CONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT. Séance du mardi 23 juin 2015 à 9 heures 30

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1 CONSEIL PROVINCIAL DU HAINAUT Séance du mardi 23 juin 2015 à 9 heures 30 ORDRE DU JOUR DETAILLE Séance publique ELOGE FUNEBRE.- Eloge funèbre de M. Pierre DUPONT, Président du Collège provincial honoraire. DOSSIERS ADMINISTRATIFS.- 1. SUBSIDES.- A) Octroi d une subvention à l asbl «Volley Pays des Collines» de HACQUEGNIES B) Octroi d une subvention à l asbl «Fédération royale des Sociétés de Pêche et Pisciculture» de MIGNAULT C) Octroi d une subvention à l asbl «Balle pelote siraultoise» de SIRAULT D) Octroi d une subvention à l asbl «Les Heures heureuses» d ATH E) Octroi d une subvention à l asbl «Sport pour Handicapés Fleurus» de FLEURUS

2 - 2 - F) Octroi d une subvention à l asbl «Six Perier Fun Day» de SOUVRET G) Octroi d une subvention à l asbl «Association des Eleveurs de Porcs du Hainaut (APEP Ht)» de HORRUE (4 ème Commission). H) Octroi d une subvention à diverses associations d élevage de chevaux (4 ème Commission). I) Octroi d une subvention à diverses foires et concours hainuyers de race Blanc Bleu Belge - Holstein (4 ème Commission). J) Octroi d une subvention à la Fondation MONS 2015 K) Octroi d une subvention au Spirou Basket de CHARLEROI L) Octroi d une subvention à l asbl «Union Mons Hainaut sportive» de QUAREGNON M) Octroi d une subvention à l asbl «Fête à la Vie» de TEMPLEUVE (2 ème Commission). N) Octroi d une subvention à l asbl «Maison de l Eveil et de la Santé» de COLFONTAINE (2 ème Commission). O) Octroi d une subvention à l asbl «C-Events Courcelles» de COURCELLES (2 ème Commission). P) Octroi d une subvention à l asbl «Les [rencontres] Inattendues, musiques et philosophiques» de TOURNAI 2. TRAVAUX PROVINCIAUX.- A) Athénée provincial Site des Arts et Métiers à LA LOUVIERE.- Remplacement des couvertures de toitures Approbation des conditions et du mode de passation de marché B) Cathédrale Notre-Dame à TOURNAI.- Mise en lumière de l intérieur de la Nef romane Avenant n 1 C) Athénée provincial mixte Warocqué à MORLANWELZ.- Rénovation de l internat Aile 4 Approbation des conditions et du mode de passation de marché D) Haute Ecole provinciale du Hainaut Condorcet Catégorie technique à CHARLEROI.- Réparation des bétons du bâtiment Solvay Approbation des conditions et du mode de passation de marché

3 - 3 - E) D e l t a - H a i n a u t à M O N S. - Sécurisation de l annexe Réfection de la toiture Approbation des conditions et du mode de passation de marché 3. INTERCOMMUNALES.- A) Association Intercommunale pour le Développement économique et l Aménagement du Territoire du Sud-Hainaut SCRL (INTERSUD) à THUIN.- Assemblée générale du 23 juin 2015 B) Intercommunale de Développement économique et d Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre (IDEA) à MONS.- Assemblée générale du 24 juin 2015 C) Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) à CHARLEROI.- Assemblée générale extraordinaire et assemblées des secteurs hospitalier et non hospitalier du 25 juin 2015 D) Intercommunale du Bois d Havré à MONS.- Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2015 E) Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d Etudes techniques et économiques (IGRETEC) à CHARLEROI.- Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2015 F) Intercommunale Parc naturel des Hauts-Pays à ONNEZIES.- Assemblée générale ordinaire du 29 juin 2015 G) Intercommunale Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage à MONS.- Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2015 H) Centre Intercommunal de Santé «Arthur Nazé» à COLFONTAINE.- Assemblée générale ordinaire du 30 juin ROUTES PROVINCIALES, COURS D EAU ET ABORDS.- A) Hainaut Centrale de Marchés.- Approbation de la convention d adhésion et des conditions générales pour l adhésion de la Ville du ROEULX à Hainaut Centrale de Marchés (4 ème Commission). B) Athénée provincial de LA LOUVIERE.- Remplacement du mur de clôture en béton à l arrière du site Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). C) Institut médico-pédagogique «René Thône» à MARCINELLE Abords du Service d Aide à la Jeunesse.- Aménagement de terrasses et trottoirs Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission).

