Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

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1 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et l année de référence Emissions directes de GES (scope 1) Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Emissions indirectes de GES associées à l énergie (scope 2) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur et de froid Autres émissions indirectes de GES (scope 3) Emissions évitées Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions si différent de la Base Carbone Explication de tout recalcul avec l année de référence Adresse du site internet où est publié le BEGES Annexe... 9 I Care Environnement Mai

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale Solucom Code NAF 6202A Code SIREN Adresse Tour Franklin : terrasse Boieldieu Paris La Défense Cedex Nombre de salariés (au 31 mars 2014) Description sommaire de l activité Prestations intellectuelles Les postes d émissions de gaz à effet de serre pris en compte dans ce bilan : Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) Emissions indirectes liées à la consommation d énergie : électricité, chaleur et froid (sources : factures gestion immobilière et prestataires) Autres émissions indirectes liées à la consommation de papier et aux déplacements des collaborateurs (sources : factures agence de voyage et service de comptabilité) Le périmètre organisationnel est défini en utilisant l approche du contrôle opérationnel. Schéma des périmètres de la PM retenu Pour ce bilan, le périmètre opérationnel étudié comprend les sociétés Solucom SA, Alturia, Eveho et Stance. Les employés du groupe Solucom sont répartis sur 4 sites différents : Paris La Défense Villeurbanne Aubagne Nantes I Care Environnement Mai

3 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence Année de reporting 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 Année de référence 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 Explication Il a été décidé de caler le bilan GES au calendrier de l exercice fiscal de Solucom par soucis de cohérence entre les différentes publications annuelles. Néanmoins, lorsque cela n est pas possible, des données sur l année civile sont utilisées. 3. Emissions directes de GES (scope 1) 3.1. Emissions directes des sources fixes de combustion Solucom ne dispose pas de sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Solucom n est propriétaire d aucun véhicule à moteur thermique Emissions directes fugitives Solucom possède 2 systèmes de climatisation d appoint dans les salles de serveurs (groupes autonomes froid à condensation par eau) utilisant le gaz R407c. Il n y a pas eu de recharge durant l exercice Ainsi, conformément à la méthodologie préconisée, aucune émission issue de fuite de gaz frigorigène n est comptabilisée. 4. Emissions indirectes de GES associées à l énergie (scope 2) Les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie sont présentées par poste dans les parties suivantes Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Sources d information et hypothèses retenues La consommation annuelle d électricité de Solucom s élève à MWh (sources : factures EDF et détail des charges facturées par les gestionnaires d immeuble pour les parties communes). I Care Environnement Mai

4 Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation des sites d Aubagne et de Nantes, en utilisant le ratio kwh/m² du site parisien : Paris Villeurbanne Aubagne Nantes TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation d électricité (GWh) 1,09 0,14 0,04 0,03 1,29 Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées à la consommation d électricité est de 79 Teq.CO Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur et de froid Sources d information et hypothèses retenues Chaleur La consommation annuelle de chaleur de Solucom s élève à kwh (source : détail des charges facturées). Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation totale de Solucom, en utilisant le ratio kwh/m² du siège. Paris Villeurbanne Aubagne Nantes TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation chaleur (GWh) de 0,63-0,02 0,02 0,66 Froid La consommation annuelle de froid de Solucom s élève à kwh (source : détail des charges facturées). Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation totale de Solucom, en utilisant le ratio kwh/m² du siège. Paris Villeurbanne Aubagne Nantes TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation froid (GWh) de 0,63-0,03 0,02 0,78 Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées à la consommation de chaleur et de froid s élèvent à 260 Teq.CO 2. I Care Environnement Mai

5 5. Autres émissions indirectes de GES (scope 3) Pour ce bilan d émissions de GES, Solucom a fait le choix d évaluer les émissions indirectes associées à la consommation de papier et aux déplacements de ses salariés Emissions indirectes liées à la consommation de papier Sources d information et hypothèses retenues Les données opérationnelles utilisées sont : le nombre de ramettes A4 et A3 achetées par Solucom (sources : factures) : au cours de l exercice, Solucom a acheté ramettes de papier A4 de qualité 80 gr/m², et 30 ramettes de papier A3 de la même qualité. la quantité de papier utilisée dans les prestations d impressions (sources : factures) : le calcul a été effectué pour chaque document à partir du grammage de papier, le format du document et le nombre d impressions. La consommation annuelle totale de Solucom s élève ainsi à 12,97 tonnes. Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées à la consommation de papier s élèvent à 17 Teq.CO Emissions indirectes liées aux déplacements Sources d information et hypothèses retenues Déplacements professionnels Les données opérationnelles, sources, et hypothèses retenues pour convertir les données collectées en distance parcourue (km) sont : Moyen de transport Km estimés arrondis Sources Méthode de calcul et hypothèses retenues Avion Train Véhicules de location de Agence de voyage Egencia Agence de voyage Egencia Agence de voyage Egencia Le calcul de distances est effectué pour chaque trajet (vol d oiseau) Le calcul de distances est effectué pour chaque trajet (distance des lignes ferroviaires ou vol d oiseau si information non disponible) Hypothèse : une location de 300 pour une distance parcourue de 250 km I Care Environnement Mai

