I. La mise en place des accords collectifs

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "I. La mise en place des accords collectifs"

Transcription

1 Point n 2 INSTANCE NATIONALE DE CONCERTATION 25 SEPTEMBRE 2013 I. La mise en place des accords collectifs 1.1. Vague 1 : Pour mémoire, les 3 Urssaf régionales créées au 1 er janvier 2012 (Auvergne, Pays de la Loire et Midi-Pyrénées) ont finalisé l essentiel de leurs négociations au cours du 1 er trimestre 2013 pour une application dès le 1 er avril Toutes ont respecté l échéancier qui prévoyait une période maximale de 15 mois pour engager les négociations et mettre à jour les protocoles existants, notamment sur les horaires variables et l aménagement du temps de travail. Le Comex a validé les accords présentés, sans aucune réserve : - Le 13 mars 2013 pour les accords HV, ATT des Urssaf Pays de Loire et Auvergne. - Le 27 mars pour les accords HV et ATT de l Urssaf Midi-Pyrénées. Si les temps de trajet font l objet de réflexions quant à leur compensation dans les 3 régions, un accord avec les IRP est en cours de négociation dans l Urssaf des Pays de la Loire. En revanche, pour l Urssaf de Midi-Pyrénées, l accord rédigé a fait l objet d une communication auprès de l Agence centrale le 17 juin 2013 avant d être conclu sous forme unilatérale. L Urssaf Auvergne pour sa part, envisage de conclure et diffuser les règles de gestion des temps de trajet sous forme d une décision unilatérale de l employeur, le consensus ne s étant pas réalisé autour de cette question.

2 1.2. Vague 2 : Préparation des accords A la suite de la finalisation des accords des Urssaf de la vague 1, l Acoss a organisé des réunions de préparation pour les négociations à venir. Ces réunions ont été organisées en 3 groupes : - 20 juin 2013 (Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Limousin, Picardie) - 25 juin 2013 (Aquitaine, Ile de France, Nord-Pas de Calais, Bretagne) - 27 juin 2013 (Alsace, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Poitou-Charentes) Elles ont permis d aborder plusieurs thématiques : - l installation des CE et CHSCT, - le calendrier des négociations, - le climat général des négociations et le positionnement de délégués syndicaux, - l état d'avancement sur la rédaction des projets de protocole, - l état d'avancement de la dénonciation des usages, - le traitement de la question des temps de trajet, approche de négociation et réponse sur le fond, - les orientations nouvelles par rapport au cadrage national à mettre au débat (semaine de travail sur 4 jours et demi, compensation financière partielle des temps de trajet). Deux nouvelles sessions du cycle national "Négociations collectives" ont été organisées et ont permis de faire le point sur l avancée des négociations : Mercredi 11 septembre : Vendredi 13 Septembre : Basse-Normandie Bretagne Ile-de-France Nord-Pas-de-Calais Poitou Charentes Alsace Champagne Ardenne Limousin Lorraine Languedoc-Roussillon Picardie Négociations abouties Le 23/07/2013, la région Aquitaine a signé 3 accords sur l ARTT (FO, CFDT, CFE-CGC, CGT), les HV (FO, CFDT, CFE-CGC) et le droit syndical (FO, CFDT, CFE-CGC). Ces accords seront présentés au Comex de septembre 2013.

3 Négociations en cours Certaines Urssaf ont d ores et déjà transmis les projets d accord à l Acoss pour avis, notamment, l Alsace, la Champagne-Ardenne, le Languedoc-Roussillon, le Limousin, la Lorraine, le Nord-Pas de Calais, la Picardie. D autres ont démarré les négociations avec un planning de réunions définis, les projets rédigés n étant pas encore soumis à l Agence centrale : Basse-Normandie, Ile de France, et Poitou-Charentes. Pour sa part, l Urssaf Bretagne a travaillé sur un projet d accord sur les temps de trajet qu elle a également soumis à l Acoss pour avis. En résumé, l avancée des négociations est le suivant : Alsace Basse-Normandie Planning de réunions arrêté Bretagne 1 projet d accord transmis à l Acoss pour avis : Temps de trajet Champagne-Ardenne 4 projets d accord ont été transmis à l Acoss pour avis : HV, ATT, moyens des IRP et CHSCT. Ile de France Planning de réunions arrêté Languedoc-Roussillon. Reprise des négociations le 27 août 2013 Limousin et Journée solidarité Reprise des négociations le 6 septembre 2013 Lorraine Reprise des négociations fin août 2013 Nord-Pas de Calais 1 projet d accord transmis à l Acoss pour avis : Droit syndical Picardie 2 projets d accord ont été transmis à l Acoss pour avis : HV et ATT Poitou-Charentes II. La situation de la dernière vague 2.1. Les Arrêtés de création Les arrêtés de création des Urssaf ont été publiés le 13/6/2013 pour : - Franche-Comté - Haute-Normandie - Provence-Alpes-Côte d Azur

