Le chanvre industriel
|
|
- Sébastien Beaudin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le chanvre industriel Qu est-ce que le chanvre industriel? Le chanvre industriel est une plante haute et feuillue, à tige forte et fibreuse. Les diverses variétés de chanvre industriel appartiennent au genre Cannabis, mais elles ont toutes une très faible teneur en THC (delta-9- tétrahydrocannabinol), matière psychoactive de la marihuana. Est-ce que le chanvre industriel est la même chose que la marihuana? Le chanvre industriel et la marihuana appartiennent au même genre, le genre Cannabis, mais un point important les distingue : les feuilles et les inflorescences du chanvre industriel ne renferment que 0,3 % ou moins de THC. De même, les produits à base de graines de chanvre industriel renferment très peu de THC, et leur consommation ne peut avoir aucun effet psychotrope ou intoxicant. Pourquoi était-ce illégal de cultiver le chanvre industriel au Canada? La culture du chanvre a été interdite au Canada en 1938, en vertu de la Loi sur l'opium et les drogues narcotiques, dans le cadre d une lutte concertée, à l échelle internationale, contre l utilisation illicite du THC et d autres substances contrôlées. Ces règles ont été assouplies pendant quelque temps durant la Deuxième Guerre mondiale, lorsque les sources traditionnelles de fibres n étaient plus accessibles, mais la prohibition a été rétablie après la guerre. Depuis 1961, Santé Canada autorise une production restreinte de chanvre aux fins de recherche scientifique.
2 Pourquoi le gouvernement a-t-il modifié ses lois et autorisé la culture du chanvre? Depuis quelques années, les secteurs de l agriculture et de la transformation s intéressent de plus en plus à la culture du chanvre, qui permettrait de créer des emplois et d obtenir de nouvelles sources de fibres. De plus, les données recueillies depuis quatre ans dans le cadre des licences de recherche montrent que le chanvre industriel peut être cultivé efficacement au Canada, en tant que plante distincte de la marihuana. Étant donné la grande demande pour le chanvre et les résultats encourageants des travaux de recherche, Santé Canada a décidé de modifier les lois restreignant la culture du chanvre industriel et de permettre aux secteurs de l agriculture et de la transformation de créer ce qui constituera essentiellement une nouvelle industrie. Qu est-ce que le Programme du chanvre industriel? Le Programme du chanvre industriel autorise les agriculteurs canadiens à cultiver le Cannabis à des fins industrielles, dans des conditions contrôlées. C est ce programme qui administre le processus d approbation régissant la production commerciale de chanvre industriel. Ce système de licences, de permis et d autorisations s applique à toutes les personnes qui effectuent au Canada la culture, la distribution, l importation, l exportation ou la transformation de chanvre industriel. Quand le Programme du chanvre industriel a-t-il été mis en œuvre? Quand la première licence de culture commerciale du chanvre industriel a-t-elle été émise? Le Programme a été mis en œuvre le 12 mars 1998, au moment de l entrée en vigueur du nouveau Règlement sur le chanvre industriel. La culture du chanvre industriel aux fins de recherche scientifique est autorisée depuis plusieurs années, mais la première licence de culture commerciale de cette plante a été délivrée le 8 mai
3 Pourquoi existe-t-il autant de types de licences? Le système de licences a été conçu de manière à ce que la culture du chanvre ainsi que l élaboration et la commercialisation de produits du chanvre ne puissent donner lieu à des substitutions de cultures ou à des détournements illégaux de produits. Le système des licences multiples est adapté à la diversité de l industrie elle-même. Dans la plupart des cas, un seul formulaire de demande suffit, mais il doit être accompagné de diverses annexes selon la nature des activités prévues. Quelle est la durée des licences et permis? Les licences et autorisations sont émises pour une seule année civile et expirent le 31 décembre suivant la date de leur délivrance, à moins d avis contraire. Les permis sont valides pour trois mois. Chaque année, le détenteur de licence doit présenter une nouvelle demande et mettre à jour les renseignements fournis. Le Programme des produits thérapeutiques commence dès la minovembre à accepter les