Pour les élus & les responsables des collectivités territoriales

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1 ÉCOLE DE CHAILLOT Cité de l architecture & du patrimoine 1 place du Trocadéro Paris Tél. : + 33 (0) Fax : + 33 (0) Directrice : Mireille Grubert Pour les élus & les responsables des collectivités territoriales

2 Des enjeux pour le développement des territoires Formation à l actualité des questions du patrimoine 29 avril 27 mai 24 juin 2009 Le patrimoine, image & cadre de vie d un territoire Le succès incontestable des Journées du patrimoine depuis 25 ans, qui ont attiré 12 millions de visiteurs en 2008, et la fréquentation de la Cité de l architecture & du patrimoine, témoignent de l intérêt des Français pour le patrimoine, qui mêle à la fois architecture, identité, histoire des lieux et histoire de l art. Avec les nouvelles évolutions règlementaires en matière d environnement, d urbanisme et de patrimoine et dans le cadre de la décentralisation, les élus locaux se voient attribuer des responsabilités croissantes dans ces domaines. Après les élections de mars 2008, une nouvelle génération d élus a pris ses fonctions, renouvelant fortement les équipes : 30% parmi ceux-ci exercent aujourd hui leur premier mandat. Une réponse à des attentes Dans ce contexte, l École de Chaillot, département formation de la Cité de l architecture & du patrimoine, a été sollicitée pour répondre aux besoins en formation exprimés par les associations d élus, dont l association Vieilles Maisons Françaises (VMF) s est faite le relais. Depuis quelques années, VMF a constaté auprès de ses délégations départementales que les élus locaux n ont pas toujours à leur disposition les outils pour assumer pleinement leurs nouvelles responsabilités en matière d urbanisme et de patrimoine. Plus que jamais le patrimoine nécessite un cycle de formation spécifique et de haute qualité. C est pourquoi VMF s est rapprochée de l École de Chaillot et de l IFET pour porter ensemble ce projet ambitieux. Le but de ce cycle de formation est d aider à appréhender le patrimoine des zones urbaines et rurales comme un enjeu du développement durable des territoires, et de montrer les outils opérationnels dont il bénéficie. Il permettra aux représentants de collectivités territoriales de faire le point sur leurs responsabilités, ainsi que sur les opportunités qui s offrent à eux dans ce domaine. Une formation pratique Cette formation vise à donner des outils concrets, réglementaires et techniques, et à aborder les nouvelles formes de gouvernance entre élus, professionnels et citoyens. Réalisations récentes et initiatives en cours illustreront la diversité des politiques locales. Elle sera délivrée par des acteurs du patrimoine : architectes, urbanistes, ingénieurs, maîtres d œuvre et d ouvrage, représentants de services de l État et de collectivités territoriales (DRAC, SDAP, CAUE, villes), associations, ainsi que des universitaires. Ils traiteront des problématiques liées aussi bien aux monuments historiques qu au patrimoine non protégé, à l échelle de l édifice et des ensembles bâtis et naturels. S adressant aux acteurs de tous niveaux de collectivités, élus et responsables administratifs et techniques, le programme leur permettra de se rencontrer et de dialoguer autour de réflexions partagées. La participation d élus témoins à chaque étape de la formation contribuera à garantir la pluralité des expériences et nourrira les débats. Sensibiliser au patrimoine : une priorité commune pour la Cité, VMF et l IFET Cette formation est un volet essentiel de la démarche de sensibilisation de tous les acteurs et de tous les publics portée par l association VMF, la Cité de l architecture & du patrimoine / École de Chaillot et l IFET. Ils ont en commun l ambition de dépasser la dichotomie entre patrimoine, souvent réduit aux monuments historiques, et création contemporaine, et d encourager la prise en compte globale du patrimoine, de l édifice jusqu au grand territoire, dans une perspective de développement durable. Nous souhaitons longue vie à ce cycle de formation. François de Mazières Président de la Cité de l architecture & du patrimoine Philippe Toussaint Président des VMF Élisabeth Maraval Directeur de l IFET