4 Et le 15/7/2013 pour : - Bourgogne - Centre - Rhône-Alpes 2.2. L Etat d avancement des différentes opérations : Système d information Même si l harmonisation des circuits Watt papier n est pas finalisée à 100% au 30/06, les régions sont confiantes sur le respect du jalon de mise en production à 100% au 30/09. La quasi-totalité des archivages du SNV2 ont été passés avant rechargement du REI qui a eu lieu le 6 juin. Concernant l EDI CFE, un «GO» a été donné pour la généralisation aux Urssaf de la V3 après qu une Urssaf a testé l applicatif. Les opérations se déroulent de juillet à octobre. Sur la gestion des SIRET en double, il ne reste plus que quelques dizaines de doublons de SIRET et pseudo-siret à traiter afin de finaliser ce travail. Le déploiement de SX4 actuellement en cours s effectue correctement et permettra aux futures Urssaf de PACA et de Rhône Alpes, compte tenu du nombre de comptes qu elles ont à gérer, d absorber cette volumétrie au travers de leurs traitements batch quotidiens. La validation CNV du développement des fonctions de renumérotation des comptes dans le REI suite à la renumérotation dans les bases SNV2 a démarré le 6 juin. La 1ère fusion à blanc a été opéré le 22/07/2013 Bilan : Les opérations techniques de la 1 ère fusion à blanc de la vague 3 ont été réalisées à une vitesse plus rapide que la 6 ème fusion à blanc de la vague 2 (gain de 39%). La seconde fusion a été réalisée le 26/08/2013. Toutes les opérations ont été conduites avec succès. Ressources Humaines et Relations Sociales Des accords de méthode ont été signés dans les 6 régions. Les processus d information consultation sont achevés dans 5 régions sur 6 (processus en cours en Haute Normandie). Tous les CHSCT et CE se sont prononcés. Dans le cadre de l élaboration du Document Information Consultation, l avis du CHSCT est recueilli avant celui du CE afin que ce dernier en ait connaissance au moment de sa consultation. Cette procédure à l instar des autres vagues est en cours de réalisation dans les organismes de la vague 3. Les processus d affectation ont démarré dans 4 régions sur 6 entre fin avril (PACA) et mijuin (Rhône Alpes).

5 La publication des Vacances de Poste d Agents de direction est réalisée pour l'ensemble des six régions. L accord sur le règlement d horaires individualisés à l Urssaf des Alpes de Haute- Provence (travail du samedi matin) a été dénoncé le 19/07/2013, avec une date d effet au 30 décembre Une mission nationale d appui sur le modèle retenu au démarrage des Urssaf régionales des vagues 1 et 2, a été mise en place de septembre à décembre 2013, au bénéfice de l'urssaf de la Nièvre, et ce afin de permettre un démarrage optimisé en matière de gestion des comptes pour la future Urssaf Bourgogne. Comptabilité Une réunion d accompagnement pour la mise en place des opérations comptables a eu lieu le13 juin. 2 autres suivront les 19 septembre et 7 novembre. Communication externe La création des Urssaf régionales implique des évolutions sur lesquelles il faut communiquer en externe : - le changement de numérotation des comptes cotisants, - un nouveau nom pour la nouvelle entité juridique créée, - de nouvelles coordonnées bancaires de l Urssaf (virement) et un nouveau numéro national d'émetteur (prélèvement), - le changement de nom du site Internet de la nouvelle Urssaf, - le passage au multi-sites qui implique la différenciation de l adresse du siège et du site de correspondance et la possibilité d un accueil physique sur plusieurs sites de la région. les cibles concernent ainsi : - les cotisants en fonction de leur catégorie et de leur mode de paiement (dématérialisés ou non, adhérents à des dispositifs particuliers, ) - les partenaires selon la liste établie au niveau national et local : banques, OPS, experts-comptables, Chambres de métiers, CCI, - les institutionnels / Elus : collectivités territoriales, préfectures, fédérations professionnelles, - les médias et le grand public.

