Certification Cahier des charges Etude d opportunité et création de CQP. OPCA Commerce & Distribution -----

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1 Crtification 2014 Cahir ds chargs Etud d opportunité t création d CQP OPCA Commrc & Distribution Branch profssionnll du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médico-tchniqus Appl à propositions du 30 juin

2 1. PRESENTATION DE L OPCA ET DE L OBSERVATOIRE PROSPECTIF DU COMMERCE Cf. sit intrnt d l OPCA L Obsrvatoir Prospctif st mandaté par ls Obsrvatoirs ds 14 branchs adhérant au Forco : Commrc à prédominanc alimntair Horlogri commrc d gros Importation Exportation CDNA (Commrc d Détail Non Alimntair) Magasins d bricolag Grands magasins t magasins populairs Commrc d détail d l horlogri bijoutri Entrpriss d vnt à distanc Optiqu t lunttri d détail Articls d sport t équipmnts d loisirs Maisons à succursals d vnt au détail d l Habillmnt Profssions d la photographi Succursalists d la chaussur Négoc t prstations d srvic dans ls domains médico-tchniqus 2. PRESENTATION DE LA BRANCHE En 2012, la branch du Négoc t prstations d srvic dans ls domains médico-tchniqus comptait 1419 ntrpriss (dont 85.6% sont ds TPE d moins d 10 salariés), pour salariés dont 64 % occupnt l statut d mployé t 93% sont n CDI. Au carrfour d la santé, du srvic à la prsonn t du commrc d matéril, l activité principal ds ntrpriss d la branch consist n la location t la vnt d matérils dstinés à l assistanc à domicil ds prsonns n situation d dépndanc, d handicap ou d maladi, t la réalisation ds prstations associés. Bin qu étant un maillon important d la chaîn d soins autour du patint, cs ntrpriss n réalisnt aucun act d soin. Ls défis majurs d la branch n trms d qualification t d valorisation ds métirs : - l accroissmnt du nivau d qualification t l dévloppmnt d la profssionnalisation ds prsonnls médico-tchniqus - 2 -

3 - la qualification / rqualification ds prsonnls pour accompagnr l dévloppmnt ds nouvlls tchnologis t plus particulièrmnt l ssor d la télésanté (télésuivi, télémédcin, tc.), vctur d fort valur ajouté pour ls acturs d la Branch - l rnforcmnt d la notoriété t la valorisation ds métirs du sctur auprès du grand public, afin d facilitr ls rcrutmnts t d anticipr ls bsoins importants n prsonnl qualifié. La branch du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médico-tchniqus a désigné l comm son OPCA d branch, par accord du 25 octobr 2006 étndu. Ell a égalmnt adhéré à l Obsrvatoir prospctif du commrc du. 3. LA DEMANDE 3.1. Contxt t objctifs du projt La Commission Paritair National Emploi Formation Profssionnll (CPNEFP) du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médico-tchniqus a sollicité l Obsrvatoir Prospctif du Commrc pour l pilotag d un étud d opportunité visant la création du prmir CQP d la branch puis la création d clui-ci. La CPNEFP souhait dans un prmir tmps idntifir l ou ls métirs pour lsquls il srait opportun d crér un CQP du fait d un absnc d crtification t d offr d formation ou pour ds métirs émrgnts, cla afin d qualifir t garantir ds compétncs homogèns aux salariés. Dans un scond tmps, il s agira d procédr à la création d c(s) CQP Dscriptif d la prstation attndu Conduir l étud d opportunité L prstatair dvra fournir à la CPNEFP un rapport d étud détrminant s il st opportun d crér un ou ds CQP dans la branch du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médicotchniqus t sur qul(s) métir(s) ils dvront portr. Pour cla, l nombr d'mplois potntillmnt concrnés sra évalué : rcrutmnts t salariés à fair évolur ainsi qu ls bsoins n compétncs. En parallèl, un analys ds crtifications xistants pour l mêm typ d'mploi ou pour ds mplois prochs sra ffctué. Pilotr la création d un ou plusiurs CQP modulairs avc un approch «compétncs» En fonction d l étud d opportunité, t après validation d la CPNEFP d la branch, l prstatair procèdra nsuit à la création du ou ds CQP. Pour cla, il élaborra t rédigra ls référntils activités, compétncs t crtification, ls outils d évaluation, l cahir ds chargs à dstination ds organisms d formation ainsi qu la procédur VAE. L inscription d c(s) CQP au RNCP st égalmnt un objctif, visant à sécurisr la pris n charg financièr, rndr visibl la crtification t n sécurisr ls vois d accès. Chaqu étap d la création sra présnté à la CPNEFP d la branch pour validation. 3.3 Livrabls t prstations attndus Un étud détrminant si la création d un ou plusiurs CQP pour la branch profssionnll du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médico-tchniqus st opportun t ls métirs concrnés. Pour chaqu CQP à crér : l référntil activités/compétncs, l référntil crtification, ls outils d évaluation, un procédur VAE, un cahir ds chargs dstiné à l habilitation ds organisms d formation pour l ou ls CQP détrminé(s) à travrs l étud d opportunité t validé(s) par la CPNE d la branch. L inscription au RNCP du ou ds CQP crés

4 4. PLANNING PREVISIONNEL Lancmnt d la consultation 30 juin 2014 Dat limit d récption 1 r sptmbr 2014 Audition ds candidats présélctionnés n commission paritair Finalisation étud opportunité 14 octobr 2014 Finalisation ds travaux création CQP Juin 2015 A détrminr lors d l audition du 14 octobr MISSIONS ASSIGNEES AU PRESTATAIRE 5.1. Contnu ds offrs L offr du prstatair dvra comportr : Ds précisions sur ls méthodologis proposés au rgard ds travaux prévus. Un proposition d organisation dans l tmps ds travaux. Un budgt indiquant l nombr d jours prévus pour chaqu étap du projt. Un présntation d l équip d intrvntion, d ss compétncs t d son xpérinc sur c typ d travaux. Ds référncs générals sur la connaissanc / compréhnsion du sctur ou sur ds travaux t ds xmpls d crtifications déjà réalisés Sélction du prstatair L choix définitif du prstatair sra fondé sur : L rspct du cahir ds chargs. La qualité d la compréhnsion d la dmand. L xpérinc du prstatair sur ds projts similairs ou connxs. La prtinnc t la qualité d la structuration du documnt. L coût d l opération. 6. CONDITIONS DE REALISATION Obligations du prstatair Confidntialité. À travrs ls donnés issus ds acturs du domain qu il pourra rncontrr pour ls bsoins d ss proprs travaux, l prstatair pourra évntullmnt avoir accès à ds informations snsibls. Il s ngag à rspctr ls contraints d diffusion imposés par cux qui ls auront fournis. Suivi ds travaux La not d opportunité ainsi qu chacun ds étaps d création du ou ds CQP, incluant la phas d lancmnt, sront présntés n CPNEFP pour validation. L prstatair rédigra égalmnt régulièrmnt ds nots afin d tnir informés l t l scrétariat d la CPNEFP du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médico-tchniqus ds avancés du projt

5 7. CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES ET D ATTRIBUTION La répons à l appl à projts sra adrssé au plus tard l 1 r sptmbr 2014 au. Ells sront adrssés par mail : À l attntion d Dlphin LIURETTE. L prstatair sra sélctionné par ls rprésntants d la Commission Paritair National Emploi Formation d la branch profssionnll du Négoc t prstations d srvics dans ls domains médico-tchniqus lors d la CPNEFP du 14 octobr

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