Le rez-de-chaussée du 870, avenue de Salaberry à Québec, tel que présenté en Annexe A.

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1 BAIL No 2003-BT-05 BAIL MENSUEL Entre le locateur CENTRE DE L ENVIRONNEMENT 870, Avenue de Salaberry Québec QC G1R 2T9 Représenté par : Monsieur Alexandre Turgeon, président Dûment autorisé aux fins des présentes à représenter le Centre de l Envrionnement. Et le locataire PREMIER ACTE 405, 3 ème avenue Québec QC G1L 2W2 Représenté(e) par : Marc Gourdeau, coordonnateur Dûment autorisé(e) aux fins des présentes à représenter Premier Acte. Ci-après nommé le locateur ou le Centre Ci-après nommé le locataire 1. OBJET DU CONTRAT Le locateur loue, par les présentes, au locataire ici présent et acceptant, pour le prix d un loyer tel que ci-après établi et assorti des charges et conditions ci-après établies et assorties des charges et conditions ci-après mentionnées, l emplacement suivant, à savoir : Le rez-de-chaussée du 870, avenue de Salaberry à Québec, tel que présenté en Annexe A. Le locataire déclare que l espace loué devra servir exclusivement à l activité suivante soit : à l exploitation d un organisme à but non lucratif. 2. DURÉE DE LOCATION Le présent bail est d une durée de 5 ans. Il entre en vigueur le premier jour de sa signature, soit le quinze août deux mille trois (15 août 2003) et se termine à minuit le trente août deux mille huit (30 août 2008), à moins qu il n y soit mis fin par anticipation en vertu des dispositions des présentes. Page 1 de 7

2 3. OPTION DE RENOUVELLEMENT Le présent bail sera renouvelé automatiquement à la fin du terme, à moins que l une ou l autre des parties aux présentes ait signifié, par courrier recommandé, à l autre partie son intention de mettre fin au présent bail ou d en modifier le contenu et ce, au moins neuf (9) mois avant la fin du terme ci-dessus précisé. 4. LOYER Considérant que des améliorations majeures seront apportées au Centre de l environnement dans un proche avenir ; Le présent bail est consenti en considération d une somme de vingt-cinq mille dollars ( $) pour la première année. Ce montant sera ajusté par une augmentation fixe de 2.75% par année, le premier septembre, pour chacune des 4 années subséquentes. Le paiement du dit loyer se fera en douze versements égaux, par année, de 2083,33$ pour la première année, dus le 1 er jour de chaque mois et ce pour les cinq années du présent bail. Le paiement du loyer correspondant à la période du 15 août au 30 août 2003, soit 1041,67$, sera payable à même le loyer du mois de septembre. Le locataire s engage à payer son loyer par douze chèques postdatés, par année, libellés au nom du Centre de l Environnement, 870, avenue de Salaberry, Québec, Qc, G1R 2T9. Nous vous prions d inscrire à l endos de votre chèque le numéro de votre bail. Tout paiement en retard portera intérêt au taux de 1,25 % par mois, soit 15 % par année. Les frais d intérêts sont exigibles à demande par le locateur, et ce, sans préjudice aux autres recours prévus aux présentes. En cas de renouvellement, les conditions du bail pourront être modifiées. 5. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE En plus des obligations spécifiques prévues aux présentes et celles découlant de la loi, le locataire s engage à remplir les obligations suivantes : A) Ententes spécifiques Le locataire s engage à considérer Arquemuse comme client privilégié lors de la location de la salle de diffusion. À cette fin, le locataire proposera un protocole d entente à l organisme Arquemuse, et à chaque année, au printemps, le locataire et Arquemuse évalueront conjointement leurs besoins afin d établir la programmation de la salle. En contre partie du prix privilégié consenti par le locateur, le locataire accepte de céder, sans frais aux organismes membres occupants du Centre de l Environnement, la salle de diffusion, durant les journées où des pièces de théâtre, dans la programmation de Premier Acte, sont présentées, et ce à l exception des journées de première. Ces périodes seront réservées auprès du Centre de l Environnement qui agira comme interlocuteur auprès de Premier Acte. Le locataire accepte également de céder, sans frais, la salle de diffusion, à des moments où celle-ci n est pas déjà requise par le locataire aux organismes membres occupants du Centre de l Environnement, 8 soirs par année. Enfin, le locataire louera au tarif de 8$/heure, aux membres occupants du Centre de l Environnement, la salle de diffusion lorsque celle-ci est réservée 2 semaines ou moins avant l événement. Dans ce cas, les membres occupants effectueront Page 2 de 7