Le TOP TEN des 10 plus grandes villes préférées des Français

Le TOP TEN des 10 plus grandes villes préférées des Français Le TOP TEN des 10 plus grandes villes préférées des Français Sondage réalisé auprès d un échantillon de plus de 6400 Français Sondage réalisé pour la presse régionale et publié dans la presse régionale

Plus en détail

Reporting de la Cellule d appui MOA SIRH / DGA SI. Situation du 1 er juillet 2010 au soir

Reporting de la Cellule d appui MOA SIRH / DGA SI. Situation du 1 er juillet 2010 au soir Reporting de la Cellule d appui MOA SIRH / DGA SI Situation du 1 er juillet 21 au soir Indicateurs de la cellule Nombre d optants: données issues des régions 12151 personnes ont opté au 1/7/21 (données

Plus en détail

LES AUTO-ENTREPRENEURS

LES AUTO-ENTREPRENEURS NOTE THÉMATIQUE Observatoire socio-économique Avril 2014 LES AUTO-ENTREPRENEURS Depuis l instauration du statut en 2009, le secteur de la propreté attire les auto-entrepreneurs. Ils sont plus de 23 000

Plus en détail

Réunion Experts-comptables / Urssaf des Pyrénées - Atlantiques 15 et 16 Septembre 2011 Anglet et Billère

Réunion Experts-comptables / Urssaf des Pyrénées - Atlantiques 15 et 16 Septembre 2011 Anglet et Billère Réunion Experts-comptables / Urssaf des Pyrénées - Atlantiques 15 et 16 Septembre 2011 Anglet et Billère 1 Suppression de la Ducs et du TR au format papier 2 Sommaire Objectif Contexte Calendrier de déploiement

Plus en détail

Direction générale des entreprises ANNEE 2014

Direction générale des entreprises ANNEE 2014 Direction générale des entreprises SERVICE DE L ACTION TERRITORIALE, EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE SOUS DIRECTION DE LA RÉINDUSTIALISATION ET DES RESTRUCTURATIONS D ENTREPRISES BUREAU DE LA FORMATION ET

Plus en détail

LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)

LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) TOUT SAVOIR SUR LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE LE CFP? Les agents de la Fonction

Plus en détail

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE)

LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) TOUT SAVOIR SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (VAE) ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE LA VAE? > La Validation

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Moins de 50 salariés dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux économiques et concurrentiels

Plus en détail

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR

Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Evolution de la collecte des RPU Réseau OSCOUR Vanina BOUSQUET InVS St MAURICE 20 Mai 2014 Journée plénière de la FEDORU SOMMAIRE Etat des lieux des remontée de RPU Etat des lieux des structures régionales

Plus en détail

Prochaines étapes du déploiement du DMP. Rencontres Inter-Régionales 7 juillet 2011

Prochaines étapes du déploiement du DMP. Rencontres Inter-Régionales 7 juillet 2011 Prochaines étapes du déploiement du DMP Rencontres Inter-Régionales 7 juillet 2011 La dynamique en marche dans toutes les régions 4 événements d inauguration du DMP suivis de réunions de bassins : Franche-Comté,

Plus en détail

Instance Nationale de Concertation du 30 Mai 2013. Suivi de la production

Instance Nationale de Concertation du 30 Mai 2013. Suivi de la production Point n 3 Instance Nationale de Concertation du 30 Mai 2013 Suivi de la production 1 - L ETAT DES STOCKS DANS LES ORGANISMES... 2 2 - L EVOLUTION DES INSTANCES... 4 2.1. Evolution des instances toutes

Plus en détail

PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE NORD-PAS-DE-CALAIS

PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE NORD-PAS-DE-CALAIS PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE NORD-PAS-DE-CALAIS LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 201- MARS 201 En 201, 0 entreprises du Nord-Pas-de-Calais du secteur privé ont été interrogées, employant 90 salariés dont

Plus en détail

LA REGIONALISATION AU SEIN DE LA BRANCHE RECOUVREMENT

LA REGIONALISATION AU SEIN DE LA BRANCHE RECOUVREMENT + LA REGIONALISATION AU SEIN DE LA BRANCHE RECOUVREMENT SOMMAIRE I. Les modalités de gestion et de pilotage du processus de régionalisation 5 11. Les principes généraux retenus pour la construction de

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

LE MARCHÉ DU LOGEMENT 3 ème trimestre 2013

LE MARCHÉ DU LOGEMENT 3 ème trimestre 2013 29 novembre 2013 SERVICE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE MARCHÉ DU LOGEMENT 3 ème trimestre 2013 1- Marché des logements neufs : nouvelle baisse des ventes et des mises en vente au 3 ème trimestre 2013 Après

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Instance Nationale de Concertation du 30 mai 2013

Instance Nationale de Concertation du 30 mai 2013 Instance Nationale de Concertation du 30 mai 2013 I. La mise en place des accords collectifs pour la vague 1 et leur préparation pour la vague 2 de la régionalisation Rappel : La création de l Urssaf régionale

Plus en détail

ANNEXE. Liste des métiers ouverts dans l'ensemble des régions françaises. Ile de France

ANNEXE. Liste des métiers ouverts dans l'ensemble des régions françaises. Ile de France ANNEXE Liste des métiers ouverts dans l'ensemble des régions françaises Code Rome Domaine professionnel 32321 Informaticien d'étude (dont chef de projet) Ile de France 29 métiers 32321 Informaticien d'étude

