CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

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1 COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

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3 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : objet du marché. Article 2 : caractéristiques du marché. Article 3 : Prix et délais de règlement. Article 4 : Pièces constitutives du marché Article 5 : Dispositions administratives CHAPITRE 2 : MAINTENANCE. Article 1 : objet des prestations. Article 2 : détail des prestations. Article 3 : descriptif du parc informatique actuel. Article 4 : descriptif du contrat de maintenance. Article 5 : remise en état de fonctionnement du serveur ou du réseau. Article 6 : limites des prestations de maintenance. Article 7 : exécution de la maintenance. CHAPITRE 3 : FOURNITURE DE MATERIEL Article 1 : objet des prestations. Article 2 : conditions d exécution des prestations

4 CHAPITRE 1 : Dispositions Générales Article 1 - Objet du marché Le marché régi par le présent cahier des Clauses Administratives (C.C.A.) est un marché de : Fourniture de matériel informatique et Maintenance du parc informatique Article 2 Caractéristiques du marché 2.1Décomposition en lots Ce marché est décomposé en 2 lots, chaque lot correspondant à un marché séparé : Lot 1 : Assistance et maintenance du parc informatique Lot 2 : Fourniture et installation de matériel informatique 2.2 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée d un an, renouvelable deux fois maximum par reconduction expresse dans les deux mois avant la date de fin du marché, par lettre recommandée avec demande d avis de réception. Celui-ci est considéré comme expiré s il ne fait pas l objet d une lettre de renouvellement envoyée dans les formes décrites ci-dessus. Article 3 Prix et délai de règlement 3.1- Forme des prix Le marché est établi sur une base forfaitaire et une base unitaire pour le lot 1 et sur une base unitaire pour le lot Nature des prix Les tarifs sont fermes et non révisables. Ils sont actualisables dans les conditions fixées à l article 18 du Code des Marchés Publics. Le prix ferme sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s écoule entre la date à laquelle le titulaire a fixé son prix dans l offre et la date de début d exécution des prestations. Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à la bonne exécution du marché.

5 3.3 - Délais de paiement Les sommes dues au titre de la présente prestation sont réglées par mandats administratifs dans le délai légal de paiement des 30 jours à compter de la réception de la facture. Article 4 - Pièces constitutives du marché Pièces du lot 1 L Acte d Engagement (AE) Le présent Cahier des Clauses Administratives (CCA) Le Règlement de consultation (RC) Le Cahier des Clauses Techniques (CCT) Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, L offre technique et financière du titulaire Le Bordereau des prix unitaires Pièces du lot 2 L Acte d Engagement (AE) Le présent Cahier des Clauses Administratives (CCA) Le Cahier des Clauses Techniques (CCT) Le Règlement de consultation (RC) Le mémoire technique du titulaire Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicable aux prestations objet du marché Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, Article 5 Dispositions administratives Pénalités pour retard Par dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, il sera fait application d une pénalité de retard de 50 euros par jour calendaire de retard. 5.2 Résiliation Les stipulations des articles 29 à 36 du CCAG-FCS relatifs à la résiliation du marché sont applicables. En cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code

6 des Marchés Publics, le marché pourra être résilié aux torts du titulaire après mise en demeure restée infructueuse, sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques. En cas de résiliation du marché aux torts du titulaire ou en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui par sa nature ne peut souffrir d aucun retard, la collectivité se réserve le droit de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations aux frais et risques du titulaire. 5.3 Assurance D une façon générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois, règlements et normes en vigueur. Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance en cours de validité au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 et 1384 du Code Civil. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de l opération. En cas de non réception de ces pièces, le marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l article 32.1f du CCAG-FCS Dérogations aux documents généraux L article 5.1 déroge à l article 14 du CCAG-FCS. CHAPITRE 2 : MAINTENANCE Article 1 - Objet La maintenance informatique comporte les points suivants : Maintenance, mise à jour et sécurité des serveurs Contrôle des sauvegardes Conseil et formation en matière d utilisation d outils informatiques et réseau Conseil en maintenance et réparation des stations de travail de l ensemble du parc (environ 31 postes) Le marché de maintenance se présente sous la forme d une obligation de résultat, ce qui sous-entend que le prestataire s engage à apporter une solution technique en cas de dysfonctionnement du système d exploitation réseau.

