COMMUNE DE LE BARCARÈS. Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement

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1 Rapport Annuel 2012 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE LE BARCARÈS L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s...

2 Caractéristiques Techniques du service d'eau potable Le Service d'eau potable dessert Habitants en 2012 Le Service de l'eau Potable est géré en Délégation de Service Public, le délégataire est la société : en vertu d'un contrat (et de ses avenants) approuvé par Délibération en date du : 15/12/2005 Il prend fin le : 31/12/2017 La Délégation est un affermage La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 30/01/2012 pour l'exercice Ce contrat prévoit l'existence de frais d'accès au service, il s'élève à : 42,50 ainsi que d'autres prestations facturées aux abonnés. VEOLIA Nature des ressources utilisées, volumes prélevés et volumes vendus Points de prélèvement d'eau brute (non traitée) Dont besoin des Usines Soit un Volume produit (V4) de : Volume Consommé Autorisé (V6) 2011 (m3) 2012 (m3) Variation Variation ,52% ,37% Volume Vendu aux abonnés domestiques ,42% Linéaire du Achat en gros ,52% réseau d'eau 85,42 93,14 8,29% Vente en gros Volume consommé par la Commune ,94% Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Nombre d'abonnés domestiques & Assimilés potable (hors branchements - en Km) Les captages sont gérés par le SMIPEP (Syndicat Mixte de Production d'eau Potable de Leucate Barcarès) 2,60% nom du captage nom de la ressource Capacité nominale m3/h Débit autorisé m3/h DUP régularisation Volume prélevé Volume importé Evolution des volumes d'eau potable distribués & consommés 100% Rendement du réseau d'eau potable 90% V V V V % 70% 60% 50% 40% 30% 20% % % 65% 68% 73% 69% 70% 73% L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

3 Caractéristiques Techniques du service d'assainissement Le Service d'assainissement dessert Habitants en 2012 Le Service d'assainissement est géré en Délégation de Service Public, le délégataire est la En société vertu d'un contrat (& de ses avenants) approuvé par Délibération en date du : 15/12/2005 Il prend fin le : 31/12/2017 La Délégation est un affermage La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 30/01/2012 pour l'exercice VEOLIA La Participation pour l'assainissement Collectif (PAC) annule et remplace la PRE depuis le 1er Juillet La délibération en date du 25/06/2012 fixe sa tarification. Caractéristiques de l'épuration des Eaux Usées Volumes Vendus Volumes facturés (en m3) aux abonnés domestiques Variation ,10% Station d'épuration de Le Barcarès Type de Station Filtes biologiques - lagunages naturel physico chimique - prétraitements Capacité nominale (EH) Milieu récepteur Etang de Leucate Autorisation de Rejet AP n 1555/20 05 du 20/05/05 et Rendement épuratoire et qualité du rejet Capacité hydraulique Paramètres DB05 (mg/l) DCO (mg/l) MES (mg/l) NK (mg/l) NGL (mg/l) PT (mg/l) Concentration Concentration Rendement de maximum pnt de rejet référence en % point sortie Rendement moyen annuel en % 25 5,81 80% 98% ,89 75% 93% Débit Débit (m3/jour) Volume annuel Capacité hydraulique Variation ,48% ,48% Volume by-pass station 35 6,57 90% 98% d épuration ,79 81% Gestion des Boues Quantité de boues de 18,61 75% Variation cet ouvrage Tonnage de matière sèche produite par l ouvrage 0,89 89% 311,20 313,10 1% Evolution des volumes facturés & épurés Tonnage de matière sèche traité en conformité (*) * Boues traitées en incinération ou en compostage 100% 100% 0% V.épurés V.épurés Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Variation Nombre d'abonnements domestiques ,08% V.facturés V.facturés Nombre d'autorisations de déversement longueur du réseau de collecte (en Km) ,49 62,54-55,88% L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m

4 Indicateurs de performance de l'eau Potable Qualité de l'eau distribuée - DSP Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées Conformité microbiologique (P101.1) Conformité physico-chimique (P102.1) Variation 100% 100% 0% 75% 100% 33% Qualité du réseau et du service Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2) Indice d'avancement de protection de la ressource (P Indicateur fourni par l'ars) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P ) Nombre de demande reçues au titre de l aide au paiement des factures des personnes en situation de précarité (P ) Montant financier des opérations de coopération décentralisée.(p ) Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) en jours Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (CCSPL P154.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P155.1) Branchements en plomb Nombre de branchements publics en plomb changés dans l'année Nombre de branchements publics en plomb restants Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/ ,10% 72,93% 16,26 13,57 15,83 13,17 0,19% 0,15% 40% 50% ,635 1, % 100% 2 2 0,12% 0,20% 0,000 0, ,34% 0,34% Evolution des Abonnés du service de l'eau potable L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

5 Commune de Indicateurs de performance de l'assainissement Qualité du réseau et du service Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (P 201.1) NC NC Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement (P202.2) Conformité de la collecte des effluents (P203.3) Conformité des équipements d'épuration (P204.3) Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) 100% 100% Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières s à la réglementation (P206.3) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P pour 1000) 0,00 0,00 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (P252.2) 8,210 22,384 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) 0,50% 0,76% 100% 100,00% Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) 0,50% 0,20% Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P258.1) 0,238 0,237 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions (P254.3) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ( P255.3) Evolution des Abonnés du service de l'assainissement collectif L' Archipèlag 2005 de Municipis mediterranee.com

