En 2004, le prix du m 3 d'eau est

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1 N 78 - septembre 2007 Enquête sur l eau et l assainissement en 2004 Eau : montée du prix mais niveau toujours le plus bas L' affiche toujours le prix de l'eau le plus bas de malgré l augmentation enregistrée entre 2001 et L' du service d'eau potable est souvent inter, contrairement à celle de l'assainissement. La gestion est, en revanche, restée dans une large majorité du ressort de la collectivité. La délégation et l intercommunalité souvent choisies pour répondre à des conditions difficiles d'exploitation entraînent des prix supérieurs. En 2004, le prix du m 3 d'eau est facturé en moyenne 2,39 au consommateur auvergnat. Ce coût intègre aussi bien le prix de l'eau potable que celui de l'assainissement. Au total, depuis 2001 il a augmenté de 11 %. C'est une des quatre plus fortes hausses régionales enregistrées sur le territoire national (+ 7 % en métropolitaine). Malgré cela, l' conserve le prix le plus bas à 63 cts d' de moins que la moyenne nationale, hors DOM-TOM. L écart entre les prix moyens régionaux de l eau a une amplitude de 1,25, qui va donc de 2,39 en pour atteindre 3,64 en Bretagne. C'est sur la partie assainissement que la différence est plus importante. Entre les régions extrêmes, elle atteint 93 cts d', contre 63 cts d' sur le volet eau potable proprement dit. Evolution 2004/ Allier 2,60 (+ 14 %) 15 - Cantal 2,16 (+ 17 %) 43 - Haute-Loire 2,30 (+ 11 %) 63 - Puy-de-Dôme 2,35 (+ 8 %) 2,39 (+ 11 %) 3,02 (+ 7 %) Prix TTC de l eau par département en 2004 (dans les communes avec assainissement collectif) La facture d'eau, le reflet des services rendus La facture d'eau domestique reflète l'addition des deux services, celui de l'eau potable et celui de l'assainissement (cf. encadré : "La facture d'eau"). La facture totale atteint presque 200 millions d' dans la région en 2004, soit 1,9 % du total réglé en métropole alors que les La facture d'eau comporte trois éléments consacrés à la production et à la distribution d'eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées, les taxes et redevances. Le prix de l'eau se compose généralement d une partie fixe, appelée abonnement et d'une partie variable calculée sur les volumes consommés. La facture type est établie ici sur une moyenne de 120 m 3. La facture d eau Deux redevances sont perçues par les Agences de l'eau. La première est due au titre du prélèvement de l'eau dans le milieu naturel. La seconde est payée au titre de la pollution. Une redevance est perçue par le Fonds national du développement des adductions d'eau (FNDAE), destinée à apporter une aide financière aux communes rurales lors de leurs investissements. Ce fonds a été supprimé fin 2004.

2 Auvergnats représentent 2,2 % de la population française. L'abonnement est le premier élément de la facture d'eau. En 2004, pour une facture type établie à 120 m 3, les Auvergnats le payent 42, en dessous de la moyenne nationale et 2 fois et demi moins cher que les abonnés de Corse ou de Provence-Alpes-Côte d'azur. Le deuxième volet est constitué par les taxes, notamment la redevance pollution collectée par l'agence de l'eau, il s'élève à 38. La part variable, proportionnelle à la consommation, représente 72 % de la facture dans la région, 2 points de plus que sur l'ensemble du territoire national. L'usager auvergnat paie plus cher la mise à disposition de l'eau potable (1,31 ) que le service d'assainissement (1,08 ), alors qu'en c'est l'inverse. Si l' peut afficher le tarif global le plus bas, elle le doit donc au moindre coût de la partie assainissement. Cependant, la facture d'eau par abonné n'est pas la moins chère de. Annuellement, elle atteint en moyenne 151 par personne et fait reculer l' à la 4 e place des régions les moins chères, après la Franche-Comté, le Nord-Pas-de- Calais et le Limousin. En, la facture est en moyenne de 176 pour les abonnés domestiques, elle s'élève jusqu'à 272 en Provence- Alpes-Côte d'azur. Un usage pas uniquement domestique Avec 188 litres d eau, la consommation quotidienne par Auvergnat est identique à la moyenne nationale. Cependant, 175 litres sont facturés au tarif domestique contre 164 en. L se place ainsi au 6 e rang des régions de métropole les plus grosses consommatrices. Ce résultat reflète des situations bien différentes. Le Cantal se distingue par une utilisation parmi les plus élevées (217 litres) et se classe au 9 e rang des départements gros