Plus en détail

Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires

Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires Année 2014 SOMMAIRE ❶ Répartition du nombre d entreprises et de salariés... 2 Répartition du nombre d établissements et du nombre de salariés

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE Version du 07/10/2014 à 08:46:07 PROGRAMME 787 : RÉPARTITION RÉGIONALE

Plus en détail

S'abonner à l'offre Bison Futé c'est :

S'abonner à l'offre Bison Futé c'est : 1 En complément de la publication des informations routières sur le site internet Bison Futé, un service gratuit de diffusion par messagerie électronique est ouvert aux professionnels. Pour recevoir l'information

Plus en détail

Arrêté du portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé " centre ministériel de valorisation des ressources humaines "

Arrêté du portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé  centre ministériel de valorisation des ressources humaines Arrêté du portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé " centre ministériel de valorisation des ressources humaines " Le ministre de l'écologie, du développement durable,

Plus en détail

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Année 2014 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2014... 3 Pilotes d'installations lourdes des industries de transformation...3

Plus en détail

11 ème COMITE REGIONAL DES ACHATS

11 ème COMITE REGIONAL DES ACHATS 11 ème COMITE REGIONAL DES ACHATS Mercredi 29 avril 2015 XX/XX/XX Ordre du jour du Comité Régional des Achats Lyon 29 avril 2015 Horaires 14h00-14h10 14h10-14h30 14h30 14h55 Ordre du jour proposé Introduction

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail

Le microcrédit : un outil de prévention et de lutte contre l exclusion sociale et financière?

Le microcrédit : un outil de prévention et de lutte contre l exclusion sociale et financière? Le microcrédit : un outil de prévention et de lutte contre l exclusion sociale et financière? Observatoire de la Microfinance Juillet 2012 Introduction Observatoire de la microfinance de la Banque de France

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports. (pour attribution) (pour information)

Ministère des sports. Le ministre des sports. (pour attribution) (pour information) Ministère des sports Direction des sports Sous-direction de l emploi et des formations Bureau de la coordination des certifications et du service public de formation (D.S.C2) Personne chargée du dossier

Plus en détail

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE

Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue

Plus en détail

Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires

Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires Année 2013 SOMMAIRE ❶ Répartition du nombre d entreprises et de salariés... 2 Répartition du nombre d établissements et du nombre de salariés

Plus en détail

BILAN DE FREQUENTATION ETE 2009 ETABLI EN JUILLET / SEPTEMBRE 2009

BILAN DE FREQUENTATION ETE 2009 ETABLI EN JUILLET / SEPTEMBRE 2009 BILAN DE FREQUENTATION ETE 2009 ETABLI EN JUILLET / SEPTEMBRE 2009 Méthodologie : Données issues des plannings de disponibilités : -saisis par les propriétaires en gestion directe - issus des plannings

Plus en détail

Un dispositif d appui aux très petites entreprises

Un dispositif d appui aux très petites entreprises Spectacle vivant Un dispositif d appui aux très petites entreprises DA TPE-SV Votre entreprise a besoin de se développer? Elle emploie moins de cinq salariés? Vous pouvez bénéficier d un accompagnement

Plus en détail

NOR : DEVK1515341N. (Texte non paru au journal officiel)

NOR : DEVK1515341N. (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Ministère du Logement, de l Egalité des Territoires et de la Ruralité Secrétariat Général Service du Pilotage et de

Plus en détail

Effectifs salariés de la Plasturgie : Données sociales

Effectifs salariés de la Plasturgie : Données sociales Effectifs salariés de la Plasturgie : Données sociales Année 2014 SOMMAIRE ❶ Type d emploi :...3 ❷ Pyramide des âges :...4 ❸ Conditions d emploi :...5 ❹ Les emplois par catégorie socioprofessionnelle :...6

Plus en détail

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015

LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Juillet 2015 - N 15.023 LES REPRISES D EMPLOI DE DEMANDEURS D EMPLOI AU 1 ER TRIMESTRE 2015 Au cours du premier trimestre 2015, 888 400 demandeurs d emploi inscrits en catégories A ou B ont repris un emploi

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2015-74 OCTOBRE 2015 Analyse de 15 600 offres d emploi déposées par 3 300 entreprises de l ESS Un champ marqué

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Information Direction générale de l'enseignement et de la recherche Mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service DGER/MAPAT/2014-251

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

Contexte institutionnel

Contexte institutionnel 1 Formation en protection de l autonomie des personnes âgées pour les aides à domicile Approche écologique Lucette Barthélémy Chargée d expertise en promotion de la santé Contexte institutionnel 2 L Institut

Plus en détail

Base de données sociales

Base de données sociales Base de données sociales Observatoire des métiers, des qualifications et de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque AFB et groupes mutualistes : > Effectifs de la profession

