Circulaire Déclaration à la police de faits de violence au travail de la part de tiers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Circulaire Déclaration à la police de faits de violence au travail de la part de tiers"

Transcription

1 Révisin: Champ d applicatin Le premier service avec lequel la persnne entrera en cntact en tant que victime d un délit sera en général la plice, sit parce que la plice arrive sur le lieu du délit, sit parce que l n se rend si-même au bureau de plice pur faire une déclaratin. La victime a tut intérêt à faire une déclaratin le plus vite pssible après les faits afin que la plice puisse dispser d infrmatins précises aussi bien sur les faits que sur les dmmages subis. Définitins Vilence au travail Tiers (autres persnnes présentes au travail) Ntificatin / Plainte / Déclaratin Tute situatin de fait ù un travailleur u une autre persnne pur laquelle cette li est d applicatin, est menacée u agressée psychiquement u physiquement lrs de l exécutin du travail. Tute persnne qui entre en cntact avec des travailleurs lrs de l exécutin de leur travail. Les travailleurs des agences d intérim entrent p.ex. en cntact avec des tiers tels que: intérimaires u candidats intérimaires utilisateurs furnisseurs Ntificatin Lrsq n fait une ntificatin, n infrme la plice de la situatin. Il s agit d un texte priritaire dans la base de dnnées de la plice qui ne sera utilisé que lrs d une ntificatin suivante u d une déclaratin/plainte. La plice elle-même peut décider si une suite y sera dnnée u nn. Plainte / Déclaratin Lrsqu n fait une déclaratin, n demande qu il y ait pursuite judiciaire. Ceci signifie qu n suhaite que la persnne mise en cause sit puni. Si le délit est ntifié à la plice par la victime elle-même, il s agit d une plainte. Si le délit est ntifié à la plice par un tiers qui n est pas lui-même victime, n parle Page 1 f 7

2 d une déclaratin. La déclaratin et la plainte ne snt pas sans engagement. Elles ne peuvent pas être retirées par la suite. PV Un prcès-verbal est un rapprt établi par une persnne autrisée, cmme un fnctinnaire de plice. Il y a deux types de prcès-verbaux: Un prcès-verbal qui furni des infrmatins sur le délit que le fnctinnaire de plice a lui-même cnstaté, cmme une infractin au cde de la rute. Un prcès-verbal que la plice rédige sur la base des infrmatins furnies par des victimes, des témins u des persnnes suspectées d infractin. Un prcès-verbal est dnc un récit chrnlgique, précis et bjectif de ses prpres cnstatatins, recherches, des dépsitins faites, et des renseignements cmmuniqués. La plice remet le prcès-verbal, après signature, au prcureur du Ri u au juge d instructin. Le magistrat du parquet décide de la suite qu il dnne à la plainte. Il dispse d un éventail de pssibilities : il peut sumettre le dssier au juge, classer le dssier, prpser un arrangement à l amiable, lancer une prcédure de médiatin en matières pénales. La frce prbante ( la fie due à l acte) fait référence à la frce cntraignante du cntenu d un acte spécifique et est attaché à chaque dcument du dssier pénal, quelle que sit la valeur prbante du dcument en questin. Le juge ne peut ignrer les termes de l acte. Il dit interpréter l acte d une façn qui sit cmpatible avec la teneur de sn cntenu. La valeur prbante, quant à elle, peut être définie cmme la crédibilité, la cnfiance, le crédit, le sérieux que le juge veut u dit attribuer à un élément en relatin avec ce qui dît être pruvée. En principe, le juge évalue en tute liberté, c.- à-d. de façn incntestable (en fait) la valeur prbante qu il attribue à un certain élément de preuve. Ceci est également Page 2 f 7

