PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 AVRIL 2014

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1 1 er juin Communauté de communes COEUR DE NACRE PROCES-VERBAL FAIT LE 23 AVRIL ET TRANSMIS LE 2 MAI 2014 AUX MEMBRES DU CONSEIL DATE D AFFICHAGE : 25 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 17 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le 17 avril à 20 heures 30, le Conseil de la Communauté de communes «Cœur de Nacre», légalement convoqué, s est réuni à Douvres-la-Délivrande. Etaient présents : Mmes GRENEU, LENOEL, CAUMONT, VASSE, ROUSSEAU, JEANNE, WOJTASZEK, HETIER, FRUGERE, JOLIMAITRE. MM. YAOUANC - GUILLOUARD - DELAHAYE - VILAIN - GAUQUELIN - LEPORTIER - LOUSSOT - TOMALAK - BOUCHARD - LERMINE - LEVIONNOIS - LEFORT - DUBOIS - TRACOL - NAUDIN - GUINGOUAIN - JOUY - DUTERTRE - LETHUILLIER - TARLET - DUCOULOMBIER - TRANQUART. Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés et représentés : Mme CRENEL. MM. CHANU, BRAC de la PERRIERE. Monsieur DELAHAYE a été élu secrétaire. M. YAOUANC accueille les membres du Conseil communautaire et rappelle l ordre du jour : 1-1 Installation du Conseil communautaire 1-2 Election du Président 1-3 Détermination du nombre de vice-présidents 1-4 Election des vice-présidents 1-5 Election des membres du bureau 1 ADMINISTRATION GENERALE 1-1 Installation du Conseil communautaire M. YAOUANC, Président sortant, procède à l installation des nouveaux conseillers de la Communauté de communes «Cœur de Nacre» : Anguerny (2 membres) Jean-Luc GUILLOUARD Alain YAOUANC Anisy (2 membres) Nicolas DELAHAYE Jean VILAIN Basly (2 membres) Yves GAUQUELIN Laurence GRENEU Bernières-sur-mer (3 membres) Denis LEPORTIER Annick LENOEL Jean-Pierre LOUSSOT Colomby-sur-Thaon (2 membres) Bernard TOMALAK Jérôme BOUCHARD Cresserons (3 membres) Patrick LERMINE Marie-Françoise CAUMONT Denis LEVIONNOIS PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 page 1

2 Douvres-la-Délivrande (8 membres) Thierry LEFORT Patrick DUBOIS Christine VASSE Raphaël TRACOL François NAUDIN Isabelle ROUSSEAU Evelyne JEANNE Nadine WOJTASZEK Langrune-sur-mer (3 membres) Jean-Luc GUINGOUAIN Franck JOUY Blandine HETIER Luc-sur-mer (5 membres) Philippe CHANU Carole FRUGERE Christian DUTERTRE Claudie CRENEL Thierry BRAC de la PERRIERE Plumetot (2 membres) Guillaume LETHUILLIER Jean-Pierre TARLET Saint-Aubin-sur-mer (3 membres) Jean-Paul DUCOULOMBIER Marie-Thérèse JOLIMAITRE Jean-Alain TRANQUART Le Conseil communautaire prend acte des nouveaux conseillers communautaires. 1-2 Election du Président «A partir de l installation de l organe délibérant et jusqu à l élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le doyen d âge» Article L du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Alain TRANQUART, doyen d âge, a invité le Conseil Communautaire à procéder à l élection du Président. Il rappelle que les règles applicables à l élection du Président sont identiques à l élection du Maire (L du CGCT) : Scrutin secret Majorité absolue des suffrages exprimés Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité, le plus âgé est déclaré élu. Sont candidats : M. Franck JOUY M. Alain YAOUANC Chaque conseiller a remis fermé dans l urne, son bulletin de vote écrit sur papier libre. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants : M. Franck JOUY 24 voix M. Alain YAOUANC 11 voix M. Franck JOUY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé PRESIDENT et immédiatement installé. PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 page 2