4 - 4 - D) Institut médico-pédagogique «René Thône» à LA LOUVIERE Démolition et reconstruction à l identique du mur d enceinte Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). E) Hainaut Centrale de Marchés.- Approbation de la convention d adhésion et des conditions générales pour l adhésion de la Commune de DOUR à Hainaut Centrale de Marchés (4 ème Commission). F) BRUGELETTE.- Travaux d aménagement de la rue des Carmes Plan stratégique d investissement Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). G) Hainaut Centrale de Marchés FRANES-LEZ-ANVAING.- Travaux d enduisage de diverses routes communales Exercice 2015 Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). H) Site du Clair Logis à HAVRE.- Aménagement des cours de l école Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). I) Moulin de la Hunelle à CHIEVRES.- Travaux extraordinaires de création de diverses dalles de béton Approbation des conditions et du mode de passation de marché (4 ème Commission). J) COMINES-WARNETON.- Mise à jour du marché d étude des travaux et de la mission de coordination sécurité et santé pour la construction d un bassin d orage à la jonction entre les cours d eau de 2 ème catégorie «La Douve» et «Tête de Flandre» - Avenant n 2 (4 ème Commission). 5. BUDGET PROVINCIAL A) Modifcation budgétaire n 1 6. GARANTIE DE BONNE FIN D EMPRUNTS.- A) Prolongation de la garantie de bonne fn d un emprunt de trésorerie d un montant de et ayant pour échéance le 30 juin 2016 en faveur de l asbl «Technocité 7. COMPTABILITE PROVINCIALE.- A) Transferts du crédit de réserve Dépenses de fonctionnement (exercices antérieurs) 8. PATRIMOINE PROVINCIAL.-

5 - 5 - A) Cours d eau «Le Rieu du Coucou» à TOURNAI-ANTOING.- Aliénation de l ancien lit du cours d eau de 2 ème catégorie à la SA Cimenteries CBR B) Nouvelle réglementation sur les occupations momentanées de biens immobiliers provinciaux par des tiers Plan Adhésion Fiche STBC/01/ ENSEIGNEMENT PROVINCIAL.- A) Règlement des études des établissements d enseignement secondaire ordinaire de plein exercice Modifcation (1 ère Commission). B) Règlement général d Ordre intérieur des internats provinciaux (1 ère Commission). C) Statut pécuniaire du personnel enseignant provincial (et assimilé) (1 ère Commission). D) Statut du personnel enseignant provincial (et assimilé) et règlement annexe sur les congés et les disponibilités (1 ère Commission). 10. PERSONNEL PROVINCIAL.- REGLEMENTS ET STATUTS DIVERS CADRES.- CREATION MODIFICATION.- A) Personnel non enseignant provincial.- Règlement administratif et pécuniaire Modifcation des modalités de versement de la rémunération 11. ASBL.- A) Cessation au mandat du représentant provincial au sein des organes statutaires de l asbl «Le Bois du Cazier» à CHARLEROI 12. REGIES PROVINCIALES.- A) Régie provinciale d enseignement à CHARLEROI.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). B) Régie provinciale d enseignement Hôtel de Savoie à SOIGNIES.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). C) Régie provinciale d enseignement de la Cité G. Point à TOURNAI.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). D) Régie provinciale d enseignement des Ecoles de Nursing à TOURNAI.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). E) Régie provinciale d enseignement d ATH-LEUZE.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions).