3 La Cité de l architecture & du patrimoine La Cité de l architecture & du patrimoine constitue un équipement culturel nouveau et polyvalent destiné à un large public intéressé par l architecture, le patrimoine et l espace de la ville. Présidée par François de Mazières, elle est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. La Cité comprend trois départements : le musée des Monuments français, l Institut français d architecture, et l École de Chaillot. Elle comprend également le Centre d archives d architecture du XX e siècle et une nouvelle bibliothèque sur l architecture, l urbanisme et la construction. Lieu d études, de diffusion et d échanges, elle associe la présentation des réflexions contemporaines les plus innovantes et la présentation des œuvres majeures de l histoire de l architecture française. L École de Chaillot L École de Chaillot assure depuis 1890 la formation des architectes du patrimoine qui œuvrent depuis des décennies pour l appropriation contemporaine du bâti existant et des villes anciennes, dans les secteurs public et privé. Devenue le département formation de la Cité de l architecture & du patrimoine sous la direction de Mireille Grubert, elle est aujourd hui installée dans les locaux rénovés du palais de Chaillot. L École dispense actuellement son cours traditionnel, sanctionné par un Diplôme de spécialisation et d approfondissement (DSA), mention «architecture & patrimoine». Elle assure la formation post-concours des Architectes et urbanistes de l État (AUE) conjointement avec l École nationale des ponts et chaussées. Elle a d importantes activités à l international. Elle s ouvre aujourd hui à de nouveaux publics et diversifie ses offres de formation. Élargissant ses contenus à une approche plus globale de la promotion de la culture architecturale et de l amélioration du cadre de vie, elle propose des Cours publics d histoire de l architecture, et organise des formations pour les maîtres d ouvrage dans le cadre du Cycle architecture et maîtres d ouvrage (CAMO), en collaboration avec l AMO (Association architecture et maîtres d ouvrage). Cette formation pour des élus est la deuxième organisée par l École de Chaillot, après une première session mise en œuvre avec la FNCC (Fédération des collectivités territoriales pour la culture) en Vieilles maisons françaises VMF, association créée en 1958 et reconnue d utilité publique en 1961, agit pour regrouper et encourager tous ceux qui se mobilisent pour la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine. Présidée par Philippe Toussaint, forte de adhérents, propriétaires ou passionnés, regroupés en 95 délégations départementales, VMF incite à la restauration de bâtiments et jardins par un concours annuel de sauvegarde. L association intervient en permanence auprès des pouvoirs publics locaux et nationaux, et ses délégués, tous bénévoles, siègent dans les commissions départementales et régionales compétentes en matière de patrimoine et d environnement. L évolution des règles d urbanisme, le code du patrimoine, la fiscalité, la maîtrise du développement éolien, les liens entre éducation et patrimoine sont autant de sujets d actualité sur lesquels VMF a pris position et a souvent été entendue. L Institut pour la formation des élus territoriaux L IFET, association agréée par le ministère de l Intérieur, a été créé par l ADF pour dispenser de la formation aux élus. Depuis 1994, l IFET propose des formations très diverses, adaptées aux compétences de tous les acteurs du monde territorial et animées, soit à Paris, soit in situ, par plus de cent formateurs : experts, universitaires, élus. L IFET exerce son activité en toute indépendance politique, dans le cadre de la loi sur la formation des élus territoriaux. À ce titre les adhérents de l IFET bénéficient de la prise en charge totale de leurs frais de formation par la collectivité. L Association des départements de France (ADF) rassemble présidents, élus et techniciens de conseils généraux. Tête de réseau de cent deux exécutifs départementaux, cette association a pour mission d établir une concertation permanente entre tous les conseils généraux sur toutes les questions intéressant l administration départementale et la mise en œuvre des compétences transférées aux départements par les lois de décentralisation. Elle représente l ensemble des départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens. Elle fait connaître et veille à la prise en compte de la position des présidents des Conseils généraux sur tous les projets législatifs et réglementaires concernant les missions, compétences et activités des départements.