consommateurs. La Haute- Evolution des composantes du prix de l eau entre 2001 et 2004 (en %) Eau potable partie variable partie fixe redevances Assainissement partie variable partie fixe redevances Loire et l'allier ont des comportements proches, environ 180 litres. Le Puy-de-Dôme se retrouve dans la moitié basse avec 161 litres par jour et par personne. Au niveau national, le peloton de tête est formé par les régions méditerranéennes, Provence-Alpes-Côte d'azur, Corse et Languedoc- Roussillon, puis par Midi-Pyrénées et Aquitaine. Dans ce classement, le tourisme est souvent un facteur multiplicatif, la consommation étant, en effet, rapportée à la seule population résidente. En outre, on observe dans ces régions de gros besoins liés à l arrosage des espaces verts et à l utilisation des piscines. Sur le territoire national, la consommation moyenne est de 164 litres mais les écarts entre départements sont importants. Aux extrêmes, l'usager des Alpes-Maritimes utilise 2 fois et demi plus d'eau que celui de Seine-Saint-Denis. La forte consommation d'eau des Auvergnats trouve plutôt son explication dans le caractère rural de la région et dans le mode de facturation. C'est, en effet, dans les communes de moins de habitants que les besoins sont supérieurs, notamment pour arroser les jardins ou pour abreuver les animaux. Ainsi, on observe qu'en les deux tiers des bovins sont alimentés à partir de l'eau du réseau, contre seulement la moitié en. Par ailleurs, sur un volume de 91 millions de litres facturés, 93 % sont affectés à un usage domestique en, contre 87 % en. De fait, certaines grosses agglomérations régionales ne gèrent que des abonnements "domestiques" et affichent des consommations par abonné très supérieures à la moyenne. C'est également le cas dans le Cantal où il n'existe aucun abonnement "gros consommateur". En effet, sur la totalité du département, aucun industriel ou agriculteur ne dispose de tarification spéciale et la totalité de l'eau utilisée est facturée au tarif domestique. La ressource souterraine, une manne en La distribution d'eau potable par le réseau public est quasiment universelle sur le territoire national. Seulement 0,5 % des logements ne sont pas desservis. La desserte régionale est tout à fait analogue. De rares communes peu peuplées (autour de 80 en ) ne proposent pas encore ce service, souvent en raison de la dispersion de l'habitat dans des communes de montagne. Les eaux souterraines occupent une place prépondérante dans la région, elles approvisionnent près de neuf communes sur dix (huit sur dix en ). Ainsi plus des trois quarts de la population auvergnate en bénéficient, contre seulement la moitié au niveau national. Ces eaux sont moins coûteuses que celles prélevées en surface (1,29 /m 3,

3 contre 1,57) et elles nécessitent peu de traitements. La plus grande partie des eaux est traitée avant d'arriver au robinet. Généralement, un traitement simple permet d alimenter en eau potable 78 % de la population auvergnate. Les traitements associant des techniques dites complexes sont réservées à certaines grosses communes et concernent principalement les eaux de surface. En, ce sont les traitements complexes qui dominent et qui permettent d'alimenter en eau consommable 58 % de la population. Une distribution plus complexe mais aussi bien assurée qu'en Le réseau de distribution d'eau potable s'étend sur km dans la région, soit 62 m par abonné, une longueur supérieure d'un tiers à la moyenne française (38 m/abonné). Cette longueur varie inversement à la taille de la commune. Les petites communes, très nombreuses en, sont plus étendues avec de l'habitat épars et ont besoin d'une plus grande longueur de réseau. En 2004, les travaux entrepris sur le réseau ont été sensiblement plus importants que dans les autres régions françaises. Rapportées au nombre d'abonnés, les interventions sur le réseau, travaux de remplacement ou d'extension, ont porté sur 57 cm en moyenne dans la région, contre 48 cm en. Pour autant, le taux de renouvellement est très faible, moins de 1 % et inférieur à la moyenne nationale. Toutefois, plus d'une commune sur deux déclare avoir un projet de renouvellement du réseau. En, 85 % des communes ont eu recours à plusieurs unités de distribution pour desservir leur population, contre 74 % sur le territoire national. Cette situation est rendue possible par l abondance de sources et parfois imposée par la topographie du territoire et la dispersion de l habitat. En