BEGES Octobre 2015

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1 Octobre 2015 BEGES 2014 L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 (loi ENE), et son décret d application n du 11juillet 2011, imposent aux personnes morales de droit privé employant plus de 500 personnes de réaliser leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Il s agit ainsi pour APRIL Santé Prévoyance (ASP) du second BEGES effectué pour l année civile Ce rapport suit la méthode conformément à l article L du code de l environnement, version 3.d de septembre 2015.

2 2 Table des matières 1. RESUME DE L ETUDE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE LES EMISSIONS DE GES ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET L ANNEE DE REFERENCE LES EMISSIONS DIRECTES DE GES LES EMISSIONS INDIRECTES DE GES ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTE D EMISSIONS DE GES SYNTHESE DES PLANS D ACTION BILAN PLAN D ACTIONS PLAN D ACTIONS ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES OPTIONNEL... 9

3 3 1. Résumé de l étude Ce Bilan d Emission de Gaz à Effet de Serre a été réalisé en interne par ASP au cours du mois d octobre 2015, portant sur l année civile Il reprend le format de restitution pour la publication du BEGES tel qu il est indiqué dans la version 3.d de la méthode pour la réalisation des bilans d émission de gaz à effet de serre. Sa diffusion est ainsi rendue publique. Rappelons en préambule qu un gaz à effet de serre (GES) est un constituant gazeux de l atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d une longueur d onde spécifique au spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l atmosphère et les nuages. Un BEGES est ainsi une évaluation du volume total de GES émis dans l atmosphère par les activités de personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Trois catégories d émissions de GES sont ainsi distinguées : Les émissions directes de GES Les émissions indirectes liées à l énergie Et les autres émissions indirectes de GES Le résultat et l évolution des émissions directes et indirectes de GES d APRIL Santé Prévoyance sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous : Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 Evolution (relative) BEGES ASP 394 T.eqCO T.eqCO 2 Indicateur par ETP 0.76 T.eqCO 2/ETP 0.51 T.eqCO 2/ETP -82 T.eqCO 2 (-21%) T.eqCO 2/ETP (-32%) Indicateur par activité 1.82 T.eqCO 2/M 1.50 T.eqCO 2/M T.eqCO 2/M (-18%) Tableau 1 : Evolution du Bilan des émissions entre 2011 et 2014 (émissions directes et indirectes)

4 4 2. Description de la personne morale concernée Raison sociale : APRIL SANTE PREVOYANCE Code NAF : 6622Z SIREN : SIRET : Adresse : 114 Boulevard Vivier Merle Lyon Cedex 03 Nombre de salariés (au 31/12/2014) : 613 Description de l activité : Agents et courtiers d'assurances Le groupe APRIL est un groupe international de services en assurances proposant des prestations en assurance santé, prévoyance et dommages, destinées aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises et aux collectivités. APRIL Santé Prévoyance est une filiale du Groupe APRIL qui conçoit des solutions d'assurance santé, prévoyance et assurance de prêt, pour les particuliers et les professionnels. APRIL Santé Prévoyance distribue ses solutions dans une logique multicanale : distribution intermédiée via un réseau de assureurs-conseils en France, distribution directe par l'intermédiaire des boutiques APRIL Santé et sur le site Internet ( Chiffre d affaire ASP en 2014 : 208 M Mode de consolidation retenu : Contrôle Opérationnel APRIL Santé Prévoyance a choisi de réaliser son bilan des émissions de gaz à effet de serre selon l approche dite du «contrôle opérationnel». Les émissions des installations que APRIL Santé Prévoyance exploite ont ainsi été consolidées, qu elle en soit propriétaire ou non. Description du périmètre opérationnel retenu : Le périmètre du Bilan GES comprend les émissions directes et indirectes de GES comme l indique le tableau ci-dessous : Catégorie d'émission N Postes d'émissions Sources d'émissions SCOPE 1 Emissions directes de GES SCOPE 2 Emissions indirectes associées à l'énergie 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 4 Emissions directes fugitives 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Consommation de carburant du parc de véhicules Consommation de gaz frigorigènes des installations de production de froid Consommation électrique de l'aprilium