3 valable pur les prcès-verbaux. Ils n nt en principe que la valeur d une simple infrmatin. Il n existe ainsi, sur le plan de l appréciatin de la preuve, aucune hiérarchie qui s impserait au juge. Un juge peut par exemple, de façn réglementaire, pter pur un témignage de préférence à un dcument écrit. Quand faire une déclaratin 1. Lrs de menaces de mrt cntre la persnne u des membres de la famille. 2. En cas de vilence cntre la persnne. 3. En cas de dmmages matériels u de blessures crprelles. 4. Suite à un incident grave, après cncertatin avec la ligne hiérarchique. 5. Dans le dmaine de l ICT (technlgie d infrmatin et de cmmunicatin), il s agit ntamment de la réceptin à maintes reprises de curriels menaçants, u du fait d inder la messagerie d une masse de messages. Ces messages snt suvent prteurs d un cntenu inapprprié, cmme des phts prngraphiques, des virus infrmatiques, des chevaux de Trie, etc. Déclaratin à la plice La plice assure la première prise en charge. Elle nte les déclaratins dans le prcèsverbal. Hrmis certaines exceptins, n peut btenir une cpie du prcès-verbal sans frais. La plice dnne également tutes les infrmatins nécessaires et si la persnne a besin d un aide psychlgique, elle peut faire appel au service d aide aux victimes de la plice u diriger les victimes vers d autres services specialisés. On reçit également de la plice une attestatin de dépôt de plainte. Ce dcument cntient des infrmatins cncernant le suivi dnné à la plainte et de renseignements pratiques, cmme le numér du prcès-verbal et des adresses de services puvant apprter une aide. Cnservez dnc signeusement ce dcument. Où faire une déclaratin Qui fait la déclaratin En cas d urgence, vus puvez téléphner jur et nuit au numér 101 u au numér 112. Pur des cas nn-urgents et pur le dépôt d une plainte, vus puvez vus adresser au bureau de plice lcal. La déclaratin d un fait délictueux dit tujurs être faite par une persnne physique. Une déclaratin ne peut dnc jamais être faite au nm d une agence d intérim. La déclaratin est tujurs nminative. Dans le cas d une menace u d une destructin d rdre générale, l emplyeur peut établir la déclaratin. S il s agit d une menace persnnelle u de la destructin de biens persnnels, le travailleur en questin dit faire lui-même la déclaratin. La déclaratin d un fait délictueux ne débuche sur des pursuites judiciaires que s il y a des témins. Une situatin un cntre un (la victime cntre la persnne mise en cause) ne mène pas (en général) à des pursuites judiciaires. Par cnséquent, ntez Page 3 f 7

4 signeusement les renseignements persnnels des témins éventuels. Si par malheur il n y a pas de témins, il faut néanmins déclarer le fait délictueux (pur l enregistrement). Quelles dnnées furnir à la plice en cas de déclaratin Si vus avez été victime de faits de vilence (cups et blessures intentinnels), vus puvez faire une déclaratin à l accueil du secrétariat de la plice. Il faut furnir à la plice des infrmatins: sur les faits (heure, lieu, descriptin de la persnne mise en cause) sur les dmmages encurus (p.ex. descriptin des bjets vlés, descriptin des lésins, ) Assistance aux victimes plicière Dcuments à apprter éventuellement : une attestatin médicale détaillée mentinnant clairement le nmbre de jurs d incapacité de travail. L inspecteur de plice furnit une assistance aux victimes avec une attentin particulière pur la prise en charge, l assistance pratique, la cmmunicatin d infrmatins, la rédactin d un prcès-verbal et l rientatin vers d autres instances Cmmunicatin d infrmatins et rientatin vers d autres instances L article 3bis du titre préliminaire du Cde d instructin criminelle stipule que les victimes de délicts et leurs familles divent être prises en charge d une manière crrecte et cmpréhensive, en particulier en leur furnissant les infrmatins requises. Le fnctinnaire de plice dnnera ainsi à chaque victime les infrmatins de base lui permettant d assurer le suivi de sn dssier. Il s agit en l ccurence des éléments essentiels suivants: Le bureau de plice qui rédige le prcès-verbal. Les renseignements divent autmatiquement être furnis à la victime: crdnnées du service de plice; nm et grade du fnctinnaire de plice traitant le dssier; numér et date du prcès-verbal; attestatin de dépôt de plainte. La pssibilité de faire une dépsitin en qualité de persnne lésée, prévue à l article 5bis du titre préliminaire du Cde d instructin criminelle. Cette déclaratin est reçue au secrétariat du ministère public. La prcédure enregistrement de persnne lésée dit être expliqué de manière claire et cmpréhensible sur l attestatin de dépôt de plainte. L ffre de renvi vers les instances d aide suivant les mdalités mentinnées au pint 6; La pssibilité de se cnstituer partie civile. Page 4 f 7