demandes visant l année suivante, afin que les personnes souhaitant réutiliser du matériel de l année précédente puissent obtenir à temps les licences ou autorisations dont ils ont besoin. Quelles sont les utilisations possibles du chanvre industriel? Les fibres de la tige peuvent servir à la fabrication de papiers, de tissus, de cordes et ficelles ainsi que de matériaux de construction. La graine peut servir à la fabrication d aliments, de cosmétiques, de matières plastiques et de combustibles. Quels avantages présente la légalisation de la culture commerciale du chanvre industriel au Canada? La culture du chanvre industriel en alternance avec d autres plantes pourrait avoir un impact économique positif sur plusieurs secteurs. La création de cette industrie devrait notamment créer des emplois, particulièrement dans les régions rurales et les petites localités. De plus, le chanvre industriel pourrait fournir de nouvelles matières premières à certaines industries qui utilisent actuellement des substances rares ou dont la production est moins durable
4 Le chanvre industriel est-il facile à cultiver? Dans certains pays, le chanvre industriel s est révélé une plante rustique et résistante, à croissance rapide et à rendement élevé. Au Canada, le chanvre industriel s est avéré prometteur comme nouvelle culture, en rotation avec des cultures plus traditionnelles. Son cycle de croissance court (85 à 120 jours) convient bien à de nombreuses régions du Canada. Il semble même que le chanvre, lorsque semé au bon moment, peut supplanter la plupart des mauvaises herbes. Cependant, comme pour toute autre culture, les problèmes d insectes et de maladie nécessitent des mesures de lutte. Comment fera Santé Canada pour surveiller la culture du chanvre industriel de manière à ce qu il n y ait aucune activité illégale? Le système de licences et les programmes de surveillance de la conformité ont été conçus de façon à réduire au minimum les occasions de substitution de cultures ou de détournement de produits. On ne peut semer que les variétés approuvées, dont les feuilles et les inflorescences renferment moins de 0,3 % de THC. Le producteur doit aussi déclarer la position géographique exacte de ses champs ainsi que la généalogie des graines qu il utilise et tenir un registre de production et de distribution. De plus, les champs peuvent être inspectés en tout temps par les représentants du Programme des produits thérapeutiques ou par d autres inspecteurs chargés d appliquer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les règlements établis en vertu de cette loi. À quoi s expose la personne qui ne respecte pas toutes les exigences réglementaires? La personne qui ne respecte par les exigences du Règlement sur le chanvre industriel risque la révocation de sa licence, de son autorisation ou de son permis, ou le rejet de ses futures demandes de licence. De plus, en cas de possession illégale de produits du Cannabis, la personne peut être poursuivie en vertu du Code criminel et se voir imposer les peines prévues par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
5 Renseignements et formulaires de demande Par écrit : Le Gestionnaire, Programme du chanvre industriel Bureau de la surveillance des médicaments Programme des produits thérapeutiques Édifice Finance, indice de l'adresse 0201D3 Tunney s Pasture Ottawa (Ontario) K1A 1B9 Téléphone : (613) Fax : (613) mai 1999 Le Programme des produits thérapeutiques est l'organisme national qui évalue et surveille l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments, des matériels médicaux et des autres produits thérapeutiques offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Il joue également un rôle national dans le contrôle des drogues illicites et des substances connexes au Canada.
DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailDictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013
Dictionnaire de données de la Base de données du Système national d information sur l utilisation des médicaments prescrits, octobre 2013 Normes et soumission de données Notre vision De meilleures données
Plus en détailLES DROGUES ET LA LOI
34 RÉPONSES AUX 34 QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES SUR LES DROGUES ET LA LOI www.drogues.gouv.fr [rubrique questions / réponses] LES DROGUES ET LES LOIS : ETAT DES LIEUX, ETAT DU DROIT... 3 RAPPELS GENERAUX...