3 leur réservation directement auprès de Premier Acte. Les réservations faites par les membres occupants du Centre de l Environnement plus de 2 semaines avant la tenue de l événement pourront se faire à un taux de 15$/heure. B) Taxes Le prix du loyer a été établi en tenant compte de l actuelle exemption de taxes foncières municipales et scolaires. Advenant que la totalité ou une partie des lieux loués par le locataire ne bénéficie plus de cette exemption, le montant des taxes à payer sera à assumer par le locataire. S il advient qu une taxe de quelque nature soit imposée au locateur en raison de la présence du locataire dans les locaux qu il loue, ou qu une taxe existante soit augmentée, cette taxe ou portion de taxe sera assumée par le locataire sur présentation des pièces justificatives appropriées. C) Entretien de lieux loués L entretien normal des lieux est de la responsabilité du locateur, exceptions faites des périodes de fermeture du Centre de l Environnement, soit les trois dernières semaines du mois de juillet et des deux semaines de la période des Fêtes de Noël et du jour de l An. Nonobstant l augmentation fixe prévue au coût du loyer, le locateur pourra facturer le locataire une surcharge pour l entretien si les coûts d entretien s avéraient plus élevés que ceux estimés conjointement par le locateur et le locataire. D) Modifications, améliorations et réparations Le locataire ne peut pas transformer les lieux loués sans la permission écrite du locateur. Les transformations et/ou améliorations des locaux en location s effectuent à la charge du locataire. Le locataire s engage à remettre les lieux loués en bon état, tels qu ils étaient lorsqu il en a pris possession; le locateur ne paiera aucune indemnité pour les améliorations, additions ou transformations qui auront été apportées aux lieux loués par le locataire et qui seront abandonnées par ce dernier à son départ. Le locataire s engage à ne pas laisser fixer ou peindre aucune enseigne ou annonce sur les lieux loués, sauf et excepté, une enseigne de dimension normale et confectionnée selon les règles de l art, approuvée par le locateur, pour identifier l organisme à cet endroit. Le locataire s engage à prévenir le locateur par écrit de toutes situations, états ou faits qui peuvent être considérés comme des causes sérieuses de danger grave lorsque la réparation ou le redressement de la situation incombe au locateur. À l exception des transformations nécessaires pour assurer la conformité du Centre de l Environnement aux normes, le locataire s engage à défrayer le coût des transformations ou des installations requises par le Service des incendies de la ville de Québec ou par le ministère de l Habitation et de la Protection du consommateur. E) Assurances Pendant la durée du bail, le locataire doit contracter et maintenir une assurance responsabilité civile formule générale sur l usage et l occupation des lieux loués et les activités commerciales qui y sont exercées, contre les blessures corporelles, le décès et les dommages matériels causés à la propriété d autrui d au moins un million de dollars ( $) par sinistre. Le locataire devra également assurer contre le feu, le vol et le vandalisme ses biens-meubles ou équipements installés dans les lieux loués. Page 3 de 7

