Signature du contrat d agglomération

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1 Dossier de presse Signature du contrat d agglomération Améliorer le système d assainissent et la qualité du milieu aquatique Jeudi 10 juillet 2014 Siège de MPM Pharo - Marseille Contact presse MPM : Patricia Litou Tél / 51 - Mobile : patricia.litou@marseille-provence.fr Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : Valérie Santini Tel :

2 Signature du contrat d agglomération Améliorer le système d assainissent et la qualité du milieu aquatique SOMMAIRE Le contrat d agglomération : un engagement entre MPM et l Agence de l eau soutenu par l Etat Les enjeux du contrat d agglomération Adapter le système d assainissement aux nouvelles exigences Un programme de travaux lourd et cohérent Créer des bassins de rétention sur le réseau unitaire Moderniser le système d assainissement Résorber les pollutions sanitaires à proximité des zones de baignade Optimiser les pratiques et les usages Un plan d action pour le respect de la directive des eaux de baignade Un centre de pilotage global : le projet Ph@re Vers une meilleure connaissance du réseau et de son impact sur le milieu aquatique. Des investissements majeurs sans hausse du prix de l eau Le contrat d agglomération : un engagement financier lié aux objectifs

3 Le contrat d agglomération : un engagement entre MPM et l Agence de l eau soutenu par l Etat La qualité des eaux de baignade est une préoccupation majeure de MPM. Pour l améliorer, la Communauté urbaine met en place des outils de programmation et de suivi. Après avoir signé avec la Ville de Marseille et la Préfecture des Bouches-du-Rhône une convention d engagement pour l amélioration de la qualité de l eau baignade et des plages marseillaises en octobre dernier, MPM signe aujourd hui un contrat d agglomération avec l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse. Ce contrat d agglomération a pour objectif d améliorer le fonctionnement du système d assainissement de l agglomération de Marseille et la qualité de ses milieux aquatiques. Avec ce document, cautionné par l Etat et approuvé par le conseil d administration de l Agence de l Eau, MPM s engage sur des actions de travaux sur une période de 5 ans pour un montant global de 185,6 M. Avec ce contrat, la Communauté urbaine a élaboré un ensemble structuré d actions comprenant de nombreux projets et études afin d adapter le système d assainissement de l agglomération marseillaise au nouveau cadre réglementaire imposé par l Etat et par l Europe. Les enjeux du contrat d agglomération Assurer un suivi efficace et développer les outils les mieux adaptés, voilà les objectifs visés par Communauté urbaine et l Agence de l Eau Rhône Méditerranée et Corse à travers ce contrat d agglomération. Ce contrat vise à supprimer les causes de pollution, identifiées ou supposées, liées au système d assainissement de Marseille. Pour assurer une bonne cohérence entre toutes les actions menées, ce contrat d agglomération sera intégré au Contrat de rivières et au Contrat de Baie de Marseille. Adapter le système d assainissement aux nouvelles exigences Marseille Provence Métropole a assuré, depuis sa création un effort continu de modernisation et d entretien des systèmes d assainissement relevant de sa maîtrise d ouvrage et notamment sur le territoire de ses communes membres situées sur le périmètre de l agglomération d assainissement de Marseille. Cet effort s est traduit par la réalisation d importants travaux de modernisation de la station d épuration Géolide entre 2004 et 2008, avec en particulier la mise en œuvre d un étage de traitement biologique. Aujourd hui le système d assainissement assure le traitement de 95% des volumes d effluents sanitaires ou unitaires collectés sur le territoire desservi.

4 Malgré les efforts réalisés, une adaptation de ce système d assainissement s impose pour répondre aux nouvelles exigences imposées par les directives européennes, les Directives Cadres sur l Eau et le Milieu Marin et la Directive Eaux Résiduaires Urbaines. Sont visés les déversements du système d assainissement dans le milieu naturel et l amélioration de la qualité des eaux de baignade. Ces adaptations doivent également prendre en compte les enjeux du Parc National des Calanques, qui inclut l anse de Cortiou où se fait le rejet du système d assainissement de Marseille et des eaux de l Huveaune.