5 En fnctin des besins du dssier, le fnctinnaire de plice furnira des infrmatins sur: les actes d enquête présents et futurs (pur autant que le secret prfessinnel et les règles de la vie privée le permettent); la prcédure judiciaire (le cheminement du dssier) en général; les différentes frmes d assistance juridique à savir l aide juridique de première ligne et l assistance juridique de deuxième ligne, furnie par les Bareaux respectifs des Avcats); les prcédures administratives, cmme le renuvellement de dcuments fficiels (carte d identité, permis de cnduire, ); la déclaratin auprès des établissements financiers de la perte u du vl de cartes de banque et de chèques; le cnseil préventif. Ceci peut entrer dans le cadre d une reprise de cntact afin d éviter une répétitin des faits. Dans ce cadre, les différentes brchures du ministère de l intérieur peuvent être utilisées; les pssibilités de récupératin de biens vlés u saisis. Vu la situatin dans laquelle la victime peut se truver, il est parfis difficile de lui furnir immédiatement ces infrmatins. En cas d incidents chquants u traumatisants en particulier, il est recmmandé de cmmuniquer les infrmatins lrs de la reprise de cntact après la déclaratin u le dépôt de la plainte, ceci via le rédacteur du prcesverbal, l agent du quartier u le service d assistance plicière aux vixtimes La rédactin du prcès-verbal Ceci implique ce qui suit: le prcès-verbal dit indiquer clairement l identité des victimes; afin de déterminer les dmmages subis d une manière exacte, le prcès-verbal cmprendra un maximum de dnnées précises cncernant les dmmages. Des indicatins sur le plan des cnséquences sciales et émtinnelles sernt également reprises; cnfrmément à la prcédure décrite ci-dessus, le prcès-verbal mentinnera l ffre d rientatin de la victime vers les instances d aide; si la victime a déjà pris la décisin de se cnstituer partie civile u de faire une déclaratin en qualité de persnne lésée, cette décisin sera mentinnée dans le prcès-verbal; le suhait de la victime d être plus amplement infrmée dit également être repris; il y a lieu d infrmer tute persnne interrgée de sn drit de demander une cpie gratuite du prcès-verbal (art. 28quinquies, 2 et art. 57, 2 du Cde Page 5 f 7