6 - 6 - F) Régie provinciale d enseignement des Mess de LA LOUVIERE.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). G) Régie provinciale d enseignement Athénée provincial Morlanwelz-Mariemont-Binche- Carnières (APMMBC) à MORLANWELZ.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). H) Régie provinciale d enseignement de MONS-BORINAGE.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 (1 ère et 5 ème Commissions). I) Régie provinciale des Foyers provinciaux à MONS.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 J) Régie Mess et Hébergement d HAVRE.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan 2014 K) Régie Imprimerie provinciale à JUMET.- Comptes de résultats, budgétaire, de trésorerie et bilan COMMUNAUTES PHILOSOPHIQUES NON CONFESSIONNELLES RECONNUES.- A) Budget 2016 de l établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et fnanciers de la Communauté non confessionnelle B) Comptes annuels 2014 et modifcation budgétaire n 1 de 2015 de l établissement chargé de la gestion des intérêts matériels et fnanciers de la Communauté non confessionnelle 14. CULTES.- A) Budget 2016 de la Fabrique d église orthodoxe Sainte-Barbe à CHATELINEAU B) Compte 2012 de la Mosquée Alaaddin Camii de MARCHIENNE-AU-PONT 15. ACQUISITIONS.- A) Acquisition de 3 cars neufs de 22 places (+ chauffeur) pour la Direction générale des Enseignements provinciaux de la région de Charleroi, la Direction générale des Enseignements du Hainaut occidental et l Athénée provincial mixte Warocqué à MORLANWELZ

7 - 7 - B) Acquisition d un tracteur agricole muni d une grue de manutention et d une benne pour Hainaut Ingénierie Technique à HAVRE 16. FISCALITE PROVINCIALE.- A) Taxe industrielle compensatoire.- Jugement rendu par le Cour d Appel de MONS dans l affaire Akzo Nobel Chemicals Autorisation d introduire un pourvoi en cassation 17. REGIES PROVINCIALES AUTONOMES.- A) Régie provinciale autonome «Hainaut Sécurité».- Approbation du rapport d activités et des comptes annuels 2014 (1 ère Commission). B) Régie provinciale autonome «Hainaut Sécurité».- Approbation du plan d entreprise et du budget 2015 (1 ère Commission). Séance à huis clos 10. PERSONNEL PROVINCIAL.- REGLEMENTS ET STATUTS DIVERS CADRES.- CREATION MODIFICATION.- B) Promotion au grade de Premier Directeur A6 au sein de la Direction générale des Systèmes d Information C) Promotion au grade de Premier Directeur spécifque A6sp au sein de la Direction générale des Systèmes d Information D) Promotion au grade d Inspecteur général A7 au sein de Hainaut Développement territorial (4 ème Commission). 11. ASBL.- B) Remplacement des représentants provinciaux au sein des organes statutaires de l asbl «Centre local de Promotion de la Santé du Hainaut occidental» à TOURNAI

8 - 8 - C) Remplacement du représentant provincial au sein des organes statutaires de l asbl «International Hainaut Tourisme» à MONCEAU-SUR-SAMBRE D) Remplacement du représentant provincial au sein des organes statutaires des asbl «Centre pour l Agronomie et l Agro-Industrie de la Province de Hainaut», «Hainaut Action communautaire», «Hainaut Culture», «Hainaut-Cinéma», «Institut médicopédagogique du Hainaut» à LA LOUVIERE, «Entreprise de Travail adapté Le Moulin de la Hunelle» et «Service provincial des Arts de la Scène» E) Remplacement du représentant provincial au sein des organes statutaires des asbl «Entreprises de Travail adapté : «Métalgroup» à MARCINELLE, «Relais de la Haute Sambre» à LOBBES, «Atelier social Le Roseau Vert» à ELOUGES, «Criquelions Services» à GHLIN et «Le Moulin de la Hunelle» à CHIEVRES F) Remplacement du représentant provincial au sein des organes statutaires des asbl «Instituts médico-pédagogiques : «du Hainaut» à MARCINELLE, «du Hainaut» à MARCHIENNE-AU-PONT, «du Hainaut» à LA LOUVIERE, «Amélioration du Bien- Etre des Handicapés du Centre Arthur Régniers» à BIENNE-LEZ-HAPPART, «Institut d Education spécialisée» à GHLIN, «Institut le Roseau Vert» à MARCHIPONT, «Ecole Clinique» à MONTIGNIES-SUR-SAMBRE et l asbl «Les Tourelles» à CHERCQ

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