Rencontre conseillers de prévention Bienvenue, degemer mat!

Transcription

1 Rencontre conseillers de prévention 2016 Bienvenue, degemer mat!

2 Sommaire 1/ Démarche départementale de prévention des TMS 2/ Maintien dans l emploi et reclassement 3/ Communauté de Communes de la presqu île de Crozon : - TMS, - pénibilité 4/ Echanges sur le contenu de ces rencontres

3 1/ Démarche départementale de prévention des TMS

4 Prévention des TMS 1/ Contexte et problématique :. En France, les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue avec une progression annuelle d environ 18% depuis 10 ans. Pour collectivités du Finistère, les chiffres dont dispose le CDG par l intermédiaire du contrat d assurance groupe SOFAXIS montrent que les TMS regroupent 90 % des maladies professionnelles.. Ces risques concernent la quasi-totalité des collectivités, quelle que soit leur taille et leur type. Enjeux lourds : humains, organisationnels, financiers, managériaux, qualité de service

5 Prévention des TMS 1/ Contexte et problématique :. Des situations devenues très complexes pour lesquelles les solutions sont difficiles à identifier sans mettre en difficulté les collectifs de travail et le fonctionnement de la collectivité (ex : maintien dans l emploi de personnes en situation de handicap) : 60 études poste 2016 : 86 études. Ces risques sont maintenant bien identifiés sur le département grâce notamment au développement des démarches d évaluation des risques professionnels.. Globalement peu d échanges entre les collectivités du département sur les TMS et les actions pour les prévenir. Vision du coût des actions de prévention. Effets différés, risque insidieux

6 Prévention des TMS 2/ Objectifs de la démarche :. Créer un centre de ressources pour les collectivités sur les TMS en capitalisant les retours d expérience et en mettant à disposition des supports de communication présentant concrètement les actions de prévention techniques, humaines, organisationnelles.. Permettre à chaque collectivité d identifier et de s approprier les solutions les plus adaptées à ses particularités (effectifs, activités, ).. Evaluer chaque solution en termes de santé, de sécurité, de qualité, de productivité et de coût.. Etablir une liste d indicateurs qui permettront de suivre l évolution des TMS dans les collectivités du département.. Communiquer les retours d expérience au niveau national (via le FNP).

7 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 1 : Repérer les métiers à risques Objectifs :. Cibler les métiers sur lesquels des actions de prévention doivent être menées en priorité,. Etablir une liste d indicateurs TMS afin d évaluer l efficacité des actions de prévention. Méthode : Réalisation d une grille d indicateurs pour chaque métier/activité :. Accidents du travail et maladies professionnelles (déclarées et reconnues) liés aux TMS à partir des logiciels PRORISQ et AGIRHE,. Restrictions/limitations médicales et demandes d étude de poste liées à des TMS,. Typologies des TMS les plus fréquemment rencontrés sur chaque métier (ex : épicondylite),. Documents uniques : évaluation des TMS par unités de travail.

8 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. Objectifs :. Identifier les facteurs de TMS sur chaque métier,. Analyser et capitaliser des solutions expérimentées au sein de collectivités : santé, sécurité, qualité, coût, Méthode : A) Expérimentation de solutions au sein de collectivités tests, B) Appels à retours d expériences auprès de l ensemble des collectivités du département.

9 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. A/ Expérimentation de solutions au sein de collectivités tests : 1/ Collectivités volontaires dans lesquelles les métiers seront analysés et les solutions expérimentées. Le but étant d avoir un panel représentatif des métiers à risque sur le département.

10 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. 2/ Analyse des situations de travail rencontrées dans chaque métier afin de repérer les facteurs de risques de TMS et les pistes d amélioration.. approche multifactorielle des TMS et une analyse globale de l activité des agents.. formulation des problématiques effectuée à partir d observations de terrain (photos, vidéos, mesures) et d échanges avec les agents et encadrants (entretiens de groupe). pistes d amélioration construites avec les agents et les encadrants de manière à garantir leur acceptation et favoriser leur pérennité. Exemple Mairie de Landernau.

11 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. 3/ Mise à l essai des solutions retenues dans des conditions représentatives de l activité. 4/ Evaluation des résultats de chaque solution grâce à des critères prédéfinis (douleurs ressenties, AT/MP, temps de mise en œuvre, coût, ).

12 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 2 : capitalisation des connaissances sur les facteurs de risques et les actions de prévention pertinentes pour chaque métier. B/ Appels à retours d expériences auprès des collectivités du département : Sollicitation des collectivités du département afin de mettre en avant des actions de prévention des TMS expérimentées au sein de leurs services. Evaluation de chaque expérimentation grâce à des critères prédéfinis (douleurs ressenties, AT/MP, temps de mise en œuvre, coût, ).

13 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 3 : communication auprès de l ensemble des collectivités Objectifs :. Favoriser le déploiement des actions pertinentes sur l ensemble des collectivités du département,. Donner aux collectivités des arguments prouvant la faisabilité et l efficacité des solutions,. Aider les collectivités à identifier les solutions adaptées à leur contexte,. Rendre le plus «visuel» possible les solutions.