5 Un programme de travaux lourd et cohérent Pour atteindre les objectifs fixés par l Etat et par l Europe, MPM a mis en place un programme de travaux de grande ampleur, sur une période de 5 ans pour un montant de 185,6 M. Certains ont été prévus dans les nouvelles DSP de l eau et de l assainissement et seront donc prises en charge par le délégataire (Seram). D autres seront effectuées sous maitrise d ouvrage MPM. Créer des bassins de rétention sur le réseau unitaire (154 M ) Pour éviter les débordements de bassins de rétention entrainant le déversement d eau non traitée dans les milieux naturels, 5 bassins de rétention enterrés s intègreront sur le réseau unitaire, permettant le stockage d un volume total de m 3. Ils permettront également la rétention des effluents par temps sec, lors d incident sur le réseau, de maintenance ou d arrêt de la station, évitant ainsi les déversements au milieu naturel. La réalisation de ces bassins représente plus de 80% du montant des travaux prévu par le contrat d agglomération. A ce jour, il n existe qu un bassin de rétention, sous la Place Sadi Carnot. Avec les cinq nouveaux aménagements, la capacité de stockage des eaux de pluie va être multipliée par dix. Dans le cadre de la DSP, le délégataire construira un bassin de rétention de m 3 de stockage à proximité de Géolide et prendra en charge les travaux d adaptation des réseaux correspondants sur le réseau unitaire pour les autres bassins créés. MPM sera maitre d ouvrage pour la création des 4 bassins complémentaires sur le réseau unitaire : - Jules Guesde ( m 3 ), - Lajout ( m 3 ), - Pujet ( m 3 ) - Saint-Mauront ( m 3 ) Avec le bassin de la République ( m 3 ) déjà créé, cela porte à un ensemble de rétention de m 3 de stockage hors Géolide.

6 Moderniser le système d assainissement (16 M ) Transformer les avaloirs Un entretien rigoureux des dispositifs d avalement sera mis en place et avaloirs siphoïdes installés, à l issue de la réalisation d une étude sur le nettoyage spécifique des conduites déversantes unitaires ou pluviales situées au-dessous du niveau de la mer. Lutter contre l ensablement des réseaux Le nouveau contrat met en place de nouveaux dispositifs d extraction des sables, notamment pour les collecteurs proches des zones de baignade (comme les Catalans), de l Huveaune et du Jarret. L objectif est de maximiser l écoulement et d éviter la saturation soudaine à la station d épuration. Améliorer les performances des postes de relevage Le poste de relevage de la Muette sera restructuré pour réduire significativement les déversements vers le parc balnéaire du Prado, impactant les zones de baignade (Maldorné, Malmousque, Baigneurs, Verrerie, Rosière). Sécuriser les réseaux présentant un risque de pollution MPM a déjà procédé à d importantes actions sur le port de la Madrague, le Bd Audemard Tibido, le Jarret, la plage du Prophète, le bassin versant de l Huveaune, la promenade du Grand large. Des interventions restent à réaliser pour sécuriser les réseaux sur le littoral balnéaire, sur le Jarret et sur le bassin versant de l Huveaune. Des interventions majeures pour régler des défauts structurels La restructuration du Collecteur Littoral sud a commencé. Elle a pour objectif de supprimer les déversements issus du bassin versant littoral sud lors des épisodes pluvieux. La dilatation du collecteur de la Rose et des Olives devrait diminuer l impact de ce réseau aux pollutions du Jarret. La reprise de la vanne du barrage de la Pugette fiabilisera la protection du parc du Prado. Résorber les pollutions sanitaires à proximité des zones de baignade Pour réduire les contaminations diffuses vers les nappes ou les cours d eau, la Communauté urbaine effectuera des travaux pour résorber les pollutions sanitaires proches des plages.

7 Optimiser les pratiques et les usages Parallèlement aux actions mises en place pour améliorer les systèmes d assainissement, MPM et son délégataire engagent une série de démarches pour éviter les sources de pollution, en particulier liées à des usages privées. Ainsi sont programmées : - La lutte contre les eaux claires parasites qui perturbent le fonctionnement du système d assainissement. - La fermeture progressive des boites de lavage pour éviter la pollution par les eaux de lavage non reprises dans le réseau sanitaire : boites de lavage seront supprimées et autres seront équipées de compteurs (télérelève) sur le bassin de l Huveaune et du Jarret. Ces mesures entre dans le cadre de la DSP. - Une démarche de diagnostic continu des apports aux zones de baignade et aux ruisseaux y aboutissant : la nouvelle DSP prend en compte, au-delà du Jarret, tous les ruisseaux marseillais. En 2014 le Jarret et le ruisseau de Bonneveine entreront dans ce dispositif. Suivra tout le bassin versant de l Huveaune pour une couverture complète du territoire en Une participation active des usagers avec la création d un outil de dialogue. L essentiel des pollutions émane des défauts d entretien des installations privées. Les dysfonctionnements avérés du système d assainissement ne représentent que 17% des causes de fermeture. Le programme décliné par MPM permettra de progresser significativement et d améliorer la qualité des milieux en lien avec les zones de baignade. Une réduction des flux de bactéries est attendue. Le résultat visé est d atteindre moins d une fermeture de zone de baignade en moyenne par an sur (5 ans) imputable au réseau.

