RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 15 JUIN

2 SOMMAIRE 2901 Préfecture du Finistère 01 Direction du Cabinet Arrêté du 04/06/15 - Arrêté portant agrément n pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public Direction de l'animation des Politiques Publiques Arrêté du 26/05/15 - Arrêté préfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le suivi de la mise en œuvre du document d objectifs du site Natura 2000 FR «Baie d Audierne» (zone spéciale de conservation)...4 Arrêté du 29/05/15 - Arrêté préfectoral d'enregistrement relatif à l'exploitation de l'élevage porcin exploité par le GAEC ROGNANT au lieu dit «Coatigoff» à Plomodiern...7 Arrêté du 29/05/15 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Ouest Cornouaille...12 Arrêté du 29/05/15 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Bas Léon.17 Arrêté du 29/05/15 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue d'effectuer des levées topographiques et des études de connexions écologiques dans le périmètre de la ZAC de Kerarmerrien sur le territoire de la commune de Plouzané...21 Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'exploitation de la canalisation de transport de gaz naturel «Alimentation du Client COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CCCG à Landivisiau et ses installations annexes sur les communes de St-Urbain, Tréflévenez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Eguiner, Landivisiau...24 Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilités publiques en application des articles L et R du code de l'environnement sur les communes de St-Urbain, Tréflévénez, Ploudiry, La Martyre, Bodilis, Loc-Eguiner, Landivisiau et concernant la canalisation «alimentation du client Compagnie Electrique de Bretagne CCCG à Landivisiau et ses installations annexes, dans le département du Finistère...34 Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l'elorn...40 Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant la société GRTGaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel «Alimentation du Client COMPAGNIE ELECRIQUE DE BRETAGNE CCCG à Landivisiau...45 Arrêté du 02/06/15 - Arrêté préfectoral d'enregistrement et de prescriptions particulières relatif à l'extension de l'élevage porcin exploité par l'earl DE LESMOUALC'H au lieu-dit Lesmoualc'h sur la commune de PENCRAN...54 Arrêté du 05/06/15 - Arrêté interpréfectoral portant désignation du comité de pilotage pour le suivi de la mise en œuvre du document d objectifs du site Natura 2000 FR «Baie d Audierne» (zone de protection spéciale)...60 Arrêté du 08/06/15 - Arrêté préfectoral approuvant le projet d'ouvrage de création de la liaison électrique souterraine à 63 kv entre les postes de Rumengol et Saint Coulitz...63

3 Arrêté du 08/06/15 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitudes, les travaux de création de la liaison électrique souterraine à 63 kv entre les postes de Rumengol et Saint Coulitz...66 Arrêté du 11/06/15 - Arrêté préfectoral d'enregistrement relatif à l'exploitation de l'élevage porcin exploité par l'earl QUELEVER au lieu dit «Trébern» sur la commune de SAINT THOIS Sous-Préfecture de Châteaulin Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d arme de catégorie B à M. BAUWENS en qualité de convoyeur de fonds...92 Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral portant autorisation de port d arme de catégorie B à M. ARSIC en qualité de convoyeur de fonds...94 Arrêté du 02/06/15 - Arrêté inter préfectoral modifiant l'arrêté n du 29 juin 2012 modifié par l'arrêté n du 22 septembre 2014 renouvelant les membres et fixant les conditions de fonctionnement de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères implantée au lieu-dit «Kervoazou» à CARHAIX PLOUGUER Sous-Préfecture de Morlaix Arrêté du 09/06/15 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire Entreprise HENAFF René OUESSANT...99 Arrêté du 09/06/15 - Arrêté portant l'habilitation dans le domaine funéraire Entreprise «pompes funèbres marbrerie CHRISTIEN, PLEUVEN Arrêté du 09/06/15 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire Entreprise «APM DANIEL» St-Martin-des-Champs Direction Départementale de la Cohésion Sociale 01 Secrétariat général Arrêté du 03/06/15 - Arrêté modificatif de composition de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées Direction Départementale de la Cohésion Sociale 01 Secrétariat général Arrêté du 03/06/15 - Arrêté préfectoral fixant la liste des médecins agréés, généralistes et spécialistes pour le département du Finistère Arrêté du 04/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant du personnel titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique à surveiller un établissement de baignade d'accès payant Arrêté du 11/06/15 - Arrêté conjoint modificatif de composition de la Commission des Droits et de l'autonomie des Personnes Handicapées Arrêté du 11/06/15 - Arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports Arrêté du 05/06/15 - Arrêté préfectoral prononçant l'agrément jeunesse éducation populaire - «Cap Solidarité Ouest Cornouaille» Arrêté du 05/06/15 - Arrêté préfectoral portant nomination de la directrice départementale par intérim de la cohésion sociale du département Direction Départementale de la Protection des Populations 02 Service Alimentation Arrêté du 03/06/15 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous les coquillages sauf les huîtres ainsi que du pompage de l eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine «Rivière de Penfoulic» (n 047)...120