14 Prévention des TMS 3/ Etapes de la démarche : ETAPE 3 : communication auprès de l ensemble des collectivités Méthode : 1/ Recueil de témoignages : reportages vidéos, photos, interviews 2/ Réalisation de fiches synthétiques présentant chaque solution 3/ Création d un espace du site internet du CDG dédié aux TMS : retours d expérience, accès aux reportages vidéos, fiches de présentation des solutions, 4/ Showrooms : stands présentant les solutions techniques. 5/ Communication et témoignages lors des journées santé et sécurité au travail et des rencontres assistants et conseillers de prévention.

15 Prévention des TMS 4/ Planning et montage de la démarche :. Projet sur 3 ans. Aide financière du FNP auprès des collectivités test et du CDG

16 2/ Maintien dans l emploi et reclassement

17 Une des missions du conseiller de prévention : Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents

18 Pour favoriser le maintien il est essentiel de : Anticiper les situations à risque Coordonner les acteurs

19 Anticiper en assurant une constante coordination avec les services RH et la mise en place d un système «d alerte» concernant les agents : Arrêts courts mais répétés Arrêts longs : congé longue maladie, grave maladie, longue durée, Maladie professionnelle Fin de temps partiel thérapeutique, Déclaration d une reconnaissance travailleur handicapé

20 Connaitre le rôle des instances médicales : Le comité médical : arrêts > 6 mois, octroi CLM, CLD, temps partiel thérapeutique, disponibilité d office pour raison de santé, aptitude, reclassement, réintégration après arrêt long Instance consultative composée de médecins agréés 2 médecins généralistes agréés 1 spécialiste de chaque affection concernée (selon les dossiers) Les membres du comité sont désignés par le Préfet pour 3 ans. Le comité est présidé par l'un des trois médecins. Concerne les agents de droit public

21 La commission de réforme : imputabilité au service maladie professionnelle/ accident de service, imputabilité des rechutes, temps partiel thérapeutique, aptitude, ATI, retraite pour invalidité Instance composée de 6 membres ayant voix délibérative : 2 médecins généralistes agréés d'un spécialiste qui participe aux débats (en fonction des dossiers) mais ne prend pas part aux votes. 2 représentants des collectivités et établissements publics territoriaux. 2 représentants du personnel appartenant à la CAP dont relève l'agent concerné. Chacun des titulaires a 2 suppléants. Le président, désigné par le Préfet, dirige les débats mais ne participe pas aux votes. La CDR concerne les agents CNRACL

22 L aménagement du poste de travail

23 Visite Médicale Ou avis médecin agréé Limitations Restrictions Etude ergonomique Le médecin prescrit si nécessaire une étude de poste qui pourra être réalisée par l ergonome Aménagement Financement Recherche de solutions d adaptation du poste Aménagement technique, des fonctions, des horaires Fait l objet d un financement auprès du FIPHFP

24 Médecine préventive Acteurs de la prévention Maintien dans l emploi de l agent Service RH Instances médicales Responsable de service

25 Exemple d aménagement de poste : Adaptation des conditions de travail dans une lingerie au sein d un Ehpad Contexte : agent présentant des TMS au niveau des 2 épaules Congé maladie ordinaire 9 mois Reprise à temps partiel thérapeutique 6 mois Reprise à temps plein Réflexion en interne sur l aménagement du poste avant la reprise Lors de la reprise finalisation de l aménagement par l ergonome et validation par le médecin de prévention

26 Table à hauteur variable à partir d un lit médicalisé

27 Paniers à linge à hauteur adaptée

28 Etagères de rangements à proximité immédiate sèches linge / table de travail

29 Rangements des sacs de linge dans un roll

30 Système lève malade télécommandé pour soulever les sacs et les placer au dessus des chariots

31

32 Chariots à fond mobile

33 Le reclassement pour inaptitude physique

34 La procédure de reclassement : 1 le comité médical ou la commission de réforme rend un avis d inaptitude temporaire ou définitive de l agent à ses fonctions Poste non aménageable Nécessité d une reconversion professionnelle

35 2 la collectivité fait connaitre à l agent son droit à reclassement Remise en main propre ou envoi courrier recommandé avec AR 3 Obligation de moyens Décret du 30/09/1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions Principe général du droit (nombreuses jurisprudences)

36 4 Le service santé du CDG propose un service d accompagnement de la collectivité et de l agent Equipe pluridisciplinaire Expertises (statutaires, conseil en mobilité, psychologues du travail ) Convention tripartite Réseau de professionnels externes

37 Prévention des risques Conseil RH Psychologue du travail Médecine préventive Equipe Pluri disciplinaire Référent Maintien dans l emploi Instances médicales Ergonomes

38 Références juridiques : Loi du 26 janvier art.81 à 85 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décret du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l exercice de leurs fonctions Décret du 30 juillet 1987 art.4 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux Décret n du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

39 3/ Communauté de Communes de la presqu île de Crozon : - TMS - Pénibilité

40 4/ Echanges sur le contenu des rencontres