Réunion géomatique urbaine. juin 2006

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1 Réunion géomatique urbaine juin 2006

2 Informations diverses Groupe de travail CNIG SIG et POS/PLU et SUP Groupe de Travail DGPA/DAJIL/TI sur la réorganisation des DI de CETE et des PRD Rapport Cousquer Prochain séminaire de l observation urbaine

3 Groupe de travail du CNIG SIG et SUP GT sur la numérisation des PLU et SUP Piloté par Dominique Caillaud, député maire de vendée et président de l Afigeo GT SUP (DDE, collectivités et gestionnaires de SUP, DGUHC, CERTU) Piloté par Jean Denègre du CGPC GT PLU (DDE, collectivités, CERTU) Piloté par Patrick Clany du Grand Lyon

4 1er bilan du GT CNIG PLUS Interêt d informatiser les SUP et PLU facilite la gestion (catalogage, modifications, ) facilite l'échange d'informations entre services de l'etat, des communes et les gestionnaires simplifie l'accès aux documents, leur manipulation et leur superposition

5 Recommandation commune PLU/SUP Fond cadastral cohérent avec le Référentiel à Grande Echelle (RGE) L unicité du réferentiel cadastral est fortement demandé par le GT : arriver à la convergence de la BDParcellaire et du PCI Adhésion nécessaire de l Etat, des collectivités et des gestionnaires au projet

6 Recommandations SUP (en projet) Pour les nouvelles SUP : transmission sous forme numérique obligatoire, via circulaire Pour les SUP existantes : La numérisation doit en priorité petre faite par le gestionnaire Sinon il doit valider la numérisation qui peut être faite en DDE

7 Recommandation en matière d échelle SUP (en projet) L opérateur qui numérise n'interprète pas le graphisme du plan initial Non-engagement de la responsabilité juridique de l'opérateur de la numérisation Marge d erreur ou imprécision due à la numérisation indiquée dans les données Accord du gestionnaire/bénéficiaire de la servitude sur le résultat de la numérisation

8 Numérisation SUP (en projet) Indication de la validation par l'organisme bénéficiaire/gestionnaire et de sa conformité avec le document graphique annexé à l'arrêté préfectoral existant non-engagement de la responsabilité juridique de l'opérateur de la numérisation, s'il est distinct de l'organisme bénéficiaire/gestionnaire

9 Numérisation SUP, suite (en projet) l'indication, pour chaque servitude numérisée, de la marge d'erreur ou de l'imprécision due aux conditions de numérisation et aux écarts, entre le document graphique et le document numérique. Les aspects juridiques liés à cette numérisation lorsque celle-ci conduit à modifier les éléments graphiques sont à approfondir en vue de la diffusion d une doctrine claire et applicable

10 Recommandation pour la création d un catalogue des SUP en vigueur (en projet) Etablissement d'un catalogue des SUP décrivant leurs caractéristiques et les références des lois dont elles découlent. pour connaître l'étendue de la réglementation existante et unifier la terminologie utilisée. actualisé en permanence, en fonction de l'évolution de la législation mis en ligne pour diffuser l'information la plus à jour possible

11 Recommandation PLU, en projet Modèle de données du cahier des charges de numérisation Pays de la Loire recommandé Liste des objets du PLU à intégrer dans un SIG Proposition de sémiologie graphique

12 Recommandation PLU, en projet Identifier et mettre en place une procédure pour une approbation des documents numériques et une circulation des données sous forme numérique entre collectivités et services de l Etat

13 Création d une plate-forme internet d assistance (en projet) accès aux principaux textes réglementaires et techniques (guides des bonnes pratiques, modèles de cahiers des charges) disponibles. accès au catalogue actualisé des servitudes d'utilité publique plate-forme d'échange entre partenaires, de façon à favoriser l'approche collective des problèmes et à s'appuyer sur les expériences recueillies sur le terrain

14 Où en est-on? Rapport provisoire présenté au CNIG mi juin Cloture du GT le 28 juin, production finale d ici septembre En annexe : comparatif de modèles de données, guides de bonnes pratiques

15 Rôle des CETE Apporter une assistance aux DDE pour la mise en œuvre d un SIG SUP Une assistance aux collectivités pour la mise en œuvre d un SIG PLU Difficulté rencontrée : pas de correspondant sur ces thèmes en CETE : peut être PRD, corresp. IG, Thématicien

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