7 Article 2 Détails des prestations En cas de problème, la Commune recevra l assistance d un technicien afin de l aider à analyser et si possible corriger celui-ci. Après analyse des problèmes et suivant la nature de ceux-ci, le prestataire mettra en oeuvre une intervention par téléphone, télémaintenance, sur site ou en atelier en accord avec le correspondant informatique de la commune. Article 3 Descriptif du parc informatique actuel 3.1 Mairie : SERVEUR: - Serveur SBS2K3 Modèle HP Proliant ML350 G6 POSTE DE TRAVAIL : - 12 stations de travail (Office 2007-Office 2010) - 5 ordinateurs portables (Office 2010) SECURITE: - Routeur firewall - Anti-virus 3.2 Ecole SERVEUR: - Serveur Modèle Assemblé POSTE DE TRAVAIL : - 17 stations de travail (Office ; Applications scolaires) SECURITE : - Anti-virus 3.3 Autres bâtiments communaux POSTE DE TRAVAIL : - 2 stations de travail (Applications multimédia) -1 ordinateur portable (Office 2007-Applications)

8 Article 4 Descriptif du contrat de maintenance 4.1 Maintenance sur station de travail ou périphériques Descriptif : - Problème matériel, logiciel ou système (ne nécessitant pas de réinstallation) sur poste de travail ou périphérique. - Installation de logiciel de bureautique (Suite bureautique, installation d imprimantes, ) hors progiciel ou logiciel spécifiques -Prêt de matériel en cas de défaillance du constructeur Rapport : un compte rendu devra être réalisé à l attention du Correspondant Informatique en mentionnant l intervenant, la nature de l incident, l intervention effectuée et la durée globale du dépannage. 4.2 Installation/réinstallation système d exploitation sur station de travail. Intégration d un poste au domaine. Maintenance réseau câblé (câblage, Switch, routeur, modem ) Descriptif : - Installation système d exploitation et de logiciel sur station de travail - Réinstallation système d exploitation et de logiciel sur station de travail - Intégration d un poste au domaine - Maintenance réseau câblé (câblage, Switch, routeur, modem) - Réglage routeur et/ou modem Rapport : un compte rendu devra être réalisé à l attention du Correspondant Informatique en mentionnant l intervenant, la nature de l incident, l intervention effectuée et la durée globale du dépannage. 4.3 Assistance, suivi et maintenance sur serveur réseau. Descriptif : - Installation de connexion réseau, internet et extranet - Installation de serveur et de système d exploitation réseau, suivi du plan d adressage

9 - Maintenance de serveur réseau, suivi hebdomadaire des mises à jour de sécurité ainsi que des sauvegardes - Aide à l amélioration de procédure d exploitation, petits développements divers - Suivi et aide à l amélioration des stratégies de groupes - Surveillance, vérification des procédures de sauvegarde - Aide à la mise en place de procédures de sécurité (antivirus, antispam, pare-feu, DMZ ) Rapport : un compte rendu devra être réalisé à l attention du Correspondant Informatique en mentionnant l intervenant, la nature de l incident, l intervention effectuée et la durée globale du dépannage. Article 5 Remise en état de fonctionnement du serveur ou du réseau En cas de panne critique du serveur : - Le technicien isole le problème et établi un devis de réparation - Le prestataire met a disposition un serveur de remplacement pour la durée de la réparation permettant la continuité de l utilisation du réseau dans les conditions optimum. Le serveur de remplacement sera paramétré suivant la dernière sauvegarde. - Le technicien réinstalle le serveur réparé en intégrant la sauvegarde la plus récente et la plus appropriée au bon fonctionnement du réseau. Article 6 Limites des prestations de maintenance Ne sont pas couverts pas le présent marché : - La livraison et le remplacement de toutes fournitures et consommables - Le remplacement de pièces défectueuses hors garanties (sauf si levée de l option 1) - L installation, l entretien et le dépannage du réseau électrique ou des connexions électriques extérieures à l équipement. Certains de ces points pourront être cependant assurés par le prestataire par le biais de prestations donnant lieu à une facturation sur la partie marché à bons de commande, suite à l accord d un devis. La commune s engage à mettre à disposition des techniciens du prestataire l ensemble des supports matériels des programmes applicatifs et des produits logiciels couramment installés sur les postes de travail ainsi que tout autre élément faisant référence à la configuration des postes de travail.

10 Article 7 Exécution de la maintenance 7.1 Lieux de prestations - Mairie et annexe - Ecoles -Médiathéque -Restaurant scolaire 7.2. Horaires d intervention Le service de maintenance du prestataire fonctionne du lundi matin au vendredi soir, à l exception des jours fériés selon les heures d ouverture de la mairie (8h30-12h00 et 14h00-17h00) Toute intervention commencée, devra se poursuivre jusqu à son terme, même audelà de l horaire d intervention, à la condition de la présence d un agent de la commune jusqu au départ du technicien du prestataire Délai d intervention Si une demande d intervention est enregistrée à une heure telle que le délai d intervention se situe en dehors des horaires de maintenance du prestataire, le délai d intervention commencera à courir dès le début de la plage horaire suivante Procédure de la demande d intervention Le prestataire prend en charge le traitement des demandes d interventions en provenance du correspondant informatique ou d une personne figurant sur la liste «personnes habilitées aux demandes d intervention informatique» qui sera remise au prestataire lors de la passation du marché Procédure d exécution des interventions Le prestataire dépêchera sur site un technicien 7.6. Procédure de fin d intervention A l issue de chaque intervention, un rapport sera établi à destination du correspondant informatique de la commune Procédure de télémaintenance Pour assurer une réactivité immédiate à un problème donné, la prise de contrôle à distance du poste ou du serveur concerné pourra être envisagée, avec l accord du correspondant informatique. Le prestataire devra utiliser un système de prise à