4 Arrêté du 11/06/15 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous les coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine Baie d'audierne (N 42) Arrêté du 11/06/15 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous les coquillages sauf des huitres ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine Bénodet (n 44) Arrêté du 11/06/15 - Arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transfert, de la purification, de l'expédition, de la distribution, de la commercialisation de tous les coquillages ainsi que du pompage de l'eau de mer à des fins aquacoles provenant de la zone marine Baie de Douarnenez Estran (N 40) Service Protection et Surveillance Sanitaire des Animaux et des Végétaux Arrêté du 08/06/15 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Amélie NICOLAU, docteur vétérinaire, clinique vétérinaire Ti Al Loened 50, rue du Général de Gaulle à PLOUHINEC Direction des Territoires et de la Mer 03 Délégation Mer et Littoral Arrêté du 03/06/15 - Arrêté préfectoral approuvant la convention de superposition d'affectations établie entre l'etat et la commune de Bénodet sur une dépendance du domaine public maritime destinée à quatre canalisations de rejet des eaux pluviales au lieu-dit «Plage du Trez» sur le littoral de la commune de Bénodet Arrêté du 04/06/15 - Arrêté interpréfectoral portant règlement de police de la zone de mouillages et d'équipements légers sur le secteur (lieu-dit) «Anse de Port Neuf» sur le littoral des communes de Sibiril et Cléder Service eau et biodiversité Arrêté du 02/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques et écologiques pour en permettre le dénombrement dans le marais de Mousterlin, commune de Fouesnant Arrêté du 02/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins écologiques pour en permettre la reproduction et favoriser le repeuplement de l'aulne Arrêté du 02/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant la capture et le transport de poissons à des fins écologiques pour en permettre la reproduction et favoriser le repeuplement de l'elorn Arrêté du 04/06/15 - Arrêté portant modification du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Finistère Arrêté du 05/06/15 - Arrêté de dérogation aux articles L I-1 et L I-3 du Code de l environnement. Dérogation pour capture, destruction ou perturbation intentionnelle d espèces protégées et pour destruction, altération ou dégradation de sites de reproduction ou d aires de repos d espèces animales protégées Arrêté du 05/06/15 - Arrêté préfectoral concernant une espèce soumise au titre du livre IV du Code de l environnement relatif à la protection de la faune et de la flore DIRECCTE Bretagne Unité territoriale du Finistère Arrêté du 20/05/15 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne BREST ABERS SERVICES...168

5 Arrêté du 26/05/15 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de service à la personne COOPERATIVE TOUT POUR LE MENAGE BREST Arrêté du 29/05/15 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément entreprises solidaire l'association «LIVRE ET MER» Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L du code du travail à la Société EIMI 4 bis, rue Janig Corley, St Jacques de la Lande Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L du code du travail à l'association ADRIA DEVELOPPEMENT, Creac'h Gwen à Quimper Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L du code du travail À la Société GIP LABOCEA, 22 avenue de la Plage des Gueux à Quimper Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l'article L du code du travail à la Société COOPERATIVE MARITIME LE GUILVINEC, Terre Plein du Port LE GUILVINEC Arrêté du 03/06/15 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne ADMR des Rives de l'aulne et le Porzay dont le siège social est situé 4 rue de Châteaulin à Pleyben Arrêté du 04/06/15 - Arrêté préfectoral refusant une dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre de l article L du Code du Travail à la société BOSSER DEVELOPPEMENT Ty Louarn TOURCH Arrêté du 10/06/15 - Arrêté préfectoral portant décision d'agrément entreprises solidaire - «SCOP L'ACACIA» LANDEDA Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme BESNARD Patrick dont le siège social est situé à Plonévez-du-Faou Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme ECHAUBARD Irène, dont le siège social est situé à Briec Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme GRANDIN Joël, dont le siège social est situé à PLONEVEZ PORZAY Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme GUELLEC Didier, dont le siège social est situé à St Jean Trolimon Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme GUILLEC Alain, dont le siège est situé à St Renan Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme LESECQ Pauline, dont le siège social est situé à Plouédern Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme LURON Gaëtan dont le siège social est situé à Garlan Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme PICHAVANT Franck dont le siège social est situé à Douarnenez Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme POT Paul dont le siège social est situé à Quimper Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme PRIGENT Ludovic, dont le siège social est situé à PLOUIDER Récépissé Modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme SEZNEC Erwan, dont le siège social est situé à SCAER Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne Organisme TOULLEC Benoît, dont le siège social est situé à PLOUNEVENTER Délégation Territoriale de l'agence Régionale de Santé

6 Offre Médico-Sociale Arrêté du 01/06/15 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires Arrêté du 08/06/15 - Arrêté préfectoral autorisant, au titre du Code de la santé publique, la société Entremont à mettre en service une nouvelle station de production d'eau pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de son usine Z.I. De l'hippodrome à Quimper Direction Départementale des Services de l Éducation nationale Arrêté du 02/06/15 - Arrêté préfectoral modifiant la composition du Conseil Départemental de l Education Nationale Service Départemental Incendie et Secours Arrêté du 21/05/15 - Arrêté préfectoral fixant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs pour l'année 2015, complétée à compter du 1er mai Préfecture Maritime Arrêté du 01/06/15 - Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d Iroise Région Bretagne DIRECCTE Arrêté portant subdélégation de signature à M.Olivier PIERRE, responsable du Pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la DIRECCTE Bretagne Arrêté portant subdélégation de signature à M.Patrick VET, directeur régional adjoint de la DIRECCTE Bretagne, responsable de l'unité territoriale du Finistère Direction régionale des douanes et droits indirects Décision de fermeture définitive du débit de tabac N J Mme JAOUEN -TREGARANTEC DREAL Arrêté portant interdiction de la pêche au saumon sur le bassin de l Odet (Finistère) ZDO Arrêté N donnant délégation de signature à M. Michel JAU, Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret Autres services ANAH Décision donnant délégation de signature à M. Henri BOURDON, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère par intérim Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen Avis de concours publié sur le site ARS Bretagne pour 10 postes d'infirmiers...240

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