REHABILITATION D UNE MAISON EN MAIRIE ET AGENCE POSTALE. Règlement de consultation Marché à procédure adaptée Edition du

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1 REHABILITATION D UNE MAISON EN MAIRIE ET AGENCE POSTALE Règlement de consultation Marché à procédure adaptée Edition du Maître d ouvrage : Commune d Happonvilliers Rue de l école HAPPONVILLIERS Maîtrise d œuvre : Atelier Edouard MARTI 40 rue des bas Bourgs CHARTRES ateliermarti@yahoo.fr Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé : M ROULLEAU OUEST COORDINATION Agence Chartres 11 rue Paul Langevin MAINVILLIERS chartres@ouest-coordination.fr Adresse chantier : 13 rue de l Eglise HAPPONVILLIERS Date et heure limite de remise des offres : lundi 31 mars 2014 à 12h00 l'offre doit parvenir à la mairie d Happonvilliers

2 1- MAITRE DE L OUVRAGE : Commune d Happonvilliers, représentée par Madame HUILLERY, Maire de la commune Mairie, rue de l Ecole HAPPONVILLIERS Téléphone : Télécopie : Contact pour rendez-vous : Mme Huillery, / OBJET DE LA CONSULTATION : - nature de l ouvrage : réhabilitation d une maison en mairie et agence postale - type de marché de travaux : exécution - lieu des travaux : 13 rue de l Eglise HAPPONVILLIERS - période indicative d exécution du chantier : juin 2014 à mars CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3-1 mode de consultation : marché à procédure adaptée (art. 28 du CMP) L'acheteur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur les prix. 3-2 maîtrise d œuvre : La maîtrise d œuvre sera assurée par le cabinet Atelier Edouard MARTI, 40 rue des Bas Bourgs CHARTRES 3-3 contrôle technique : sans objet 3-4 coordonnateur sécurité : M ROULLEAU / OUEST COORDINATION Agence Chartres 11 rue Paul Langevin MAINVILLIERS décomposition en lots : Les travaux sont répartis en 13 lots : 01 VOIRIE RESEAUX DIVERS - ASSAINISSEMENT 02 MACONNERIE DEMOLITIONS 03 CHARPENTE OSSATURE BOIS 04 COUVERTURE ZINC ET PETITES TUILES 05 ETANCHEITE en mairie/agence postale à Happonvilliers RC 2

3 06 RAVALEMENT 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 08 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION 09 MENUISERIES INTERIEURES 10 PEINTURE 11 CARRELAGE 12 PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC 13 ELECTRICITE 3-6 mode d intervention des entreprises : sans objet 3-7 variantes : Les entreprises sont autorisées à présenter des variantes économiques au CCTP. Les variantes doivent être proposées en même temps que l offre de base, à défaut, elles seraient irrecevables. Le candidat établira des devis séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes (page de présentation distincte pour chaque variante ou option), A l'issue des négociations, le candidat signera l'acte d'engagement établi pour l'offre de base et les éventuelles variantes retenues par l'acheteur. 3-8 délai d exécution : Le délai global d exécution est fixé à 10 mois dont quatre semaines de préparation. La date prévisionnelle de début de la préparation est fixée au 2 juin délai de validité des offres : Il est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Passé ce délai, l entreprise est tacitement déliée de ses engagements. 4- PRESENTATION DES OFFRES Tous les documents des concurrents seront rédigés en langue française. 4-1 présentation de la candidature : Chaque entrepreneur présentera un dossier complet concernant sa situation propre, celle du fournisseur en mairie/agence postale à Happonvilliers RC 3

4 ou du prestataire de service et les renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique de l entreprise qu il représente, tel que demandé dans les articles 44 et 45 du code des marchés publics, à savoir les pièces suivantes : - La copie du ou des jugements prononcés, s il est en redressement judiciaire - Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics - Lettre de candidature (imprimé DC1) - Déclaration du déclarant (imprimé DC2) - Attestation sur l honneur certificats fiscaux (imprimé DC6) - Acte d engagement (imprimé DC3) - Certificats de qualification - Attestations d assurance - Références travaux (certificats de capacités) - Présentation de l entreprise Pour les entreprises crées en 2013, fourniture d un document prouvant leur existence légale (extrait de registre du commerce ou du répertoire des métiers ou tout autre document professionnel où seront mentionnés la dénomination sociale, l adresse et le numéro d immatriculation du professionnel) - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet Les entrepreneurs postulant pour plusieurs lots ne fourniront qu'une seule fois l'ensemble des documents administratifs. 4-2 présentation de l offre : - devis estimatif détaillé, détail des variantes le cas échéant - CCAP daté et signé - son planning prévisionnel des travaux, selon ses disponibilités - une attestation de visite des lieux, à récupérer et à valider par les services de la mairie, selon les horaires d ouverture L enveloppe extérieure portera la mention suivante : marché de travaux pour la réhabilitation d une maison en mairie et agence postale «ne pas ouvrir». 5- CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Les critères de sélection des offres seront les suivants : - disponibilités selon planning - 20% - mémoire technique relatif au projet - 25% - prix - 55% 6- DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Les offres des entreprises précisant le ou les lots opté (s) devront parvenir avant le lundi 31 mars 2014 à 12h00 par envoi en lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de la mairie ou remises contre récépissé aux heures d'ouverture de la mairie mentionnés au chapitre 1, ou bien sous forme dématérialisée à l adresse En cas de réponse électronique les prescriptions suivantes devront être respectées : formats électroniques standards PDF, signature à l aide d un certificat électronique de niveau 2. Les soumissionnaires conservent la possibilité d envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support physique électronique. L enveloppe doit comporter la mention «copie de sauvegarde à n ouvrir qu en cas de problème rencontré dans les opérations d ouverture des plis». en mairie/agence postale à Happonvilliers RC 4

5 7- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les renseignements complémentaires d ordre technique peuvent être obtenus auprès du maître d œuvre : Edouard MARTI, 40 rue des Bas Bourgs CHARTRES Téléphone : Courriel : ateliermarti@yahoo.fr Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de consultation - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) - le dossier de plans de l architecte - le planning prévisionnel des travaux en mairie/agence postale à Happonvilliers RC 5