dossier législation : le bon sens

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1 dossier législation : le bon sens Introduction...2 Les différents types d'accueil Accueil avec hébergement - Accueils sans hébergement - Accueil de scoutisme - Exclusion du champ d'application de la loi La responsabilité Pénale - Civile - Morale L'encadrement des activités non spécifiques...6 L'encadrement des activités spécifiques...8 L'encadrement lors d une baignade...10 Les déplacements A pied - En vélo - En car et en train - Avec sa voiture personnelle Le camping Pour les moins de 6 ans - Pour les plus de 6 ans - Séjour en autonomie pour les ados L'alimentation en camping...15 Que peut-on faire dans la nature? Les feux - La pêche - Capture d'animaux - Cueillette de plantes Route de Nîmes SAINT JEAN DU GARD le.merlet@wanadoo.fr

2 introduction Le public Le parcours L'encadrement Les activités L'hébergement La législation en centre de vacances est peu contraignante. Elle laisse une liberté assez grande pour pouvoir faire progresser un groupe dans un milieu naturel et le faire découvrir, le jour, la nuit, ses odeurs et ses saveurs. La réglementation fait appel à la responsabilité personnelle de l'individu et son bon sens. Nous avons une obligation générale de sécurité. Il faudra donc toujours s'interroger sur les moyens nécessaires à mettre en place pour se sécuriser, sécuriser le groupe et ainsi limiter au maximum les risques. Pour cela, il faut que l'animateur se donne les moyens de se projeter dans son projet futur et qu'il vérifie systématiquement un certain nombre de points avant de partir. - Est-ce que je connais ses capacités physiques et psychologiques? - Est-ce qu'il y a des enfants qui ont des soins médicaux ou des régimes? - Est-ce que je l'ai reconnu? - Est-ce que je sais le temps qu'il me faut pour réaliser le parcours? - Est -ce que nous sommes dans la norme au niveau de l'encadrement et plus si cela est nécessaire? Si on part avec un groupe de 8, il faudra quand même être 2 animateurs même si la réglementation impose 1 animateur pour 12 enfants. - Est-ce que je peux encadrer cette activité? - Est-ce que les personnes à qui je confie l'encadrement ont les diplômes nécessaires et la compétence? - Quel mode d'hébergement ais-je prévu (en camping, en bivouac, dans un centre)? - Ais-je reconnu les lieux? - Ais-je rencontré les personnes qui pourront m'accueillir? - Si je suis en autonomie, est-ce que je sais où me ravitailler? La vérification de tous ces points permet de mener son groupe en toute sécurité L'animateur a besoin de connaître le cadre dans lequel il va évoluer. Pour cela il faut étudier la législation dans quelques domaines : la responsabilité, les normes d'encadrement (activités non spécifiques, spécifiques et la baignade), déplacer un groupe et le camping Association Le Merlet - Décembre 2009

3 les différents types d accueil Accueil avec hébergement Accueils sans hébergement Accueil de scoutisme Les séjours de vacances : au moins 7 mineurs, pour une durée d'hébergement supérieure à 3 nuits. Les séjours courts : au moins 7 mineurs, pour une durée d'hébergement de 1 à 3 nuits, en dehors d'une famille. Les séjours spécifiques : au moins 7 mineurs, de 6 ans ou plus. Ils doivent être organisés par des personnes morales dont l'objet est le développement d'activités particulières : - les séjours sportifs organisés par les fédérations sportives agréées pour leurs licenciés mineurs et les clubs qui leur sont affiliés ; - les séjours linguistiques, quel qu'en soit le mode d'hébergement, proposés par les organisateurs de séjours ou stages linguistiques au sens de la norme européenne NF EN ; - les séjours artistiques et culturels organisés par une école de musique, de danse ou de théâtre relevant de l'etat, d'une collectivité territoriale ou d'une association ; - les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des programmes européens en faveur de la jeunesse. Les séjours de vacances dans une famille : de 2 à 6 mineurs, pour une durée d'hébergement au moins égale à 4 nuits. Les accueils de loisirs : de 7 à 300 mineurs, pour une durée d'accueil d'au moins 14 jours au cours d'une même année sur le temps extrascolaire ou périscolaire. Ils se caractérisent par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels ils offrent une diversité d'activités organisées. Pour le calcul des 14 jours mentionnés ci-dessus, il convient de considérer que toute journée commencée équivaut à un jour d'ouverture. Les accueils de jeunes : de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, pour une durée d'accueil d'au moins 14 jours au cours d'une même année. Ces accueils doivent répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif. Les accueils de scoutisme : au moins 7 mineurs, avec et sans hébergement. Ces accueils sont organisés par une association dont l'objet est la pratique du scoutisme et bénéficiant d'un agrément national délivré par le ministre chargé de la jeunesse. Association Le Merlet - Décembre

