Lignes directrices applicables aux régimes de capitalisation

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1 Solutios Retraite collectives Liges directrices applicables aux régimes de capitalisatio RÉPONDEZ AUX EXIGENCES ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES GRÂCE AUX EXCELLENTS OUTILS DE LA FINANCIÈRE MANUVIE

2 Mauvie s egage à aider les promoteurs à se coformer aux liges directrices pour les régimes de capitalisatio. Les liges directrices viset les objectifs suivats : éocer et préciser les droits et les obligatios des promoteurs, des fourisseurs de services et des participats; s assurer que les participats disposet de l iformatio et de l aide dot ils ot besoi pour predre des décisios de placemet éclairées das le cadre d u régime de capitalisatio. défiir les droits et les resposabilités des parties preates aux régimes de retraite à cotisatio détermiée (CD). Bie que ces liges directrices e remplacet pas les exigeces légales, o s atted à ce que les régimes s y coformet. Qu est-ce qu u régime de capitalisatio? Il s agit d u régime de placemet ou d éparge doat droit à u allègemet fiscal et permettat à ses participats de choisir parmi diverses optios de placemet. E voici quelques exemples : régime de retraite eregistré (RRE) à cotisatio détermiée, régime eregistré d éparge-retraite (REER) collectif et régime de participatio différée aux bééfices (RPDB). Qui peut établir u régime de capitalisatio? Le régime peut être établi par u employeur, u sydicat ou ue associatio professioelle à l itetio de ses employés ou de ses membres. O eted par «promoteur» u employeur, u sydicat ou ue associatio professioelle qui établit u régime de capitalisatio. Si le régime de capitalisatio est u régime de retraite eregistré, bo ombre des resposabilités du promoteur, qui sot éocées das les liges directrices, sot idetiques à celles d u admiistrateur de régime de retraite. SOMMAIRE DES PRINCIPALES RESPONSABILITÉS ÉNONCÉES DANS LES LIGNES DIRECTRICES : Le promoteur doit : S assurer qu ue vaste gamme d optios de placemet est offerte das le cadre du régime, et que les liges directrices sot respectées e matière de sélectio des fods offerts aux participats. Vérifier si les participats disposet de reseigemets suffisats sur les fods qui leur sot offerts et d outils d aide à la décisio pertiets pour predre des décisios de placemet éclairées. Évaluer périodiquemet les fourisseurs de services, les optios de placemet et les fods. Veiller à l admiistratio adéquate du régime. Das la mesure où le promoteur lui délègue ses resposabilités, le fourisseur de services est resposable : du respect des liges directrices pour les régimes de capitalisatio et des exigeces légales applicables. O eted par «fourisseur de services» tout fourisseur de services ou coseiller auquel le promoteur fait appel das le cadre de l élaboratio, de la mise e place et de la gestio d u régime de capitalisatio. VOICI LES RESPONSABILITÉS DES PARTIES PRENANTES AUX RÉGIMES DE RETRAITE CD : Admiistrateur du régime : Faire coaître le régime aux participats. Fourir aux participats de l iformatio sur les placemets et des outils d aide aux décisios, s il s agit d u régime de capitalisatio. Commuiquer régulièremet avec les participats. Maiteir le régime et la caisse de retraite. Veiller à ce que la liquidatio du régime ou la sortie d u participat se fasse coformémet aux exigeces de la loi et aux dispositios du régime de retraite CD. Trasmettre les documets réglemetaires à l orgaisme de réglemetatio des régimes de retraite. Veiller à ce que les employés adhèret au régime selo les exigeces prévues par les dispositios du régime. Sélectioer et surveiller des tiers fourisseurs de services. Sélectioer et surveiller les optios de placemet offertes das le cadre du régime CD. Employeur : Effectuer la reteue aisi que la remise des cotisatios, das les délais et suivat les motats prescrits par la législatio sur les régimes de retraite, les dispositios du régime CD et toute covetio collective. Teir à jour des registres des états de service et de la rémuératio de chaque participat, aisi que de tout autre reseigemet exigé par l admiistrateur du régime. Promoteur de régime : Veiller à ce que les décisios relatives à l établissemet, au maitie et aux modificatios du régime, de même que la maière dot ces décisios ot été prises, soiet documetées correctemet et que cette documetatio soit coservée.