revanche, Répartition des communes selon l origine de l eau en 2004 Répartition des volumes facturés selon l origine de l eau en 2004 Répartition des communes selon le type de traitement de l eau potable 100% 80% 60% 40% 20% 0% elles sont seulement 22 % à avoir mis en place des interconnexions entre ces unités. L'équipement en réservoirs est également très important, on compte un réservoir pour 315 abonnés alors que sur l'ensemble du territoire, un réservoir en dessert 891. Ils nécessitent un peu plus d'interventions en. En effet, près de 11 % de la capacité des réservoirs est à restaurer, contre 7 % en. Sur les 115 millions de mètres cubes mis en distribution dans la région, 26 % ne sont pas facturés pour cause de fuite ou d'infiltration, une perte tout à fait comparable au niveau national et en léger retrait souterraine superficielle mixte souterraine superficielle mixte pas de traitement à réaliser simple et désinfection normal et désinfection complet et désinfection mixte par rapport à 2001 (- 2 pts). La sécurité d'approvisionnement est jugée suffisante par pratiquement huit communes sur dix, une proportion quasiment identique à celle observée en. En revanche, la part de tuyaux en plomb est devenue extrêmement faible 0,06 % pour 0,48 % en moyenne nationale. Assainissement : quelques points à améliorer Dans leur grande majorité (83 %), les communes d' possèdent un réseau collectif d'assainissement. Quelque 220 communes rurales auvergnates (on en comptait 300 en 2001) n'ont pas ce service,

4 mais elles concernent seulement 3 % de la population régionale. La présence d'un réseau sur une commune ne signifie pas la desserte de la totalité de son territoire. Ainsi, une part non négligeable de logements, , soit 27 % du parc total ne sont pas raccordés au réseau collectif d'assainissement, une proportion plus forte qu'au niveau national. Les logements non raccordés doivent être dotés d'un assainissement autonome, d'où l'importance de ces équipements dans la région (22 % des logements, contre 16 % au niveau national). L'effort conjugué des collectivités et des habitants a ramené la part des logements sans aucun assainissement à 4,7 %, soit 2 points de moins qu'en Cependant il reste de gros points noirs. Ainsi, la séparation des eaux pluviales et des eaux usées n'est pas assurée sur l'ensemble du territoire : 38 % du réseau auvergnat reste unitaire contre 24 % en. Par ailleurs, un peu plus de 300 communes auvergnates ne sont pas raccordées à une station d'épuration. Remarque : Le traitement des eaux usées est devenu une obligation depuis le 31 décembre 2005 quelle que soit la taille de la commune Le réseau d'assainissement court sur une longueur totale de près de km, soit 20 m par abonné au lieu de 16 m en moyenne nationale. Encore plus que dans le domaine de l'eau potable, un effort de modernisation et d'extension du réseau a été consenti en 2004 avec le renouvellement ou la création de km de tuyaux sur le territoire auvergnat, répondant ainsi aux dispositions réglementaires communautaires. Ces travaux ont porté sur 3,5 m de réseau par abonné, contre 3 m en. La connaissance du réseau, par la mise en place d'un plan pour gérer le réseau de collecte, est bien meilleure en qu'en. A l'inverse, moins de communes ont élaboré un programme d'entretien ou un plan de renouvellement. Et le contrôle de l'assainissement non collectif (ANC) n'est assuré que dans 15 % des communes, contre 29 % au niveau national alors que ce système est bien plus répandu dans la région. Des stratégies d'administration contrastées L'eau est un service public local. Il en est ainsi depuis la révolution française. La commune est la structure juridique de base pour organiser et gérer l'alimentation en eau potable et l'assainissement. Ainsi, chaque commune arrête les cadres d' et les modes de gestion les plus appropriés pour chacun des quatre services de l'eau : production et distribution d'eau potable, collecte et traitement des eaux usées. Puy-de-Dôme Allier Haute-Loire L assainissement en quelques chiffres Existence d un réseau collectif (en % de commune) 83 % 64 % Population non desservie (en %) 3 % 6 % Logements non raccordés (en %) 27 % 19 % Logements dotés d assainissement autonome (en %) 22 % 16 % Logements sans aucun assainissement (en %) 5 % 3 % Longueur de réseau créée ou renouvelée en 2004 (par abonné) 3,50 m 3 m Existence d un plan de réseau (% par commune) 55,3 % 46,2 % Existence d un plan de renouvellement (% par commune) 