DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux VILLE DE BAYEUX Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux DE BAYEUX Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Aujourd'hui seize mai deux mille sept, Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique à l'hôtel de Ville, à vingt heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire. Etaient présents : M. LERÉE Mme ZELLER M. GRENIER - MM. COLLIN - VASCHE JAMIN Mme MEJANES - MM. BARSACQ Mme LIEVENS - M. GODEFROY Mmes MOUCHEL - PERIAUX MESNAGE PERSYN M. DELORME - Mme LEBERRUYER M. VAUTIER Melle HERPIN - MM. TANQUEREL HERARD - Mmes LE FORT CADOR Absents excusés : Mme BUTTET (pouvoir à M. VASCHE) Mme GUILLOT (pouvoir à M. LERÉE) Mme RUELLE (pouvoir à Mme PERIAUX) - Mme ROOSENS (pouvoir à M. BARSACQ) M. COUTARD (pouvoir à M. JAMIN) M. LEMONNIER (pouvoir à Mme MOUCHEL) M. DUPONT (pouvoir à M. COLLIN) Melle JEAN-PIERRE (pouvoir à M. GODEFROY) Absents : M. DANJOU Mme DOUTRIAUX Monsieur JAMIN est nommé Secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté. N 43 OBJET : Compte rendu des attributions de marchés de type MAPA selon la procédure article 28 du Code des Marchés Publics Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de sa délégation, il a procédé à l attribution des marchés suivants : 1 Fourniture de matériels informatiques et système OEM, logiciels, équipements en réseau informatique, extension et maintenance réseau Réf. Procédure : n 2007-MAPA-4-CT et services Forme du marché : fractionné à bons de commande Nomenclature : 502, 505, 2703, 0504, 0706 Financement : Budget de l année d exécution des prestations, section fonctionnement ou investissement suivant lot concerné ou nature des prestations Durée : 1 an reconductible 2 fois Type de Prix : unitaires ou forfaitaires 1

2 N et intitulé du lot Lot 1 : fo. matériels informatiques et systèmes O.E.M. Lot 1 fo. matériels informatiques et systèmes O.E.M Lot 2 : fo de logiciels standards pour stations de travail et serveurs et maintenance logicielle Lot 1 fo. matériels informatiques et systèmes O.E.M Lot 2 : fo de logiciels standards pour stations de travail et serveurs et maintenance logicielle Lot 3 : Equipements de réseaux informatiques et extension et maintenance du réseau informatique Lot 2 : fo de logiciels standards pour stations de travail et serveurs et maintenance logicielle Lot 3 : Equipements de réseaux informatiques et extension et maintenance du réseau informatique Lot 3 : Equipements de réseaux informatiques et extension et maintenance du réseau informatique Opérateur économique titulaire Ville N marché Montant HT SARL IBC DIALOG /2007 MONDE S.C.C. SA /2007 NANTERRE Cedex B.S.2.I CHERBOURG- OCTE SA QUADRIA MASSELIN COMMUNICATION SAS - AXIANS SARL HL TELECOM CAEN Cedex 15/ / IFS 17/ NORON LA POTERIE 18/2007 Montant sans mini et sans maxi Montant cumulé des lots inférieurs à HT sur les 3 années de validité du marché 2 Fourniture de panneaux et accessoires de signalisation routière verticale et équipements de sécurité Réf. Procédure : n 2007-MAPA-5-CT Forme du marché : fractionné à bons de commande Nomenclature : 0707 Financement : Budget de l année d exécution des prestations, section fonctionnement ou investissement suivant lot concerné ou nature des prestations Durée : 1 an reconductible 2 fois (inférieur à HT sur la durée de validité globale du marché de 3ans) Type de Prix : unitaires franco de port Opérateur économique attributaire Montant HT N marché Signature SA URRUGNE Sans mini et sans maxi 7/ Prestations intellectuelles - Mission de coordination SPS Aménagement salle Saint- Laurent 2 ème phase Réf. procédure : 2007-MAPA-8-CT PM : durée travaux 14 semaines Fournisseurs attributaire Montant HT N marché SARL DOMIA- NEVEU PETIT 840,00 8/2007 2

3 4 - Fourniture d un columbarium Réf. procédure : 2007-MAPA-13-CT Durée : de la notification à l admission des fournitures Fournisseurs attributaire Montant HT N marché SANSONE SARL MOUVAUX (59420) 8 431,80 20/ Fourniture de matériels d entretien d espaces verts Réf. procédure : 2007-MAPA-16-CT Nomenclature : 1003 Durée : de la notification à l admission des fournitures Fournisseurs attributaire Montant HT N marché Ets MONROCQ MONDE (14120) Lot A1 : , lot A lot B : Montant total des reprises : / Aménagement et mise en sécurité salle Saint-Laurent travaux 2 ème phase Réf. Procédure : 2007-MAPA-12-CT Type de marché : Travaux Financement :BP 2007 Section Investissement Durée : 17 semaines Type de prix : forfaitaire Lot 1 Démolition maçonnerie carrelage 2 Menuiseries bois cloisons doublages Opérateurs économiques attributaires L.T.B. à MAISONS (14400) CPL BOIS à BAYEUX (14400) 3- Couverture ESNAULT à BAYEUX ( Electricité GUERIN SAS à St-Lô (50002) 5 Plomberie - BAZIRE Joël à chauffage AUVERS (50500) 6 Plafonds CHATELIER à suspendus CORMELLES LE 7 Equipement de cuisine 8 Peinture revêtements muraux ROYAL (14123) M.B.I à LOUVIGNY (14111) PIERRE SAS à CARPIQUET (14652) Montant HT N marché ,30 43/ ,22 44/ ,04 45/ ,18 46/ ,00 47/ ,96 48/ ,00 49/ ,78 50/ Prestation traiteurs au Centre de séjour touristique - Avenant à MAPA 48/2005 conclu avec HAMON charcutier traiteur Les clauses relatives au prix à l article 3 du CCAP du marché n 48/2005 étant incomplètes pour permettre le calcul mensuel de la révision des prix du marché, l article 3 a été précisé ainsi qu il suit : - le calcul de la révision aura lieu à la fin de la 2 ème année d exécution mois par mois lorsque tous les indices des mois d exécution de l année écoulée seront connus. - les références des indices de la formule ont été précisées. 8 Conception à partir de visuels fournis de cartes postales et leur tirage pour boutique du Musée de la Bataille de Normandie 3

