Conditions générales d utilisation
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- Lucille Coutu
- il y a 8 ans
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1 Conditions générales d utilisation En utilisant le Pack de Services de DOOBLECARE vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d utilisation. 1. OBJET La société DOOBLECARE, éditeur de produits et de services numériques, propose un ensemble de ressources sous la forme de services accessibles en ligne aux personnes physiques ou morales ayant acquis les droits d utilisation. DOOBLECARE commercialise sur son site un certain nombre de services en ligne liés à son activité d édition de produits et services numériques. DOOBLECARE met à disposition de ses Abonnés un «Pack de Services» concernant de l information sur la santé et la prévention. 2. DEFINITIONS «Pack de Services» désigne les services suivants fournis par DOOBLECARE : - un abonnement illimité au magazine DOOBLECARE et à ses futures versions valable sur tous les supports existants (Internet, ipad, tablettes Android), - un abonnement à une newsletter bimensuelle personnalisée envoyée par , - un abonnement à des alertes santé envoyées par ou par SMS - un accès aux bilans de santé proposés par DOOBLECARE - un accès aux coachings santé proposés par DOOBLECARE, «Abonnés» désigne les Personnes Physiques qui ont un compte d accès actif au «Pack de Services» fournis par DOOBLECARE. «Alertes santé» désigne des alertes santé envoyées ponctuellement, relayant des alertes sanitaires régionales ou nationales. «Bilans de santé» sont constitués de tests concernant des thématiques santé importantes. Ces tests sont des questionnaires reposant sur des méthodologies scientifiquement reconnues. Ils permettent d obtenir un score d évaluation, une analyse du résultat obtenu et offrent un accès à des fiches conseils de type préventif. 1
2 «Coachings santé» sont basés sur des questionnaires et des fiches conseils. Ils proposent des objectifs à accomplir en fonction des résultats obtenus aux questionnaires. Ces objectifs sont à réaliser sur plusieurs semaines et sont jalonnés par des étapes intermédiaires de validation. 3. L ACCES AU PACK DE SERVICES ET AU SITE INTERNET DE DOOBLECARE NE PERMET PAS LA REALISATION D'UNE CONSULTATION MEDICALE : Les informations et les services proposés dans le site DOOBLECARE et son Pack de Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Ces informations sont fournies à titre indicatif et sont destinées à améliorer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé et pas à la remplacer. En aucun cas, les informations et services proposés ne peuvent se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin. Les informations disponibles sur le site DOOBLECARE et son Pack de Services ne doivent pas servir à faire un diagnostic, à déterminer un traitement, ou sa modification, ou son arrêt, ces décisions ne devant être prises que par un médecin généraliste ou spécialiste après une consultation. Bien que les informations mises à votre disposition sur le site DOOBLECARE et son Pack de Services aient pour vocation d être complètes, exhaustives et traitent de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies, maladies et maux quotidiens qui vous intéressent elles ne sauraient engager la responsabilité de DOOBLECARE en cas d inexactitude ou de modification de l état de connaissances médicales depuis leur mise en ligne. DOOBLECARE ne garantit aucun résultat même partiel suite à la mise en application des informations et services proposés. DOOBLECARE ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de la mise en application des informations et services contenus sur son site et dans son Pack de Services. Particulièrement, les résultats obtenus dans le cadre d'éventuels questionnaires ou tests proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne permettent pas de présumer de la qualité de votre état de santé actuel ou futur, ni de le remettre en cause. La responsabilité de DOOBLECARE ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site et dans le Pack de Services, et l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous la seule et entière responsabilité de l Abonné. Les informations contenues dans le site sont non-contractuelles et sujettes à modification à tout 2
