OFFRE DE VENTE. situé : 32 rue de l Avalasse ROUEN

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1 OFFRE DE VENTE d un bien immobilier, propriété de la Métropole Rouen Normandie situé : 32 rue de l Avalasse ROUEN

2 PREAMBULE Afin de rationaliser la gestion de son actif immobilier, la Métropole Rouen Normandie édifie pour 2017 un nouvel immeuble destiné à rassembler un nombre important de ses agents. Cette future construction entrainera la libération de certains locaux tels que l immeuble dit «de l Avalasse». I. OBJET La Métropole Rouen Normandie, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), identifié au SIREN sous le numéro , dont le siège est à ROUEN (76000), 14 bis avenue Pasteur Norwich House, représenté par Monsieur Frédéric SANCHEZ, agissant en sa qualité de Président, organise une vente sous pli cacheté en vue de la cession amiable d un bien immobilier. a) Conditions de vente Les modalités de cette vente sont définies aux termes de la présente offre. La vente est organisée par la Métropole Rouen Normandie. Elle a fait l objet d une publication sur le site de la Métropole ainsi que dans la presse écrite, savoir «Paris Normandie». Pour tous renseignements ou informations complémentaires se rapportant à l immeuble et aux modalités de présentation des propositions, il convient de s adresser à : b) Désignation de l immeuble A ROUEN (76000) 32 Rue de l Avalasse, La METROPOLE ROUEN NORMANDIE Direction de l Immobilier et des Moyens Généraux Service Immobilier 14 bis avenue Pasteur CS ROUEN Cedex Nicolas RODRIGUES Tel : Mail : Un ancien immeuble de type bourgeois fin 19 ème transformé en bureaux, édifié sur sous-sol à demi enterré, de trois niveaux carrés et d un comble aménagé, figurant au cadastre de ladite ville sous la section CR numéro 91 pour une contenance de onze ares quatre-vingt-quinze centiares (11a 95ca). Disposant d une cour sur l arrière utilisée en parking (20 places environ) et petite dépendance R + 1 en fond de parcelle. Informations techniques : - Construction : appareillage de briques et pierres en façade avec enduits divers toiture ardoises. - Equipements : eau, électricité, (circuit bon état avec éclairage encastré), chauffage central gaz distribuant radiateurs. Menuiseries extérieures bois simple vitrage. Absence d ascenseur et d isolation thermique. - Etat d entretien : bon état général. Immeuble sain, toiture neuve Décoration intérieure propre (rafraichissement achevé avec mise en peinture des murs, plafonds et huisseries. Réfection de la plupart des revêtements de sol).

3 c) Dispositions particulières Le bien immobilier a été répertorié au titre «Bâtiment d intérêt patrimonial» dans le PLU de Rouen. Le bien immobilier sera occupé par les services de la Métropole au plus tard jusqu au 31 décembre Toute reconduction ou libération anticipée pourra faire l objet d une renégociation entre les parties. Le montage juridique pour la cession définitive sera formalisé ultérieurement et tiendra compte de l état d occupation sus-énoncé. d) Urbanisme Dispositions applicables au plan local d urbanisme e) Diagnostics immobiliers Conformément aux dispositions en vigueur, les diagnostics obligatoires sont en cours de réalisation et seront disponibles sur simple demande à l adresse indiquée à l article I-a. II. ORGANISATION DES VISITES L immeuble objet de la vente pourra être visité sur simple demande formulée auprès du service immobilier de la Métropole Rouen Normandie (voir coordonnées article I-a). Les intéressés sont invités, à leurs frais exclusifs, à procéder ou faire procéder par leurs conseils, aux vérifications et audits d ordre technique, administratif ou juridique qu ils jugent opportuns pour faire une offre d acquisition. En conséquence, ils reconnaissent et acceptent qu en soumettant une offre, ils ont obtenu les informations suffisantes pour faire cette offre sans réserve et sans demande de garantie de leur part. Tout acquéreur s engage à n élever aucune réclamation relative à la nature et à la qualité de l immeuble vendu. Celui-ci sera maintenu dans sa configuration actuelle jusqu au transfert de propriété. III. CONTENU DES PROPOSITIONS a) Identité de l acquéreur L identité de l acquéreur devra être présentée ainsi qu il suit, accompagnée le cas échéant des documents désignés. Pour la personne physique : Identité complète : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse de la résidence principale, coordonnées téléphoniques (et éventuellement électroniques), nationalité, profession, situation de famille Pour la personne morale : Dénomination détaillée, capital social, siège social, coordonnées Extrait de l inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent ainsi que le numéro SIRET Nom du (des) dirigeant(s), du (des) représentant(s) légal(aux), ou de la (des) personne(s) dûment habilitée(s) Statuts à jour, datés et certifiés conforme par l acquéreur Copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant l acquéreur et signataire de la lettre d offre ferme. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d engager valablement l acquéreur, notamment pour la signature de l acte de vente.

4 b) Indication relative au prix Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Publiques, la CREA a sollicité le service de France Domaine pour obtenir l évaluation de la valeur vénale du bien mis en vente. La Métropole Rouen Normandie se réserve le droit de ne pas retenir toute offre inférieure à un prix de réserve fixée à 10% au-dessus de l évaluation rendue par France Domaine. c) Présentation des propositions Les offres seront obligatoirement envoyées par pli en recommandé avec accusé de réception à l adresse indiqué à l article I-a. La proposition prendra la forme d une offre ferme et définitive. Le prix d acquisition mentionné dans l offre devra être net de tous frais et taxes diverses. d) Date de limite de présentation des propositions Le 31 mars 2015 (cachet de la Poste faisant foi) e) Instruction des propositions La procédure d instruction des propositions est la suivante : Dépôt des propositions Analyse des propositions Délibération de la Métropole (31/03/2015) (15/04/2015) (29/06/2015) f) Choix de l acquéreur La Métropole Rouen Normandie choisit librement l acquéreur. Ce choix devra obligatoirement être validé par le Bureau métropolitain. Les critères de sélection retenus sont les suivants : Le prix offert et les garanties de solvabilité et de sûreté financière présentés par l acquéreur (40%) La nature globale du projet présenté et le devenir du bien immobilier (identifié en tant que bâtiment d intérêt patrimonial) : les travaux projetés dans l immeuble objet de la vente devront être de nature à s intégrer dans l environnement existant et aux constructions environnantes futures connues (60%) La Métropole Rouen Normandie se réserve le droit d interrompre le processus de vente à tout moment et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les intéressés puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation ou le remboursement de leurs frais préalables ou honoraires de conseil.

5 DESCRIPTIF DE L IMMEUBLE Immeuble de construction fin XIX ème s. à usage de bureaux, élevé sur sous-sol et composé d un rez-dechaussée et de trois étages. Une cour composée de places de stationnement. Dépendance en briques. Terrain de 1.195m²

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