3 1-3 Détermination du nombre de vice-présidents Sous la présidence de M. Franck JOUY, il a été ensuite procédé à la détermination du nombre de vice-présidents. Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, «le nombre de vice-présidents est déterminé par l organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l effectif total de l organe délibérant ni qu il ne puisse excéder quinze vice-présidents». Toutefois «l organe délibérant peut à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur [ ] sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif» Article L du CGCT. Pour Cœur de Nacre Nombre maximum de vice-présidents : 7 Nombre maximum en cas d accord (majorité des 2/3) : 10 Dans ce dernier cas, il est précisé que l augmentation du nombre de vice-présidents ne s accompagne pas d une augmentation concomitante de l enveloppe budgétaire globale dédiée aux indemnités de fonction du président et des vice-présidents (Loi n du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d agglomération). Monsieur le Président propose d élire 7 vice-présidents. Le Conseil communautaire, à la majorité absolue (9 votes contre et 1 abstention) - ADOPTE la proposition de Monsieur le Président, à savoir la désignation de 7 vice-présidents au sein de la Communauté de communes «Cœur de Nacre». 1-4 Election des vice-présidents Sous la présidence de M. Franck JOUY, il a été ensuite procédé à l élection, par ordre chronologique, des 7 viceprésidents. ELECTION DU 1 ER VICE-PRESIDENT : Sont candidats : Madame VASSE / Monsieur LETHUILLIER Bulletin nul ou blanc 3 Suffrages exprimés 32 Madame VASSE Monsieur LETHUILLIER 5 voix Madame VASSE a été proclamée 1 er vice-président, fonction qu elle a accepté et a été immédiatement installée. ELECTION DU 2 ème VICE-PRESIDENT : Sont candidats : Monsieur LOUSSOT / Monsieur VILAIN Monsieur LOUSSOT Monsieur VILAIN 7 voix Monsieur LOUSSOT a été proclamé 2 ème vice-président, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. ELECTION DU 3 ème VICE-PRESIDENT : Sont candidats : Madame FRUGERE / Monsieur TOMALAK PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 page 3

4 Madame FRUGERE Monsieur TOMALAK 28 voix 7 voix Madame FRUGERE a été proclamée 3 ème vice-président, fonction qu elle a accepté et a été immédiatement installée. ELECTION DU 4 ème VICE-PRESIDENT : Est candidat : Monsieur LERMINE Bulletin nul ou blanc 8 Suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Monsieur LERMINE Monsieur LERMINE a été proclamé 4 ème vice-président, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. ELECTION DU 5 ème VICE-PRESIDENT : Est candidat : Monsieur GAUQUELIN Bulletin nul ou blanc 6 Suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Monsieur GAUQUELIN 29 voix Monsieur GAUQUELIN a été proclamé 5 ème vice-président, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. ELECTION DU 6 ème VICE-PRESIDENT : Sont candidats : Monsieur GUILLOUARD / Monsieur VILAIN Monsieur GUILLOUARD 28 voix Monsieur VILAIN 7 voix Monsieur GUILLOUARD a été proclamé 6 ème vice-président, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. ELECTION DU 7 ème VICE-PRESIDENT : Sont candidats : Monsieur TRANQUART / Monsieur DUCOULOMBIER Monsieur DUCOULOMBIER Monsieur TRANQUART 22 voix 13 voix Monsieur DUCOULOMBIER a été proclamé 7 ème vice-président, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 page 4

5 1-5 Election des membres du bureau Vu l arrêté portant création de la Communauté de communes Cœur de Nacre en date du 29 novembre 2002, signé par Monsieur le Préfet du Calvados, Vu l article 5 fixant à 11 membres la composition du bureau, Le Conseil communautaire, constatant l élection du Président et de 7 Vice-Présidents, FIXE ainsi la composition du Bureau composé du Président, de 7 Vice-Présidents et de 3 membres élus. ELECTION D UN MEMBRE DU BUREAU : Est candidat : Monsieur VILAIN Bulletin nul ou blanc 3 Suffrages exprimés 32 Monsieur VILAIN 32 voix Monsieur VILAIN a été proclamé membre du bureau, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. ELECTION D UN MEMBRE DU BUREAU : Est candidat : Monsieur TOMALAK Monsieur TOMALAK 34 voix Monsieur TOMALAK a été proclamé membre du bureau, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. ELECTION D UN MEMBRE DU BUREAU Est candidat : Monsieur LETHUILLIER Monsieur LETHUILLIER 34 voix Monsieur LETHUILLIER a été proclamé membre du bureau, fonction qu il a accepté et a été immédiatement installé. La séance est levée à 22h25. Le Président, Le Secrétaire de séance, Franck JOUY Nicolas DELAHAYE PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 page 5