AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV Liège, le 28 novembre 2005

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1 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1558 Liège, le 28 novembre 2005 Objet : Demande de permis unique pour l extension et l exploitation d un magasin de stockage de matières premières (Bloc XVIII) sur le site de UCB à BRAINE- L ALLEUD

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour l extension d un magasin de stockage de matières premières (Bloc XVIII) sur le site de UCB à BRAINE-L ALLEUD L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Catégorie: Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Extension d un magasin de stockage de matières premières (Bloc XVIII) sur le site de UCB Permis unique 5 Processus industriels de transformations de matières UCB, Bruxelles ARIES Consultants, Rosières Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Brainel Alleud Zone d activité économique industrielle Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «dépôts de liquides inflammables mixtes, lorsque la capacité nominale équivalente totale du dépôt est supérieure ou égale à litres, tout en respectant les seuils de classe définis dans les rubriques spécifiques» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 22 novembre Remarque préliminaire : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R. 79 du Livre I er du Code de l Environnement, - l étude de sûreté. Réf. : CWEDD/05/AV / 4

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil estime que l étude répond à ce qu on peut attendre pour une installation intégrée dans un site beaucoup plus vaste et qui consiste en un stockage de matières premières. Les différents chapitres contiennent toutes les informations nécessaires resituées dans le contexte plus vaste des activités du demandeur sur le site. Le Conseil apprécie l utilisation à bon escient de résultats d études déjà réalisées, notamment au niveau du bruit provoqué par les installations d UCB. Le Conseil aurait toutefois apprécié, en plus d un résumé des lettres envoyées suite à la réunion de consultation du public, la présence d une note reprenant les remarques éventuelles faites lors de celle-ci. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie le caractère lisible de l étude et la présence de nombreux schémas, cartes et photos qui jalonnent le texte et l illustrent parfaitement. Le Conseil regrette la présence de coquilles rédactionnelles tout au long de l étude, la présence de mauvais renvois vers des paragraphes parfois inexistants et l absence de lexique ou d explications de termes plus techniques. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de bonne qualité. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Le Conseil apprécie particulièrement la présence d un tableau de synthèse des recommandations de l auteur de l étude en fin de document. Toutefois, le Conseil regrette l absence d un lexique ou d explications de termes plus techniques et le caractère illisible des documents cartographiques après photocopies en noir et blanc. Réf. : CWEDD/05/AV / 4

4 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil constate que UCB s est lancé dans un programme de réduction des nuisances sonores et que celui-ci porte ses fruits. Concernant le projet dont il est question ici, ce programme a permis la mise en place de silencieux sur les deux extracteurs situés sur le côté est du magasin B2-Bloc XVIII et ainsi diminuer de plus de 10 db le bruit à l émission de ces deux extracteurs. Le Conseil a eu connaissance également lors de la visite de terrain, que l ISSeP va procéder à une campagne d analyse de la qualité de l air aux alentours du site afin de repérer les problèmes éventuels dus au fonctionnement des installations d UCB. Le Conseil ne peut qu encourager UCB dans cette voie. Réf. : CWEDD/05/AV / 4

5 Annexe : Rappel du contexte du projet Le site de UCB est localisé dans la province du Brabant wallon, sur le territoire de la commune de Braine-l Alleud, le long de la chaussée de Tubize reliant Braine-l Alleud et Waterloo à l autoroute E19 Bruxelles-Mons et à Braine-le-Château. Le site est implanté à proximité de la limite communale de Braine-le-Château, dans la zone d activité économique industrielle de Wauthier-Braine. Le site de UCB représente aujourd hui une surface d environ 70 hectares. Il s étend sur 1,5 kilomètres le long de la «rue de l Industrie» jusqu à la rue de la Gare et parallèlement à la «chaussée de Tubize». Sa largeur est d environ 500 mètres entre la chaussée de Tubize au nord et le bois de Foriest au sud. Le Hain, cours d eau non navigable de 1 ère catégorie, traverse le site selon une direction estouest. La limite régionale flamande se trouve à 1,8 kilomètres de UCB. Les activités d UCB sont concentrées dans 3 grands domaines : l immunoallergologie, le système cardiovasculaire et le système nerveux central. Les produits qui sortent de site sont soit des médicaments, soit des produits actifs de base pour la production de médicaments. Le site de Braine-l Alleud est divisé en plusieurs sous-entités qui correspondent à des activités différentes. En tout, le site regroupe 27 bâtiments et 11 parkings. Le projet consiste en l extension du magasin B2 Bloc XVIII. Celui-ci fait partie intégrante de l unité de production chimique B2. Le magasin B2 Bloc XVIII stocke des matières premières utilisées dans la synthèse de substances actives pour la production de produits pharmaceutiques. Les produits stockés ne sont en aucun cas utilisés ou reconditionnés/transvasés dans le magasin B2 Bloc XVIII mais uniquement déplacés dans leur conditionnement pour entreposage. Le magasin B2 Bloc VXIII offre actuellement une surface utile de stockage de m² répartie sur deux grands halls de stockage. Le premier hall est destiné à l entreposage de produits liquides et le deuxième aux produits solides. Le projet d extension du magasin B2 Bloc VXIII prévoit la création de 890 m² supplémentaires de surfaces de stockage, dans une annexe au bâtiment existant. L extension est envisagée pour rassembler sur un site unique le stockage des matières premières utilisées dans l usine de production chimique et actuellement entreposées à différents endroits, pour prévoir une capacité de stockage suffisante en vue de pouvoir entreposer à terme des matières autres que celles utilisées actuellement, et pour améliorer les conditions de sécurité en prévoyant un compartimentage permettant de stocker séparément des matières présentant des caractéristiques particulières. Le projet d extension est également visé par la législation spécifique relative aux sites SEVESO. En raison de la nature et de la quantité des produits détenus sur le site de Brainel Alleud, celui-ci est considéré comme un «Site Grand Seveso». C est pourquoi, le projet d extension du magasin B2 Bloc XVIII fait également l objet d une étude de sûreté. La réunion de consultation du public s est tenue le 28 juin Suite à celle-ci, 14 courriers ont été adressés à l Administration communale de Braine-l Alleud. Réf. : CWEDD/05/AV / 4