3 Tiers fourisseurs de services : Se coformer aux présetes liges directrices et à toute autre exigece de la loi. Posséder les coaissaces et habiletés écessaires à l exécutio des tâches qui leur sot cofiées et à la prestatio de coseils pertiets à la demade de l admiistrateur du régime. Dépositaire : Etité auprès de laquelle l admiistrateur du régime dépose l actif de la caisse de retraite, coformémet à l etete ou aux etetes coclues avec elle, aux exigeces de la loi (y compris la Loi de l'impôt sur le reveu) et aux dispositios du régime de retraite CD. Participat : Le cas échéat, le participat a la resposabilité de predre des décisios de placemet das le cadre du régime et de se servir des reseigemets et des outils mis à sa dispositio pour predre ces décisios. Il est resposable des décisios de placemet prises das le cadre du régime et il lui icombe de mesurer périodiquemet le degré d atteite de ses objectifs de reveu de retraite. E plus des reseigemets et outils fouris par l admiistrateur du régime, il est recommadé d avoir recours à u coseiller compétet. Il doit aviser l admiistrateur du régime de toute erreur décelée das ses doées persoelles et s assurer que ses istructios de placemet demeuret pertietes. Il icombe aux participats des régimes de capitalisatio de: predre les décisios de placemet das le cadre du régime, au moye des reseigemets et des outils d aide à la décisio que le promoteur a mis à leur dispositio. De plus, ils peuvet recourir aux coseils d u tiers e matière de placemets au besoi. Mauvie s egage à aider les promoteurs à se coformer aux liges directrices pour les régimes de capitalisatio. Établissemet d u régime de capitalisatio : Établir u régime de capitalisatio est pas chose facile et exige la prise de ombreuses décisios. Mauvie offre des outils, des ressources et so expertise afi d aider les promoteurs. Nos documets de formatio et les commuicatios avec les participats, otammet le programme Étapes vers la retraite MD, vous aidet à les familiariser avec les dispositios du régime. Mauvie a coclu des etetes avec les meilleurs gestioaires de placemets istitutioels et de détail du Caada afi d offrir ue vaste gamme de placemets à itérêt garati et de fods liés aux valeurs du marché, vous doat aisi accès à de ombreuses optios pour le choix des fods du régime. Le Rapport sur les placemets collectifs et la trousse d'adhésio de Mauvie présetet des reseigemets détaillés sur chacu des placemets et des gestioaires. Le programme Surveillace des placemets MD de Mauvie permet de faire le suivi des fods et des gestioaires qui fot partie de sa gamme de placemets stadard. Les placemets offerts par Mauvie sot coformes aux règles de placemet éocées das la législatio sur les ormes e matière de prestatio de retraite aisi qu aux règles de placemet cocerat les cotrats d assurace à capital variable collectifs. La politique de teue de dossiers de Mauvie est coforme à la législatio applicable. La Garatie de diversificatio des placemets de la Fiacière Mauvie, u programme ovateur, cotribue à augmeter la cofiace des promoteurs de régimes à l'égard des choix de placemet qu'ils offret das le cadre de leur régime de capitalisatio (RC). Facilemet accessible par otre site Web destié aux promoteurs de régimes, otre Cetre de soutie e lige à la gouverace des régimes offre u évetail d outils et de sources d iformatio coçus pour aider les promoteurs à s'acquitter de leurs obligatios de fiduciaires de leurs RC. Reseigemets sur les placemets et outils d aide à la décisio destiés aux participats Mauvie met à la dispositio des participats à des régimes de capitalisatio divers outils et calculateurs leur permettat de predre des décisios éclairées à l égard de leur régime de retraite. Les services de formatio et d assistace décrits ci-dessous sot offerts aux participats. Le programme Étapes vers la retraite MD doe aux participats la chace d établir u objectif de reveu de retraite, de créer u pla pour l atteidre et de suivre leurs progrès. Le questioaire Stratégie de placemet aide les participats à détermier leur profil d épargat. Le Rapport sur les placemets collectifs et la trousse d'adhésio décrivet la gamme de placemets de Mauvie et cotieet des reseigemets détaillés sur chacu des fods et des gestioaires. Les spécialistes e iformatio fiacière de la Fiacière Mauvie sot là pour fourir de la formatio sur les placemets à tous les participats par l itermédiaire d u uméro sas frais. Le module d appretissage e lige ititulé Pricipes de base du placemet, ue vidéo multimédia de 20 miutes, offre aux participats des reseigemets gééraux sur les placemets das le cadre d u régime collectif.