Plus en détailESSAIS DE MISE EN MARCHÉ
13.1 OBJECTIFS................................................................. 13-1 13.1.1 Objectifs de ce chapitre.................................................... 13-1 13.1.2 Objectifs d un essai
Plus en détailListe de contrôle d auto-évaluation pour le niveau de confinement 1 pour les phytoravageurs
Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité Office of Biohazard, Containment and Safety Direction générale des sciences Science Branch 59, promenade Camelot 59 Camelot Drive Ottawa ON K1A 0Y9
Plus en détailGUIDE D UTILISATION DES PRODUITS DE MAÏS
GUIDE D UTILISATION DES PRODUITS DE MAÏS Refuge Advanced MC SmartStax MC Herculex MC ÉDITION CANADIENNE Le présent guide d utilisation du produit (le guide) établit les exigences pour la culture des hybrides
Plus en détailResponsable de la demande pour une entreprise individuelle
Responsable de la demande pour une entreprise individuelle (Formulaire à utiliser lorsque l entreprise est possédée et exploitée par une seule personne et que la loi n établit pas de distinction entre
Plus en détailNotes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile
Annexe B pour les règles de souscription de l assurance-automobile Émis avec le Bulletin No. A-09/03 I.A.R.D. - Auto ommission des services financiers de l Ontario 29 juillet 2003 pour les règles de souscription
Plus en détailProposition de loi. réglementant la vente des substances stupéfiantes et psychotropes dans le cadre d une expérience de santé publique
[1] Proposition de loi réglementant la vente des substances stupéfiantes et psychotropes dans le cadre d une expérience de santé publique (modifiant la loi du 24 février 1921 - Loi concernant le trafic
Plus en détailRegistre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ
Programme Lait canadien de qualité des Producteurs laitiers du Canada Registre des dossiers et des mesures correctives du programme LCQ Utiliser avec le Registre et le Calendrier de DGI pour des dossiers
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailIMPORTATION DES PNEUS
Ottawa, le 27 janvier 2012 MÉMORANDUM D19-12-2 En résumé IMPORTATION DES PNEUS Le présent mémorandum a été examiné afin d y apporter des clarifications et d y ajouter une mise à jour relativement aux exigences
Plus en détailPartie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2
Partie 1 Identification Nom de la personne physique de niveau 2 Nom de la demanderesse N de client à l AMF Partie 2 Déclaration Section I Déclaration Veuillez répondre aux questions suivantes. Notez que
Plus en détailÉtiquettes approuvées pour les porcs
Étiquettes approuvées pour les porcs Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 1 1 er juillet 2014 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification
Plus en détailTable des matières chronologique volume 1 médicaments
volume 1 médicaments vii Lois - versions consolidées Loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle........... 3 Chapitre I. Disposition
Plus en détailTendances de l insolvabilité au Canada
Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de
Plus en détailSorgho grain sucrier ensilage L assurance sécheresses
Sorgho grain sucrier ensilage L assurance sécheresses Sorgho grain sucrier Itinéraire cultural Type de sol et préparation avant semis Le sorgho grain sucrier est relativement peu exigeant par rapport au
Plus en détailBases légales. Résumé des articles importants. Loi sur les stupéfiants (Lstup, 812.121)
Résumé des articles importants Bases légales Loi sur les stupéfiants (Lstup, 812.121) Article premier al 1 : Sont des stupéfiants les substances et les préparations ayant des effets du type morphinique,
Plus en détailAnnexe 1. Glossaire... 19 Annexe 2. Éléments de gestion de la PFQ de produit GM dans le grain... 22
Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités de cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en œuvre connexe Septembre 2012 Table des
Plus en détailPLAN DE GESTION DE LA FAA ET D ACTC APPLICABLE AUX PRODUITS AÉRONAUTIQUES CIVILS DE BELL HELICOPTER
Le 8 octobre 2003 Le 8 octobre 2003, la Federal Aviation Administration (FAA) et Aviation civile de Transports Canada (ACTC) ont convenu du processus qui sera utilisé pour gérer les responsabilités relatives
Plus en détailProposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC
RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise
Plus en détailCOMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------
COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC
Plus en détailANNUAIRE POUR MARCHANDISES DANGEREUSES HONGRIE. Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012.
ANNUAIRE POUR MARCHANDISES 2011 HONGRIE Edité par: L Association Internationale des Conseillers à la Sécurité 2012. CONTENU DES SUJETS INTRODUCTION I. FOND DE MESURE 1. Transport routier 2. Transport ferroviaire
Plus en détailÉtiquettes approuvées pour les bisons
Étiquettes approuvées pour les bisons Programme d identification et de traçabilité des animaux d élevage VERSION 4 2014/03/31 Les étiquettes approuvées sous le programme national d'identification et de
Plus en détailDAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited. («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE
DAS Canada Legal Protection Insurance Company Limited («DAS Canada») CONVENTION DE COURTAGE En soumettant les informations relatives à vos activités de courtage sur le formulaire d enregistrement en ligne
Plus en détailexigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.
R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailGuide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme
Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE
Plus en détailFORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A
CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 :
Plus en détailestion de la dette Nouveau programme u CR I ARCHIV 97821 pt. 2 pro jets DRMS Formation relative aux Deuxieme partie
La estion de la dette Nouveau programme u CR I Deuxieme partie Formation relative aux pro jets DRMS GO"" RD 1 Centre de recherches pour le d6veloppement international Ottawa, Canada ARCHIV 97821 pt. 2
Plus en détailCOUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE. Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels
COUVERTURE D'ASSURANCE FACULTATIVE Assurance annulation et interruption de voyage et assurance complémentaire des effets personnels Couverture d assurance facultative Assurance annulation et interruption
Plus en détailToitures vertes : bien commun ou bien privé?