4 Toutes les polices d assurance doivent prévoir qu elles ne peuvent être annulées, et ne peuvent expirer sans avis écrit de l assureur au locateur au moins trente (30) jours avant l annulation ou l expiration. Chaque police doit désigner le locateur et toute autre partie requise par ce dernier à titre d assuré supplémentaire, selon leur intérêt. Toutes les polices mentionnées ci-dessus doivent comporter une renonciation aux droits de recours dont les assureurs du locataire pourraient disposer contre le locateur, les assureurs de ce dernier et les personnes à sa charge. Le locataire devra fournir au locateur des copies de toutes polices d assurance et de tout renouvellement. Si le locataire ne contracte pas ces assurances, le locateur a le droit de le faire à sa place et d acquitter les primes, le cas échéant, le locataire doit rembourser au locateur sur demande les primes ainsi versées à titre de loyer additionnel. F) Avis de sinistre Le locataire devra aviser immédiatement le locateur de tout incendie, accident ou autre sinistre survenu dans l immeuble abritant les lieux loués et de tout défaut ou défectuosité quelconque dont il aurait eu connaissance et susceptible d entraîner des pertes matérielles et/ou des dommages corporels aux biens du locateur ou aux visiteurs des lieux loués, tel avis n entraînant toutefois aucune obligation à la charge du locateur. G) Cession ou sous-location Le locataire ne peut céder ou sous-louer ses droits en vertu du présent bail, en tout ou en partie, sans permission préalable expresse écrite du locateur, laquelle permission ne pourra être refusée sans motif raisonnable. Le locataire doit donner au propriétaire un avis de son intention de céder le bail ou de sous-louer ses locaux. Cet avis doit indiquer le nom, l adresse et le numéro de téléphone de la personne à qui le locataire entend céder le bail ou sous-louer les locaux. Le refus du locateur sera considéré raisonnable (et ceci ne restreint en aucune manière son droit de refus pour toute autre raison), si le cessionnaire ou le sous-locataire proposé par le locataire ne peut remplir toutes les obligations contenues dans le présent bail. Au cas de cession ou de sous-location, le locataire demeurera conjointement et solidairement responsable avec le sous-locataire et le cessionnaire du paiement du loyer et de l exécution de toutes les autres obligations contenues dans le présent bail, à moins d une libération accordée par le locateur. H) Visite des lieux Le locataire doit permettre aux personnes qui sont intéressées à acheter ou à louer les lieux et qui ont obtenu la permission écrite du locateur, de les visiter à une heure raisonnable. I) Lois et règlements Le locataire se conformera à toutes les lois et règlements en vigueur au Québec. De façon plus particulière, le locataire s engage à se conformer à et à respecter tous les règlements municipaux et provinciaux d hygiène et de salubrité, toute ordonnance de police ou d ordre public auxquels sont habituellement tenus les résidents d une municipalité, ceci englobant le respect de toute Loi, règlement Page 4 de 7

5 ou ordonnance existant ou à venir en cours du présent bail pour la préservation de la santé publique ou du bien-être collectif en général. J) Autres obligations Le locataire fera connaître au locateur la quantité de clefs requises pour satisfaire ses besoins. En retour, le locateur fournira les clefs moyennant une charge additionnelle. K) Interdiction de fumer Le locataire et ses occupants s'engagent à respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur de son local et de tout l'édifice. 6. OBLIGATIONS DU LOCATEUR En plus des obligations spécifiques prévues aux présentes et celles découlant de la loi, le locateur s engage à remplir les obligations suivantes : A) Entretien des lieux loués Le locateur s oblige pour sa part à faire en sorte que le locataire puisse jouir des lieux loués en toute tranquillité pendant toute la durée du présent bail. Le locateur effectuera, à ses frais, toutes les grosses réparations structurales ou majeures qui pourraient s imposer, notamment au système de chauffage, de ventilation et de plomberie, et celles affectant la structure du bâtiment. Au cas où de telles réparations s avéreraient urgentes ou nécessaires ou seraient jugées comme telles par le locateur, le locataire s engage à en permettre l exécution en subissant, entre autres, un droit de passage dans le local loué par les présentes accordé à tout expert qui aurait des réparations à effectuer. Si les susdites réparations diminuent la jouissance des lieux loués, pendant plus d un mois, le locataire aura droit, pour la durée des réparations, à une diminution de loyer proportionnelle au pourcentage de la perte d usage des lieux loués par les présentes. C) Chauffage et électricité Les frais de chauffage et d électricité découlant d une consommation normale sont à la charge du locateur par contre, si pendant la durée du bail, il devenait nécessaire pour le locataire d augmenter ou de surcharger ses circuits électriques et leur ampérage, les déboursés et le coût occasionnés par telle surcharge seront aux frais du locataires. D) Sinistre Si, durant les termes du présent bail, les lieux loués étaient détruits par le feu, le tonnerre, la tempête ou autres cas fortuits ou étaient partiellement détruits, de sorte qu ils devenaient totalement inutilisables pour le locataire, le locataire paiera alors le loyer ci-dessus stipulé jusqu à la date de la destruction seulement. Le locateur et le locataire auront chacun le droit, dans les dix (10) jours de telle destruction ou dommage, de donner un avis écrit à l autre partie de son intention de mettre fin au présent bail. À défaut de tel avis écrit de résiliation, le locateur pourra réparer ou construire les lieux loués dans un délai raisonnable et le locataire devra recommencer à payer son loyer à compter de telle reconstruction ou réparation. Si les lieux loués étaient endommagés par les causes ci-dessus mentionnées, mais partiellement seulement et qu ils devenaient seulement partiellement Page 5 de 7