16,9 % 21,0 % Existence d un programme d entretien (% par commune) 22,3 % 38,5 % Le service de l'eau potable majoritairement organisé en intercommunalité L'intercommunalité est l' la plus répandue pour la production et la distribution de l'eau potable. En, les deux tiers des communes se sont ainsi regroupées pour assurer ce service à 55 % des habitants. La proportion est plus élevée en (73 % des communes pour 67 % de la population). Les deux départements les plus urbains de la région ont largement opté pour ce schéma. Ainsi, 95 % des communes de l'allier et 79 % du Puy-de-Dôme se retrouvent en intercommunalité. A l'opposé, ce choix concerne seulement 32 % des communes du Cantal et 41 % de Haute-Loire. Ici, les com- Part des logements raccordés à une station d épuration Cantal %

5 munes rurales isolées, qui assurent la desserte en eau de leurs habitants à partir de sources situées sur le territoire communal, exercent directement leur compétence en matière de service public de l'eau. En dehors des grosses agglomérations qui disposent de moyens en personnel et financier suffisants, le recours à l'intercommunalité s'avère indispensable pour la mise en œuvre d'investissements coûteux en matière de production d'eau potable ou pour sécuriser l'approvisionnement par des interconnexions de réseau. Ce choix n'est pas sans conséquence sur le prix de l'eau. En effet, lorsque l' reste, le prix du m 3 d'eau potable reste, en moyenne, inférieur de 30 centimes à celui observé dans le cadre d'une inter. L'assainissement reste communal Alors que la loi sur l'eau de 1992 fait obligation aux communes de prendre en charge les dépenses afférentes aux systèmes d'assainissement collectif, 17 % des communes auvergnates ne disposent encore d'aucun service. On en recense une proportion encore plus élevée au plan national (36 %). Parmi les communes ayant mis en place un service d'assainissement collectif, huit sur dix (six sur dix en ) exercent directement cette compétence. Comme pour l'eau potable, le Cantal et la Haute-Loire se distinguent par une proportion plus élevée de communes autonomes (88 %). La gestion en régie domine largement Qu'il s'agisse du service de l'eau ou de l'assainissement une très large majorité de communes auvergnates (71 % pour le service de l'eau et 85 % pour l'assainissement) a conservé la gestion en régie. En, c'est un choix moins répandu, surtout pour la gestion de l'eau potable. Répartition en % des communes selon le mode de gestion de : la production de l eau potable Prix total moyen de l eau selon le mode d et de gestion Gestion régie inter Gestion délégation inter Organisation /m 3 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 Lorsque l' est, dans une très grande majorité les communes assurent ellesmêmes la gestion de la production et de la distribution de leur eau potable (79 % en, 74 % en ). Pour le volet assainissement, le maintien en régie directe concerne une proportion encore plus importante de communes dans la région comme au plan national. Même rassemblées en intercommunalité les communes d' Organisation inter ou mixte Ensemble Régie Délégation Régie Délégation Régie Délégation Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme la collecte des eaux usées Organisation Organisation inter ou mixte Ensemble Régie Délégation Régie Délégation Régie Délégation Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme gèrent directement leur eau potable. Seul département de la région, le Puy-de-Dôme fait exception et confie de préférence cette gestion à un prestataire (78 % des communes). La délégation est également le mode de gestion le plus usité en (65 % des communes). Pour l'assainissement, les communes auvergnates regroupées de trois départements gardent majoritairement la gestion en régie. Le Puy-de-Dôme se distingue encore

