, à savoir de la réception des matières premières à l entreposage du produit fini. Identifiez les points de contrôle critiques (PCC) sur le diagramme et précisez leurs paramètres de contrôle, décrivez la transformation, le traitement thermique et les autres étapes que franchissent les aliments pour animaux de compagnie dans l établissement de transformation. 12. Emplacement des produits animaux utilisés dans l établissement : Est-ce que l'établissement comporte une aire Page 2 of 5

3 a) qui est consacrée exclusivement à l'utilisation de certaines matières d'origine animale; ou b) dans laquelle on procède au nettoyage et à la désinfection des broyeurs, des mélangeurs et autres appareils entre le traitement des lots de produits destinés à être exportés au Canada? Dans l'affirmative, comment l'équipement est-il nettoyé et désinfecté? (Joignez un exemplaire de vos PON.) Si la réponse au point a) ci-dessus est affirmative, alors comment s'assuret-on qu'il n'y a pas de contamination croisée dans cette aire de l'établissement? Est-ce que l'utilisation de protéines mammaliennes et de protéines non mammaliennes est séparée dans le temps ou emploie-t-on d'autres méthodes de séparation? Veuillez préciser. 13. Quel mode utilise-t-on dans l'établissement pour le déplacement des matières premières? 14. Des appareils particuliers sont-ils utilisés pour certains produits? Dans l affirmative, veuillez préciser comment les matières premières d origine animale sont gardées à part dans l établissement (il pourrait être nécessaire de joindre un diagramme de l établissement). 15. En ce qui concerne l'entreposage dans l'établissement ainsi que le transport des matières reçues et des produits expédiés : a) Les aires d'entreposage diffèrent-elles selon le produit reçu : protéines mammaliennes par rapport aux protéines non mammaliennes? b) Existe-t-il des aires d'entreposage distinctes pour les produits finis? 16. Quel est le nom de l'autorité gouvernementale compétente qui est responsable de la santé des animaux? S agit-il de l autorité compétente qui supervise (inspecte et approuve) la production de votre produit et qui peut délivrer un certificat gouvernemental (certificat zoosanitaire d exportation)? 17. Est-ce que l'aliment préparé pour animaux de compagnie que vous souhaitez exporter au Canada est autorisé à entrer aux É.-U.? Dans l'affirmative, veuillez joindre une copie du permis d'importation délivré par l Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'agriculture (USDA). Page 3 of 5

4 REMARQUES En ce qui concerne les aliments pour animaux de compagnie de préparation commerciale, il importe de noter que l'acia accorde une attention particulière à certains produits issus de ruminants qui proviennent de pays qu'elle ne reconnaît pas comme présentant un risque négligeable à l'égard de l'esb, ainsi qu aux risques de mélange et de contamination croisée. À l'heure actuelle, les seuls pays que l'acia reconnaît comme présentant un risque négligeable à l égard de l'esb sont les suivants : l Argentine, l Australie, le Chili, la Finlande, l Inde, l Islande, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Paraguay, le Pérou, Singapour, la Suède et l Uruguay. Il est interdit d'importer des protéines issues de carcasses d'animaux équarries qui contiennent n'importe laquelle des MRS d origine bovine suivantes ou des matières issues d'autres ruminants ou qui ont été préparées à l'aide de telles matières, de pays que l'acia ne reconnaît pas comme présentant un risque négligeable à l égard de l'esb. Sont également interdits les produits qui peuvent avoir fait l objet d une contamination croisée ou avoir été mélangés avec de telles protéines animales. Matières à risque spécifiées (MRS) : comprend le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminaux, les yeux, les amygdales, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois et plus et l'iléon distal des bovins de tous âges. Page 4 of 5

5 Nom et adresse de l importateur Nom et adresse de l exportateur Titre de l importateur Titre de l exportateur Signature de l importateur Signature de l exportateur Date Date Page 5 of 5

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