4 Réf. procédure : 2007-MAPA-15-CT Type de marché : Services Nomenclature : 3502 pour la conception et 3505 pour le tirage Financement : Budget annexe des musées Durée : 1 an reconductible Type de prix : unitaire Variation dans les prix : fermes Prestataires attributaire Montant HT N marché Les Editions Normandes LE GOUBEY BRETTE/ODON 140 HT le 1000, soit 840 HT pour la première année d exécution pour cartes à raison de cartes par visuel et pour l année reconduite en cas de réassortiment : 12 le 100 pour retirage 51/ Fourniture de livres destinés à la revente dans les Musées Réf. procédure : 2007-MAPA-14-CT Nomenclature : 0403 Financement : Budget annexe des musées Durée : 1 an reconductible 1 fois de la notification à l admission des fournitures Type de prix : unitaires Variation dans les prix : ajustables lors de la reconduction du marché en fonction du prix unique du livre Fournisseurs attributaire Lot 1A : Bibiliothèque pour l'école SA Lot 2A : D.DAY marché sans mini sans maxi (Valeurs indicatives HT la 1ère année d exécution) N marché JOUAC mini 295,80 /maxi 887,40 32/ WEZEMBEEK- mini 325,10 /maxi 975,45 33/2007 OPPEM - Belgique Lot 3A : La maison du guetteur BAYEUX mini 264,60 / maxi 793,80 34/2007 Lot B7 : Editions Millefeuille AURAY mini 464 /maxi /2007 Lot B8 : Editions PERRIN PARIS mini 365 /maxi /2007 Lot B9 : Editions CORLET (pour éditions des Falaises) COLOMBELLES mini 246 /maxi / Prestations intellectuelles - Mission de maîtrise d œuvre pour la réfection de la chaufferie et du chauffage du COSEC St-Julien Réf. procédure : 2007-MAPA-17-CT Nomenclature : 3203 Attributaire I. FLUIDES AVRANCHES (50300) Montant HT N Tranche ferme Tranche marché conditionnelle /2007 4

5 11 - Prestations intellectuelles - Mission de coordination SPS pour travaux d aménagement de l espace Saint-Patrice Réf. procédure : 2007-MAPA-18-CT - marchés fractionné à tranches Attributaire SARL DOMIA PETI (76600) Montant HT N Halle St- Tranche 1 Tranche 2 TOTAL marché Patrice Orphéon Orphéon / Prestations intellectuelles - Mission de contrôle technique (Base L + Sei) pour travaux d aménagement de l espace Saint-Patrice Réf. procédure : 2007-MAPA-19-CT - marché fractionné à tranches Attributaire halle St- Patrice Tranche 1 - Orphéon Montant HT Tranche 2 - Orphéon TOTAL N marché SOCOTEC SA HEROU SAINT-CLAIR (14200) / Prestations intellectuelles - Mission pour repérage amiante avant travaux d aménagement de l espace St-Patrice Réf. procédure : 2007-MAPA-20 -CT Durée : de la notification à l admission de la prestation Attributaire Montant HT N marché QUALICONSULT HEROPU St-CLAIR 1800,00 42/2007 5

6 14- Maîtrise d œuvre des travaux de réaménagement et mise en sécurité de l espace St-Patrice (Orphéon et Halle St-Patrice) Réf. Procédure : 2007-MAPA-6-CT Nomenclature : 3203 Financement : Budgets primitifs des années 2007 à 2012 Section Investissement Base de la consultation : enveloppe affectée aux travaux par le maître d ouvrage : HT Prestataire attributaire Groupement conjoint : mandataire : l Atelier LEGENDRE Co-traitants : BET BRUN SARL ALIDADE Rémunération provisoire HT BAYEUX HT réparti en 3 tranches fonctionnelles (calculé avec un taux de rémunération provisoire de 9,5 %) N marché 9/ STADE HENRY JEANNE Remplacement clos à vue par des structures métalliques Type de marché : Travaux Financement : Budget 2007 Section Investissement Durée : Marché unique Type de prix : Unitaire Fournisseurs attributaire Montant HT N marché Entreprise RONDEL ANCTO / TRAVAUX DE RÉFECTION RUE DE LA MAÎTRISE Avenant n 1 Type de marché : Travaux Marché n 226/2006 Notifié le 11 décembre 2006 Montant : ,50 HT Objet de l'avenant : Prolongement des travaux de la rue de la Maîtrise jusqu'à l'angle de la rue du Bienvenu Montant de l'avenant : ,22 HT (Avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 30 mars Nouveau montant du marché : ,72 HT Délibéré et adopté en séance lesdits jour, mois et an. Pour Extrait Certifié Conforme LE MAIRE 6