5 5 3. Les émissions de GES Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Explication : En 2011, APRIL Santé Prévoyance avait fait appel à la société EnvirOconsult pour réaliser son premier BEGES. Un outil de collecte des données et de calcul des émissions a été conçu et adapté spécifiquement au fonctionnement d ASP et a été repris pour la constitution de ce second BEGES. Entre l année de référence et l année de reporting, ASP a augmenté la surface de ses locaux de 385 m², soit une augmentation de 4,3 %. 3.2 Les émissions directes de GES Le tableau suivant présente les émissions de GES directes, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes en teqco2. En 2014, seuls 2 postes sont concernés; l incertitude sur le poste 2 est de 10%, celle sur le poste 4 est de 50 %. catégories d'émissions Emissions directes Postes d'émissions 1 CO2 CH4 N2O HFC 134 a: Total (TCO2e) CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) ,7 3 Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 Année de reporting : ,0 17,2 0,0 17,2 0,0 5 Sous total , , ,7 3.3 Les émissions indirectes de GES Le tableau suivant présente les émissions de GES indirectes liées à l énergie, évaluée séparément par poste et pour chaque GES en tonnes et en teqco2. Seul le poste 6 est concerné, et l incertitude sur ce poste est de 10%. catégories d'émissions Emissions indirectes associées à l énergie Postes d'émissions CO2 CH4 N2O HFC 134 a: Total (TCO2e) Emissions GES (en Tonnes) Année de référence : 2011 Année de reporting : 2014 CO2 b CO2 CH4 N2O Autre gaz: Total (TCO2e) CO2 b différence année de référence et année du bilan (TCO2e) ,2 7 Sous total ,2

6 6 3.4 Eléments d appréciation sur les incertitudes Les données ont été collectées directement par le Chargé de mission Qualité, en lien étroit avec le Responsable des Moyens Généraux et la comptabilité ; certaines données ont été collectées directement auprès des fournisseurs (électricité, eau, maintenance de l APRILIUM). Les incertitudes concernant les facteurs d émissions sont fournies directement par la Base Carbone, et correspondent principalement à l incertitude relative à chacun des postes : Emissions directes : l incertitude représente 29 TeqCO 2, soit 13%. Ce taux relativement faible s explique par le suivi régulier et continu des consommations du parc de véhicules d ASP ; Emissions indirectes : l incertitude représente 9 TeqCO 2, soit 10%. Il s agit de nouveau d un taux relativement faible compte tenu de la précision sur le suivi des consommations. 3.4 Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES Les postes des émissions directes et indirectes non comptabilisés ont été exclus lorsqu ils ne concernaient pas l activité d ASP, comme nous le précisons ci-après : Poste 1 : ASP ne dispose pas d installation fixe de combustion au niveau de l APRILIUM, mais d une pompe à chaleur (PAC) qui fournit l ensemble des besoins en chauffage et climatisation ; Poste 3 : Pas de procédé spécifique lié à l activité tertiaire d ASP ; Poste 5 : ASP n exploite aucune terre agricole ou forestière ; Poste 7 : la PAC fournit l intégralité des besoins de climatisation et de chaleur du bâtiment APRILIUM ; Concernant les autres émissions de GES, ASP a choisi de ne pas prendre en compte les postes d émissions de périmètre.