8 Un plan d action pour le respect de la directive des eaux de baignade Un centre de pilotage global : le projet Ph@re Optimiser la qualité des eaux de baignade - Chaque action trouve son utilité lorsqu elle s inscrit dans un système global. Ainsi un centre dynamique de pilotage du système d assainissement intégrant en temps réel tous les aspects sanitaires et pluviaux, y compris le fonctionnement de la station d épuration va être mis en place. Des stations de mesures et d alerte pollution seront installées en mer et sur les cours d eau intérieurs (Stations «SIRENE»). Opérationnel en 2018, après la mise en service des nouveaux ouvrages de régulation, cet équipement permettra d optimiser les capacités de stockage des bassins et des réseaux et de limiter les déversements dans les milieux naturels. Vers une meilleure connaissance du réseau et de son impact sur le milieu aquatique. Des instruments seront installés pour assurer l auto-surveillance et un contrôle des déversements, tandis que des outils de modélisation permettront, par simulation, de prendre les mesures les mieux adaptées pour améliorer le système en place. Des outils de mesure sur les déversoirs MPM a déjà équipé le déversoir de l enclave unitaire de Jeanne d Arc sur le Jarret. Dans le cadre de la nouvelle DSP, 11 nouveaux déversoirs d orage (dont 9 sur le Jarret) seront instrumentés. L instrumentation existante sera également analysée pour confirmation ou modification. Installation de stations «Sirènes» de mesures et d alerte sur les milieux récepteurs liés aux baignades Dans le cadre du nouveau contrat de DSP, le délégataire déploiera des stations de mesures physico-chimiques sur l Huveaune, le Jarret et la baie du Prado. Des dispositifs de prélèvement sur commande sont également prévus. Des outils de modélisation pour une aide à la décision La modélisation CANOE porte sur le réseau unitaire et les bassins de rétentions. Ce modèle permet de simuler le comportement du réseau pour des pluies réelles. Il permettra de prioriser les emplacements réservés pour la réalisation de bassins de rétention. La modélisation du réseau séparatif est engagée, permettant de proposer les aménagements réduisant les volumes déversés. La modélisation de l évolution des rejets au milieu marin COWAMA, mis en place dans le cadre de la nouvelle DSP, permettra d anticiper le comportement du milieu marin récepteur en cas de phénomène météorologique ou de dysfonctionnement de l assainissement. Dès cette année, les résultats de ce modèle seront pris en compte et les premières mesures des impacts sur le milieu naturel pourront s appliquer. Grâce aux résultats obtenus par les différents modèles, une gestion intégrée des réseaux et des milieux naturels sera développée entre 2016 et 2018.

9 Des investissements majeurs sans hausse du prix de l eau Au total, MPM s engage, avec le contrat d agglomération, sur un programme dont 95% des actions participent à l amélioration de la qualité des milieux aquatiques en général et aux eaux de baignade en particulier. Le montant global prévisionnel de ce programme de travaux s élève à 185 millions d euros HT dont 62 millions inclus dans le contrat de Délégation de Service Public de l Assainissement de la Zone Centre. Le budget annexe de l assainissement ne permet pas à MPM de conduire la totalité de cet ambitieux programme. La Communauté urbaine a entrepris des négociations avec l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse pour sécuriser les aides que cette dernière pourrait verser moyennant l engagement de la Collectivité de conduire dans des délais très contraints la première phase (135 M ). Le contrat d agglomération : un engagement financier lié aux objectifs Le contrat d agglomération est l aboutissement de ces échanges. Il comprend un programme précis de travaux et d études à conduire sur la période , la fin des plus grosses opérations pouvant s étaler jusqu en 2021 sous réserve qu elles aient été engagées avant En contrepartie, l Agence de l Eau s engage, sous réserve du respect du programme de travaux, s engage sur un financement qui pourrait atteindre 50 Md sur 5 ans. De son côté, l Etat s engage à assister la collectivité pour la réalisation de ce programme. Le contrat d agglomération, grâce à l aide de l Etat et de l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, doit permettre à MPM d engager ces travaux sans entrainer une augmentation sensible du prix de l eau.