4 Le Service de lettres portat sur le fods par défaut détermie les participats dot les cotisatios sot affectées à u fods par défaut, puis leur evoie ue lettre les iformat des avatages à predre des décisios de placemet éclairées. (Service offert au gré du promoteur.) Le Cetre d appretissage est u élémet clé du site sécurisé des participats. Il vise à fourir aux participats les ressources dot ils ot besoi pour gérer leur éparge-retraite. Présetatio du régime de capitalisatio aux employés Mauvie dispose de ombreux documets qui facilitet la présetatio du régime de capitalisatio aux employés. Ces documets fourisset des reseigemets détaillés sur les dispositios du régime, aisi qu ue marche à suivre permettat d adhérer au régime e toute simplicité. Les trousses d adhésio compreet otammet des coseils e matière de plaificatio fiacière à l itetio des employés. Le livret du participat présete u sommaire des dispositios du régime, aisi que des frais et de la législatio s appliquat au régime d éparge-retraite. Les lettres de bieveue expliquet aux participats la faço d accéder au site Web sécurisé, au système RVI et aux autres services de Mauvie. Des documets e lige reseiget les participats sur les optios de placemet à leur dispositio. Commuicatio avec les participats Nos relevés, les meilleurs de l idustrie, sot evoyés aux participats au mois ue fois par aée. Ils compreet ue foule de reseigemets utiles. Les participats à des régimes de capitalisatio ot accès à des reseigemets détaillés sur toutes leurs cotisatios au régime. Les participats voiet ue estimatio du reveu de retraite auel que leur procurera leur éparge actuelle, de même qu ue estimatio de la valeur accumulée das leur compte, ce qui leur doe ue meilleure idée de leurs perspectives pour la retraite (seulemet s ils ot accès au programme Étapes vers la retraite). Les messages qui figuret sur les relevés des participats sot persoalisés selo les caractéristiques démographiques de chacu. Les participats peuvet predre coaissace du redemet de chacu des fods qui composet leurs portefeuilles. Les participats demeuret iformés grâce à des reseigemets sur les placemets propres au cotrat, otammet les valeurs uitaires, les idices de référece et le redemet atérieur des fods. Lorsqu u participat quitte votre régime de capitalisatio, il reçoit par la poste u relevé faisat état du solde accumulé das so compte et des optios qui lui sot offertes. Ces reseigemets se trouvet égalemet das otre site Web sécurisé auquel les participats ot facilemet accès. Maitie d u régime Le promoteur devrait évaluer périodiquemet le fourisseur de services, la gamme de placemets offerte das le cadre du régime, la teue des dossiers et les outils d aide à la décisio fouris aux participats. Le Cetre de soutie e lige à la gouverace des régimes vous guidera tout au log de ce processus d évaluatio. Vous trouverez ci-joit ue liste qui vous aidera à faire la vérificatio auelle de votre régime. Vous pourrez examier certais aspects propres à votre cotrat, otammet : Les exigeces et les attetes e matière de service. Les outils de formatio et de commuicatio destiés aux participats, qu ils soiet sur support électroique ou papier. Votre gamme de fods. La qualité du service fouri aux participats. Cessatio La cessatio d u régime de capitalisatio devrait se faire coformémet aux modalités du régime et aux exigeces législatives applicables. Das u tel cas, la Fiacière Mauvie fourit so assistace aux promoteurs e produisat les rapports pertiets et e commuiquat les reseigemets écessaires aux participats. Mauvie commuiquera avec les orgaes législatifs cocerés afi qu ils approuvet la cessatio du régime. Les participats reçoivet alors des rapports détaillés qui décrivet leurs optios et la chroologie des évéemets meat à la cessatio du régime. Certais de ces rapports sot égalemet evoyés au participat lorsqu il sort du régime e raiso d ue cessatio d emploi, de so départ à la retraite ou de so décès. Mauvie s egage à aider les promoteurs à se coformer aux liges directrices pour les régimes de capitalisatio.