Plus en détail

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI DANS L ECONOMIE SOCIALE EN 2013 Cécile BAZIN Marie DUROS Amadou BA Jacques MALET Octobre 2014 INTRODUCTION Pour la septième année consécutive, l Association des Régions de

Plus en détail

Base de données sociales

Base de données sociales Base de données sociales Observatoire des métiers, des qualifications et de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque AFB et groupes mutualistes : > Effectifs de la profession

Plus en détail

E T U D E M U L T I C L I E N T

E T U D E M U L T I C L I E N T E T U D E M U L T I C L I E N T IIDC France : 124, Bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex, France. Téléphone : 33.1.55.39.61.00 Fax : 33.1.55.39.61.01 L e M a r c h é d e s L o g i c i e l s e

Plus en détail

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie

Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Etude de Besoin de Main-d œuvre dans la Plasturgie Année 2013 SOMMAIRE Représentation géographique des projets de recrutement par métier en 2013... 3 Agents qualifiés de laboratoire (techniciens, ouvriers

Plus en détail

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes.

L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F PRIVÉE. Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes. F11.11 I L'ÉHDOÉSRATIA Lrl'ISU F I 0 N PRIVÉE Etat des lieux chiffré de la formation et de la population en exercice des masseurskinésithérapeutes diplômés d Etat Note documentaire Direction des Ressources

Plus en détail

TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE

TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE Service économique & financier 45 40 35 30 25 20 15 10 milliers de logements par MARCHE DU LOGEMENT NEUF FRANCE METROPOLITAINE 120 110 100 90 80 70

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT Général au développement durable n 644 Juin 215 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Premier trimestre 215 OBSERVATION ET STATISTIQUES énergie Le parc éolien français atteint une puissance

Plus en détail

PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE ILE-DE-FRANCE

PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE ILE-DE-FRANCE PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE ILE-DE-FRANCE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 201-3 MARS 201 En 201, 1 91 entreprises franciliennes du secteur privé ont été interrogées, employant 19 0 salariés dont 10 cadres.

Plus en détail

PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE AQUITAINE

PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE AQUITAINE PERSPECTIVES DE L EMPLOI CADRE AQUITAINE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 201- MARS 201 En 201, entreprises aquitaines du secteur privé ont été interrogées, employant 900 salariés dont 30 cadres Bilan 201

Plus en détail

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 11 décembre 2014 TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 L activité de l emploi à domicile hors garde d enfants est en repli depuis le 1 er trimestre 2012 La dégradation

Plus en détail

LE PASSEPORT FORMATION

LE PASSEPORT FORMATION TOUT SAVOIR SUR LE PASSEPORT FORMATION ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER LE PASSEPORT FORMATION Véritable journal de bord du parcours professionnel, le Passeport

Plus en détail

Le Var. La demande touristique par mode d hébergement & par marché Année 2012

Le Var. La demande touristique par mode d hébergement & par marché Année 2012 Le Var La demande touristique par mode d hébergement & par marché Année 2012 Double dimension Un marché «hors place» Une intention de séjour, de découverte Une attente d information, un «panier» à concevoir,

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LE MARCHÉ DE L EMPLOI CADRE DANS L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2013-78 NOVEMBRE 2013 Analyse de 12 600 offres publiées par l Apec en 2012. Quatre fonctions très recherchées.

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

L'évolution des consommations finales d'énergie

L'évolution des consommations finales d'énergie Thème : Changement climatique et maîtrise de l'énergie Orientation : Maîtriser la consommation d'énergie et développer les énergies renouvelables L'évolution des consommations finales d'énergie par région

Plus en détail

L emploi régional en 2010 : effets structurels et dynamisme

L emploi régional en 2010 : effets structurels et dynamisme DIRECTION ETUDES, STATISTIQUES ET PRÉVISIONS L emploi régional en 2010 : effets structurels et dynamisme 4 janvier 2012 Principe Cette étude relative au dynamisme des régions repose sur un modèle explicatif

Plus en détail

Commercialisation des logements neufs - Résultats au deuxième trimestre 2015

Commercialisation des logements neufs - Résultats au deuxième trimestre 2015 CGDD / MEDDE / SOeS Chiffres et Statistiques NUMÉRO 667 Août 2015 Commercialisation des logements neufs - Résultats au deuxième trimestre 2015 Au deuxième trimestre 2015, 26 500 logements neufs ont été

Plus en détail

Déploiement du DMP 18 octobre 2011. Journée Nationale des Industriels

Déploiement du DMP 18 octobre 2011. Journée Nationale des Industriels Déploiement du DMP 18 octobre 2011 Journée Nationale des Industriels Analyse des freins et leviers au déploiement du DMP Retour d expérience des régions Amorçage (Alsace, Aquitaine, Franche Comté, Picardie)

