Editeur responsable : Philippe Pivin, 72 avenue de l'indépendance belge, 1081 Koekelberg.

Transcription

1 Editeur responsable : Philippe Pivin, 72 avenue de l'indépendance belge, 1081 Koekelberg.

2 Gardiens de la paix Stewards 2

3 Chers Koekelbergeois, La sécurité est un droit fondamental, indispensable au respect de la tranquillité de chacun. Le maintien de l ordre public est et reste une de nos priorités. Pour garantir le respect des personnes, des biens et des espaces publics, notre action communale repose concrètement sur deux «piliers» : le travail policier et les missions de nos agents de prévention. Cela fait dix ans que nos gardiens de la paix sillonnent quotidiennement les rues, parcs, squares et lieux publics de Koekelberg et y effectuent une surveillance préventive, sans exclure le recours aux sanctions administratives s il y a lieu. Leurs compétences, différentes des missions policières, se sont accrues au fil des ans. Les maîtres mots de leur action : prévenir, informer et dans le cadre de la lutte contre les incivilités, sanctionner. Les gardiens de la paix font partie intégrante du Service communal de prévention, ainsi que les services tels que la médiation scolaire, la médiation sociale, les éducateurs de rue, les animateurs socio-sportifs, la techno-prévention ou encore le bureau d assistance aux victimes. Cette approche globale permet un travail et un suivi de qualité qui aboutit à des résultats tangibles. Parallèlement à la présence visible sur le terrain, la commune s est dotée de plusieurs dispositifs destinés à renforcer la sécurité de tous : dispositif de caméras de surveillance, primes à la prévention au cambriolage, système d alarme télé-police pour les commerçants, indépendants et professions libérales et aussi indicateurs et enregistreurs de vitesse pour maintenir la sécurité routière face à l augmentation constante des usagers de la route. Nous avons souhaité profiter de cet anniversaire pour éditer ce fascicule, destiné à vous informer et répondre aux questions que vous pouvez vous poser: les missions et compétences des gardiens de la paix, le fonctionnement de la surveillance par caméras, son utilité, etc. Ces agents remplissent des tâches parfois difficiles, et toujours de façon responsable. Qu ils en soient ici remerciés. Ils sont là pour vous, n hésitez donc pas à les solliciter. Toujours à votre écoute! Philippe PIVIN Député-Bourgmestre 3

4 Les gardiens de la paix Au printemps 2001 la commune créait la cellule embryonnaire de ce service en recrutant ses 4 premiers «stewards». 10 ans plus tard, les effectifs ont été multipliés par dix puisque aujourd hui ce sont 40 agents qui patrouillent 7 jours sur 7 sur le territoire communal en exerçant des missions de première ligne au service de la population. Ces dix années passées ont été marquées par une évolution profonde de ce service : une loi du 15 mai 2007 a défini précisément les tâches, missions et compétences des gardiens de la paix. Dans la foulée, les uniformes ont été harmonisés sur l ensemble du territoire belge passant ainsi du «bleu-vert» au «blanc-mauve». L accroissement des effectifs décidé a permis de répartir de façon homogène les équipes de gardiens de la paix sur l ensemble du territoire communal et de renforcer leur présence en soirée. Les 40 gardiens de la paix sont équipés d un système de radio-communication relié à une centrale en contact étroit avec les services de police et ils portent tous une carte d identification. 4

5 Leurs missions : L article 3 de la loi du 15 mai 2007 ( 1 ) définit précisément la fonction de gardien de la paix en la distinguant notamment de celle des services de police et des sociétés de gardiennage. Concrètement leurs tâches se traduisent par : 1. Une présence visible dans les quartiers : Cette surveillance préventive a pour objectifs d augmenter la sécurité des citoyens et de dissuader les auteurs potentiels d infractions et de délits. Grâce à leur radio et gsm de service, ils peuvent contacter à tout moment les services de police ou de secours en cas d urgence. Les gardiens de la paix peuvent intervenir directement et/ou prévenir les forces de l ordre et ce en fonction de la nature du fait rencontré. ( 1 ) Loi du 15 mai 2007 (Moniteur belge du 29 juin 2007) «relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l article 119bis de la Nouvelle Loi communale» 5

6 2. La prévention ou la constatation des incivilités et des nuisances : La loi étend le champ de compétence des gardiens de la paix en ce domaine. Elle autorise notamment la cellule des «gardiens de la paix-constatateurs» (ils sont actuellement 14 agents habilités à Koekelberg) à demander une pièce d identité à un contrevenant et à dresser des constats passibles d amendes administratives en cas d infraction aux règlements communaux, au règlement général de police ou aux règlements de redevance. Les autres gardiens de la paix exercent en cette matière un rôle complémentaire : ils informent des règlements en vigueur et effectuent des rappels à la règle et au civisme. 6

7 3. Le signalement aux services compétents (police, voirie, prévention, ) des problèmes constatés sur la voie publique : Problèmes de sécurité, d environnement, état des rues, du mobilier urbain, etc. L objectif poursuivi est de permettre une intervention rapide des services concernés. 7

8 4. L information auprès du public : Les gardiens de la paix exercent un rôle essentiel de relais entre les citoyens et l autorité communale. Ils recueillent les questions et demandes des citoyens en y répondant ou en les orientant vers les services compétents. Ils effectuent également des actions de sensibilisation auprès du public en vue de prévenir les vols de et dans véhicules, les vols à la tire, les cambriolages, etc. 8

9 5. La sensibilisation des automobilistes au code de la route : Si la loi n attribue pas de compétence particulière aux gardiens de la paix en vue de régler la circulation ou d exercer un quelconque pouvoir de contrainte en la matière, ceux-ci peuvent par exemple informer les automobilistes du caractère gênant ou dangereux d un stationnement fautif et les sensibiliser à l utilisation correcte de la voie publique. C est également dans ce cadre que les gardiens de la paix interviennent comme «surveillants habilités» aux abords des écoles ou à tout autre endroit considéré comme dangereux afin de sécuriser la traversée des enfants, des personnes âgées ou encore des personnes à mobilité réduite. 9

10 6. Assurer la sécurité des personnes lors d événements organisés par une autorité : Les gardiens de la paix exercent une surveillance non policière du comportement des personnes lors des multiples événements et festivités organisées par la commune ou en partenariat avec celle-ci. Les caméras de surveillance En complément des passages des gardiens de la paix et de la police dans les rues de la commune, 42 caméras extérieures balaient 24 heures sur 24 les espaces communaux marqués par le pictogramme réglementaire. Ces caméras fixes ou mobiles, avec vision de nuit et à la pointe de la technologie, sont non seulement reliées à un dispatching géré par les gardiens de la paix communaux, mais aussi à celui de la police zonale. 10

11 Toutes les informations recueillies par ces caméras sont traitées dans le strict respect de la législation sur la protection de la vie privée. Les images pourront être demandées par les personnes autorisées. Si les images ne peuvent contribuer à faire la preuve d une infraction ou d un dommage ou ne peuvent permettre d identifier un auteur, un perturbateur, un témoin ou une victime, elles ne peuvent être conservées plus d un mois. Les images pourront être demandées par les personnes autorisées. L intégration des caméras aux dispositifs de dissuasion générale (présence visible des gardiens de la paix et de la police, formation des opérateurs caméras, amélioration de l éclairage, outils de communications performants ) permet des interventions plus rapides, mieux suivies et/ou une meilleure identification des auteurs et par là, une diminution de certaines formes de criminalité sur l espace public. Vols et extorsions sur l espace public koekelbergeois avant et après l installation des caméras Données police fédérale

12 Les gardiens de la paix sont à votre écoute! Contact : 02/ gardiens@koekelberg.irisnet.be 12