4 2- Du village à la ville, le patrimoine entre proximité et développement territorial Vincent Veschambre Professeur de géographie sociale, université Clermont II De la construction singulière à l ensemble urbain, le patrimoine est l objet de pratiques quotidiennes, individuelles et collectives. Leur compréhension est essentielle pour maîtriser la qualité et l évolution de l environnement construit. 3- Échelles territoriales, échelles de gouvernance, nouvelles compétences : une question au cœur de l actualité Nathalie Mezureux Conservateur régional des monuments historiques et conseiller pour l architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Lorraine Reconnaître, valoriser, gérer : comment articuler le projet patrimonial aux multiples niveaux d enjeux engagés? Synthèse des interventions par l élu témoin et échange avec les participants et des statistiques (DEPS) du ministère de la Culture et Communication Réhabilitations, maintien des savoir-faire techniques, emplois directs et indirects, économie des ressources, les politiques patrimoniales sont au cœur du développement économique territorial. 6- Projets, contextes, ressources : une approche raisonnée Philippe Prost Architecte, Paris Le devenir du patrimoine architectural à la croisée des chemins : le retour à la vie de l ancienne cartoucherie nationale de Valence dans le cadre du pôle de compétitivité Immaginov (Rhône-Alpes). Table-ronde et débat Patrimoine, politique culturelle et rayonnement d un territoire : comment partager un même projet entre acteurs et avec la population? Médiateur : C. Ernoult Xavier Greffe François Rouet Nathalie Mezureux Philippe Prost Mercredi 29 avril I- Le patrimoine, enjeu(x) pour les collectivités territoriales Matin - 9h - Accueil Mireille Grubert Directrice de l École de Chaillot Philippe Toussaint Président de VMF Élu témoin : Vincent Eblé Président du conseil général de Seine et Marne (77) 1- Évolution de la prise en charge du patrimoine François de Mazières Président de la Cité de l architecture & du patrimoine, maire de Versailles Le patrimoine, héritage collectif, témoin de l histoire, est devenu un vecteur de développement social et économique. Actualisation d une question qui sollicite de plus en plus l intervention des collectivités territoriales dans le contexte d une plus forte décentralisation. Après-midi - 14h Élu témoin : Chantal Ernoult Maire-adjointe à la culture de la ville du Havre (76), vice-présidente de la FNCC 4- Perception du patrimoine et attentes des Français Xavier Greffe Professeur à l université Paris I Panthéon-Sorbonne Résultats et commentaires de l enquête VMF/ TNS Sofres L économie du patrimoine, son impact et sa «trace» économique François Rouet Responsable des études économiques, département des études, de la prospective

5 Mercredi 27 mai II- Atouts et limites des outils du patrimoine Matin - 9h - Accueil Élu témoin : Karine Gloanec Maurin maire adjointe à Saint-Agil (41), chargée des finances & de la culture, présidente de la FNCC 1- Politiques de protection, outils et acteurs de l action publique Alain Marinos inspecteur général de l architecture et du patrimoine, direction de l architecture et du patrimoine (DAPA), ministère de la Culture et de la Communication La boîte à outils des élus. Du bâti isolé aux ensembles urbains et sites sensibles : missions, règlementations, documents, interventions. 2- Protection et mise en valeur : études et projets Anne-Laure Moniot Architecte, chef de projet au recensement du patrimoine architectural, ville de Bordeaux Jean Lemoine Architecte-urbaniste, agence AUP, Nantes Présentation d études et projets de réhabilitation à différentes échelles : requalification de patrimoine bâti en milieu urbain et rural. Synthèse des interventions par l élu témoin et échange avec les participants Après-midi - 14h Élu témoin : Jean Rouger Maire de Saintes (17), vice-président de l Association nationale des villes et pays d art et d histoire et des villes à secteurs sauvegardés et protégés (ANVPAH& VSSP) 3- Patrimoine non protégé : les limites de l action publique Catherine Madoni Chef du SDAP du Pas-de-Calais (62) Henri Le Pesq Directeur du CAUE des Côtes d Armor (22) Que ce soit dans les zones protégées ou dans les espaces «ordinaires», comment la collectivité peut-elle favoriser la qualité paysagère et urbaine? Comment maîtriser l urbanisation et améliorer la qualité architecturale? 4- Protection et mise en valeur : initiatives locales et recours au secteur associatif Félicien Carli Directeur du CAUE de Côte d or (21) Édith de Tonquédec Déléguée départementale VMF pour la Manche (50) Christian Pattyn Président de la Ligue urbaine et rurale, président de la Société française d archéologie Table-ronde et débat Prise en charge locale des questions patrimoniales, diversification des outils et des acteurs : présentation d initiatives communales et associatives. Médiateur : J. Rouger Félicien Carli Catherine Madoni Henri Le Pesq Édith de Tonquédec Christian Pattyn Mercredi 24 juin III- Les défis du patrimoine face au développement durable Matin - 9h - Accueil Élu témoin : Maurice Caumières Membre du bureau de la FNCC, en charge de la commission communes rurales 1- Comment penser le patrimoine dans la politique du développement durable? Philippe Madec Architecte, Paris Le patrimoine, plus largement le bâti ancien, est généralement considéré comme un bien d intérêt général, facteur de qualité environnementale. À quelles questions doivent répondre les décideurs, quelles solutions peuvent-ils mobiliser face à l actualité énergétique et au développement de la demande sociale? 2- Préservation du patrimoine et performances énergétiques, un équilibre à trouver Benjamin Mouton Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) Julien Burgholzer Ingénieur, Centre d études techniques de l équipement Michel Fontaine Président de Maisons paysannes de France Comprendre le contexte et les enjeux de l amélioration énergétique du bâti ancien. Identifier les règles et les acteurs, évaluer les méthodes et les outils disponibles. 3- Démarches prospectives et économiques maîtrisées dans l habitat ancien Jacky Cruchon Directeur de l urbanisme de la ville de Bayonne Emmanuelle Patte Architecte, atelier Méandre, Montreuil Synthèse des interventions par l élu témoin et échange avec les participants Après-midi - 14h Élu témoin : Yves Dauge Sénateur de l Indre et Loire (37), maire-adjoint au patrimoine de la ville de Chinon, trésorier de l ANVPAH & VSSP 4- Requalification du patrimoine bâti et projet de développement social Olivier Lenoir Délégué national de l union REMPART Éducation, formation, participation : le projet engage le développement social de la collectivité. 5- Des programmes contemporains dans l ancien : de nouveaux usages pour faire vivre le patrimoine Xavier Leibar Architecte, Bayonne Comment conduire un projet de construction neuve ou d aménagement public en milieu ancien ou paysager? Comment dialoguer entre acteurs et utilisateurs locaux? Jusqu où le patrimoine peut-il intégrer les valeurs d usage contemporaines? Table-ronde et débat Intérêt général, mobilisation collective, responsabilité individuelle Médiateur : Yves Dauge Cocktail de clôture