6 d instructin criminelle); pendant l auditin des victimes, la plice appliquera les règles prévues dans les articles 47bis et 70bis du Cde d instructin criminelle, suivant les directives du prcureur du Ri; en cas d interventin lrs d un décès suspect, la plice dit mentinner clairement dans le prcès-verbal les persnnes qui nt été infrmées du décès et, le cas échéant, les effets persnnels qui nt été saisis La reprise de cntact avec la victime La reprise de cntact avec la victime quelque temps après les faits peut être utile pur la victime, mais également pur la plice. Cmme cela a déjà été suligné, le fnctinnaire de plice peut, à cette ccasin, cmpléter les infrmatins déjà furnies à la victime, et essayer de répndre aux questins éventuelles de la victime. Un avis préventif peut également être cmmuniqué. Dans les limites du secret prfessinnel le fnctinnaire de plice peut furnir à la victime des infrmatins sur l état d avancement du dssier u l infrmer sur la manière de prendre cntact avec le parquet du tribunal de première instance, ntamment par l intermédiaire des assistants de justice du service d accueil des victimes. Lrs de la reprise de cntact, le fnctinnaire de plice peut recevir de la victime des infrmatins cmplémentaires (et peut-être imprtantes) pur le dssier judiciaire. La victime peut en effet se rappeler certains détails u dnner des infrmatins prvenant de sn enturage. Lrs de la reprise de cntact, une nuvelle prpsitin d rientatin vers le service d aide aux victimes peut être faite. Prtectin de ses prpres travailleurs cntre la vilence des tiers et registre Mesures à prendre par l emplyeur : Réaliser au préalable une analyse des risques spécifique du pste de travail en cas de cntact avec des tiers. Tenir un registre: des déclaratins de persnnes estimant être l bjet de vilence u de harcèlement mral u sexuel au travail de la part de tiers; à tenir pendant cinq ans à cnserver par la persnne de cnfiance u le cnseiller en préventin u le service interne PPT; à la dispsitin de : l emplyeur, l inspectin du travail, le CP cmpétent et la persnne de cnfiance. Faire une analyse des risques après chaque incident et crriger la plitique de préventin en cnséquence. Offrir un sutien psychlgique auprès d institutins spécialisés après des actes de vilence graves. Page 6 f 7

7 Intérimaires: Prtectin cntre les risques psychsciales au travail Rôle de l agence d intérim: L agence d intérim dit expliquer les dispsitins de la législatin aux intérimaires, cmmuniquer le nm de la persnne de cnfiance et du cnseiller en préventin cmpétent (CP) de l utilisateur et leur apprter un sutien durant cette péride dulureuse. Il va de si que l agence d intérim s infrmera sur le suivi de la déclaratin à la plice et prendra en fnctins des résultats, les mesures nécessaires quant à la cpératin future (u nn) avec le(s) tiers en questin. Prtée et bjectifs des circulaires Une circulaire reprend le cntenu d'une règlementatin dans un langage clair et accessible. Les infrmatins dans cette circulaire snt furnies à titre indicatif et ne cnstituent en aucun cas des cnseils u avis juridiques. Préventin et Intérim ne peut être tenu pur respnsable de dmmages liés directement u indirectement à des erreurs u missins dans cette circulaire. L'utilisatin de cette circulaire relève exclusivement de la respnsabilité du lecteur. Page 7 f 7

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF

MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX. Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF MODELE DE DIRECTIVES SUR LE CLASSEMENT ET L ARCHIVAGE DES DOCUMENTS COMMUNAUX Micheline Guerry-Berchier, secrétaire générale ACF 1 1. Principe a. Qu entend-n par directives cmmunales? b. Intérêt de la

Plus en détail

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA

ÉTAPES CLÉS DE LA RÉPONSE AUX VIOLATIONS DU RESPECT DE LA AVIS DE PRATIQUE DE L OMBUDSMAN DU MANITOBA Les avis de pratique snt préparés par l Ombudsman du Manitba afin d aider les persnnes qui utilisent la législatin. Leur bjet en est un de cnseil seulement et

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE?

INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE ET VEHICULES DE SOCIETE: LE CHEF D ENTREPRISE EST-IL RESPONSABLE? Chefs d entreprise, dirigeants de sciété, snt en leur qualité de représentants légaux, susceptibles de

Plus en détail

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation

Tiers payant social obligatoire synthèse de la situation Tiers payant scial bligatire synthèse de la situatin Rétractes L article 53 de la li AMI a été mdifié à plusieurs reprises par Mme Onkelinx. Ces mdificatins cncernaient d une par le Tiers payant (art.53

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline

Titre de la procédure : Suspension temporaire et discipline Titre de la prcédure : Suspensin tempraire et discipline Numér de la plitique : 13020.1 Date d apprbatin : 15 nvembre 2013 Apprbateur : cnseil des guverneurs Plitique cnnexe : Suspensin tempraire et discipline