Plus en détail

Le stockage dans la filière des céréales et des oléo-protéagineux

Le stockage dans la filière des céréales et des oléo-protéagineux Le stockage dans la filière des céréales et des oléo-protéagineux - Observatoire des sites de stockage VISIOStockage - Stockage à la ferme BASSE ET HAUTE NORMANDIE RENCONTRES RÉGIONALES CÉRÉALIÈRES 2015

Plus en détail

Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL

Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL Fonds national de prévention des AT-MP de la CNRACL Les constats Fonctions publiques territoriale et hospitalière Des mutations profondes dans le monde du travail, auxquelles sont confrontés les établissements

Plus en détail

Mesure des emplois, métiers et formations de l économie verte

Mesure des emplois, métiers et formations de l économie verte Mesure des emplois, métiers et formations de l économie verte Conseil d orientation pour l emploi 26 mars 2013 (màj au 12/04/2013) Pierre Greffet MEDDE/CGDD/SOeS Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE Ministère

Plus en détail

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale

Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale LA PREVOYANCE DU SPORT Pourquoi un régime de prévoyance dans le sport? Une couverture supplémentaire pour les salariés du sport Garanties plus importantes que le régime général de la Sécurité Sociale Une

Plus en détail

Pharmacies et Pharmaciens d Officine

Pharmacies et Pharmaciens d Officine s et s d Officine Ces professions sont également disponibles dans les D.O.M. - T.O.M. Source, Mise à jour Une équipe de plus de 60 personnes exclusivement dédiée aux mises à jour en temps réel de nos bases

Plus en détail

Le projet EDI. Une dimension essentielle pour le Réseau UIMM et la Branche UIMM NOUS ENGAGER POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Le projet EDI. Une dimension essentielle pour le Réseau UIMM et la Branche UIMM NOUS ENGAGER POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES Le projet EDI Une dimension essentielle pour le Réseau UIMM et la Branche UIMM NOUS ENGAGER POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES Représenter les entreprises industrielles Les missions essentielles de l UIMM:

Plus en détail

Objet : formations des chefs de service et des chefs de bureau au management des ressources humaines.

Objet : formations des chefs de service et des chefs de bureau au management des ressources humaines. MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Secrétariat Général Services Des Ressources Humaines Sous-direction du Développement Professionnel et des Relations sociales Bureau de la Formation Continue Adresse

Plus en détail

ISF et intermédiation : Collecte 2009

ISF et intermédiation : Collecte 2009 ISF et intermédiation : Collecte 2009 juillet 2009 1 Contexte et méthodologie Contexte: L AFIC et l AFG ont conduit une enquête pour suivre l impact des mesures dites «ISF PME», et en particulier, pour

Plus en détail

ESPACE FTP - PRESENTATION

ESPACE FTP - PRESENTATION ESPACE FTP - PRESENTATION 1. Description 2. Déposer, gérer et retirer des documents via le logiciel de transfert FTP profil ARS 3. Télécharger uniquement des documents via son navigateur Internet profil

Plus en détail

Objet : Notice d utilisation poste téléphonique Alcatel 4028 - MAJ

Objet : Notice d utilisation poste téléphonique Alcatel 4028 - MAJ Paris, le 09/08/2010 Objet : Notice d utilisation poste téléphonique Alcatel 4028 - MAJ POUR APPELER EN COMMUNICATION INTERCEPTER UN APPEL RENVOYER LES APPELS GERER VOTRE BOITE VOCALE ANNUAIRE TELEPHONIQUE

Plus en détail

NUMÉRO 212 21 mars 2013. Droit du travail. Le nouveau texte. 08.03.2.1 - Principe

NUMÉRO 212 21 mars 2013. Droit du travail. Le nouveau texte. 08.03.2.1 - Principe NUMÉRO 212 21 mars 2013 Dans ce numéro : p.1 Droit du travail Recommandation patronale CCN 51 : les droits liés à l ancienneté p.3 CCN 66 et accords CHRS : barème des indemnités kilométriques 2013 p.4

Plus en détail

LES FRANCAIS ET LE SPORT Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale

LES FRANCAIS ET LE SPORT Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale Les enjeux du quotidien LES FRANCAIS ET LE SPORT Sondage réalisé pour : La Presse quotidienne Nationale, Régionale, Urbaine Gratuite et la Presse Hebdomadaire Régionale Qui est commanditaire des "enjeux

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 584 Novembre 214 Tableau de bord éolien-photovoltaïque Troisième trimestre 214 OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE La puissance du parc éolien français s

Plus en détail

TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE

TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE TABLEAU DE BORD TRIMESTRIEL DE LA CONSTRUCTION NEUVE Service économique & financier MARCHE DU LOGEMENT NEUF FRANCE METROPOLITAINE 45 40 35 30 25 20 15 10 5 milliers de logements par trimestre 96 97 98