6 Bulletin d inscription M me, M lle, M. (Rayer la mention inutile) Nom Prénom Fonction La formation : Un cycle de trois journées consacrées au thème «patrimoine & urbanisme, enjeu(x) pour le développement des territoires» Le lieu : Cité de l architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot 1 place du Trocadéro Paris Les dates : Les mercredi 29 avril, 27 mai, 24 juin 2009 Qui peut s inscrire? Les élus des collectivités de toute origine territoriale, les responsables et agents de leurs services en charge de l urbanisme, de la culture et/ou du patrimoine Renseignements & programme Le programme ainsi que le bulletin d inscription sont disponibles : par téléchargement sur le site internet de - l IFET et l association des Départements de France: (onglet ADF et Vous) - la Cité de l architecture & du patrimoine : (onglet «formation») l association VMF, - la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) : - l association des Maires de France (AMF) : l association nationale villes et pays d art et d histoire, villes à secteurs sauvegardés : par voie postale/sur demande téléphonique - pour le programme : Cité de l architecture & du patrimoine/école de Chaillot 1 place du Trocadéro Paris Béatrice Roederer /59 98 (Fax) - pour les inscriptions : IFET, , rue Duguay-Trouin, Paris Laurence Véchambre : ifet@departement.org Inscription Le bulletin d inscription est à renvoyer : par fax au (IFET) ou par voie postale à l adresse suivante : IFET - 6 rue Duguay-Trouin Paris. Date limite d inscription : 10 avril 2009 Dans la limite des places disponibles, un avis d inscription définitive vous sera adressé 15 jours avant le début du stage par voie postale. Tarifs - la journée de formation : 29 avril, 27 mai ou 24 juin 300 / collectivités de - de habitants 450 /autres collectivités - les 3 journées de formation : 900 / collectivités de - de habitants 1350 /autres collectivités Conditions d annulation Annulation du fait du stagiaire ou de la collectivité Toute annulation doit être impérativement confirmée par écrit (courrier ou fax). L absence totale de confirmation écrite entraînerait le règlement intégral de l inscription. - Annulation reçue plus de 15 jours avant le début du cycle : aucun frais - Annulation reçue jusqu à 4 jours (inclus) avant le début du cycle : frais de dédit correspondant à 50% du prix du cycle, et à la totalité au-delà de 4 jours - Tout cycle commencé est intégralement dû Annulation et report du fait de l IFET Tout stage ne réunissant pas l effectif requis peut être annulé par l IFET jusqu au dernier moment Vous en êtes informé par téléphone ou par télécopie, ou par tous les moyens à la disposition de l IFET. Région, département ou commune Adresse région, département ou commune Téléphone Fax / Fax personnel de la collectivité Adresse personnelle Téléphone personnel ou mobile personnel Le cycle doit être directement facturé : à l intéressé à la collectivité L inscription concerne :Les trois journées de formation organisées par l École de Chaillot / Cité de l architecture & du patrimoine les 29 avril, 27 mai, 24 juin 2009 ou Journée 1 : le patrimoine, enjeu pour les collectivités territoriales Journée 2 : atouts et limites des outils du patrimoine Journée 3 : les défis du patrimoine face au développment durable Tarif à la journée (déjeuner sur place compris) : pour les collectivités de - de habitants : 300 /pour les autres collectivités : 450 Tarif plein (trois jours, déjeuner compris) : pour les collectivités de - de habitants : 900 /pour les autres collectivités : 1350 Date Signature du candidat

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