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE

MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE MAITRISE UNIVERSITAIRE D ETUDES AVANCEES EN MEDECINE DENTAIRE N.B. : Le masculin est utilisé au sens générique; il désigne autant les femmes que les hmmes ARTICLE 1 OBJET 1. La Faculté de médecine de l

Plus en détail

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire

LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS. Sommaire NOTE D INFORMATION LE CUMUL D ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS L:/Circulaires 2009 NT/SG Réf : Rémunératin 7.4 SERVICE CARRIERE Octbre 2009 Références : - Li n 83-634 du 13 juillet 1983 prtant drits et bligatins

Plus en détail

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent,

PAR CES MOTIFS. Renvoie les parties à se pourvoir au principal ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, Cnstructin prjet 09.03.2015 PAR CES MOTIFS Le Président du Tribunal de grande instance, Juge des référés, statuant publiquement, par rdnnance, Renvie les parties à se purvir au principal ainsi qu'elles

Plus en détail

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité

Termes de références. Etude de faisabilité. Intégration de solutions de mobilité Termes de références Etude de faisabilité Intégratin de slutins de mbilité Date limite 07/06/2013 Pays : Tunisie Institutin : Secteur : Micrfinance Partenaire : Unin Eurpéenne Date d émissin : 22/05/2013

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS 1. Engagement du Cttage Htel Calais au sujet de la prtectin de la vie privée 2. Cnsentement 3. «7 principes» Cttage Htel Calais en matière de prtectin

Plus en détail

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile»

Annexe 2 Annexe technique de la convention individuelle d habilitation «professionnel de l automobile» Annexe 2 Annexe technique de la cnventin individuelle d habilitatin «prfessinnel de l autmbile» 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 1.2 Principe général de l habilitatin... 3 1.3 L habilitatin «prfessinnel

Plus en détail

Les accidents du travail

Les accidents du travail Les accidents du travail Table des matières Qu est-ce qu un accident du travail?... 2 Que faire en cas d accident du travail?... 3 Cmment s effectue l indemnisatin?... 4 Pur les membres de SMartBe?...

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

BUSINESS RISK MANAGEMENT

BUSINESS RISK MANAGEMENT BUSINESS RISK MANAGEMENT Démarche générale Méthde FEDICT Quick-Win Date Auteur Versin 24/8/26 A. Huet - A. Staquet V1. Table des matières 1 OBJECTIF DU DOCUMENT...2 2 DÉFINITIONS...2 3 PRINCIPE... 3 4

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie)

GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES. (Seconde partie) L UNAFOR prpse une frmatin: ATTENTION : NOMBRE DE PLACES LIMITE! GESTION DES REVENUS ET SOLIDARITES FAMILIALES (Secnde partie) 3 et 4 décembre 2015 UNAF 28 Place Saint-Gerges 75009 PARIS Metr: Saint-Gerges

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S

T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S T R A I T E M E N T D E S S O M M E S A C C U M U L É E S À L A S U I T E D E S D É P Ô T S N O N R É C L A M É S Page de 0 C O N T E X T E Sciété en cmmandite Gaz Métr («Gaz Métr») demande à certains

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail

Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d option sur poste de travail Les Systèmes ADDATech Inc. Clinicmaster Changement d ptin sur pste de travail 1 Ce que vus devez savir À Partir de la versin 7.16.00, l arrière scène des ptins de pste de travail vnt se cmprter différemment.