Plus en détail

Mise en œuvre de la réforme territoriale : Guide de Fusion des Ligues Régionales

Mise en œuvre de la réforme territoriale : Guide de Fusion des Ligues Régionales Mise en œuvre de la réforme territoriale : Guide de Fusion des Ligues Régionales I) Contexte : Application obligatoire de la réforme territoriale Depuis la promulgation de «loi n 2015-29 du 16 janvier

Plus en détail

Accord N 5 Durée des mandats 1/6

Accord N 5 Durée des mandats 1/6 Accord n 5 dans le cadre de la création du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE CA Technologies) du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE SERVICES (GIE CA Services)

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGA/SDDPRS/N2004-1301 Date: 22 octobre 2004

NOTE DE SERVICE DGA/SDDPRS/N2004-1301 Date: 22 octobre 2004 MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction Générale de l Administration Sous-direction du Développement Professionnel et des Relations sociales Bureau

Plus en détail

Projet accord n 9 Création ou reprise d entreprise 1/8

Projet accord n 9 Création ou reprise d entreprise 1/8 Accord n 9 dans le cadre de la création du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES (GIE CA Technologies) du Groupement d Intérêt Economique CRÉDIT AGRICOLE SERVICES (GIE CA Services)

Plus en détail

Douanes : Commerce Extérieur

Douanes : Commerce Extérieur Données commentées Année 2015 SOMMAIRE ❶ Evolution des balances par zone d import/export :... 2 ❷ Evolution des balances par région administrative :... 3 ❸ Importations et exportations par région administrative.

Plus en détail

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions

Enquête BMO - Pôle emploi 2014 Secteur : Hébergement et restauration / Par Régions TOUS METIERS CONFONDUS HEBERGEMENT - RESTAURATION Nombre de projets : 225 934 Part de projets difficiles : 37.9 % Part de saisonniers : 61.6 % Alsace 3837 40.4 % 41.1 % Aquitaine 16463 38.5 % 64.2 % Auvergne

Plus en détail

LES FRANÇAIS PRENNENT LA PAROLE. Dossier de presse Contact presse : presse@grenelledelafamille.com

LES FRANÇAIS PRENNENT LA PAROLE. Dossier de presse Contact presse : presse@grenelledelafamille.com LES FRANÇAIS PRENNENT LA PAROLE Dossier de presse Contact presse : presse@grenelledelafamille.com 27 novembre 2013 Sommaire 1. Qui sommes-nous? p 3 2. Nos objectifs p 4 3. Thèmes et provinces p 5-6 4.

Plus en détail

Résultats de l'enquête sur l'évolution. du championnat par équipes

Résultats de l'enquête sur l'évolution. du championnat par équipes Résultats de l'enquête sur l'évolution du championnat par équipes Réalisée par le Groupe Evolution dirigé par Francis Czyzyk Avis des ligues et des comités 355 clubs (9,6%) 18 comités (17,3%) 5 ligues

Plus en détail

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 1985 / 2009 : 25 ANS DE CONCOURS DU CREDIT-BAIL AU FINANCEMENT DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE 2 1985 / 2009 : 25 ans de concours du crédit-bail au financement de l d entreprise* 1.Introduction : le crédit-bail,

Plus en détail

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans

Les prélèvements d eau en France en 2009 et leurs évolutions depuis dix ans COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 29 Février 212 Les prélèvements d eau en France en 29 et leurs évolutions depuis dix ans OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT En 29, 33,4 milliards

Plus en détail

L E N ORD- PAS DE C ALAIS P ICARDIE, CHAMPION D E L A R E L AT I O N C L I E N T À D I S TA N C E

L E N ORD- PAS DE C ALAIS P ICARDIE, CHAMPION D E L A R E L AT I O N C L I E N T À D I S TA N C E N 207 OCTOBRE 2015 LE N ORD-PAS DE C ALAIS PICARDIE, CHAMPION DE LA RELATION CLIENT À DISTANCE LES CENTRES DE CONTACTS, QU EST-CE QUE C EST? L E S C E N T R E S D E C O N TA C T S, A U S S I A P P E L

Plus en détail

Les charges de copropriété de l année 2005 en Rhône-Alpes

Les charges de copropriété de l année 2005 en Rhône-Alpes Les charges de copropriété de l année 2005 en Rhône-Alpes Bourg en Bresse, Lyon et Saint Etienne Les charges de l année 2005 L Observatoire National de Charges de Copropriété de la CNAB s est assigné trois

Plus en détail

LES OBJECTIFS DU PAT

LES OBJECTIFS DU PAT LES OBJECTIFS DU PAT Le PAT s inscrit dans le cadre des axes de développement approuvés par l assemblée générale fédérale pour l olympiade 2012/2016. Il est le moyen de mettre en synergie l ensemble des

