. COMITE SYNDICAL. du 10 Avril 2014 COMPTE RENDU

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1 . COMITE SYNDICAL du 10 Avril 2014 COMPTE RENDU L'an deux mil quatorze, le 10 avril à 20h45, le Comité Syndical du Syndicat d'agglomération Nouvelle du Val d Europe, convoqué le 4 avril 2014, s'est réuni au siège du Syndicat. Etaient présents : Mr de BELENET, Mme MAISONNEUVE, Mr STROHL, Mme GBIORCZYK (à partir de 21h20), Mr FELLER, Mme OUKAS, Mr LECLERCQ de Bailly-Romainvilliers Mr BOURJOT, Mme DANILOFF, Mr LECOEUR, Mme ETIENNE, Mr ALLEMANDOU, Mme LE VAGUERESSE de Chessy Mr CERRI, Mme EVRARD, Mr VERDELLET, Mme ENGLARO, Mr BIETH de Coupvray Mr BALCOU, Mme AUBEY, Mr RIBOURG, Mme FLAMANT-BJARSTAL, Mr MASSON, Mme HERIQUE, Mr NOEL de Magny le Hongre Mr DESCROUET, Mme PEREZ, Mr GAYAUDON, Mme JACQUET-ROLFE, Mr CHEVALIER, Mme BOUMEDINE, Mr YAHOUEDEOU, Mr CHITRIT de Serris Secrétaire de séance : Monsieur Alain MASSON (élu à l unanimité) La séance est ouverte par Monsieur Jean-Paul BALCOU, le Président sortant qui donne lecture de la composition du nouveau Comité Syndical du SAN du Val d Europe suite au scrutin des 23 et 30 mars derniers, il souhaite la bienvenue aux nouveaux élus et proclame les membres du comité installés dans leur fonction. 1- Election du Président En vertu des articles L et suivants, L , L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, le doyen d âge de l assemblée Monsieur Fernand VERDELLET prend la présidence pour procéder à l élection du Président du SAN à bulletin secret. Il est assisté de Monsieur Guillaume BIETH d assesseurs. et Madame Stéphanie PEREZ en qualité Après avoir rappelé les fonctions du Président, conformément à l article L Le Président de séance procède à l appel à candidature. Monsieur Arnaud de BELENET déclare qu il est candidat à la fonction de Président du SAN. Il est procédé au vote dont les résultats s établissent comme suit : 1

2 Bulletins Blancs : 9 Suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13 - Monsieur Arnaud de BELENET : 24 Monsieur Arnaud de BELENET est élu Président du SAN à la majorité absolue. Monsieur Arnaud de BELENET ayant été élu a été proclamé Président immédiatement installé dans ses fonctions. et a été Monsieur de BELENET remercie les élus pour leur confiance. 2- Détermination du nombre de Vice-Présidents Il est rappelé qu en application de l article L du CGCT, l assemblée délibérante peut déterminer librement le nombre des Vice-présidents, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 7). L organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-Président supérieur ( ), sans pouvoir dépasser 30% de son effectif et le nombre de quinze (soit neuf Vice-Présidents). Le Comité Syndical, sous la présidence de Monsieur Arnaud de BELENET nouvellement élu, décide, à l unanimité : - DE FIXER le nombre de Vice-Présidents à : 8 3- Election des Vice-Présidents Après avoir déterminé le nombre de Vice-Présidents, le Comité Syndical est invité à procéder à l élection des Vice-présidents. Il est rappelé que par application des articles L , L et L du CGCT, les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président. a) Election du premier Vice-Président : - Monsieur Jean-Paul BALCOU Bulletins Blancs: 8 Suffrages exprimés : 25 Majorité absolue : 13 2

3 - Monsieur Jean-Paul BALCOU : 25 Monsieur Jean-Paul BALCOU est élu premier Vice-Président du SAN à la majorité absolue Arrivée de Madame Anne GBIORCZYK à 21h20 b) Election du deuxième Vice-Président : Candidate : - Madame Véronique DANILOFF Bulletins Blancs : 3 Suffrages exprimés : 30 Majorité absolue : 16 - Madame Véronique DANILOFF : 30 Madame Véronique DANILOFF est élue deuxième Vice-Président du SAN à la majorité absolue c) Election du troisième Vice-Président : - Monsieur Fernand VERDELLET Bulletins Blancs : 0 Suffrages exprimés : 33 Majorité absolue : 17 - Monsieur Fernand VERDELLET : 33 Monsieur Fernand VERDELLET est élu troisième Vice-Président du SAN à la majorité absolue d) Election du quatrième Vice-Président : - Monsieur Philippe DESCROUET Bulletins Blancs : 4 Suffrages exprimés : 29 3

4 Majorité absolue : 15 - Monsieur Philippe DESCROUET : 29 Monsieur Philippe DESCROUET est élu (e) quatrième Vice-Président du SAN à la majorité absolue e) Election du cinquième Vice-Président : - Monsieur Alain MASSON Bulletins Blancs : 1 Suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 -Monsieur Alain MASSON : 32 Monsieur Alain MASSON est élu cinquième Vice-Président du SAN à la majorité absolue f) Election du sixième Vice-Président : Candidate : - Madame Christine MAISONNEUVE Blancs ou nuls : 3 Suffrages exprimés : 30 Majorité absolue : 16 - Madame Christine MAISONNEUVE : 30 Madame Christine MAISONNEUVE est élue sixième Vice-Président du SAN à la majorité absolue. g) Election du septième Vice-Président - Monsieur Luc CHEVALIER Bulletins Blancs : 7 Suffrages exprimés : 26 Majorité absolue : 14 4

5 - Monsieur Luc CHEVALIER : 26 Monsieur Luc CHEVALIER est élu septième Vice-Président du SAN à la majorité absolue. h) Election du huitième Vice-Président Candidate : - Madame Vanessa OUKAS Bulletins Blancs : 4 Suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 - Madame Vanessa OUKAS : 29 Madame Vanessa OUKAS est élue huitième Vice-Président du SAN à la majorité absolue 4- Modalités d élection de la commission d appel d offres Conformément à l article 22 du Code des Marchés Publics, il convient d élire une commission d appel d offres à caractère permanent. Celle-ci est compétente pour l ensemble des procédures de passation des marchés pour lesquelles l intervention d une commission d appel d offres est requise. Il est rappelé que conformément à l article 22 susvisé, pour le SAN du Val d Europe, cette commission est composée des membres suivants : - Le Président du SAN ou son représentant ; - Cinq membres de l assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l élection de cinq membres suppléants. L élection des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel, étant précisé que les listes peuvent comprendre moins de nom qu il n y a de sièges de titulaires et de suppléants à prévoir. Il y a lieu de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes pour l élection des membres titulaires et suppléants de la commission d appel d offres. Après en avoir délibéré, Le Comité Syndical décide, à l unanimité : - D ORGANISER l élection des cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d appel d offres visée à l article 22 du Code des Marchés Publics qui sera compétente pour l ensemble des procédures de passation des marchés pour lesquels une commission d appels d offres est requise. 5

6 - DE DIRE que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit être effectué au plus tard le jeudi 17 avril à midi aux adresses électroniques suivantes : haoudjati.oussoufa@valeurope-san.fr marie-blanche.alphand@valeurope-san.fr Ou auprès de la Direction Générale Adjointe des Affaires Juridiques et de la Commande Publique du SAN. - DE DIRE que les élections auront lieu lors de la prochaine réunion du comité syndical à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. La séance est levée à 22h00 Le Président Arnaud de BELENET 6