4 Exclusions Sont exclus du champ d'application de la loi : - les activités organisées par les établissements scolaires (exemples : voyages scolaires encadrés par les enseignants même s'ils ont lieu pendant les vacances scolaires, voyages du dispositif école ouverte, etc.) ; - les regroupements organisés par les services de l'etat, les collectivités territoriales ou certaines associations agréées jeunesse et éducation populaire (type ANACEJ) dans le cadre de l'accès à la citoyenneté ou de l'exercice même de cette citoyenneté par des mineurs ; - les regroupements ponctuels ; - les stages de formation, notamment au brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA) et à l'encadrement des disciplines sportives ; - les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés, dès lors que ceux-ci sont encadrés par les personnels habituels des services ou établissements médicosociaux, et notamment les transferts au sens de la réglementation applicable à ces derniers ; - les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui leur sont affiliés ; - les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs seuls usagers, dès lors que ces derniers sont encadrés par les personnels habituels de ces services ; - les garderies périscolaires ainsi que les garderies qui ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs ; - les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains organismes de vacances (hôtels clubs, villages-vacances, clubs de plage ) Association Le Merlet - Décembre 2009

5 la responsabilité de l animateur Responsabilité pénale Responsabilité civile Responsabilité morale L'animateur peut être confronté à 3 types de responsabilité. La responsabilité pénale d'un individu est engagée chaque fois que, volontairement ou involontairement, il enfreint des règles sociales posées par des textes (code pénal). Quand un individu, ayant commis une infraction, est reconnu coupable, une peine lui est attribuée (amende ou prison). Exemple : un animateur frappe un enfant, il est coupable de coups et blessures volontaires. La responsabilité civile d'un individu est engagée, lorsque celui-ci commet une faute provoquant un dommage pour un autre individu : il est tenu alors de le dédommager (en lui payant une indemnité). Exemple : un animateur a bousculé malencontreusement un enfant au cours d'un jeu. Ce dernier est tombé et s'est blessé : l'animateur (ou son employeur) est tenu de l'indemniser. Les parents nous ont aussi confié une mission essentielle qui est de veiller sur la sécurité affective de leurs enfants. Il nous appartient donc de veiller à l'intégrité psychologique de l'enfant (le respecter, ne pas le choquer ). Pour les animateurs, outre les sanctions pénales qui apparaissent sur le casier judiciaire, le Ministère de la Jeunesse et des Sports peut utiliser des sanctions administratives telles qu'une interdiction d'exercer définitive ou de cinq ans (une liste de ces animateurs est publiée chaque année). RESPONSABILITE PENALE Chaque fois qu'un individu, volontairement ou involontairement, enfreint des règles sociales posées par des textes (code pénal). RESPONSABILITE CIVILE Quand une personne est tenue de réparer un dommage survenu par sa faute, subi par une autre personne. INFRACTIONS PEINES CONDAMNATION Amendes Amendes/Prison Prison PREJUDICE INDEMNISATION Contravention Délit Crime Faute très légère Faute légère Faute lourde Suivant l'importance de la faute et l'importance du dommage TRIBUNAUX PENAUX Simple police Correctionnelle Cour d'assises Saisis par le JUGE D INSTRUCTION après plainte de la victime ou saisie du MINISTERE PUBLIC TRIBINAUX CIVILS Tribunal d'instance Tribunal de Grande Instance Cour d'appel Saisis par la VICTIME NB : UN INDIVIDU A LA POSSIBILITE DE S'ASSURER. POUR UNE ASSOCIATION ORGANISANT DES SEJOURS DE VACANCES OU DES ACCUEILS DE LOISIRS, L ASSURANCE EST OBLIGATOIRE. Association Le Merlet - Décembre