Plus en détail

Première L 2010-2011 DS4 quartiles et diagrammes en boîtes plages de normalité

Première L 2010-2011 DS4 quartiles et diagrammes en boîtes plages de normalité Première L 2010-2011 DS4 quartiles et diagrammes en boîtes plages de normalité NOM : Prénom : Exercice 1 : Elections régionales 1999 Le tableau ci-dessous donne les pourcentages des voix obtenues par le

Plus en détail

ESPACE FTP Guide d utilisation

ESPACE FTP Guide d utilisation ESPACE FTP Guide d utilisation Introduction 1 ère Connexion Connexion rapide Ergonomie du logiciel Navigation Transfert Groupes d accès Suppression Accès partenaires Annexe : installation Filezilla 1 ESPACE

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

BILAN Action de promotion régionale de la filière céréalière et de ses produits. Conseil spécialisé de la filière céréalière 9 janvier 2013

BILAN Action de promotion régionale de la filière céréalière et de ses produits. Conseil spécialisé de la filière céréalière 9 janvier 2013 BILAN Action de promotion régionale de la filière céréalière et de ses produits Conseil spécialisé de la filière céréalière 9 janvier 2013 Une opération pluriannuelle 2011 Diagnostics Définition d une

Plus en détail

Photographie Nationale de la Branche Plasturgie PREAMBULE

Photographie Nationale de la Branche Plasturgie PREAMBULE Photographie Nationale de la Branche Plasturgie Année 2013 PREAMBULE L Observatoire National Paritaire Prospectif des Métiers, des Emplois et des Qualifications de la Plasturgie remercie OPCA DEFI, Organisme

Plus en détail

Bilan de compétences professionnel du spectacle vivant (BCP-SV)

Bilan de compétences professionnel du spectacle vivant (BCP-SV) Culture Communication Médias Loisirs. www.afdas.com Bilan de compétences professionnel du spectacle vivant (BCP-SV) Note d information à destination des salariés du spectacle vivant (CDI, CDD, intermittents

Plus en détail

JORF n 0017 du 20 janvier 2008 texte n 9 ARRÊTÉ

JORF n 0017 du 20 janvier 2008 texte n 9 ARRÊTÉ JORF n 0017 du 20 janvier 2008 texte n 9 ARRÊTÉ Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants

Plus en détail

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements

De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n spécial Février 2015 De nouveaux indicateurs pour suivre la construction de logements OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Le SOeS diffuse

Plus en détail

MSI ÉTUDE. Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd

MSI ÉTUDE. Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : MSI Reports Ltd ÉTUDE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN FRANCE : PRINCIPAUX INDICATEURS Février 2010 Données et analyse brève mise-à-disposition de sa clientèle par : Reports Ltd 231 avenue Jean Jaurès 2 Hilliards Court 69007

Plus en détail

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui?

Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Bref ducéreq n 347 juin 2016 Le supplément numérique Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui? Données complémentaires Mélanie Vignale > Données complémentaires anciennes

Plus en détail

Commercialisation des logements neufs

Commercialisation des logements neufs COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 667 Août 2015 Commercialisation des logements neufs Résultats au deuxième trimestre 2015 OBSERVATION ET STATISTIQueS logement - CONSTRuCTION Au deuxième

Plus en détail

Sujet : Séminaire des managers de la filière Individus Agirc et Arrco

Sujet : Séminaire des managers de la filière Individus Agirc et Arrco LETTRE DU CENTRE N 188 Sujet : Séminaire des managers de la filière Individus Agirc et Arrco Le centre de formation et des expertises métiers organise, en lien avec la direction du Produit Retraite, un

Plus en détail

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015

La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe. 2 Octobre 2015 La loi «nouvelle organisation territoriale de la République» Loi NOTRe 2 Octobre 2015 8 place Charles de Gaulle 05130 TALLARD Tél : 04.92.43.50.81 / Fax : 04.92.43.51.07 Email : contact@maires05.com /

Plus en détail

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes

Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Publication sur internet des candidatures et des résultats des élections européennes Scrutin de mai 2014 Guide technique pour le téléchargement des fichiers XML à l usage de la presse Version : 28 avril

Plus en détail

Un service indispensable à une politique énergétique maîtrisée

Un service indispensable à une politique énergétique maîtrisée Un service indispensable à une politique énergétique maîtrisée Maîtriser l énergie est un enjeu majeur pour nos territoires. Face à des réglementations encore plus strictes, à une augmentation sans cesse

Plus en détail

gérants d immeubles agents immobiliers syndics de copropriétés marchands de biens experts immobiliers

gérants d immeubles agents immobiliers syndics de copropriétés marchands de biens experts immobiliers L i m m o b i l i e r v o u s o u v r e t o u t e s s e s p o r t e s gérants d immeubles agents immobiliers syndics de copropriétés marchands de biens experts immobiliers Bienvenue à l UNIS De plus en

Plus en détail