POL-7057A Principes et processus budgétaires

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1 DÉPARTEMENT DE SCIENCE POLITIQUE AUTOMNE 2010 UNIVERSITÉ LAVAL Professeur : Jean-Dominique Lafay Bureau : 4415 POL-7057A Principes et processus budgétaires Le cours comprend deux parties séparées. La première partie, plus descriptive, concerne les processus budgétaires en pratique en s appuyant sur le cas français et la réforme de grande ampleur avec la «loi organique sur les lois de finances» (LOLF), de 2001, et mise effectivement en place depuis La seconde partie est plus analytique. Elle présente un certain nombre d analyses simples permettant de rendre compte des comportements observés des acteurs lors d actions collectives ou dans le cadre d institutions étatiques. Les plans de chaque partie ainsi que des indications bibliographiques vous sont donnés cidessous. L organisation détaillée du cours ainsi que les modalités d examen vous seront indiquées lors du premier cours (mardi 31 août). Evaluation Exposé : 30 Examen : 60 Présence, participation : 10 Exposé : Présentation orale : 20 minutes + questions (10 minutes) Document écrit rédigé, à remettre le jour de l exposé. 10 pages maximum hors graphiques et annexes, interligne 1,15/4, caractères 12 points Examen : 4 questions portant directement sur des points de cours (total des points : 60 le nombre des points attribués pour chaque question sera indiqué lors de l examen). Heures de bureau : Mardi, Mercredi et Jeudi, de 17h à 18h30 (Bureau DKN 4415)

2 Année universitaire Principes et processus budgétaires. Le cas français 1 Points de repère historiques 1-1 Emergence du besoin de budget public 1-2 La question de la dévolution du pouvoir budgétaire 1-3 La mise en place des finances publiques modernes 1-4 Le souhait d une intervention plus forte de l Etat 1-5 La fin de l âge d or budgétaire 1-6 Le temps des inquiétudes et des réformes 2 Les grands principes budgétaires. Raisons et limites 2-1 Unité budgétaire 2-2 Universalité budgétaire 2-3 Annualité budgétaire 2-4 Sincérité budgétaire 2 5 Spécialité des crédits 3 Les lois de finances : structures et contenus après la «LOLF» 3-1 Les trois domaines des lois de finances 3-2 La loi de finances initiale 3-3 Les lois de finances rectificatives 3-4 La loi de règlement 3-5 Les lois «de l article 45» 4 Préparation, discussion et vote du budget 4-1 Les quatre phases du calendrier budgétaire La préparation gouvernementale 4-3 La discussion par les Assemblées 4-4 Le vote du budget 5 L exécution du budget 5-1 portée de l autorisation budgétaire du Parlement 5-2 Marge de manœuvre des gestionnaires publics 5-3 Séparation entre ordonnateurs et comptables et responsabilités respectives 5-4 Le rôle du contrôleur financier et son évolution 6 Le contrôle de l exécution du budget 6-1 Les nouvelles images comptables 6-2 Mesures des performances 6-3 Les contrôles internes et externes 6-4 Le contrôle parlementaire 7 Conclusion La «LOLF» : premier bilan d une réforme d ampleur exceptionnelle

3 Eléments bibliographiques Dafflon B. etl. Weber (1984), Le financement du secteur public, PUF : Paris. Documents officiels sur les lois de finances (disponibles sur les sites Internet gouvernementaux -notamment sur le site du ministère des Finances- et sur les sites Internet des Assemblées Assemblée nationale et Sénat). Ferrandon B. (2005), Budget de l'etat et finances publiques, Cahiers français n 329, Paris : La Documentation française Lafarge F. et al. (2010), Réforme de l'etat : le big bang, Cahiers français n.360, Paris : La Documentation française. Rouban et al. (2008), La réforme de l'etat, Cahiers français n 346, Paris : La Documentation française. Waline C., P. Desrousseaux et S. Godefroy (2006), Le budget de l'état, le nouvel arrêt, nouvelles pratiques, Paris : la documentation française.

4 Année universitaire Analyse positive du développement de l Etat 1 Introduction 1-1 Pourquoi la théorie normative n est pas aussi une théorie positive 1-2 Les différents niveaux de «défaillances de l Etat» 1-3 Un renouvellement complet du débat entre marché et Etat 1-4 Les grandes étapes de la recherche 2 Choix collectifs et origines de l'etat 2-1 L'équilibre social dans un «état de nature». 2-2 L'émergence de la coordination 3 L'entreprise Etat et son développement 3-1 La production des biens publics 3-2 La définition optimale des droits de propriété 3-3 Accords volontaires et clubs 4 Demande de sécurité et renforcement de l institution étatique 4-1 Les déterminants de la demande de sécurité publique 4-2. Le choix du «propriétaire» de l Etat et les modalités de cette appropriation 5 Fonctionnement et évolution de l organisation étatique 5.1. Autocratie et efficacité du monopole public 5.2. La taille optimale des Etats 5.3. Le degré optimal de décentralisation 5-4 Régime politique et développement

5 Références bibliographiques : Breton A. (1996), Competitive Governments, Cambridge: Cambridge University Press. Cornes R. et Sandler T. (1986), The Theory of Externalities, Public Goods, and Club Goods, Cambridge : Cambridge University Press. Drazen A. (2000), Political Economy in Macroeconomics, Princeton : Princeton Univ. Press. Eggertsson T. (1990), Economic Behavior and Institutions, Cambridge : Cambridge University Press. Frey B. (1985), Economie publique moderne, Paris : PUF. Haggard S., Lafay J.D., and Morrisson C. (1995), The Political Feasibility of Adjustment in Developing Countries, Paris : OECD. Hirschleifer J., Glazer A. and Hirschleifer D. (2005), Price Theory and Applications, 7th Edition, Cambridge : Cambridge University Press. Lafay J.D. et J. Lecaillon (1993), The Political Dimension of Economic Adjustment, Paris : OECD. McLean I. (1987), Public Choice : An Introduction, Oxford : Basil Blackwell McNutt P.A. (2002), The Economics of Public Choice, 2nd ed., Cheltenham : Edward Elgar. Mueller D. (2003), Public Choice III, Cambridge : Cambridge University Press. Persson T. and G. Tabellini (2000), Political Economics, Explaining Economic Policy, Cambridge, Mass. : MIT Press Persson T. and G. Tabellini (2005), The Economic Effects of Constitutions, Cambridge, Mass. : MIT Press Riker W.H. (1982), Liberalism Against Populism, A Confrontation Between the Theory of Democracy and the Theory of Social Choice, San Francisco : W.H. Freeman. Sandler T. (1992), Collective Action, Ann Arbor : University of Michigan Press. Stiglitz J.E. (2000), Economics of the Public Sector, 3rd Ed., New York : Norton & Company. Stiglitz J.E., C.E. Walsh et J.D. Lafay (2007), Principes d économie moderne, 3 e edition, Bruxelles: Editions De Boeck Université. Wolfelsperger A. (1995), Economie publique, Paris : PUF.

6 ÉCHELLE NUMÉRIQUE D ÉQUIVALENCE INFRACTIONS D'ORDRE ACADÉMIQUE Il est expressément interdit d obtenir une aide non autorisée d un autre étudiant ou d un tiers, d utiliser ou de consulter la copie d un autre étudiant ou d emprunter, en tout ou en partie, l œuvre d autrui ou des passages tirés de celle-ci sans les identifier comme citations ou en indiquer la source.

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