6 l encadrement des activités non spécifiques Séjours de vacances LES SEJOURS DE VACANCES - de 6 ans + de 6 ans Age 25 ans 21 ans Directeur Animateur Qualification Adjoint Qualification BAFD ou équivalent ou stagiaire Si plus de 100 enfants, un adjoint par tranche de 50 enfants. Pas de critères d âge. 50 % minimum BAFA ou équivalent 30 % stagiaires BAFA 20 % maximum non diplômés Accueil de loisirs Taux d encadrement 1 animateur / 8 enfants 1 animateur / 12 enfants Pour un effectif supérieur à 100 mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints (avec les mêmes qualifications qu'un directeur), à raison d'un adjoint supplémentaire par tranche de 50 mineurs. Lorsque les mineurs accueillis sont âgés de 14 ans ou plus, et que l'effectif est inférieur au seuil prévu par arrêté, le directeur peut être inclus dans l'effectif des animateurs. L ACCUEIL DE LOISIRS - de 6 ans + de 6 ans Directeur Animateur Qualification Qualification BAFD ou équivalent ou stagiaire Si plus de 80 mineurs accueillis pendant plus de 80 jours, diplôme figurant à l'article 1 de l'arrêté du 21 mars 2003 et au répertoire national des certifications professionnelles. 50 % minimum BAFA ou équivalent 30 % stagiaires BAFA 20 % maximum non diplômés Taux d encadrement Vacances et mercredi 1 animateur / 8 enfants 1 animateur / 12 enfants Périscolaire 1 animateur / 10 enfants 1 animateur / 14 enfants L'effectif d'encadrement ne doit pas être inférieur à 2 animateurs lors des sorties à long trajet. Les conditions de direction des accueils de loisirs accueillant pendant plus de 80 jours un effectif supérieur à 80 mineurs sont mentionnées mais non spécifiées dans les dispositions actuelles en vigueur et devraient faire l'objet d'un arrêté ultérieur Association Le Merlet - Décembre 2009

7 Séjour court Séjour spécifique Accueil de jeunes Une personne majeure doit s'assurer des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule. Une personne majeure est désignée par l'organisateur comme directeur de séjour. Les conditions de qualification et le taux de l'encadrement sont ceux prévus par les normes ou la réglementation relative à l'activité principale du séjour Les conditions d'encadrement sont définies par convention entre l'organisateur et la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. L'organisateur désigne un animateur qualifié comme référent de cet accueil ou, lorsque l'action se déroule sur plusieurs sites, un directeur qualifié qui coordonne l'action de référents locaux. Interdictions d exercer Les organisateurs de séjours de vacances doivent s'assurer que les personnes intervenant à quelque titre que ce soit dans le cadre de l'accueil des mineurs n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour crime ou d'une peine d'emprisonnement (casier judiciaire). Les organisateurs de séjours de vacances s'assureront également que ces mêmes personnes ne figurent pas sur la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction publiée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. cette liste est disponible auprès des directions départementales. Association Le Merlet - Décembre

8 l encadrement des activités spécifiques ACTIVITE DEFINITIONS ENCADREMENT EFFECTIF CONDITIONS Canoë-kayak Activités se déroulant sur des rivières classe I et II BAFA qualification canoë kayak 16 participants maximum 10 embarcations maximum Sites reconnus Plans d'eau ne présentant pas de danger potentiel Kayak de mer Plans d'eau calmes et délimités, à moins de 300 m d'un abri BAFA qualification canoë kayak 16 participants maximum 10 embarcations maximum Par vent de force 3 maximum Equitation Organisation des activités hippiques Le centre sous-traite Le centre organise lui-même BAFA 8 enfants par animateur Activités de découverte : lieu clos, familiarisation avec l'animal, soin et découverte de la promenade au pas Escalade Activités se déroulant sur : - les structures artificielles d'escalade et blocs - site d'initiation des sites sportifs BAFA + brevet d'animateur bénévole sur structures artificielles d'escalade (FFME), à partir de 3m de hauteur BAFA + diplôme fédéral FFME En fonction de la difficulté, adéquation entre le niveau des participants et les difficultés. Envisager l'organisation matérielle du groupe Préparation indispensable (consultation des topos des sites concernés). Information sur les conditions météorologiques. Moyenne montagne Présence de l'homme En limite supérieure des zones pastorales Sentier BAFA + brevet d'initiateur d'alpinisme FFME ou brevet de randonnée en montagne FFME BAFA En fonction de la difficulté de l'itinéraire et du niveau des pratiquants. Randonnée alpine hors des zones glaciaires et ne nécessitant pas l'utilisation de matériel Promenade et randonnée sur chemin facile et balisé. Itinéraire avec accès facile à un point de secours ou d'alerte. Rafting Rivières de classe I, II et III BAFA + qualification canoë kayak 16 enfants maximum Equipement individuel obligatoire Nage en eaux-vives Rivières de classe I, II et III BAFA + qualification canoë kayak 16 enfants maximum Equipement individuel obligatoire Association Le Merlet - Décembre 2009

