Les retraites des PU, MCU-PH et des PH. CMH, F. Thuillier Avril 2006

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1 Les retraites des PU, MCU-PH et des PH CMH, F. Thuillier Avril 2006

2 Retraite des HU Part Universitaire : régime de la fonction publique d état. Part hospitalière : - CHU : sur 20 % de la part H depuis le 1/01/05 (rattrapage le 1/8/2005) avec une cotisation paritaire employeur salarié. - Pharmaciens : Rien avant le 1/01/05, Après 1/01/05 sur 20 % de la part H, prévoir en juin 06 un rattrapage depuis le 01/05 avec un prélèvement de 200 à 500. Idem après intégration. Négociations enlisées. C. Gibert, JP Garnier y représente la CMH. ICNAH : Indemnité Compensatrice de Non prise en compte de l Activité Hospitalière en négociation

3 IRCANTEC Pension : Points obtenus à la liquidation* valeur ( ). La valeur du point est indexée et continuera d augmenter. Age légal de la retraite = 60 ans Taux plein à 65 ans ou après 40 ans de cotisation à ce jour Assiette de cotisation : - Totalité de la rémunération brute y compris l indemnité de sujétion et bientôt les astreintes. - 2/3 de la rémunération pour un grand nombre de praticiens : temps partiels ou PH activité libérale, Praticien attaché, interne. De 5.63 % tranche A 17.5 % tranche B (tranche supérieur au plafond de la SS)

4 IRCANTEC (suite) Taux d appel : 80 % Pour 125 de cotisation, 100 uniquement servent à acquérir des points Taux de remplacement retraite / dernier salaire Très variable, de 60% pour un PH plein temps sans activité libérale à 30 % pour un PH temps partiel à ce jour. Rendement Valeur servie du point sur valeur d achat, il serait de 15 % Véritable boite noire, nous n avons pas les moyens de le calculer - Un R= 15% fait qu 1 cotisé restitue 15 cts par an de pension - Durée moyenne des retraites médicales 20 ans 20*0.15 = 3, et 1 = 3 est une mathématique qui ne satisfait pas le ministère. Si le système continue et en fonction de la démographie, un déficit technique apparaîtra en 2013, épuisement des réserves placées en 2025 (M Bonnet ministère de l emploi)

5 Propositions d une réforme de l Ircantec Propositions du ministère (décembre 2005) : agir sur 2 leviers Augmenter les cotisations pour régler les problèmes de trésorerie immédiate mais ne solutionne pas le fond Baisser le rendement à 8 ou 9 %, - aurait pour conséquence de diminuer le nombre obtenu de points. - peut être obtenu soit par une diminution du taux d appel soit en fixant arbitrairement un salaire de référence pour calcul (cette solution n a pas la faveur du ministère, elle est très lisible )

6 Résultats Propositions du Ministère: Evolution de la Retraite des PH 4500 Montant de la retraite en euros Retraite SS Retraite Ircantec Retraite globale Année de prise de la retraite

7 Ircantec: Propositions intersyndicales 1. Obtenir un traitement équitable devant la retraite de tous les Praticiens des hôpitaux publics, au même titre que tout Français (au moins 66% du dernier revenu d activité à 75% pour les salariés de la fonction publique) 2. Ajournement du volet financier de la réforme de l IRCANTEC durant la négociation ouverte le 6 décembre Installation d une instance inter-ministérielle (fonction publique/santé), incluant les Praticiens, afin d analyser l évolution de leur régime de pension

8 Ircantec: Propositions intersyndicales Etudes immédiate d alternatives : Étude de la sortie du corps des PH de l IRCANTEC, vers une autre caisse de retraite type ARRCO/AGIRC ou CNRACL Création d une caisse sur-complémentaire solide et fiable, abondée par les cotisations salariés-employeurs, adossées notamment aux indemnités... Instauration d un plan d Epargne Temps Retraite Salariale (PETRS) permettant de capitaliser au long cours le CET et de garantir aux ayants droit sa transmissibilité et ouverture de négociations avec les ministères concernés sur la prise en compte de la part hospitalière dans les cotisations retraite pour les PU et MCU PH

9 Le point sur les négociations!!! Début difficile en novembre et décembre /12/2005 : Réunion à la DHOS présidée par J. Castex suivie de promesses d un projet modifié à discuter. 15/12/2005 : Le Premier Ministre ajourne les négociations. Elles devaient reprendre en avril 2006.

10 Barème 2006 Eche lon 13 "court" (60a ns ) Duré e de l'é che lon Ré m uné ra tion brute As s ie tte de cotis a tions Points a cquis pa r a n As s ie tte de cotis a tions Points a cquis pa r a n Tota l points pa r a nné e d'é che lon Tota l points cum ulé pour l'é che lon com ple t , Nombre de points c umulé s s ur l'e ns e mble de la c arriè re 13è é che lon "court" (re tra ite à 60 a ns ) 13 "long" (65 a ns ) è é che lon "long" (re tra ite à 65 a ns ) 2006 Ta ux Tra nche A = 4.5% Ta ux Tra nche B = 14% Sa la ire de ré fé re nce = (Prix d'a cha t du point) 2,813