Plus en détail

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014

Cadre d intervention des aides versées aux employeurs d apprentis : Création d une aide au recrutement à compter du 1 er juillet 2014 Cadre d interventin des aides versées aux emplyeurs d apprentis : Créatin d une aide au recrutement à cmpter du 1 er juillet 2014 Adpté par délibératin 15.03.21.19 du 20.03.2015 et abrgeant les délibératins

Plus en détail

Scénario 2 : La promesse

Scénario 2 : La promesse Scénari 2 : La prmesse D enise est infirmière auxiliaire autrisée depuis 10 ans, Elle exerce dans une clinique externe d un grand hôpital général. Aujurd hui, elle est chargée de prendre sin d Amanda,

Plus en détail

Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006)

Virginie Bensoussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES. - Avocat à la Cour d appel de Paris (2006) Virginie Bensussan-Brulé 1. ACTIVITES PROFESSIONNELLES - Avcat à la Cur d appel de Paris (2006) - Alain Bensussan-Avcats, directeur du département Presse et Pénal numérique 2. EXPERIENCE - Cntentieux en

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES... 1 II.

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements

ITIL V3. Exploitation des services : La gestion des événements ITIL V3 Explitatin des services : La gestin des événements Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE ACCORD DE SERVICE DU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE Le présent accrd de service (ci-après l «accrd») est établi et cnvenu par Peples Trust Financial Ltd («PTF») et l agent de référence (dnt le nm figure sur le

Plus en détail

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile»

Annexe 1 Annexe technique de la convention d habilitation «expert en automobile» Annexe 1 Annexe technique de la cnventin d habilitatin «expert en autmbile» «Expert en autmbile indépendant» (cnventin cmplète) 1 Ntice explicative... 2 1.1 Préambule...2 Principe général de l habilitatin...2

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

Atout REVE, prestations de voix-off

Atout REVE, prestations de voix-off Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Le présent dcument est un cntrat définissant vs drits relatifs à l'explitatin des dites œuvres audi (effets snres, vixff,

Plus en détail

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES

GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS. Préparation aux examens de l AMF. Pour : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES GUIDE DU CANDIDAT REPRESENTANT EN ASSURANCE DE DOMMAGES DES PARTICULIERS Préparatin aux examens de l AMF Pur : DESJARDINS ASSURANCES GENERALES Prfesseur : Jacques Bélanger 04-2012 TABLE DES MATIÈRES I.

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM.

PHASE 1 : choix et définition du sujet du TM. PHASE 1 : chix et définitin du sujet du TM. Le chix du sujet est une partie imprtante du TM. Ce chix se fait durant la 1 ère phase. La prblématique du thème cncerne le rapprt entre la chimie et la vie

Plus en détail

Délibération n 01/2014

Délibération n 01/2014 Délibératin n 01/2014 instituant un régime de licence pur la pêche prfessinnelle autur des Dispsitifs Cncentrateurs de Pissns ancrés dans les eaux du département de la Réunin. Vu le règlement (CE) n 2371/2002

Plus en détail

CACES ou autorisation de conduite?

CACES ou autorisation de conduite? ntre réussite : vus faire réussir CACES u autrisatin de cnduite? pur être autrisé à cnduire un charit élévateur Sit le salarié passe un certificat «cariste» CACES = Certificat d Aptitude à la Cnduite En

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE

1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE 1. EXPOSE DE LA SITUATION STRATEGIQUE FIDUCIAIRE SUISSE VA DE L AVANT - Organisatin clarifiée - Bases mdernes: frmatin et perfectinnement prfessinnel - Centres de cmpétences: instituts, OAR, Cmité central

Plus en détail

Liège, le 15 janvier 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/004

Liège, le 15 janvier 2015. APPEL INTERNE et EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/004 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 15 janvier 2015

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit

Processus de remise des contraventions délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de voyage utilitaire Indicatifs de transit Prcessus de remise des cntraventins délivrées en vertu de la LPAIP, Permis de vyage utilitaire Indicatifs de transit Révisé juin 2015 Prcédures et prcessus de remise INDEX PAGE 3 Glssaire Abréviatins de

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

Processus des services

Processus des services Prcessus des services TABLE DES MATIÈRES: 1 Garantie sur les prduits 2 Supprt pur les prduits 3 Cmpsant à remplacer par l utilisateur final (EURP : End User Replaceable Part) 4 Défectueux à l arrivée (DOA