9 ACTIVITE DEFINITIONS ENCADREMENT EFFECTIF CONDITIONS Circuit répertorié et balisé sur des reliefs vallonnés et sur des parcours permettant un accès facile à un point de secours ou d'alerte. Raquettes Secteur de proximité ou environnement de la structure d'accueil BAFA 12 participants maximum Elle est limitée à la journée. Reconnaissance de l'itinéraire. La liste des participants, l'itinéraire choisi, ainsi que l'horaire précis de départ sont communiqués au centre avant la sortie et affichés. Ski Pistes balisées BAFA 12 participants maximum Sports mécaniques Sur circuit Sur voie ouverte à la circulation publique BAFA + qualification activités de loisirs motocyclistes ou approfondissement axé sur les activités de sports mécaniques. 10 pilotes par animateur sur circuit, 7 sur voie publique Activités à but éducatif 2 roues : 50 cm3 Quad : 60 cm3 Respect du code de la route. Voile Dériveurs Planches à voile multicoques BAFA + qualification voile 1 animateur qualifié par groupe de 10 dériveurs légers ou planche à voile (se reporter au guide). Moins de 2 milles d'un abri, randonnée diurne, déclaration d une zone de navigation délimitée Equipement individuel. VTT Pratique de la bicyclette sur terrain accidenté. BAFA 12 participants maximum pour 2 encadrants. Repérage préalable de l'itinéraire, vérification de la capacité du mineur à maîtriser l'engin et consultation des prévisions météos. La liste des participants, l'itinéraire choisi, ainsi que l'horaire précis de départ sont communiqués au centre. Association Le Merlet - Décembre

10 l encadrement lors d une baignade Définition Les activités de baignade ne concernent pas les activités faisant appel à un support flottant (surf, body-board etc.) ou à des techniques spécifiques (nage avec palmes, plongée subaquatique, chasse sous-marine, etc). Elles se déroulent soit dans des piscines ou des baignades aménagées et surveillées, soit dans des lieux présentant des conditions satisfaisantes de sécurité. Piscines et baignades aménagées Autres cas Le responsable du groupe doit : - Signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité ; - Se conformer aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité ; - Prévenir le responsable de la sécurité ou de l'organisation des sauvetages et des secours en cas d'accident ; - S'assurer de la présence d'un animateur pour 8 enfants dans l'eau et au minimum d'un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans. L'existence d'un service de surveillance local ne décharge pas l'encadrement et la direction du centre de leur responsabilité propre. - L'organisation de la baignade est placée sous l'autorité du responsable du centre ; elle doit répondre aux conditions suivantes : - Les lieux choisis pour la baignade doivent présenter des conditions satisfaisantes de sécurité. Les baignades dans les zones interdites par l'autorité de police sont prohibées et, de surcroît, pénalement répréhensibles. - Pour les enfants de moins de 12 ans : la zone de bain doit être matérialisée par des bouées reliées par un filin ; - Pour les enfants de plus 12 ans : la zone de bain doit être balisée. Dans tous les cas et en tous lieux, la sécurité des enfants restés hors de l'eau doit être assurée par un encadrement suffisant. La surveillance doit être assurée par une personne titulaire d au moins l'un des titres suivants : - en ACM, BAFA qualification surveillant de baignade ; - surveillant de baignade ; - brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNNSA) ; - brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ; - brevet d'état d'éducateur sportif de natation (BEES) ; - diplôme d'état de maître-nageur sauveteur (MNS). Pour les camps d'adolescents de plus de 14 ans, les baignades doivent avoir lieu dans des conditions satisfaisantes de sécurité, à l'exclusion des zones interdites ou considérées comme dangereuses par l'autorité compétente. Les organisateurs n'ont pas obligation de s'attacher les services d'un surveillant de baignade Association Le Merlet - Décembre 2009

11 Encadrement et effectifs Pour les enfants de plus de 6 ans : - 40 enfants au maximum dans l'eau (effectif maximal à moduler en fonction des impératifs de sécurité et de surveillance) ; - Un animateur pour 8 enfants sera présent dans l'eau Pour les enfant de moins de 6 ans : - 20 enfants au maximum dans l'eau ; - 1 animateur pour 5 enfants sera présent dans l'eau. ACTIVITE DEFINITIONS ENCADREMENT EFFECTIF CONDITIONS Baignade Activités en piscine Baignades aménagées et surveillées en site naturel BAFA + SB jusqu'à 12 ans BAFA + de 14 ans Moins de 6 ans : 1 animateur pour enfants maxi dans l'eau - Plus de 6 ans : 1 animateur pour 8 40 enfants maxi Moins de 12 ans : zone de bain (bouée avec filin) matérialisée Plus de 12 ans : zone de bain balisée Association Le Merlet - Décembre