11 distance répondant aux conditions de sécurité optimum. Dans le cas de modification de système de prise de contrôle à distance, le prestataire devra en avertir le correspondant informatique avant la première utilisation Responsabilité La responsabilité du prestataire dans le cadre du présent marché est limitée à la remise en état de fonctionnement du réseau ainsi que des postes informatiques. Le prestataire s engage à souscrire et à maintenir en vigueur, les polices d assurances garantissant pour des montants suffisants le matériel confié par la commune dans le cadre des obligations contractuelles nées des présentes Secret professionnel et protection des données Les techniciens du prestataire sont tenus au secret professionnel sur l ensemble des opérations et des informations auxquelles ils auraient accès dans le cadre de leur intervention. CHAPITRE 3 : FOURNITURE DE MATERIEL Article 1 Objet des prestations La fourniture de matériel comporte les points suivants : Fourniture d équipements informatiques : fourniture de micro-ordinateurs de bureau et d ordinateurs portables équipés de systèmes d exploitation et de logiciels bureautiques pour remplacer le parc obsolète, Fourniture de matériels divers (Ecrans, disques durs, claviers, souris ), fourniture de logiciels (bureautique, antivirus ), Les fournitures devront être installées sur différents sites. Article 2 - Conditions d exécution des prestations 1 Livraison Le délai maximum de livraison court à compter de la commande et est fixé par le prestataire dans le bordereau de prix unitaires. Une prolongation de délai sera accordée dans les cas et selon les dispositions prévues à l article 13.3 du CCAG-FS Les livraisons s effectueront dans les sites concernés (Mairie, Village des Enfants, Médiathèque) Le titulaire devra prendre contact avec Quentin Rameil au afin de finaliser tout point technique nécessaire à la bonne installation des matériels.

12 Une date précise sera définie entre Quentin Rameil et le titulaire afin de procéder aux livraisons et aux installations dans les meilleures conditions. La mise en service s effectuera en présence des personnels concernés. Les jours et heures de livraison et d installation correspondront aux horaires de bureau (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, hors jours fériés) Le titulaire devra prendre ses dispositions quant aux moyens de déchargement nécessaires. 2 - Dispositions générales Les fournitures devront être conformes aux stipulations du marché et respecter les normes et spécifications techniques en vigueur. En application du décret n du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation et du décret n du 1 er août 2006 modifié, les normes nationales homologuées ou internationales correspondant à l objet du marché en matière de sécurité, de santé ou d hygiène et de protection de l environnement devront être respectées. Ces équipements décrits dans le CCTP seront conformes aux directives européennes applicables au moment de la livraison. Chaque équipement disposera du marquage CE et sera accompagné d une déclaration de conformité. De plus, les matériels livrés seront conformes à la proposition du candidat en terme de normes de qualité, de conception, d utilisation et de contrôle 3 - Vérification et admission Les opérations de vérification seront menées conformément aux stipulations prévues aux articles 22 et 23 du CCAG-FCS. L admission sera prononcée dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du CCAG-FCS. Le titulaire fournira avec les équipements les manuels d utilisation et d entretien, s ils existent. Le titulaire s engage à fournir l ensemble des documentations techniques correspondant aux équipements, en langue française. Elles seront fournies en version papier et, si elles sont disponibles, en version numérique. -Le délai de garantie minimum des différents matériels et équipements Si une durée de garantie supérieure a été proposée par le titulaire dans son offre. Celle-ci doit être renseignée dans l annexe à l acte d engagement «Bordereau de prix, des délais et des garanties». Dans ce cas, cette durée s applique pour l ensemble des matériels, et est contractuelle.

13 La garantie couvre l ensemble des pièces, de la main d oeuvre, le déplacement et les éventuels frais d expédition et de retour. La garantie est exécutée par le titulaire dans les conditions fixées par l article 28 du CCAG-FCS de référence au lieu d utilisation du matériel. Toutes les informations utiles relatives à la garantie sont détaillées sur les fiches produits des matériels. Le délai dont dispose le titulaire pour intervenir au titre de la garantie est fixé par le pouvoir adjudicateur lors de sa demande d intervention. Si, au terme de la période de garantie, le titulaire du marché n a pas procédé aux remises en état prescrites, la période de garantie sera prolongée jusqu à totale exécution des remises en état. Collonges, le La Personne Habilitée représentant le Pouvoir Adjudicateur, Le L entreprise, date, signature et cachet)

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