6 en optant plutôt pour la délégation de ce service. C'est aussi le mode de gestion le plus courant sur l'ensemble du territoire national pour assurer le service de l'assainissement. Cette enquête révèle une grande diversité de situations tant pour la qualité des services que pour les modes de gestion et d'. Les niveaux des prix découlent principalement de l'importance des travaux entrepris par les collectivités et de la complexité des traitements à réaliser. Ainsi, le prix de l'eau potable seule, hors assainissement, est seulement de 1,02 si la commune gère ellemême la distribution (régie), mais il monte à 1,52 quand le service est organisé au niveau intercommunal et géré en délégation par un prestataire. L'écart est encore plus marqué en. Selon une étude de l'inra, les écarts de prix entre régie et secteur privé s'expliquent en partie par le fait que les collectivités délèguent la gestion des services lorsque les conditions d'exploitation sont plus difficiles. En effet, les communes ont d'autant plus tendance à déléguer la gestion de leur service de production et de distribution d'eau que les conditions techniques d'exploitation sont complexes : nombre d'interconnexions élevé, densité du réseau ou mise en œuvre de traitements élaborés. Ainsi, dans les communes où le prix total de l'eau est le plus faible (moins de 1,27 ), soit 261 communes pour habitants dans la région, l' et la gestion en régie pour les quatre services dominent très largement. Le corollaire est très souvent l'absence d'investissements récents qui se traduit par un faible niveau du service (pas de traitement de l'eau potable, absence d'assainissement collectif ou collecte seule). A l'opposé, la cinquantaine de communes ( habitants), qui affiche un prix de l'eau supérieur à 3,17 par m 3, offre un service complet à la population grâce à l'effort d'investissement consenti (traitement complexe de l'eau potable, collecte et traitement des eaux usées ). Ces communes ont très généralement Organisation et gestion du service public de l'eau et de l'assainissement collectif Le service public de l'eau comprend quatre activités : la production et la distribution d'eau potable, la collecte des eaux usées et leur traitement en station d'épuration avant leur rejet. Ces quatre activités ne sont pas présentes sur toutes les communes et elles peuvent être organisées et gérées de façon indépendante les unes des autres, selon le choix de la commune. Quand le cadre communal s'avère trop étroit ou inadapté, plusieurs communes se regroupent pour mettre en place un service commun. On parle alors d' inter généralement sous forme de syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) ou multiple (SIVOM), mais les communautés de communes ou d'agglomérations prennent de plus en plus d'importance. Quel que soit le mode d' choisi, la gestion du service de l'eau peut être directe et publique (régie) ou confiée à une entreprise privée (délégation). Le mode de gestion peut être différent pour chacune des quatre activités. Il existe également des gestions mixtes qui allient public et privé pour chacune des quatre fonctions. opté pour une inter et une gestion privée ou mixte. Au final, dans les communes offrant un traitement des eaux usées, le m 3 d'eau est payé 1,86 en moyenne lorsque l' est et la gestion en régie et il en coûte 1,42 de plus dans une inter et une gestion déléguée. Dominique Boilon Bernadette Dutheil Méthodologie Résultat d'un partenariat entre l'institut Français de l'environnement et le Service Central des Enquêtes et Etudes Statistiques (SCEES) du Ministère de l'agriculture et de la Pêche, l'enquête sur eau et l'assainissement est réalisée tous les trois ans. L'année de référence est 2004 (après 2001 et 1998). Elle concerne principalement l'alimentation en eau potable et l'assainissement :, traitement, réseaux, consommation, coût,... L'enquête est réalisée par sondage auprès des communes. L'échantillon est représentatif de la population et peut être interprété au niveau départemental. En, il porte sur 166 communes, dont toutes celles de plus de habitants. L'enquête est complétée par des données de la Direction Générale de la Santé sur les unités de distribution de l'eau, les traitements pour la rendre potable ou encore les captages. Elle comprend aussi des données des Agences de l'eau et des services d'assistance technique aux exploitants des stations d'épuration (SATE- SE). Elle intègre également des informations extraites des bases de données " Gestion des services publics " des services départementaux du Ministère de l'agriculture et de la Pêche. Les calculs de consommation par habitant s'appuient sur les estimations de population 2004 réalisées par l'insee. Direction Régionale de l Agriculture et de la Forêt d Service Régional de l Information Statistique et Economique Site de Marmilhat - BP LEMPDES Tél : Fax : Courriel : Directeur de la publication : Michel Magimel Rédacteur en chef : Dominique Boilon Composition : Chantal Collange Impression : Print Conseil Dépôt légal : à parution ISSN : Prix : 2,5 euros AGRESTE 2007

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