Il est proposé par : Mme CÉLINE CLÉMENT, commissaire, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté.

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1 Page 56 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 12 février 2014, à 17 h 32, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Françoise Charbonneau, Céline Clément, Sylvie Émond, Raynald Hawkins, Jean-Marc Hétu, Louise Lortie, Lyne Sylvain, ainsi que Denis Comeau et Hélène Côté, représentant les parents, sous la présidence de M. RAYNALD HAWKINS, président du comité exécutif. Sont également présents : Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, Jean-Pierre Aubin, directeur général, Céline Blanchette, France David, directrice du Service de l organisation scolaire et du transport, Stella Duval, directrice adjointe du Secrétariat général, Jean Godbout, directeur général adjoint aux affaires éducatives, ordre primaire, Ghislaine Laramée, directrice générale adjointe aux affaires administratives, Sylvie Nadon, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Daniel Quirion, directeur du Service des ressources matérielles, et Marie-Andrée Tourangeau, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, ordres secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle. Jean-Pierre Archambault, secrétaire général et directeur des communications, agit comme secrétaire de l assemblée. M e numéro 104 Adoption de l ordre du jour proposé Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE l ordre du jour proposé soit adopté tel qu il a été présenté. numéro 105 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2014 Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. numéro 106 Adoption du procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 15 janvier 2014 tenu le 15 janvier 2014 Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE le procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du 15 janvier 2014 tenu le 15 janvier 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé.

2 Page 57 numéro 107 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 29 janvier 2014 M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 janvier 2014 soit adopté tel qu il a été rédigé. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval dispense des programmes d études dans le secteur de la Santé; ATTENDU que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et la Commission scolaire de Laval témoignent d une volonté commune d associer les partenaires du secteur de l éducation et du monde du travail au processus de développement des programmes d études; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval accepte de participer au processus de développement du programme d études dans le domaine du retraitement des dispositifs médicaux entrepris par le MELS. ATTENDU le projet de Protocole d entente avec le MELS; numéro 108 Protocole d entente avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature du protocole d entente suivant à intervenir avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : # Développement d un projet de formation dans le domaine du retraitement des dispositifs médicaux Durée de l entente : jusqu au 30 juin 2014 Contribution totale du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport : ,00 $ QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer ledit Protocole d entente. ATTENDU que les programmes en formation professionnelle suivants : - Santé, assistance et soins infirmiers - Assistance à la personne en établissement de santé - Assistance à la personne à domicile exigent que les élèves du Centre de formation Compétences-2000 puissent effectuer des stages dans des établissements de santé, de services sociaux ou autres organismes adaptés; ATTENDU qu il est de l intérêt de la clientèle ainsi que des deux parties d agir en partenariat dans la prestation de ces services de formation; ATTENDU les projets de contrats d association devant intervenir entre la Commission scolaire de Laval et les organismes La Maison des soins palliatifs de Laval et Les ateliers adaptés Stimul Arts;

3 Page 58 numéro 109 Contrats d association en formation professionnelle avec des organismes de santé, de services sociaux ou autres relativement au Centre de formation Compétences Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les contrats d association avec les organismes La Maison des soins palliatifs de Laval et Les Ateliers adaptés Stimul Arts afin de permettre aux élèves du Centre de formation Compétences-2000 d y effectuer des stages dans le cadre des programmes de formation suivants : - Santé, assistance et soins infirmiers - Assistance à la personne en établissement de santé - Assistance à la personne à domicile ATTENDU le partenariat entre la Commission de la construction du Québec et la Commission scolaire de Laval afin de dispenser des programmes de perfectionnement, de mise à jour et de formation en regard des métiers et des occupations régis dans l industrie de la construction; ATTENDU que les formations s adressent aux apprentis déjà en chantier, pour leur permettre de se soumettre aux prescriptions de la réglementation relative à l émission et au renouvellement d un certificat de compétences d apprenti; ATTENDU que les formations s adressent aux compagnons déjà en chantier, pour leur permettre d actualiser leur formation, d augmenter leur employabilité et d assurer leur adaptation continuelle aux exigences changeantes du marché de l emploi; ATTENDU que les formations s adressent aux détenteurs d un certificat de compétence-occupation, pour les préparer à exercer des tâches spécialisées et augmenter leur employabilité; numéro 110 Ententes de service avec la Commission de la Construction du Québec relativement au Centre de formation Le Chantier et à l École Polymécanique de Laval Mme SYLVIE ÉMOND, QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour le Centre de formation Le Chantier : Préparation du mortier et pose de blocs ,00 $ et de briques à la ligne Charpentes de murs 9 742,50 $ Travaux d isolation, d insonorisation et de ventilation 4 873,50 $ Portes de garage 3 312,00 $ Plans, devis et croquis 9 752,40 $ Portes de garage 3 312,00 $ Échafaudage, levage et manutention 4 860,00 $ Situation au regard des organismes de l industrie 1 552,92 $ de la construction Situation au regard des organismes de l industrie 1 552,92 $ de la construction

