Election syndicale TPE. 30 décembre 2016 au 13 janvier salariés normands concernés

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Eugénie Sylvain
il y a 7 ans
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1 Election syndicale TPE 30 décembre 2016 au 13 janvier salariés normands concernés Le scrutin initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016 a été reporté pour tenir compte de 2 contentieux portés devant la Cour de Cassation. Actuellement 12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel, 9 dans certaines régions. L élection syndicale TPE : qu est-ce que c est? Les salariés des Très Petites Entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employées à domicile vont voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 années à venir. Comme pour la première fois en 2012, le scrutin est régional sur sigle. Grâce à ce scrutin, les salariés et apprentis d entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile pourront non seulement donner plus de poids à un syndicat, mais ils participeront également à la désignation de leurs représentants dans les Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles. Ce vote contribuera désormais à désigner aussi les conseillers prud hommes du collège salarié. Pourquoi voter? Ce scrutin va contribuer à mesurer l audience des syndicats auprès des salariés qu ils vont représenter dans le dialogue social qui est au centre des politiques d emploi, de formation professionnelle, de conditions de travail. Les syndicats sont des acteurs majeurs du dialogue social : Ils participent aux négociations collectives qui sont déterminantes dans l évolution des conditions d emploi et de travail des salariés de TPE et des employés à domicile, au niveau national et dans les branches professionnelles ; Les électeurs sont donc appelés à voter pour être mieux : Représentés : les syndicats participent à l élaboration des conventions collectives, à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage ) et aux concertations et négociations nationales avec l Etat sur les grandes réformes sociales. Conseillés : les CPRI créées pour ces salariés et mises en place en région dès juillet 2017 ont pour objectif de les informer sur leurs conditions de travail et de les conseiller. Ces commissions réunissent 10 salariés de TPE et 10 employeurs de TPE. Défendus : les conseillers prud hommes ont pour mission de régler les litiges individuels entre salarié et employeur liés au contrat de travail. Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Page 1

2 Comment voter? Pas besoin de se déplacer dans un bureau de vote! Le vote se fait soit sur internet, soit par courrier sans affranchissement. Toutes les informations sont sur le site : Courant décembre le matériel de vote a été envoyé au domicile des électeurs avec le programme des syndicats, l identifiant pour voter sur Internet, le bulletin de vote et une enveloppe préaffranchie pour voter par courrier. Chaque salarié peut choisir de voter depuis chez lui, sur son lieu de travail ou dans tout autre lieu de son choix. Les résultats seront proclamés le 3 février 2017 Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Page 2

3 Le scrutin en Normandie Sources CLAP (connaissance locale de l appareil productif-insee) Les catégories d entreprise sont définies par la LMO de 2008 à partir de critères économiques : les TPE sont des entreprises qui emploient moins de 11 salariés Qui vote en Normandie? Les salariés pourront voter quelle que soit leur nationalité, s ils remplissent 3 conditions : 1) Avoir été salarié (en CDI, CDD et apprentissage) d une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile en décembre ) Avoir 16 ans révolus au premier jour du vote soit le 28 novembre 3) Etre inscrit sur les listes électorales du scrutin salariés normands sont électeurs : 38% en Seine-Maritime 20% dans le calvados 18% dans l Eure 14,6% dans la Manche 8,3% dans l Orne 59% des d électeurs sont des femmes : électeurs ont moins de 26 ans Environ 11% des électeurs sont des cadres Les secteurs d activité pour plus de la moitié des électeurs : Employés de particuliers dans le Bâtiment et les Travaux Publics dans les Hôtels, Cafés et Restaurants dans le secteur du Commerce dans le secteur de l automobile, (réparation, garages ) Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Page 3

4 Les résultats normands de l élection de 2012 En 2012, il y avait électeurs. La participation au vote a été de 11,2% : votants en Basse-Normandie votants en Haute-Normandie Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Page 4

5 Les résultats complets Elections TPE 2012 pour la Basse- Normandie : Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Page 5

6 Les résultats complets Elections TPE 2012 pour la Haute-Normandie : Elections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 Page 6

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