5 Votre régime de capitalisatio est-il coforme aux liges directrices? Utilisez la liste de cotrôle ci-dessous pour évaluer votre régime de capitalisatio. N oubliez pas que toutes les doées du régime doivet être iscrites e dossier et clairemet commuiquées aux participats. Évaluez régulièremet votre régime afi de vous assurer que vos pratiques sot coformes aux liges directrices. Cette liste de cotrôle se trouve égalemet das le Cetre de soutie à la gouverace des régimes. ÉTABLISSEMENT D UN RÉGIME DE CAPITALISATION Avez-vous fixé l objectif du régime (p. ex. : éparge e vue de la retraite, rémuératio fiscalemet avatageuse, participatio aux bééfices, assistace à l éparge pour d autres fis comme l éducatio)? Avez-vous coservé l objectif du régime e dossier pour cosultatio ultérieure? Avez-vous défii les rôles et resposabilités de chacu das le cadre du régime? Avez-vous sélectioé u fourisseur de services e foctio de critères précis, qui pourraiet compredre so expériece et sa coaissace de so secteur d activités, sa solidité fiacière, le coût de ses services et le iveau de formatio de ses spécialistes? Avez-vous choisi ue gamme de fods? Les fods offerts das le cadre d u régime de capitalisatio doivet être variés et répodre à certaies exigeces législatives. Avez-vous élaboré ue politique de teue de dossiers? RENSEIGNEMENTS SUR LES PLACEMENTS ET OUTILS D AIDE À LA DÉCISION DESTINÉS AUX PARTICIPANTS Avez-vous évalué les caractéristiques démographiques des participats, otammet leur lieu de résidece et leurs coaissaces e matière de placemet? Avez-vous détermié quels documets d iformatio et outils serot fouris aux participats pour les aider à predre des décisios éclairées e matière de placemets et d éparge? Avez-vous décidé qui fourira aux participats des coseils e matière de placemets et de quelle faço ces coseils serot fouris, afi d aider les participats à choisir leurs placemets de faço judicieuse? PRÉSENTATION DU RÉGIME AUX PARTICIPANTS Avez-vous défii et mis au poit ue stratégie de commuicatio et de formatio à l itetio des ouveaux participats, e preat soi d idiquer les dispositios du régime, des reseigemets sur les placemets et les frais qu ils aurot à payer le cas échéat? S il s agit d u régime CD, avez-vous passé e revue les documets du régime relatifs aux produits de retraite à la dispositio des participats sur le poit de predre leur retraite? COMMUNICATIONS PÉRIODIQUES AVEC LES PARTICIPANTS Avez-vous élaboré ue stratégie à log terme de commuicatio et de formatio, qui compred otammet la fréquece et le coteu des relevés des participats? Avez-vous détermié les élémets à iclure das vos commuicatios lorsque la gamme de placemets offerts subit des modificatios, otammet l ajout ou le retrait de fods et leur redemet? MAINTIEN DU RÉGIME Avez-vous fait ue évaluatio auelle du fourisseur de services e foctio des critères utilisés pour sa sélectio? Avez-vous fait ue évaluatio auelle des dispositios du régime e regard de so objectif iitial? Avez-vous fait ue évaluatio auelle de la gamme de fods et des outils d aide à la décisio selo les critères utilisés pour leur sélectio? Avez-vous fait ue évaluatio auelle de vos pratiques relatives à la teue des dossiers, aisi que du service fouri à l égard du régime? Avez-vous examié la pertiece des outils d aide à la décisio offerts das le cadre de votre régime? S il s agit d u régime CD, avez-vous évalué le redemet de l admiistrateur du régime? CESSATION Avez-vous vérifié le coteu des rapports d optios evoyés aux participats qui sortet du régime? Si vous désirez obteir u exemplaire complet des liges directrices, veuillez commuiquer avec votre représetat de Mauvie.

6 Pour de plus amples reseigemets, visitez otre site web, ou composez le Les produits et services fouris par Solutios Retraite collectives sot offerts par la Fiacière Mauvie (La Compagie d'assurace-vie Maufacturers). Le om Mauvie, le logo qui l accompage, les quatre cubes et les mots «solide, fiable, sûre, avat-gardiste» sot des marques de commerce de La Compagie d Assurace-Vie Maufacturers qu elle et ses sociétés affiliées utiliset sous licece. GP4838F 06/2014

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