Guide. du citoyen. L état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays!

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1 Guide du citoyen L état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays!

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3 Sommaire p 4 p 5 p 8 p 12 p 16 p 20 p 24 p 28 Préambule Nos noms dans la République Les grands moments de l existence Acte de naissance Tanti Fanta, explique-moi les papiers de la naissance Parcours d obtention de l acte de naissance - " Pour déclarer mon enfant, je fais les démarches qu il faut" - " Je n ai pas déclaré mon enfant à temps et dois demander un jugement supplétif " Acte de mariage Tanti Fanta, explique-moi les papiers du mariage. Parcours d obtention de l acte de mariage - " Pour me marier à la mairie, je fais les démarches qu il faut" - " Je me suis marié religieusement et dois officialiser mon union à la mairie" Acte de décès Tanti Fanta, explique-moi les papiers du décès Parcours d obtention de l acte de décès - " Pour déclarer le décès d un proche, je fais les démarches qu il faut" Guide du citoyen - Sommaire p3

4 Préambule Nos noms dans la République Depuis la nuit des temps, nous, Maliens, accordons une importance majeure à ce que disent nos noms. Dans bien des régions, nous les proclamons pour nous saluer. Les griots les chantent à chaque grande occasion de la vie : naissance, mariage, décès. Au Nord, souvent on ajoute le nom du père à celui de l enfant. C est notre ancienne façon de savoir qui est qui, notre état-civil d autrefois, et nous allons le garder. Mais le peuple s est multiplié. Nous sommes aujourd hui quinze millions. Autrefois, nous vivions presque tous dans des villages où tout le monde se connaissait. Désormais, beaucoup d entre nous habitent dans des villes trop grandes pour se reconnaître d un regard ou d une indication.

5 Les grands moments de l existence Et puis la modernisation du pays crée des nécessités nouvelles. Il faut pouvoir inscrire son enfant à l école, porter plainte devant le tribunal, voter lors des élections, obtenir un passeport ou une carte d identité pour voyager... Tous ces actes doivent pouvoir être contrôlés pour que personne ne puisse prendre notre nom, voter à notre place ou revendiquer injustement un diplôme ou un héritage. Il nous faut donc faire des papiers. L état civil sert à ça. Nous y inscrivons les grands moments de l existence - naissance, mariage, décès - pour bénéficier pleinement des lois de la République, pour manifester notre appartenance à la communauté des citoyens et pour nous protéger : nous, nos familles, notre identité et nos biens. Comme l explique Tanti Fanta dans ce guide, les papiers d état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays. Guide du citoyen - Préambule p5

6 Un enfant qui naît, c est une grande joie pour ses parents, mais c est aussi un événement heureux pour sa communauté. Le peuple s enrichit d une nouvelle vie. L enfant qui naît sera un citoyen ou une citoyenne de son pays. Il va continuer le Mali. C est pourquoi on l inscrit dès ses premiers jours d existence à l état-civil.

7 Acte de naissance L Acte de Naissance, c est bon pour mon enfant

8 Acte de naissance " Tanti Fanta, explique-moi les papiers de naissance " Acte de naissance Les papiers de naissance sont les actes de naissance. Ils sont utiles tout au long de la vie. Ils sont importants pour beaucoup de choses, à commencer par l inscription à l école... Quand ton cousin Djibril est venu vivre chez nous, en ville, il avait l âge d aller à l école mais n y était pas encore inscrit!

9 Pour l inscrire le directeur a convoqué ton oncle et lui a expliqué qu il avait besoin de l acte de naissance de Djibril. Ton grand-père est allé lui-même au village pour obtenir une copie de l acte de naissance, mais Djibril n était pas inscrit à la mairie. Guide du citoyen - Acte de naissance p9

10 Acte de naissance " Tanti Fanta, explique-moi les papiers de naissance " Il a fallu faire un jugement supplétif au tribunal, pour remplacer la déclaration qui n avait pas été faite à temps. La procédure à pris du temps et Djibril était triste de ne pas pouvoir aller à l école en même temps que les enfants de son âge.

11 À la rentrée suivante Djibril a enfin pu aller à l école, mais il avait perdu une année d étude. Mairie Acte de naissance Si tu as pu avoir une meilleure scolarité que ton cousin, c est que ta maman est allée t inscrire à l état-civil dès ta naissance. Guide du citoyen - Acte de naissance p11

12 Acte de naissance " Pour déclarer mon enfant, je fais les démarches qu il faut" Quand on donne naissance à un enfant, il est obligatoire de le déclarer au centre de déclaration (CSCOM, maternité, localité villageoise, fraction, quartier ). Mairie Les personnes pouvant déclarer l enfant sont : sa mère, son père, ses autres parents ou toute personne ayant assisté à l accouchement, ainsi que le chef de village, de fraction ou de quartier. La mère célibataire peut déclarer la naissance de son enfant, même sans reconnaissance du père. CSCOM La déclaration est gratuite. Elle doit se faire dans les 30 jours suivant la naissance. Elle est inscrite sur le registre d état-civil et portée sur le livret de famille. Acte de naissance L original de l acte de naissance est gratuit. Il est remis aux parents et doit être conservé avec soin. Dans beaucoup d occasions, une copie de l extrait d acte de naissance sera demandée à l enfant : scolarité, examens, mariage, travail, élections, voyage...

13 Acte de naissance " Je n ai pas déclaré mon enfant à temps et dois demander un jugement supplétif " original de l acte de naissance : gratuit copie : 100 Fcfa Lorsque la déclaration n a pas été faite à temps, un des deux parents doit constituer le dossier adressé au maire de sa commune. Après vérification, le maire valide le dossier de demande d un jugement supplétif qu il enverra au tribunal. Tribunal Mairie Jugement supplétif Acte de naissance Ce jugement supplétif permettra d établir l acte de naissance de l enfant dans le registre de l état-civil. Guide du citoyen - Acte de naissance p13

14 Le mariage est un événement très important dans la vie d un homme et d une femme. Il a une grande valeur pour les mariés, pour leurs familles et pour le Mali tout entier. C est pourquoi on le célèbre ou un ministre du culte et on l inscrit dans l état-civil.

15 Acte de mariage L Acte de Mariage, c est bon pour ma femme et moi

16 Acte de mariage " Tanti Fanta, explique-moi les papiers du mariage " Acte de mariage Les papiers du mariage sont les actes de mariage. Ils sont utiles pour régler légalement et équitablement une succession. Ils sont très importants pour protéger ceux qu on aime. Le premier mariage de tante Assetou a été célébré entre les parents. Elle était alors la seconde épouse d un riche commerçant.

17 Son mari partait souvent en voyage pour son travail et il lui avait donné une belle maison pour qu elle ne manque de rien. Un jour, le meilleur ami de son mari est venu annoncer sa mort dans un tragique accident. Elle était veuve avant même d avoir enfanté. Guide du citoyen - Acte de mariage p17

18 Acte de mariage " Tanti Fanta, explique-moi les papiers du mariage " Mais ses malheurs n étaient pas terminés. Les enfants de sa co-épouse ont décidé que sa maison leur appartenait et ils l ont chassée de chez elle. Elle est allée à la police, mais comme le mariage n avait pas été célébré à la mairie, il n existait aucune preuve permettant à l Etat de la protéger.

19 Heureusement quelques mois plus tard, ton oncle Moussa l a remarquée et il est allé déposer les colas chez ses parents. Le mariage a cette fois-ci été célébré officiellement devant Mr le Maire. Tante Assetou a pu bénéficier de tous les papiers pour prouver son union avec ton oncle Moussa. Guide du citoyen - Acte de mariage p19

20 Acte de mariage " Pour me marier à la mairie, je fais les démarches qu il faut" Pour se marier devant Mr le maire, les futurs époux doivent se présenter à la mairie de leur commune munis de leurs actes de naissance respectifs ou toute autre pièce tenant lieu (carte d identité en cours de validité, livret de famille). Cette démarche doit se faire plusieurs semaines avant la date souhaitée pour la cérémonie. Mairie Acte de mariage La mairie publie alors les bans pour annoncer la nouvelle à tout le monde. Après expiration du délai relatif à la déclaration (entre 15 et 30 jours) et en l absence d opposition liée à ce mariage, le maire peut célébrer l union en présence des 2 époux et de leurs témoins. Suite à la cérémonie, le maire délivre aux époux l acte de mariage ainsi que le livret d état-civil.

21 Acte de mariage " Je me suis marié religieusement original de l acte de mariage : gratuit copie : 100 Fcfa Si mon mariage est célébré devant le ministre du culte (imam, curé...), après expiration du délai requis pour la déclaration, ce dernier célèbre le mariage et doit fournir les papiers nécessaires à la transcription du mariage à la mairie Mairie Tribunal mariage Acte de mariage - Le 1 er papier est remis aux époux. - Le 2 e papier est envoyé par le ministre du culte à la mairie de la commune du ressort pour transcription. Le maire peut alors établir l acte de mariage. - Le 3 e papier est envoyé par le ministre du culte au tribunal du ressort. - Le 4 e papier est gardé par le ministre du culte. Guide du citoyen - Acte de mariage p21

22 Toute existence humaine se termine un jour. C est un moment de tristesse. Mais les proches du défunt continuent à vivre. Et bien des questions de la vie courante, par exemple l héritage, sont liées au décès. C est pourquoi il est important d aller déclarer la mort de ses proches à l état-civil.

23 Acte de décès L Acte de Décès, c est bon pour mes descendants

24 Acte de décès " Tanti Fanta, explique-moi les papiers du décès " Acte de décès Les papiers du décès sont les actes de décès. Ils sont utiles pour régler légalement et équitablement une succession. Ils permettent de mettre en ordre les a aires du défunt et de protéger sa famille. Tante Ami, bien qu elle soit seule et sans enfant, est une femme heureuse. Au décès de son mari, tous les papiers ont été faits afin qu elle ne manque de rien.

25 Elle s était mariée avec Birama. Malheureusement ils n ont pas pu avoir d enfant, mais cela ne les a pas affectés et ils ont su être généreux avec les enfants des autres. Birama a vieilli et est tombé gravement malade. Il a su qu il allait mourir. Guide du citoyen - Acte de décès p25

26 Acte de décès " Tanti Fanta, explique-moi les papiers du décès " Il a demandé à ses proches d être témoins de ses dernières volontés et a désigné tante Ami comme héritière de sa maison et de sa retraite. Acte de décès Il leur a fait promettre de faire soigneusement les papiers à son décès pour que cela soit possible.

27 À son enterrement, malgré la tristesse, les proches ont respecté ses volontés en faisant les démarches pour que tante Ami continue à vivre en sécurité. Aujourd hui encore, elle fait chaque jour des bénédictions pour son défunt mari et les griots chantent ses louanges à chaque occasion. Guide du citoyen - Acte de décès p27

28 Acte de décès " Pour déclarer le décès d un proche, je fais les démarches qu il faut" Lorsqu un proche meurt, il est obligatoire de déclarer le décès dans un centre de déclaration (CSCOM, maternité, dispensaire, localité villageoise, fraction, quartier...). CSCOM Acte de décès Cette déclaration est gratuite. Elle doit se faire dans les 30 jours qui suivent le décès. Celui-ci est alors inscrit sur un registre et porté sur le livret d état-civil.

29 Acte de décès " Je n ai pas déclaré le décès à temps et dois demander un jugement supplétif " original de l acte de décès : gratuit copie : 100 Fcfa Lorsque la déclaration de décès n a pas été faite à temps, un des proches doit s adresser à la mairie pour l obtention d un jugement supplétif. Après vérification, un officier de la mairie se chargera de constituer et valider le dossier de demande d un jugement supplétif qu il enverra au tribunal. Tribunal Mairie Jugement supplétif Acte de naissance Ce jugement supplétif permettra d établir l acte de décès du défunt dans le registre de l état-civil. Guide du citoyen - Acte de décès p29

30 L état-civil ça nous protège et c est bon pour notre pays.

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32 Projet initié et réalisé par : le Ministère de l Intérieur et de la Sécurité Direction Nationale de l État-Civil avec l appui de : Projet d Appui à l État-Civil décembre 2014

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