6 Capacité financière du service de l'eau potable Investissements réalisés Rue Ribère Beille Rue des Pêcheurs TRAVAUX 2012 Montant HT , ,63 Subvention 2 674,66 TOTAL ,77 Etat de la Dette du Service d'eau Potable au 31 Décembre 2012 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en Capital Dont en Intérêts Durée d'extinction de la Dette (en année P 153.2) Montant des amortissements , , , ,22 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales RUE RIBERE BEILLE RUE DES PECHEURS PL. DE LA REPUBLIQUE Interventions programmées pour 2013 Montant Estimé Total général Recettes du Service de l'eau Potable Recettes de la Collectivité Recettes liées à la facturation du service d'eau potable aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance prélèvement (agence de l'eau) Redevance pollution (agence de l'eau) ,18% Recettes Totales de l'exploitant Variation 4,05% 4,05% -7,26% Recettes de l'exploitant liées à la facturation ,25% Autres Recettes de l'exploitant ,10% L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s

7 Capacité financière du service de l'assainissement Investissements réalisés TRAVAUX 2012 Rue Ribère Beille Rue des Pêcheurs Route de St Laurent Montant HT , , ,51 Subvention - TOTAL ,30 Etat de la Dette du Service d'assainissement au 31 Décembre 2012 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice ,86 Dont en Capital ,37 Dont en Intérêts ,50 Durée d'extinction de la Dette (en année P153.2) 10 Montant des amortissements ,18 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Interventions programmées pour 2013 Montant Estimé POSTES REFOULEMENT Station de Traitement des Eaux Usées RUE RIEBRE BEILLE RUE DES PECHEURS PLACE DE LA REPUBLIQUE Total général Recettes du Service de l'assainissement Collectif Recettes de la Collectivité Recettes liées à la facturation du service AC aux abonnés Autres recettes de la collectivité Redevance modernisation du réseau de collecte (agence de l'eau) Variation -9,29% -8,37% -12,80% -8,78% Recettes Totales de l'exploitant ,95% Recettes de l'exploitant liées à la facturation ,44% Autres Recettes de l'exploitant ,92% L ' A r c h i p è l a g d e 3 6 M u n i c i p i s w w w. p e r p i g n a n m e d i t e r r a n e e. c o m

8 Prix de l'eau Le prix de l'eau évolue en 2013 comme suit : * La part Communautaire augmente de 5% en prévision de la mise en conformité de la station de traitement des eaux usées et des travaux d'extension de la surface urbanisée de la commune. Par ailleurs, le Syndicat mixte de production d'eau potable SMIPEP a augmenté sa part proportionnelle afin de financer les travaux de renouvellement des canalisations d'adduction. * L'Agence de l'eau a augmenté unilatéralement la redevance pollution, cette augmentation est effective en 2013 * La part Délégataire augmente selon la formule de variation des prix inscrite au contrat Facture Type Désignation Eau Potable Prix unitaire Nombre Prix Total Prime Fixe (part collectivité) 5, ,05 Prime Fixe (part délégataire) 37, ,33 Part Proportionnelle Production (SMIPEP) 0, ,00 Part Proportionnelle (Délégataire) 0, ,54 Part Proportionnelle (Collectivité) 0, ,50 Redevance Pollution (Agence de l'eau) 0, ,40 Redevance Prélèvement (Agence de l'eau) 0, ,04 Eaux Usées Sous total AEP Hors taxes 164,85 Prime Fixe (part collectivité) 12, ,43 Prime Fixe (part délégataire) 38, ,58 Part Proportionnelle (Collectivité) 0, ,42 Part Proportionnelle (Délégataire) 0, ,82 Modernisation Réseaux (Agence de l'eau) 0, ,00 210,25 375,10 23,78 Total T.T.C. 398,89 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 3,324 Facture Type Désignation Eau Potable Sous total EU Hors taxes Prix unitaire Total H.T. T.V.A. Nombre Prime Fixe (part collectivité) 5, ,31 Prime Fixe (part délégataire) 38, ,09 Part Proportionnelle Production (SMIPEP) 0, ,00 Part Proportionnelle (Délégataire) 0, ,33 Part Proportionnelle (Collectivité) 0, ,44 Redevance Pollution (Agence de l'eau) 0, ,60 Redevance Prélèvement (Agence de l'eau) 0, ,04 Eaux Usées Sous total AEP Hors taxes 181,80 Prime Fixe (part collectivité) 13, ,06 Prime Fixe (part délégataire) 39, ,41 Part Proportionnelle (Collectivité) 0, ,53 Part Proportionnelle (Délégataire) 0, ,82 Modernisation Réseaux (Agence de l'eau) 0, ,00 Sous total EU Hors taxes Total H.T. T.V.A. Prix total 215,83 397,63 25,11 Total T.T.C. 422,74 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 3,523 3,60 Répartition du Prix de l'eau au m3 3,10 2,60 2,10 1,60 1,10 0,60 0, ,66 1,42 0,73 1,44 1,14 1, Part Collectivité Part Délégataire Part Etat Evolution du Prix Unitaire TTC du mètre cube d'eau 3,52 3,32 2,92 3,05 3,09 2, L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s