4 Page 59 QUE la direction du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer les ententes suivantes pour l École Polymécanique de Laval : Plans et devis en plomberie-chauffage 9 755,70 $ et tuyauterie industrielle Mathématiques appliquées à la tuyauterie 3 307,20 $ Révision des notions théoriques 7 154,96 $ - Poseur d appareils de chauffage Vérification d un système de pompage 7 218,09 $ ATTENDU que la Commission scolaire de Laval désire procéder à l automatisation et l optimisation des opérations reliées à l organisation de son transport scolaire, notamment quant à l agencement des parcours scolaires; ATTENDU le projet pilote effectué avec l entreprise Courval Scheduling Inc. (CSched-Canada), pour évaluer la faisabilité d une telle automatisation et les retombées potentielles; ATTENDU que les résultats de ce projet pilote confirment qu il s avère avantageux pour la Commission scolaire de Laval de procéder, dès maintenant, à l optimisation des opérations reliées à l organisation de son transport scolaire, en vue de la rentrée scolaire ; ATTENDU l offre de services présentée par l entreprise Courval Scheduling Inc. (CSched-Canada) à cet effet, qui permet cette optimisation rapidement et efficacement, à l aide d une solution logicielle ayant fait ses preuves et utilisée par plusieurs organismes de transport à travers le monde; ATTENDU les retombées organisationnelles et économiques dont pourra ainsi bénéficier la Commission scolaire de Laval dès l année scolaire ; ATTENDU l intérêt manifesté par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) quant à ce projet, suite aux représentations faites par la Commission scolaire de Laval; ATTENDU que la Commission scolaire de Laval est présentement en attente d une confirmation du MELS pour le financement de ce projet; ATTENDU que la Loi sur les contrats des organismes publics et la Politique d acquisition de biens, de services et de travaux de construction prévoient la possibilité d octroyer un contrat de gré à gré lorsque, compte tenu de l objet du contrat, l utilisation de la modalité d appel d offres public ne servirait pas l intérêt public; ATTENDU que la publication d un appel d offres public ne servirait pas l intérêt public, compte tenu notamment du fait que: - Le projet pilote effectué pendant l année scolaire confirme que les ajustements apportés au logiciel Hastus par l entreprise Courval Scheduling Inc. (CSched-Canada), en lien avec les particularités du transport scolaire organisé par la Commission scolaire de Laval, permettent l optimisation de l agencement des parcours de transport scolaire de façon importante; - Les essais réalisés permettent de confirmer que des retombées économiques et organisationnelles pourront être réalisées dès la rentrée scolaire , à la condition que les travaux débutent dans les meilleurs délais;

5 Page 60 - L entreprise Courval Scheduling Inc. (CSched-Canada) est la seule entreprise disposant à la fois des droits d utilisation du logiciel Hastus et de l expertise nécessaire pour l appliquer à un contexte opérationnel de transport scolaire; ATTENDU le projet d entente de services entre la Commission scolaire de Laval et l entreprise Courval Scheduling Inc. (CSched-Canada) pour les années scolaires à numéro 111 Transport scolaire : - Octroi de contrat M. DENIS COMEAU, commissaire-parent, QUE le contrat de services pour l Optimisation de l agencement des parcours de transport scolaire, couvrant les années scolaires à , soit octroyé de gré à gré à l entreprise Courval Scheduling Inc. (CSched- Canada), selon les termes et conditions de l entente jointe à la présente résolution sous la cote numéro 111; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU la demande de Hydro-Québec et de Bell Canada concernant l établissement d une servitude pour fin d installation, d exploitation et d entretien d un système de lignes électriques aériennes; ATTENDU que l établissement de ces droits réels de servitude est situé sur le terrain de la Commission scolaire de Laval, au nord-est du terrain de l école de L Avenir, sis au 5055, chemin du Souvenir à Laval, Québec, plus précisément connu comme étant le lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval; ATTENDU tous les frais légaux reliés à cette transaction de même que les frais de remise en état des lieux seront assumés par Hydro-Québec et Bell Canada; numéro 112 Option de servitude pour fin d installation, d exploitation et d entretien d un système de lignes électriques aériennes en faveur de Hydro Québec et de Bell Canada M. JEAN-MARC HÉTU, QUE La Commission scolaire de Laval consente à Hydro-Québec et Bell Canada l établissement de droits réels de servitude pour fin d installation, d exploitation et d entretien d un système de lignes électriques aériennes sur le terrain de la Commission scolaire de Laval, au nord-est du terrain de l école de l Avenir, sis au 5055, chemin du Souvenir à Laval, Québec, portant le numéro de lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Laval, le tout tel que décrit à l entente déposée en annexe de la présente sous la cote numéro 112; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer les documents afférents.

