La lutte contre le changement climatique

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1 Programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l énergie ( ) Présentation succincte des propositions de la Commission avril La sécurité d approvisionnement Si aucune mesure n est prise, la dépendance énergétique de l Union à l égard de ses fournisseurs extérieurs atteindra 70% avant La lutte contre le changement climatique Le CO 2 est le principal gaz responsable du changement climatique. Alors même que l Union s est engagée à réduire ses émissions de CO 2, le secteur de l énergie - notamment via son utilisation dans les transports - en produit de plus en plus. Part importée des besoins 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Pétrole Gaz Naturel Charbon Europe à 30: émissions de CO2 liées à l énergie (%)

2 Agir sur la demande : il faut changer les comportements énergétiques de l industrie et des consommateurs, surtout dans les secteurs du transport, du bâtiment et des équipements électriques. Agir sur l offre: la priorité doit être accordée à la lutte contre le changement climatique. Les énergies nouvelles et renouvelables sont la clé du changement. Europe à 30: consommation d énergie finale (en millions de tonnes équivalent pétrole) Domestique, tertiaire Industrie Transport Bilan énergétique Union européenne % 15% 6% Combustibles solides Pétrole et produits pétroliers 16% 41% Gaz naturel Nucléaire Renouvelables 3 Adapter et renforcer l action de l Union dans le domaine législatif et dans le domaine financier. Ces moyens ont déjà été annoncés dans le Livre vert sur la sécurité d approvisionnement énergétique. Action législative Action financière La Commission a lancé de nouvelles actions: promotion de l électricité produite à partir de renouvelables, biocarburants et efficacité énergétique dans les bâtiments. Les programmes de soutien existants doivent être renforcés. C est l objectif de cette nouvelle proposition «Énergie intelligente pour l Europe» 4

3 Depuis 1998, l action de soutien non-technologique au secteur de l énergie est développée par le programme cadre énergie qui vient à échéance le 31 décembre Six actions, une enveloppe financière de 175 millions Objectifs Résultats ETAP: analyses prospectives et suivi de marché -5m - SYNERGY: coopération énergétique internationale -15 m - CARNOT: combustibles solides, technologies propres -3m - SURE: coopération dans le secteur nucléaire -9m - ALTENER: promotion des renouvelables -77m - SAVE: promotion de l efficacité énergétique -66m - créer des économies d échelle renforcer la coordination entre programmes L importance, notamment, des programmes Altener, Save et Synergy a été reconnue, cependant, à cause de l absence de base juridique unique et des différences entre programmes, ces objectifs n ont pas réellement été atteints. 5 «Énergie intelligente pour l Europe» sera le principal instrument européen de support non technologique dans le domaine de l énergie Énergie intelligente pour l Europe: renforce les volets «énergies renouvelables» et «efficacité énergétique» SAVE ALTENER réoriente le soutien au niveau international vers la promotion des énergies renouvelables et de l efficacité énergétique Il donne continuité aux actions relevant des programmes introduit ALTENER, un nouveau SAVE volet: en les partie aspects SYNERGY. énergétiques des transports COOPENER STEER 6

4 Pour chacun des quatre domaines 6 types d action sont prévues Création et développement des structures et des instruments financiers, de planification et de marché Promotion des systèmes et équipements pour faciliter la transition entre démonstration et commercialisation des technologies plus performantes Développement des structures d information, d éducation, promotion et diffusion du savoir faire et valorisation des résultats Monitorage de la mise en œuvre et de l impact du cadre législatif Évaluation de l impact des actions et du programme 7 En outre, le programme sera mis en œuvre au moyen d initiatives ciblées, les «actions clés» qui portent sur plusieurs domaines d actions spécifiques Exemples non limitatifs Communautés 100% RES Transports verts Énergie durable pour les îles Apprendre l énergie durable Bâtiments économes Eau et énergie Énergie et sécurité urbaine Etc... 8

5 La Commission établira un programme de travail précisant: Les lignes directrices et les priorités annuelles à l intérieur de chaque domaine spécifique Les modalités de financement et les règles de participation Les critères de sélection pour chaque type d action ainsi que les instruments et la méthode à suivre Le calendrier indicatif de mise en œuvre du programme de travail, notamment en ce qui concerne les appels à publier Les modalités de coordination et d articulation avec d autres politiques communautaires 9 Aide financière En fonction de la valeur ajoutée européenne, de son intérêt et de l impact escompté: En règle générale aide maximum de 50% du coût total 100% pour certaines actions comme les études et d autres actions de préparation, de mise en œuvre et d évaluation de la stratégie ou pour les mesures de coordination des initiatives communautaires, nationales et internationales Les coûts des actions entreprises sur l initiative unique de la Commission sont à la charge de l Union européenne Éligibilité Évaluation Union européenne, pays candidats, et pays de l AELE-EEE La Commission examinera la mise en œuvre du programme annuellement. Au bout de trois ans, la Commission fera procéder à une évaluation globale du programme par des experts externes. 10

6 La Commission envisage d être assistée dans la gestion du programme par un organisme communautaire investi d une mission de service public: une agence d exécution Éventuelles tâches de l Agence Élaborer des recommandations relatives à l exécution du programme «Énergie intelligente pour l Europe» Gérer tout ou partie des phases du cycle du projet et procéder aux contrôles nécessaires à cet effet Adapter les actes d exécution budgétaire en recettes et en dépenses et effectuer les opérations nécessaires à la mise en œuvre du programme, y compris l attribution des marchés et des subventions Promouvoir la valorisation et la diffusion des résultats des projets financés aux niveaux local, régional et national 11 L enveloppe budgétaire totale proposée est de 215 millions sur la durée du programme ( ) Par domaines d action: SAVE ALTENER Utilisation rationnelle de l énergie et maîtrise de la demande Énergies nouvelles et renouvelables et diversification de l offre Total STEER COOPENER *: un budget supplémentaire de 50 millions pourrait être envisagé dans le cadre de l élargissement Aspects énergétiques du transport Promotion internationale des renouvelables et de l efficacité énergétique Total en millions * 55* 55*