Toitures vertes : bien commun ou bien privé? Owen A. Rose LEED, M.Arch, B.Comm www.ecologieurbaine.net www.montroyal-avenueverte.org www.ecosensuel.net Toitures vertes à la montréalaise Un vieux concept
Plus en détailAnnexe A : Tableau des exigences
E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent
Plus en détailFeuillet récapitulatif Gestion des causes de niveau intermédiaire : droit criminal
Feuillet récapitulatif Gestion des causes de niveau intermédiaire : droit criminal Gestion des causes de niveau intermédiaire : Critères d'admissibilité Les affaires en droit criminel peuvent être dirigées
Plus en détailC ONVENTION UNIQUE N ATIONS U NIES SUR LES STUPÉFIANTS DE 1961
C ONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÉFIANTS DE 1961 Telle que modifiée par le Protocole de 1972 portant amendement de la Convention Unique sur les Stupéfiants de 1961 N ATIONS U NIES TABLE DES MATIÈRES Convention
Plus en détailLE GRAND VIZIR, A ARRETE :
Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER
CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire
Plus en détailD où viennent nos semences. Visite virtuelle d un site de production de semences de maïs Monsanto
D où viennent nos semences Visite virtuelle d un site de production de semences de maïs Monsanto Monsanto a pour objectif de permettre aux agriculteurs de petites et grandes exploitations de produire davantage
Plus en détailFICHE ACTION n 31. Fleur des Mauges. ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication
FICHE ACTION n 31 Fleur des Mauges ACTIONS GLOBALES Pacte «nature et stratégie», Transparence et stratégie de la gouvernance, communication ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation et formation du
Plus en détailLa théorie des trois systèmes (the three systems theory)
La théorie des trois systèmes (the three systems theory) Jean-François VAUTIER, AFSCET (pour en savoir plus : http://www.terivau.org) Introduction Dans quel type de démarche globale s insère cette théorie?
Plus en détailCaméra microscope USB
Caméra microscope USB Mode d emploi Chère cliente, Cher client, Nous vous remercions pour l achat de ce produit. Vous venez d acheter un produit qui a été conçu pour répondre à vos attentes en matière
Plus en détailLa Commission. canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence nationale sur l assurance au Canada. suretenucleaire.gc.
La Commission Terry Jamieson Vice-président, Direction générale du soutien technique Commission canadienne de sûreté nucléaire Le 23 septembre 2014 canadienne de sûreté nucléaire Présentation à la Conférence
Plus en détailSection 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection
Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents 3.1 Objectif de la section 3 3.2 Demande d inspection 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection 3.4 Suivi
Plus en détailRÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailConditions d utilisation du service www.upcontact.com
Conditions d utilisation du service www.upcontact.com Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre les parties suivantes: - EXECUTIVE PARTNERS SOFTWARE, SARL au capital de 8 000 dont le siège
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL
Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,
Plus en détailPOLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D INTERÊTS 2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU
1. CADRE GENERAL 1.1. L arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur
Plus en détailGuide de l employeur sur les prestations d invalidité
Assurance invalidité Guide de l employeur sur les prestations d invalidité À propos de Co -operators En 1945, des cultivateurs de blé de la Saskatchewan mettaient sur pied une coopérative d assurance,
Plus en détailBrochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant
cannabis au volant Réalisation Association des intervenants en toxicomanie du Québec inc. www.aitq.com Cannabis au volant cool ou risqué? Cette brochure a pour but de t informer de l impact du cannabis
Plus en détailRéseau sur. Médicaments. l Innocuité et l Efficacité des. Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM
Réseau sur l Innocuité et l Efficacité des Médicaments Document d orientation pour la présentation de requêtes au RIEM Instituts de recherche en santé du Canada Canadian Institutes of Health Research Version
Plus en détailLA A RESPIRATION CELLULAIRE
Instructions aux professeurs Domaine : 1.1 Le transport de substances, réaction chimique de la respiration cellulaire, p. 6 Travail à réaliser : Les élèves répondent aux questions. Matériel : Feuilles
Plus en détailRÈGLEMENTS. Journal officiel de l Union européenne L 286/1. (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire)
31.10.2009 Journal officiel de l Union européenne L 286/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 1005/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN
Plus en détailMÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS
MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION SUR L EAU, L ENVIRONNEMENT, LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LES GRANDS PARCS Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique 484, route 277, Saint-Léon-de-Standon,
Plus en détailCOMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005
Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié
Plus en détailhttp://www.allier.chambagri.fr/fileadmin/documents_ca03/divers_pdf/bon_usage_des_prdts_phyto.pdf A vos cultures
Février 2015 Service Agronomie, Territoire, Equipement Préconisation variétés maïs 2015 Cette plaquette fait partie du Guide annuel «A vos cultures». Celui-ci regroupe, dans un ensemble cohérent et global,
Plus en détailÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA
ÉBAUCHE POUR COMMENTAIRE Banque du Canada MODALITÉS RELATIVES AUX ADJUDICATIONS DES OBLIGATIONS À TRÈS LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU CANADA 1. Par les présentes, le ministre des Finances donne avis que
Plus en détail(Dénommé l Assureur) CONDITIONS PARTICULIÈRES
(Dénommé l Assureur) Moyennant le paiement de la prime et aux conditions du contrat, l Assureur accorde à l Assuré la garantie énoncée ci-après CONDITIONS PARTICULIÈRES ASSURÉ DÉSIGNÉ Selon le certificat
Plus en détailGroupe de la Banque africaine de développement. ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement
Groupe de la Banque africaine de développement ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. OMAR KABBAJ Président du Groupe de la Banque africaine de développement AU SEMINAIRE DE SENSIBILISATION DES SERVICES DE LA BANQUE
Plus en détailVérification de la TPS/TVH Première partie : la préparation à la vérification
Vérification de la TPS/TVH Première partie : la préparation à la vérification par TERRY G. BARNETT Introduction Questions de vérification Exigences de documentation Pouvoirs du vérificateur Divulgation
Plus en détailRetirer des fonds d un régime immobilisé
SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 5 Retirer des fonds d un régime immobilisé Les fonds de pension constituent une source importante de revenu
Plus en détailRAPPORT FIN15-08. Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28. Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives
RAPPORT FIN15-08 Réunion ordinaire du Conseil 2015-04-28 TITRE : Ajout d une nouvelle politique sur les cartes de crédit corporatives BUT : Présenter aux membres du Conseil, pour approbation, l ajout d
Plus en détaildonnées à caractère personnel (ci-après la "LVP"), en particulier l'article 29 ;
1/9 Avis n 22/2014 du 19 mars 2014 Objet : demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal réglementant les traitements par les médicaments de substitution (CO-A-2014-006) La Commission de la protection
Plus en détailCommission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire : Leadership dans la réglementation aux fins de la sûreté Présentation à l industrie nucléaire canadienne Programme de leadership (INC-PL) Le 23 octobre 2014 Haidy
Plus en détailassurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace
assurance collective Assurance médicaments Des solutions intégrées pour une gestion efficace Notre vision Desjardins Assurances est un acteur canadien important en assurance collective, reconnu pour son
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailplus savoir drogues Premier ministre livret juridique
Premier ministre drogues savoir plus livret juridique droit et réglementation actions internationales dispositifs publics données statistiques formation politiques publiques prévention science et recherche
Plus en détailGuide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ
autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion
Plus en détailvérificateur général du Canada à la Chambre des communes
2011 Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 4 La réglementation des médicaments Santé Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne
Plus en détailAvis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.
Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant
Plus en détailModule d échange de données INTERLIS v1.0 GeoConcept Manuel d'utilisation
Module d échange de données INTERLIS v1.0 GeoConcept Manuel d'utilisation Interlis V1.0 - GC version 5.0 Table des matières TABLE DES MATIERES...1 1. INTRODUCTION...2 1.1 OBJECTIF...2 1.2 PRINCIPE...2
Plus en détailLES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT
LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB
CONDITIONS PARTICULIERES D'HÉBERGEMENT WEB Version en date du 10 octobre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières
Plus en détailTransférer une licence AutoCAD monoposte
TRUCS & ASTUCES AutoCAD Transférer une licence AutoCAD monoposte Il peut vous arriver de devoir transférer votre licence Auto- CAD d un poste à un autre poste pour plusieurs raisons : soit parce que vous
Plus en détailVous avez un problème ou des questions?
Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je
Plus en détailprotection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des
Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection
Plus en détailDakar, Sénégal 5-9 Mars 2006. Dr Joël Keravec MSH/RPM Plus - Brésil et représentant le Globa
éminaire pour les onsultants Francophones - estion des Approvisionments et des Stocks pour VIH, la TB et le Paludisme Assurance Qualité des Médicament s Dakar, Sénégal 5-9 Mars 2006 Dr Joël Keravec MSH/RPM
Plus en détailDélibération n 2010-207 du 27 septembre 2010
Délibération n 2010-207 du 27 septembre 2010 Âge Accès aux crédits à la consommation Recommandations L établissement de crédit X, filiale de F, a refusé d attribuer une carte de paiement adossée à une
Plus en détailGaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes. à l habitation et aux déplacements d
Gaz à effet de serre émis et consommations énergétiques inhérentes à l habitation et aux déplacements d des ménagesm Exemple d un ménage de 3 personnes habitant un logement de 100m² à Lille Métropole Mars
Plus en détailDocument de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe
Document de travail Ne pas reproduire Pour toute interprétation ou copie officielle contacter le greffe PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L ÉRABLE VILLE DE PLESSISVILLE RÈGLEMENT 1420 SUR LES SYSTÈMES D ALARMES
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE
CONDITIONS PARTICULIERES D'ENREGISTREMENT, DE RENOUVELLEMENT ET DE TRANSFERT DE NOMS DE DOMAINE Version en date du 29 juillet 2014 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières ont pour objet
Plus en détailNouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.
Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels
Plus en détailLe contrôle et la certification en agriculture biologique
Version Tunisie 1 ère édition 2006 AGRICULTURE BIOLOGIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l agriculture et des ressources hydrauliques Direction Générale de la Production Agricole TCP/TUN/2903 Le contrôle
Plus en détailLES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»
LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet
Plus en détailBIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES
Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des
Plus en détailPROFIL DE COMPÉTENCES
Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE COMPÉTENCES 13.2 - Entrepreneur en systèmes d alarme incendie DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS
Plus en détailSi connu: la ou les langues que la personne recherchée comprend: Traits distinctifs / description de la personne recherchée:
MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN 1 Le présent mandat a été émis par une autorité judiciaire compétente. Je demande que la personne mentionnée ci-dessous soit arrêtée et remise aux autorités judiciaires aux fins
Plus en détailSystème de vidéosurveillance Guide de configuration
Guide de configuration Introduction Les technologies de vidéosurveillance ne sont plus considérées comme «nouvelles» de nos jours, puisque l on enregistre et archive des vidéos depuis maintenant de nombreuses
Plus en détailEnergie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks
CONFERENCE-DEBAT CONFERENCE-DEBATE I. Présentations - Mutualiser les services en transfrontalier : l exemple de l énergie et de la santé I. Presentations - Mutualising public services: The example of Energy
Plus en détailA S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance
A S S U R A N C E V I E 5 0+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance 1 Avis émis par l Autorité des marchés financiers L Autorité des marchés financiers ne s est pas
Plus en détailBiomasse : un monde d innovations à notre portée
Biomasse : un monde d innovations à notre portée Source : http://www.dico-ecolo.com/fond-2.html Innofibre oeuvre principalement dans les domaines suivants : Agricoles Recherche, Développement et Innnovations
Plus en détailLoi d exécution du budget C-38
N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif
Plus en détailPOUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS FIDUCIE ALBERT
CONVENTION DE LOCATION POUR LES SERVICES DE TELECOMM U NICA TIONS ENTRE TELUS COMMUNICATIONS COMPANY ET FIDUCIE ALBERT Redige Ie 10 octobre 2009 4~ ET: CONVENTION DE LOCATION DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
Plus en détailL avenir du coût des médicaments Point de vue des régimes d'assurancemédicaments. Présenté par : Michel de Paiva
L avenir du coût des médicaments Point de vue des régimes d'assurancemédicaments privés Présenté par : Michel de Paiva L avenir du coût des médicaments Principaux facteurs à considérer: Changement de la
Plus en détailUTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des
Plus en détailAIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION
AIDE-MÉMOIRE COMPLÉMENT D INFORMATION Identifiez vos besoins et votre capacité financière En tant qu acheteur, vous devez vous assurer que le véhicule correspond vraiment à vos besoins et à votre capacité
Plus en détailGuide du Plan d'indemnisation en assurances IARD
Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.
Plus en détailProduire en grand tunnel multichapelle ou en serre froide individuelle Quelle structure choisir?
Produire en grand tunnel multichapelle ou en serre froide individuelle Quelle structure choisir? Christine Villeneuve, agr. MAPAQ, Ste-Martine 25 janvier 2012 Impact des changements climatiques sur l'agroclimat
Plus en détail