12 les déplacements A vélo A pied Le code de la route exige : - que les vélos ne roulent pas à plus de deux de front - que la machine soit en parfait état de marche (freins, éclairage, pneus) - que les charges transportées soient équilibrées et fixées solidement. Les équipements de nuit à prévoir : - une lumière jaune à l'avant (unique) ou lanterne - un feu rouge à l'arrière - des dispositifs réfléchissants oranges aux pédales - des dispositifs réfléchissants latéraux - des brassards à chaque personne et surtout aux animateurs placés à l'avant et à l'arrière du groupe Organisation du groupe - Désigner des responsables (animateurs si possible) qui roulent en tête et en queue de colonne - Scinder les colonnes en petits groupes de 8 vélos maximum. - Laisser au moins 300 m pour permettre aux véhicules de se rabattre. Conseils - Eviter les routes à grande circulation. - Préparer un itinéraire adapté aux aptitudes des enfants. - Prévoir des points de regroupement et attendre les victimes d'incidents. - Bien s'équiper en conséquence (" K-Way ", chapeaux..) et porter des habits clairs et voyants. - Emmener une trousse de réparation. En plein jour, il y a deux cas possibles : Les groupements organisés de piétons (cortèges sont assimilés à des véhicules : ils doivent circuler à droite, et ne pas empiéter sur la partie gauche. Les animateurs doivent se placer un peu plus à gauche que les enfants, signaler l'arrivée des véhicules et obtenir une obéissance total des enfants. En colonne par un (la file indienne), elle est assimilée à une file de piétons individuels, qui doivent marcher du côté gauche, afin de voir les voitures arriver. La colonne ne doit pas excéder 20 mètres de long et s'il y en a plusieurs, elles doivent être espacés de 50 mètres De nuit ou par mauvaise visibilité, la circulation se fait sur la droite de la chaussée avec 1 lumière blanche à l'avant et une lumière rouge à l'arrière, les enfants doivent porter des brassards réfléchissants Association Le Merlet - Décembre 2009

13 En car ou en train Responsable du convoi et animateurs Avant le départ, il faut être en possession de la liste des enfants, en double exemplaire et de la législation relative au voyage (communiquées par l'organisateur). Respecter les consignes suivantes : - un chef de convoi doit être désigné - pointer la liste des enfants (en remettre une à l'organisateur) - veiller à placer les accompagnateurs près des portes et/ou issues de secours - rappeler les consignes en cas d'accident ou d'incendie et les recommandations aux enfants pour le bon déroulement du voyage Si c'est de nuit, il faut établir un tour de veille pendant le transport de nuit. En cas d'arrêt, re-pointer la liste des enfants avant la reprise du voyage. Avec sa voiture personnelle Auto-stop On peut utiliser son véhicules personnel, après accord avec l'organisateur. Il convient tout d'abord de vérifier que le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur pour le séjour ou le centre prévoit bien une clause d'assurance des transporteurs bénévoles. Il est souvent nécessaire d'en faire la demande expresse. Il existe également une garantie automobile qui se substitue complètement à l'assurance du véhicule utilisé par une personne chargée d'un transport d'enfants lors du séjour. Cette garantie comporte une clause dommage au véhicule. Il faut aussi vérifier que les enfants transportés sont effectivement assurés. Lorsque des enfants sont transportés dans un véhicule personnel, il faut bien évidemment respecter les dispositions en vigueur pour tout transport d'enfants. Dans les anciens textes, la pratique de l'auto-stop par des mineurs était expressément interdite. Il n'en est plus fait mention dans les nouveaux textes. Néanmoins, il faut savoir : - que de nombreuses circulaires des Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports l'interdisent clairement - qu'un enfant accidenté dans une voiture où il a été pris en stop risque de ne pas être assuré et que la responsabilité incombera alors à l'animateur. A n'utiliser qu'en cas de force majeure. Association Le Merlet - Décembre

