IV - Domaine social 1 - Accords de circulation et de réadmission des personnes
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- Robin Lefèvre
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1 IV - Domaine social 1 - Accords de circulation et de réadmission des personnes 20 septembre janvier 1956 : Échange de notes constituant accord au sujet de la gratuité des visas accordés aux personnels des compagnies aériennes (Arabie Saoudite) août 1957 : Échange de notes relatif au régime de la circulation des personnes (Maroc) 15 juillet 1963 : Convention sur la circulation des personnes (Mauritanie) 29 janvier 1964 : Échange de notes sur le régime de la circulation des personnes (Tunisie) 27 décembre 1968 : Accord relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie) 18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif au retour de travailleurs algériens et de leur famille (Algérie) 31 août 1983 : Échange de lettres relatif à la circulation des personnes (Tunisie) 31 août 1983 : Accord sous forme d échange de lettres relatif à la circulation des personnes (Algérie) 64
2 10 novembre 1983 : Accord en forme d échange de lettres relatif à la circulation des personnes (Maroc) 4 mai 1984 : Échange de notes relatif aux modalités pratiques de mise des cartes de débarquement à la disposition des voyageurs venant d Algérie (Algérie) 3 décembre 1984 : Échange de lettres concernant l accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie) 24 novembre - 8 décembre 1985 : Accord sous forme d échange de lettres établissant l obligation de la détention d un passeport en cours de validité pour la circulation des nationaux français et mauritaniens sur le territoire de l autre État (Mauritanie) 22 décembre 1985 : Premier avenant à l accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie) octobre 1986 : Échange de lettres relatif à la suspension de certaines dispositions de l échange de lettres du 31 août 1983 concernant la circulation des personnes (Algérie) 65
3 19 décembre 1991 : Échange de lettres portant modification de l Accord du 31 août 1983 relatif au régime de circulation des personnes (Tunisie) 1er octobre 1992 : Convention relative à la circulation et au séjour des personnes (Mauritanie) 25 février 1993 : Accord sous forme d échange de lettres portant modification de l accord du 10 novembre 1983 relatif à la circulation des personnes (Maroc) 3 février 1994 : Procès-verbal en matière de circulation et de réadmission des personnes (Tunisie) 28 septembre 1994 : Accord sous forme d échange de lettres portant modification de l accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986 (Algérie) 28 septembre 1994 : Deuxième avenant à l accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie) 28 septembre 1994 : Protocole portant accord de coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires (Algérie) 66
4 2 - Accords en matière de séjour et de travail 6-27 décembre 1934 : Modus vivendi par échange de lettres entre le ministre français des Affaires étrangères et le haut commissaire de France à Beyrouth relatif à l établissement des ressortissants libanais et syriens en France (Liban et Syrie) 1er juin 1963 : Convention de main-d œuvre (Maroc) 9 août 1963 : Convention de main-d œuvre (Tunisie) 10 avril 1964 : Protocole sur les questions de maind œuvre (Algérie) 27 décembre 1968 : Accord relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie) 3 mars 1973 : Échange de lettres relatif à la situation des ressortissantes françaises, mariées à des ressortissants tunisiens, employées dans l enseignement ou l administration tunisiens (Tunisie) décembre 1978 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens (Algérie) 20 décembre 1979 : Échange de lettres relatif au renouvellement des certificats de résidence des ressortissants algériens (Algérie) 67
5 18 septembre 1980 : Échange de lettres relatif au retour de travailleurs algériens et de leur famille (Algérie) 11 janvier 1983 : Protocole relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l emploi (Tunisie) 3 décembre 1984 : Échange de lettres concernant l accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles (Algérie) 22 décembre 1985 : Premier avenant à l accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie) 25 septembre 1986 : Accord sur l aide à la réinsertion dans l économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France (Mauritanie) 9 octobre 1987 : Accord en matière de séjour et d emploi (Maroc) 17 mars 1988 : Accord en matière de séjour et de travail (Tunisie) 19 décembre 1991 : Avenant à l accord en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 (Tunisie) 1er octobre 1992 : Convention relative à la circulation et au séjour des personnes (Mauritanie) 68