6 Page 61 ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 6 janvier 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 21 janvier 2014, huit firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU que ce contrat est octroyé dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean-Lemonde; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 113 Firme professionnelle en architecture Agrandissement de l école Jean- Lemonde : - Octroi de contrat de services professionnels Mme SYLVIE ÉMOND, QUE le contrat pour les services professionnels en architecture dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean-Lemonde, soit octroyé à la firme Bergeron Bouthillier architectes, ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 6 janvier 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 21 janvier 2014, huit firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU que ce contrat est octroyé dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean-Lemonde; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 114 Firme professionnelle en ingénierie, spécialité civile / structure et géotechnique, laboratoire d essais et de contrôle des sols Agrandissement de l école Jean- Lemonde : - Octroi de contrat de services professionnels Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie, spécialité civile/structure et géotechnique, laboratoire d essais et de contrôle des sols dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean-Lemonde, soit octroyé à la firme Dessau inc., ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet.

7 Page 62 ATTENDU l appel d offres public numéro 2013/ en date du 6 janvier 2014; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 21 janvier 2014, huit firmes ont déposé les documents requis; ATTENDU que le présent projet fait l objet d une allocation financière du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport; ATTENDU que ce contrat est octroyé dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean-Lemonde; ATTENDU la recommandation du comité de sélection; numéro 115 Firme professionnelle en ingénierie, spécialité mécanique / électrique Agrandissement de l école Jean- Lemonde : - Octroi de contrat de services professionnels Mme LYNE SYLVAIN, QUE le contrat pour les services professionnels en ingénierie, spécialité mécanique/électrique dans le cadre du projet d agrandissement de l école Jean- Lemonde, soit octroyé à la firme Beaudoin Hurens inc., ayant obtenu la note finale pour la qualité la plus élevée; QUE la présidence et le directeur général soient autorisés à signer le contrat afférent à ce projet. ATTENDU le partenariat entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et la Commission scolaire de Laval relativement au Carrefour national de l insertion professionnelle en enseignement (CNIPE); numéro 116 Entente entre le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, la Commission scolaire de Laval et le Carrefour national de l insertion professionnelle en enseignement (CNIPE) Mme HÉLÈNE CÔTÉ, commissaire-parent, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l entente à intervenir avec le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport et Le Carrefour national de l insertion professionnelle en enseignement (CNIPE) telle qu elle est déposée en annexe de la présente résolution; QUE le directeur général de la Commission scolaire de Laval soit autorisé à signer cette entente. ATTENDU que la Commission scolaire de Laval souhaite établir et maintenir des liens étroits avec ses partenaires lavallois, afin de soutenir la réussite, l acquisition de connaissances et le développement des compétences de ses élèves, tel que précisé dans son plan stratégique ; ATTENDU que la Fondation du Centre de la nature de Laval est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de favoriser le développement horticole et environnemental à Laval, tout en favorisant les initiatives des particuliers, des entreprises et des établissements scolaires à l embellissement de leur milieu, notamment par le biais des projets jeunesse; ATTENDU le projet de partenariat entre la Commission scolaire de Laval, ses établissements et la Fondation du Centre de la nature de Laval;

8 Page 63 numéro 117 Partenariat Fondation du Centre de la nature de Laval Mme CÉLINE CLÉMENT, QUE la Commission scolaire de Laval autorise la signature de l Entente de partenariat 2014 à intervenir avec la Fondation du Centre de la nature de Laval, pour l année 2014, telle qu elle est déposée en annexe de la présente résolution; QUE la présidence de la Commission scolaire de Laval soit autorisée à signer cette Entente de partenariat. Levée de l assemblée L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 31. RAYNALD HAWKINS Président JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT Secrétaire général