Plus en détail

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000

CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 CORRECTION D URGENCE D UN APPAREIL MÉDICAL ACTION NÉCESSAIRE DÉFIBRILLATEUR LIFEPAK 1000 Mai 2015 URGENT Transmettez immédiatement cette lettre aux respnsables de l entretien et du cntrôle des défibrillateurs

Plus en détail

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE

CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL DANS LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L ARDÈCHE Le Préfet de l Ardèche, Le Prcureur de la République près

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI - CPAS: DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX PLUS ACCESSIBLES

SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI - CPAS: DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX PLUS ACCESSIBLES SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI - CPAS: DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX PLUS ACCESSIBLES Le prjet en quelques mts Le prjet SECTEUR DE L'AIDE AUX SANS ABRI- CPAS: Des drits sciaux fndamentaux plus accessibles

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD sur 7 travail. ECF, représenté par M. André VINCENT LECHAT Et D une part IFEC, représenté par M. Francis PRÊCHEUR Entre DE LA DUREE DU TRAVAIL - AVENANT 24 bis RELATIF AU CALCUL ANNUEL EN JOURS Branche

Plus en détail

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES

INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualificatin juridique En applicatin de la directive eurpéenne 2002/92/CE du 9 décembre 2002 sur l intermédiatin en assurance (dite DIA), l article L. 511-1 I du Cde des

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Guide de référence du gardien COMSEC

Guide de référence du gardien COMSEC (when cmpleted) Guide de référence du gardien COMSEC Les gardiens COMSEC snt chargés de la génératin, de la réceptin, de la garde, de la distributin, de la prtectin, de la dispsitin u de la destructin

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat)

Produit 9 - Accord de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Prduit 9 - Accrd de partenariat (n OPIR/2010/Fr-Cat) Ce prjet a été financé avec le sutien de la Cmmissin eurpéenne. Cette publicatin n engage que sn auteur et la Cmmissin n est pas respnsable de l usage

Plus en détail

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques

Il y a du nouveau dans les lois anticorruption - Aspects pratiques Il y a du nuveau dans les lis anticrruptin - Aspects pratiques Ordre des Avcats de Paris Cmmissin Paris - New Yrk Avec le sutien de : Assciatin Internatinale des Jeunes Avcats Cmmissins Drit Pénal Internatinal

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015

INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA TRADUCTION VERS DES LANGUES ÉTRANGÈRES ANNÉE 2015 MINISTÈRE DE CULTURE ET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT DE LA CULTURE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLITIQUE ET DES INDUSTRIES CULTURELLES ET DU LIVRE INFORMATIONS SUR LE CONCOURS SUBVENTIONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167)

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) Objectif du dcument : Une cnventin d'utilisatin est un cntrat spécifique à un service qui stipule les cnditins liées à l'utilisatin d'un service spécifique

Plus en détail

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes :

Comme nous devons clôturer nos systèmes actuels avant la transition, veuillez noter les dates suivantes : Le 30 juin 2014 ACTION : Date d entrée en vigueur du changement le 25 aût 2014 Cher furnisseur, À cmpter du 25 aût 2014, Zetis utilisera un nuveau système de planificatin des ressurces de l entreprise

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

PREAMBULE GENERALITES

PREAMBULE GENERALITES Charte Infrmatique PREAMBULE La SEA 35 utilise un système d'infrmatin et de cmmunicatin nécessaire à sn activité, cmprenant ntamment un réseau infrmatique et téléphnique. Les salariés, dans l'exercice

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

Sciences Technologies Santé. Sciences et Technologies de l Information et de la communication (STIC) BASES DE DONNEES INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Sciences Technologies Santé. Sciences et Technologies de l Information et de la communication (STIC) BASES DE DONNEES INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Niveau : MASTER année Dmaine : Mentin : Sciences Technlgies Santé Sciences et Technlgies de l Infrmatin et de la cmmunicatin (STIC) M2 Spécialité : BASES DE DONNEES INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 120 ES Vlume

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail