SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 15 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président M. Simon Brouard Mme Geneviève Hamelin M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe M. Guy Renaud, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier Est absent: M. le maire Régis Labeaume, président Monsieur le vice-président Richard Côté préside la séance. CE Autorisation à l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat pour le déneigement de certaines rues de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2013 (VQ 42623) - AP (CT ) (Ra-1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles à engager le crédit de la ville relativement à l'adjudication, à Henri Labbé et Fils inc., d'un contrat pour le déneigement des rues de la zone secteur Val-Bélair sud (6C174) de l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, au cours de la période du 1er novembre 2010 au 30 avril 2013, pour un montant de ,01 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et au prix annuel de sa soumission, en date du 14 juillet 2010, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2011 et subséquentes par les autorités compétentes. 691

2 CE Entente entre la Ville de Québec et le Collège François-de-Laval - Détermination des conditions de versement d'une contribution financière de $ pour la rénovation de la piscine du Pavillon Lucien-Godbout du Petit Séminaire de Québec - A1LS (CT-A1LS ) (Ra- 1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville : 3 d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le Collège François-de-Laval, dont l'objet est de déterminer les conditions de versement d'une contribution financière de $ pour la rénovation de la piscine du Pavillon Lucien-Godbout du Petit Séminaire de Québec, selon des conditions susbstantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe 1 au sommaire décisionnel; d'autoriser un virement de fonds de $ du poste contingent de proximité vers la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au poste budgétaire (opération des piscines); de désigner la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire responsable de l'application de l'entente et des conditions d'utilisation de ces équipements avec le Collège François-de-Laval. CE Résolution sur l'identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d'arrondissement - DG (Ra-1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter la résolution jointe en annexe au sommaire décisionnel et portant sur l'identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d'arrondissement. CE Nomination de 2 représentants de la Ville de Québec sur le conseil d'administration de la copropriété de l'édifice à bureaux et terminus d'autobus de la Société d'assurance automobile du Québec - DG (Ra-1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de nommer monsieur Gilles Noël, directeur général adjoint, pour une période de 2 ans et monsieur Jean Rochette, directeur du Service de la gestion des immeubles, pour une période d'un an, afin de siéger à titre d'administrateurs représentant la Ville de Québec sur le conseil d'administration de la copropriété de l'édifice à bureaux et terminus d'autobus de la Société d'assurance automobile du Québec. 692

3 CE Programme des bassins aquatiques - Disponibilité des fonds pour les projets des piscines J.-A. Lachance et Jean-Paul Nolin - GI (Ra- 1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre acte des modifications apportées à l'annexe jointe au sommaire décisionnel GI (16 février 2009, relativement au Règlement R.V.Q.1507) afin de modifier l'affectation des fonds prévus pour la réfection de la mécanique de filtration, bassins et plages, ventilation et autres travaux connexes du Centre communautaire Michel-Labadie, soit une somme de $, ainsi que ceux prévus pour la définition des interventions aux bassins aquatiques, soit une somme de $. Ces modifications, totalisant $, sont identifiées à l'annexe 1 jointe audit sommaire. CE Affectation, au domaine privé de la Ville, d'une partie du lot du cadastre du Québec et vente de cette partie de lot - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI (Ra-1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'affecter, au domaine privé de la Ville, une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 111,8 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous un nouveau numéro de lot. Conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, que le comité exécutif autorise la vente, à monsieur Serge Boily, pour un montant de $, excluant les taxes si applicables, d'une partie du lot du susdit cadastre, d'une superficie de 111,8 mètres carrés, qui sera ultérieurement connue sous un nouveau numéro de lot, le tout selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel. Le solde à payer est de $, compte tenu d'un acompte de 200 $ déjà versé. À ce prix de vente, s'ajoutent des frais de gestion de 650 $ plus les taxes, déjà versés lors de la signature de l'offre d'achat. Le produit de cette vente doit être versé au fonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel. CE Reconnaissance du Club d'aviron de la Capitale à titre d'organisme associé de la Ville de Québec - LS (Ra-1555) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de reconnaître le Club d'aviron de la Capitale à titre d'organisme associé de la Ville de Québec. 693

4 CE Virement de fonds - Développement d'un produit de destination touristique pour la période de Noël DT (CT-DT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise un virement de fonds de $ du poste contingent de proximité, vers l'activité Événements spéciaux du budget du Bureau du développement touristique et des grands événements. CE Avis de modification numéro 3 concernant les directives de modifications 13 à 23 relatif au contrat pour le réaménagement d'artères et la réfection du pont Marie-de-l'Incarnation, dans le cadre de l'implantation du parcours métrobus 802 (PSU et PBS ) (VQ-41232) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,49 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à Les Constructions Bé Con inc., en vertu de la résolution CE , en date du 3 juin 2009, pour le réaménagement d'artères et la réfection du pont Marie-de-l'Incarnation, dans le cadre de l'implantation du parcours métrobus 802 (PSU et PBS ), conformément à l'avis de modification numéro 3 relatif aux directives de modifications 13 à 23 jointes en annexe au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat de services professionnels relatif à l'étude pour la mise aux normes des dépôts de neiges usées Michelet, Jonquière et Godin (VQ-42929) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Génio Experts-conseils inc., le contrat de services professionnels relatif à l'étude pour la mise aux normes des dépôts de neiges usées Michelet, Jonquière et Godin, pour un montant de ,38 $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission, en date du 20 juillet CE Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour le complexe de soccer du parc Chauveau, lot 24 - Rideaux diviseurs - (PBS ) (VQ-41479) Arrondissement des Rivières - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de $ incluant les taxes, au contrat adjugé à Aluflex inc., pour le complexe de soccer du parc Chauveau, lot 24, rideaux diviseurs, situé dans l'arrondissement des Rivières (PBS ), conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. 694

5 CE Adjudication d'un contrat pour le réaménagement des locaux à la base de plein-air de Val-Bélair (BAT ) (VQ-43011) - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Entreprises QuébecHab Ltée, le contrat pour le réaménagement des locaux à la base de plein-air de Val-Bélair (BAT ), situé dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, pour un montant de $ incluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission, en date du 9 septembre CE Avis de modification numéro 5 relatif au contrat pour le réaménagement des locaux du bureau d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles - Lot 1 (BAT ) (VQ-42029) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,13 $ incluant les taxes, au contrat adjugé à Habitations Magicom inc., en vertu de la résolution CE , en date du 14 janvier 2010, dans le cadre du réaménagement des locaux du bureau d'arrondissement de La Haute-Saint- Charles, lot 1 (BAT ), conformément à l'avis de modification numéro 5 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Subvention à L'Institut Canadien de Québec concernant le Prix des abonnés du Réseau des bibliothèques de la Ville de Québec - CU (CT- CU ) Monsieur le conseiller Richard Côté déclare qu'il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire potentiel dans ce dossier et qu'en conséquence, il s'abstiendra de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur celle-ci. Il quitte la séance à 15 h 35. Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ à L'Institut Canadien de Québec, pour le Prix des abonnés du Réseau des bibliothèques de la Ville de Québec. 695

6 Monsieur le conseiller Richard Côté reprend son siège à 15 h 36. CE Abrogation de la résolution CE Réalisation d'une oeuvre d'art public, dans le cadre des nouveaux aménagements, à proximité de l'accès principal du Centre d'art La Chapelle - Arrondissement des Rivières - CU (Abroge CE ) Il est résolu que le comité exécutif abroge, à toutes fins que de droit, la résolution CE , adoptée le 3 février 2010, relative à l'adjudication d'un contrat pour la réalisation d'une oeuvre d'art public, dans le cadre des nouveaux aménagements, à proximité de l'accès principal du Centre d'art La Chapelle, situé dans l'arrondissement des Rivières. CE Participation de monsieur Denis Paquet, conseiller aux événements sportifs du Bureau du développement touristique et des grands événements, à 4 forums internationaux - DT (CT-DT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : la participation de monsieur Denis Paquet, conseiller aux événements sportifs du Bureau du développement touristique et des grands événements, à représenter la Ville de Québec aux 4 événements suivants : Sommet 2010 de l'union mondiale des villes olympiques (UMVO), qui se tiendra à Beijing, du 14 au 17 octobre 2010; Symposium annuel de l'association suisse des managers de sport, qui se tiendra à Lausanne, le 12 novembre 2010; Rencontre du City Events qui se tiendra à Bruxelles, du 17 au 20 novembre 2010; Forum annuel de Peace and Sport qui se tiendra à Monaco, du 1er au 3 décembre 2010; le remboursement d'une dépense maximale de $, pour les frais de participation de monsieur Denis Paquet, sur présentation des pièces justificatives. CE Abrogation de la résolution CE et confirmation de l'appui de la Ville de Québec à l'accueil du World Tour de volley-ball de plage féminin et masculin pour les années 2011 et DT (Abroge CE ) Il est résolu que le comité exécutif abroge, à toutes fins que de droit, la résolution CE , adoptée le 21 juillet 2010 et confirme l'appui de la Ville de Québec à l'accueil du World Tour de volley-ball de plage féminin et masculin pour les années 2011 et

7 CE Convention d'une subvention entre la Ville de Québec et l'université Laval - Versement d'une subvention pour la réalisation d'un projet de recherche sur la gestion hydraulique et écosystémique du barrage Samson - EN (CT-EN ) Il est résolu que le comité exécutif : 3 autorise la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'université Laval, relativement au versement d'une subvention maximale de $, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à la convention de subvention jointe en annexe au sommaire décisionnel; autorise le greffier, Me Sylvain Ouellet et le directeur de la Division de la qualité de l'eau du Service de l'environnement, monsieur François Proulx, à signer ladite convention; approprie une somme de $, à même le Fonds environnemental créé en vertu du Règlement R.V.Q. 740 (fonds d'agglomération). CE Subvention au Centre résidentiel et communautaire Jacques-Cartier dans le cadre de sa campagne de financement LS (CT-LS ) Il est résolu que le comité exécutif : verse une subvention de $ au Centre résidentiel et communautaire Jacques-Cartier, dans le cadre de la campagne de financement 2010; autorise un virement de fonds de $ du poste contingent de proximité, vers le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire à l'activité (Entraide communautaire) pour le versement d'une subvention. CE Subvention au Carrefour jeunesse-emploi de la Capitale-Nationale pour l'accueil de jeunes Bordelais du Centre d'animation Saint-Michel de Bordeaux, dans le cadre du programme de coopération Québec-Bordeaux pour les années RI (CT-RI ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ au Carrefour jeunesse-emploi de la Capitale-Nationale, pour l'accueil de jeunes Bordelais du Centre d'animation Saint-Michel de Bordeaux, dans le cadre du programme de coopération Québec-Bordeaux pour les années , qui se tiendra du 14 au 22 juillet

8 CE Participation de monsieur David Duval, urbaniste à la Division de l'urbanisme du Service de l'aménagement du territoire, à un atelier sur le diagnostic urbain de la Commission permanente Villes et développement durable de l'association internationale des maires francophones, à Marrakech, au Maroc, du 4 au 8 octobre RI Il est résolu que le comité exécutif autorise la participation de monsieur David Duval, urbaniste à la Division de l'urbanisme du Service de l'aménagement du territoire, à un atelier sur le diagnostic urbain de la Commission permanente Villes et développement durable de l'association internationale des maires francophones, qui se tiendra à Marrakech, au Maroc, du 4 au 8 octobre CE Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 8 septembre 2010 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 8 septembre 2010, tel qu'il a été rédigé. CE Procès-verbal de correction de la séance du comité exécutif tenue le 18 août 2010 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de correction de la séance du comité exécutif tenue le 18 août 2010, tel qu'il a été modifié. CE Création de 2 postes de préposé à la facturation, classe 4, à la Section de la planification fiscale et de la facturation de la Division des revenus du Service des finances et rétrogradation de madame Lucie Therrien (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif : crée 2 postes de préposé à la facturation, classe 4, de l'échelle de traitement des emplois régis par la convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec, à la Section de la planification fiscale et de la facturation de la Division des revenus du Service des finances; rétrograde madame Lucie Therrien (ID ), employée permanente, de son poste d'inspectrice à la gestion des matières résiduelles, classe 5 (poste no 30314), à la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, au poste de préposé à la facturation, classe 4, à la Section de la planification fiscale et de la facturation de la Division des revenus du Service des finances, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 698

9 CE Nomination de monsieur François Gosselin (ID ) au grade de chef aux opérations-peloton 1 à la Division des opérations du Service de protection contre l'incendie - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur François Gosselin (ID ), employé permanent, au grade de chef aux opérations-peloton 1 (poste no 26976) à la Division des opérations du Service de protection contre l'incendie, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Nomination de monsieur Mario Trudel (ID ) au grade de chef aux opérations-peloton 1 à la Division des opérations du Service de protection contre l'incendie - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Mario Trudel (ID ), employé permanent, au grade de chef aux opérations-peloton 1 (poste no 26975) à la Division des opérations du Service de protection contre l'incendie, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Nomination de monsieur Stéphane Mundviller (ID ) au grade de chef aux opérations-peloton 3 à la Division des opérations du Service de protection contre l'incendie - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Stéphane Mundviller (ID ), employé permanent, au grade de chef aux opérations-peloton 3 (poste no 26986) à la Division des opérations du Service de protection contre l'incendie, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Abolition de postes à la suite de départs à la retraite - RH (CT- RH ) Il est résolu que le comité exécutif : abolisse les 5 postes énumérés à l'annexe jointe au sommaire décisionnel; autorise le Service des finances à procéder au transfert des soldes budgétaires aux Frais généraux - autres frais éventuels. 699

10 CE Protocole d'entente de prêt de services de monsieur Richard Bellemare du ministère de la Justice du Québec, au Commissariat aux relations internationales de la Ville de Québec - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif approuve le renouvellement du protocole d'entente de prêt de services de monsieur Richard Bellemare (ID ) du ministère de la Justice du Québec, au Commissariat aux relations internationales de la Ville de Québec, pour la période s'étendant du 31 août 2010 au 31 août 2011, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de protocole d'entente de prêt de services joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Acte de donation par le Calgary Exhibition and Stampede Limited à la Ville de Québec de l'oeuvre d'art public Do Ré Mi Fa Sol La Si Do, réalisée par le sculpteur Joe Fafard pour souligner le 400e anniversaire de la Ville de Québec - CU Il est résolu que le comité exécutif accepte, dans le cadre des fêtes du 400e anniversaire de la Ville de Québec, la donation par le Calgary Exhibition and Stampede Limited de l'oeuvre d'art public Do Ré Mi Fa Sol La Si Do, réalisée par le sculpteur Joe Fafard, selon des conditions subtantiellement conformes à celles mentionnées à l'acte de donation, en version anglaise, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Virement de fonds - Projet de mise en service d'une ligne de signalement - DG (CT-DG ) Il est résolu que le comité exécutif autorise un virement de fonds de $ du poste contingent, vers le budget de fonctionnement de la Direction générale, réparti comme suit : contingent d'agglomération : $; contingent de proximité $. 700

11 CE Convention de prêt de services de monsieur Patrice Gagnon, constable au Service de police de la Ville de Québec, au Comité international de la Croix- Rouge (CICR) - PO Il est résolu que le comité exécutif : approuve la convention de prêt de services de monsieur Patrice Gagnon au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour une durée de 6 mois, soit du 1er octobre 2010 au 31 mars 2011, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; autorise le directeur du Service de police de la Ville de Québec à signer la convention relative à ce prêt de services. CE Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 15 et 16 septembre 2010 Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 15 et 16 septembre 2010, tels qu'ils ont été rédigés. La séance est levée à 15 h 55 Richard Côté Vice-président Sylvain Ouellet Greffier SO/mc/mcr/hmd/lh 701