14 le camping L'alimentation en camping Le camping peut se dérouler sur des terrains aménagés ou non. Pour le camping libre, le directeur doit demander une autorisation au propriétaire du terrain. En règle générale, il faut prévoir une trousse de secours, laisser au centre l'itinéraire et les coordonnées des points d'étape, s'informer auprès des autorités locales des réglementations en vigueur concernant le feu, la baignade et les lieux de camping possibles. Il est souhaitable de mettre en place des règles d'organisation et de fonctionnement qui permettent de prévenir les situations conflictuelles et de favoriser l'accueil du groupe (désignation de deux personnes référentes, renforcement de l'encadrement ). La réglementation varie suivant le type de centre : - pour les enfants de moins de 6 ans, l'hébergement sous tentes doit rester exceptionnel, pour une brève durée et dans des conditions d'hygiène et de sécurité satisfaisantes ; - dans les centres de vacances d'enfants et d'adolescents, il n'y a pas de réglementation particulière concernant les effectifs et la durée des sorties en camping. A quelles conditions des petits groupes de mineurs, sans encadrement, peuvent-ils effectuer des séjours extérieurs au centre? Le directeur peut autoriser des petits groupes d'adolescents à effectuer, sans encadrement, après une préparation adaptée et pour des courtes périodes, des séjours extérieurs au lieu principal d'implantation du centre. Il en aura, au préalable, informé les familles. Les conditions d'hygiène alimentaire applicables aux camps de vacances sous tentes? L'application stricte de l'arrêté interministériel du 29 septembre 1997 soulève des difficultés. Il convient donc de s'en approcher au maximum. Il est conseillé de : - cuisiner éloigné des sources de nuisance et à proximité d'un point d'eau potable - maintenir rigoureusement propre le lieu de cuisine après chaque repas, ainsi que les ustensiles - prévoir des sacs à pain - utiliser des bassines spécifiques pour le lavage des légumes, de la vaisselle, du linge - utiliser des matières premières peu fragiles, des produits stabilisés, du lait UHT - transporter les denrées alimentaires périssables dans des conteneurs isothermes - préparer le repas juste avant sa consommation - jeter systématiquement les restes Association Le Merlet - Décembre 2009

15 L'intoxication alimentaire La viande hachée? Consommation des produits de pêche, récolte et cueillette Il faut immédiatement faire appel à un médecin qui décidera des mesures à prendre. Il convient également d'en avertir l'organisateur. Beaucoup de cas de toxi-infection alimentaire ne sont pas signalés parce que les symptômes ressemblent souvent à ceux d'une grippe intestinale : crampes abdominales, nausées, vomissements, diarrhée et fièvre. Si deux personnes présentent des symptômes qui pourraient être rapportés à une origine alimentaire commune, le directeur est tenu de le signaler au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ainsi qu'au directeur des services vétérinaires. Une intoxication, même bénigne, ne doit jamais être cachée. Si elle est préparée sur place, le hachage ne doit pas intervenir plus de deux heures avant la cuisson et la consommation. Elle ne doit jamais être achetée hachée, sauf si elle est surgelée, et doit provenir d'ateliers agréés. En collectivité, seules des denrées animales ou d'origine animale provenant d'ateliers agrées et identifiés peuvent être consommées. En revanche, aucune disposition ne s'oppose à la consommation de denrées végétales (fruits, champignons, légumes de jardin...) sauf réglementation locale temporaire interdisant les cueillettes pour raison sanitaire. En tout état de cause, il convient de se renseigner auprès de la préfecture du département. Association Le Merlet - Décembre

16 que peut-on faire dans la nature? Le feu La pêche Capture d'animaux Cueillette de plantes Barrage sur l'eau Il n'existe aucune disposition générale réglementant les feux de camp organisés dans les séjours de vacances. En revanche, les autorités locales peuvent encadrer, voire interdire, les feux pour tenir compte, localement, des risques d'incendie de forêt. Les séjours de vacances sont soumis à l'ensemble des dispositions réglementant la pêche en eau douce ou en mer : détention d'un permis, engins autorisés, taille des poissons capturés. Plusieurs arrêtés fixent la liste des espèces d'oiseaux, de reptiles, de mammifères, ou d'insectes protégés sur l'ensemble du territoire. En général, la capture, le transport et la conservation de ces animaux sont interdits. Comme les animaux, certaines espèces végétales sont strictement protégées. Leur cueillette est donc interdite. Des arrêtés préfectoraux limitent localement les cueillettes de champignons et de certaines baies sauvages. Il n'est pas interdit de barrer un petit cours d'eau, mais cela nécessite une autorisation et, en aucun cas, il ne doit y avoir interruption totale du cours de l'eau. Avant de partir, il faut remettre le site en état Association Le Merlet - Décembre 2009