6 28 septembre 1994 : Deuxième avenant à l accord du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (Algérie) 8 septembre 2000 : Avenant à l accord en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 (Tunisie) 3 - Accords relatifs à la formation 1er juin 1963 : Convention de main-d œuvre (Maroc) 9 août 1963 : Convention de main-d œuvre (Tunisie) 16 novembre 1964 : Protocole relatif à la formation professionnelle (Mauritanie) 10 juin 1974 : Échange de lettres relatives aux conditions de financement de la formation des pilotes marocains en France (Maroc) 9 février 1975 : Protocole de coopération relatif à la formation professionnelle agricole (Libye) 8 août 1975 : Échange de lettres concernant le concours apporté par la France pour des opérations de formation dans le domaine du génie mécanique (Algérie) 26 janvier 1978 : Convention relative à la formation (Djibouti) 69
7 4 décembre 1978 : Échange de lettres sur la réalisation d un centre de formation de formateurs pour les travaux publics et la construction (Algérie) 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine de la formation du personnel spécialisé pour l extraction du pétrole et les industries pétrolières (Émirats arabes unis) 30 août 1980 : Accord particulier de coopération relatif à l admission au centre interarmées de formation linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens (Irak) 8 mars 1981 : Avenant à l accord particulier de coopération du 30 août 1980 relatif à l admission au centre interarmées de formation linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens (Irak) 11 janvier 1983 : Protocole relatif à la formation professionnelle et à la promotion de l emploi (Tunisie) 2 mars 1987 : Avenant n 2 à l accord particulier de coopération du 30 août 1980 relatif à l admission au centre interarmées de formation linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens (Irak) 12 février 1988 : Avenant au protocole relatif à la formation professionnelle des adultes annexé à la convention de main-d œuvre du 1er juin 1963 (Maroc) 70
8 4 février 1991 : Accord de coopération en matière de formation professionnelle (Tunisie) 8 mai 1992 : Convention de coopération entre le Centre national de l enseignement à distance (C.N.E.D.) et l Institut supérieur tunisien de la formation continue (I.S.F.C.) (Tunisie) 4 - Accords de sécurité sociale juillet 1963 : Échange de lettres sur le problème des retraites des agents français des entreprises marocaines de production, de transport et de distribution d électricité (Maroc) 23 juillet 1963 : Échange de lettres relatif au régime des retraites des fonctionnaires et agents français visés aux articles 20 et 22 de la convention du 6 février 1957 sur la coopération administrative et technique (Maroc) 13 mai 1964 : Échanges de lettres relatives à la reconduction des règles de coordination en matière de sécurité sociale (Algérie) 17 octobre 1964 : Échange de lettres relatif au régime des pensions des agents français de l assistance technique (Maroc) 71
9 20 octobre 1964 : Convention sur les régimes de retraite du personnel des mines entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d Algérie (Algérie) 16 décembre 1964 : Accord relatif aux régimes complémentaires de retraites (Algérie) 16 décembre 1964 : Échange de lettres relatif au transfert des cotisations de retraites complémentaires (Algérie) 19 janvier 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale (Algérie) 19 janvier 1965 : Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 19 janvier 1965 (Algérie) 2 mars 1965 : Échange de lettres sur les termes de la convention passée le 20 octobre 1964 entre la Caisse autonome des retraites complémentaires des ingénieurs et employés des mines d Algérie à Paris et la caisse autonome de retraite et de prévoyance du personnel des mines d Algérie (Algérie) 20 avril 1965 : Arrangement administratif complémentaire n 1 à la convention générale de sécurité 72
10 sociale du 19 janvier 1965, fixant les modèles de formulaires (Algérie) 9 juillet 1965 : Convention générale de sécurité sociale (Maroc) 10 juillet 1965 : Échange de lettres relatif à la prise en charge des pensions principales concédées par la Caisse marocaine des retraites à des fonctionnaires français des ex-cadres chérifiens et des «retraites complètes» concédées à des agents français par l Office national du chemin de fer marocain (Maroc) 22 juillet 1965 : Convention sur la sécurité sociale (Mauritanie) 17 décembre 1965 : Convention générale sur la sécurité sociale (Tunisie) 4 juillet 1966 : Échange de lettres concernant le paiement des rentes d accidents du travail survenus en Tunisie aux anciens agents des services concédés résidant en France (Tunisie) 4 juillet 1966 : Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 (Tunisie) 73
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