6 utilisables pour le locataire, le locateur devra, dans un délai raisonnable, réparer les lieux loués et jusqu à ce que les lieux loués soient réparés, le locataire paiera le loyer en proportion de l usage qu il pourra faire des lieux loués pendant la durée de telle réparation et ce, pendant la période allant du moment des dommages jusqu à la date de la fin de la réparation. 7. RÉSILIATION AUTOMATIQUE Les parties conviennent dès à présent que le présent bail ou tout renouvellement de celui-ci sera résilié de plein droit et automatiquement, mais sous réserve toutefois de tout recours en dommages-intérêts du locateur contre le locataire, dans les cas suivants, à savoir : A) Si le locataire fait défaut de payer son loyer ou ne respecte pas l une quelconque des clauses, charges et conditions du présent bail, et qu un tel défaut persiste plus de 10 jours suivant la réception d un avis à cet effet; B) Si le locataire fait cession de ses biens, fait une proposition concordataire à ses créanciers ou si une ordonnance de séquestre est prononcée contre lui ; Alors le locataire devra libérer les lieux loués dans les dix (10) jours de telle résiliation et vider les lieux loués de tout son matériel, mobilier, marchandises et équipement, à charge cependant d indemniser le locateur pour toute obligation en suspens ou contractée envers lui à même les susdits effets. Aucun dommage ne pourra être réclamé du locateur par le locataire à la suite du vol, perte, détérioration ou destruction des susdits effets pendant la période ou les opérations d enlèvement, de transport et d entreposage desdits effets et ce, qu elles qu en soient la ou les causes. 8. CLAUSE D INDEMNISATION Le locataire devra rembourser au locateur toutes sommes que ce dernier pourrait être appelé à payer aux titres suivants, à savoir : A) Amendes ou contraventions du fait du locataire ; B) Tout déboursé, Frais judiciaires et/ou légaux que devra assumer le locateur afin de faire respecter les termes des présentes; C) Réclamations solidaires et conjointes dont le locateur pourrait être tenu responsable avec le locataire par suite de l inobservance, par celui-ci de l une quelconque des charges et conditions mentionnées aux présentes ; D) Frais de courtage et de renouvellement de police d assurance à défaut par le locataire de ce faire ; E) Tout dommage que le locateur doit payer à un tiers par suite de l inobservance, par le locataire, ses employés, représentants et ayants droit de l une ou plusieurs des clauses et conditions des présentes. La susdite obligation du locataire de rembourser le locateur devant subsister après la fin du présent bail ou de son renouvellement, nonobstant toute condition à ce contraire aux présentes. Toute somme due au locateur et réclamée au locataire, portera intérêt au taux de 1,25% par mois, soit 15% l an. Page 6 de 7

7 9. DROITS DU LOCATEUR Outre ce qui est prévu aux présentes et ce qui découle de la loi, le locateur jouira des droits suivants : A) Visiter les lieux en tout temps, à une heure raisonnable, pour constater leur état et les réparations qui doivent y être effectuées. 10. ÉLECTION DE DOMICILE Pour les fins du présent bail et jusqu à ce qu un avis de changement de domicile soit transmis par courrier recommandé, chacune des parties fait élection de domicile à l adresse mentionnée ci-dessous en regard de son nom et toutes communications adressées par courrier recommandé à l une des parties par l autre à cette adresse, et toutes procédures judiciaires signifiées à l une ou l autre de ces adresses seront sensées avoir été reçues par la partie destinataire ou dûment signifiées : Pour le locateur : Centre de l Environnement a/s : M. Alexandre Turgeon 870, avenue de Salaberry Québec QC G1R 2T9 Pour le locataire : Jusqu au 1 er octobre : Premier Acte a/s : Marc Gourdeau 405, 3 ème avenue Québec QC G1L 2W2 À partir du 1 er octobre : Premier Acte a/s : Marc Gourdeau 870, ave de Salaberry, 105 Québec QC G1R 2T9 11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES A) Les dispositions du Code civil s appliquent au présent bail. B) Nulle modification ne pourra être apportée à ce bail si ce n est par écrit. C) Le présent bail met fin à toutes conventions antérieures conclues entre les parties pour la location de la partie de la bâtisse louée. Ce bail a été signé en duplicata en la Ville de Québec, le jour de CENTRE DE L ENVIRONNEMENT Par : Alexandre Turgeon Date : PREMIER ACTE Par : Marc Gourdeau Date : Page 7 de 7