7 7 4. Synthèse des plans d action 4.1 Bilan Plan d actions 2011 Pilotage CO 2 du parc de véhicules APRIL Santé Prévoyance L objectif était de renforcer la prise en compte du critère «gco 2 /km» lors de la sélection des véhicules à destination des collaborateurs avec un objectif de réduction de 20% des émissions de GES liées à la consommation de carburant de ces véhicules, soit 55 TeqCO 2 à l horizon Cette réduction de 20% devait permettre d économiser 55 TeqCO 2 à l horizon Graphique 1 : Flotte des 49 véhicules d ASP en 2011 selon la classification de l ADEME Graphique 2 : Flotte des 43 véhicules d ASP en 2014 selon la classification de l ADEME En 2014, compte tenu du renouvellement de la flotte automobile et des actions menées, 40 véhicules sur 43 rejettent moins de 140 gco2/km contre 34 sur 49 en Les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules ont ainsi été réduites de 77,7 TeqCO 2 (Poste 2). L objectif de cette action est donc atteint. Néanmoins, des progrès peuvent encore être réalisés compte tenu que quelques véhicules ont une émission supérieure à 140 CO2e g/km, et que nous pouvons toujours agir sur le kilométrage par véhicule. Réduction des consommations d électricité de l APRILIUM APRIL Santé Prévoyance s engageait pour un objectif de réduction de 10% de la consommation d électricité, pour une réduction de 10 TeqCO 2 à l horizon En 2014, la consommation électrique a réduit, mais que partiellement par rapport aux objectifs fixés. Les actions sont toujours en cours concernant le remplacement des ventilo-convecteurs sur l ensemble du bâtiment. Ceux-ci sont en effet responsables d une utilisation non optimale des températures de consigne, ce qui cause potentiellement une surconsommation d énergie à l échelle du bâtiment.

8 8 4.2 Plan d actions 2014 Pilotage CO 2 du parc de véhicules APRIL Santé Prévoyance La continuité du renouvellement de la flotte automobile doit nous permettre à horizon 2017 d avoir une émission inférieure à 140 CO2e g/km pour l ensemble de nos véhicules. Associé à une sensibilisation générale sur les émissions carbone liées au transport, cela devrait nous permettre une nouvelle réduction de 5%, faisant ainsi économiser 11 TeqCO 2. Réduction des consommations d électricité de l APRILIUM Les actions d optimisation de la consommation d énergie du bâtiment se poursuivent. Outre le remplacement des ventilo-convecteurs, nous effectuons actuellement un audit énergétique de notre bâtiment afin d identifier les actions les plus importantes pour réduire notre consommation électrique. L objectif étant ainsi de passer sous les 85 TeqCO 2 d ici HORS PERIMETRE : Autres émissions de GES (équivalent SCOPE 3 dans le Bilan Carbone) : Sensibilisation et actions notables o Pour les déplacements professionnels (Poste 13), une sensibilisation du personnel doit être faite afin de favoriser l utilisation du train au détriment de l avion, plus émetteur en CO2. L utilisation de moyens alternatifs comme la vidéoconférence peut également éviter des déplacements et économiser du temps de travail pour de nombreux collaborateurs. o Concernant les trajets domicile-travail (Poste 23), nous souhaitons sensibiliser nos collaborateurs à l utilisation de modes doux, les transports en commun ou des solutions telles que le covoiturage. o Concernant le transport de marchandises (Poste 12), le transport «papier» correspond aux flux principal de «produits» dont le coût est supporté par ASP. La dématérialisation de nos envois fait partie intégrante de nos objectifs d efficience de gestion et viennent pleinement réduire les émissions liées à ces transports. 5. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES Le bilan Carbone de l exercice 2014 est publié à l adresse suivante : Responsable du suivi : Jordan Roux Fonction : Chargé de mission Qualité et Amélioration Continue Adresse : Secrétariat Général ASP, 114 Boulevard Vivier Merle Lyon Tel : +33 (0) Mail : jordan.roux@april.com

9 9 6. Optionnel Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la Coordination nationale : - Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, en Si oui, avec quelle méthode? Méthode opérationnelle. - Une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES : Nous attendons également les résultats de l audit énergétique afin d éventuellement étendre et consolider les actions environnementales d ASP. Pour cela, un comité de développement durable se réunira fin d année 2015.