6 courte durée Véhicules personnels Taxi Transport en commun TOTAL ~ Comptabilité (remboursements kilométriques) Comptabilité (note de frais) Comptabilité (note de frais) Pas d hypothèse Hypothèse : un trajet est composé d une part fixe de 2,50 et les distances parcourues facturées à hauteur de 1,24 /km. Ceci correspond à la tarification parisienne pour une course de nuit, la politique interne autorisant l utilisation d un taxi uniquement pour des déplacements effectués après 22h. Deux types de données sont disponibles : - Compléments de forfait : il s agit d un élargissement de forfait mensuel afin d effectuer des trajets réguliers durant quelques mois ; il a été estimé qu un euro mensuel supplémentaire correspondrait à 27 km mensuel parcourus - Achat de titre de transport : il s agit des simples achats de titres de transport ; il a été estimé qu un euro de titre de transport correspondrait à 5 km parcourus Ainsi, les déplacements professionnels annuels de Solucom sont estimés à 6 millions de km. Déplacements domicile-travail Le choix a été fait d estimer les distances parcourues par les collaborateurs de Solucom à partir des données dont la société dispose, à savoir : Moyen de transport Véhicules personnels Transport en commun Km estimés arrondis Sources Services RH TOTAL ~ Comptabilité (remboursement titre de transport) Méthode de calcul et hypothèses retenues L analyse est basée sur les codes postaux déclarés par les bénéficiaires de parking automobile ou 2- roues. La distance parcourue est calculée suivant le titre de transport déclaré (par zone). Ainsi, les déplacements domicile-travail annuels des collaborateurs de Solucom sont estimés à 7 millions de km. I Care Environnement Mai

7 Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées aux déplacements des collaborateurs de Solucom pour l exercice s élèvent à 789 Teq.CO 2, composé de : Teq.CO 2 pour les déplacements domicile-travail Teq.CO 2 pour les déplacements professionnels 6. Emissions évitées Il n y a pas d émissions évitées identifiées. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes L approche méthodologique retenue par Solucom pour son bilan des émissions de GES utilise les facteurs d émissions documentés par l ADEME (base Bilan Carbone V7.1.03) et de données d activités vérifiables collectées en interne. En ce qui concerne les postes liés à l énergie et à la consommation de papier, l incertitude est très faible. En ce qui concerne le poste des déplacements, l incertitude est plus importante en raison des hypothèses (tracées et documentées) qui ont été établies pour estimer les quantités de déplacement. 8. Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Pour la partie réglementaire, il n y a pas eu d exclusion de sources et de poste d émissions lors de cette évaluation. 9. Facteurs d émissions si différent de la Base Carbone Les facteurs d émissions sont tous issus de la Base Carbone de l ADEME (version 7.1), à savoir : Combustible Unité Facteur d émission Précisions Achat d électricité (Électricité Réseau France) Achat de vapeur (réseau de La Défense) Achat de froid (réseau de La Défense) kg CO2e par kwh kg CO2e par kwh 0,333 kg CO2e par kwh 0,020 Papier kg CO2e par tonne Déplacement domicile-travail, voiture kg CO2e par véhicule.km 0,016 (amont) 0,056 (production) 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne I Care Environnement Mai

8 Déplacement domicile-travail, 2- roues Déplacement domicile-travail, transport en commun Déplacement domicile-travail, transport en commun Déplacement professionnel, voiture Déplacement professionnel, train Déplacement professionnel, train Déplacement professionnel, avion kg CO2e par véhicule.km kg CO2e par pers.km 0,0057 kg CO2e par pers.km 0,0066 kg CO2e par km kg CO2e par pers.km kg CO2e par pers.km kg CO2e par passager.km 0,037 (fabrication) 0,032 (amont) 0,136 (combustion) 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) Moto cylindrée < 750 cm³, essence, zone urbaine Métro et RER Paris Métro / tram / trolley, réseaux urbains Classe 1 Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne 0,0037 Train en France, TGV 0,0057 Métro et RER Paris 0,027 (fabrication) 0,132 (combustion) 0,132 (hors Kyoto) sièges, km 10. Explication de tout recalcul avec l année de référence Il s agit du second bilan GES réalisé par Solucom. 11. Adresse du site internet où est publié le BEGES Ce rapport sera publié à l adresse suivante : I Care Environnement Mai

9 12. Annexe En récapitulatif, le Bilan d Emissions de GES de Solucom sur le périmètre défini s élève à Teq.CO 2 pour l exercice Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Valeurs calculées Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total I Care Environnement Mai

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