3 moment. Les informations présentées sur le site et dans le Pack de Services font régulièrement l objet de mises à jour. Les contacts avec DOOBLECARE prévus dans le site ne pourront faire l objet d aucune demande d ordre médical ou relevant de la santé en général (bien-être physique ou psycho-social). Le site DOOBLECARE peut contenir des liens externes vers des sources scientifiques ou officielles ou des sites d'information médicale. DOOBLECARE, ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites, n'offre aucune garantie quant au respect par ces sites des lois et règlements en vigueur. 4. CONDITIONS D ABONNEMENT A) Activation de l Abonnement : Lorsque l Abonné active son abonnement, il communique des données obligatoires (mentionnées comme telles sur la page concernée) à DOOBLECARE et pourra renseigner les demandes d informations complémentaires facultatives (mentionnées comme telles sur la page concernée). Lors de l activation de son abonnement, l Abonné pourra ainsi choisir cumulativement ou alternativement les options suivantes : 1) Accepter les Conditions Générales d Utilisation des services de la plateforme DOOBLECARE. En cas de refus, l Abonné ne pourra activer son abonnement. 2) Accepter de recevoir par ou par SMS une lettre d information santé bimensuelle personnalisée selon le profil santé renseigné par l Abonné, ainsi que des alertes santé concernant sa région ou des informations sur des nouveaux services DOOBLECARE, 3) Accepter que les données de son compte DOOBLECARE soient éventuellement communiquées à des partenaires de DOOBLECARE pour qu il puisse recevoir, par s adressés par Dooblecare, des informations sur des nouveaux services ou des offres exclusives des partenaires de DOOBLECARE. C) Désinscription des options et services : L Abonné pourra à tout moment se désinscrire de chacune des options précitées via le lien prévu à cet effet. B) Résiliation : L Abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement: - En se rendant dans la rubrique «Mon compte», - simple demande écrite au service des Abonnés dont les coordonnées sont les suivantes : DOOBLECARE, 145 rue Pelleport Paris, 3
4 - Ou par simple envoyé à l adresse client@dooblecare.com, comportant l ensemble des informations nécessaires à l identification de l Abonné souhaitant résilier son abonnement. La résiliation sera effective à l'échéance de la période des 30 jours en cours. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé à l Abonné. La résiliation entraînera la suppression immédiate et irrémédiable des données du compte de l Abonné. L Abonné sera immédiatement informé de la suspension ou de la résiliation de son abonnement en cas de violation des présentes conditions générales ou d utilisation contraire à la législation en vigueur de son Abonnement. De même, DOOBLECARE pourra à tout moment et sans préavis résilier un Abonnement, du fait d'un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne et/ou en cas de communication à des tiers des codes de connexion pour accéder à ses services. L Abonné sera informé de cette résiliation et de son motif. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d abonnement. Ces conditions générales d utilisation sont également accessibles à tout moment sur le site Internet de DOOBLECARE ou sur simple demande auprès de DOOBLECARE. 5. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Les données personnelles concernant l Abonné collectées par DOOBLECARE sont protégées par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite «Informatique et Libertés». Le site a fait l objet d une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout Abonné dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles qu'il peut exercer auprès de DOOBLECARE. Pour l exercer, il convient : - de modifier les données via la rubrique «Mon compte», - d adresser une demande au service client de DOOBLECARE à l adresse client@dooblecare.com. DOOBLECARE s'interdit par ailleurs toute transmission des données recueillies par Internet sans l accord préalable et exprès de l Abonné recueilli via le système de souscription aux options de l Abonnement. 4
5 DOOBLECARE demande à tout Abonné de communiquer un certain nombre d'informations personnelles appelées «données nominatives» : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, sexe, date de naissance, identifiant de connexion, mot de passe etc. afin d'être en mesure de l'identifier, de lui proposer des services personnalisés, ou tout simplement de garantir l'unicité de son accès personnel. Dans les formulaires, l Abonné est clairement informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d'un signe distinctif tel un astérisque (*). Les données nominatives sont destinées par principe exclusivement à DOOBLECARE. En revanche, DOOBLECARE pourra solliciter l accord préalable et exprès de L Abonné pour utiliser les données personnelles fournies par l Abonné ou résultant de son utilisation du Pack de Services (connexion, clics, abonnement, tests ): - A des fins statistiques uniquement, - A des fins de création d un fichier de metascoring pour adresser aux Abonnés par ou SMS des offres personnalisées de sa part ou de celle de ses partenaires, - A des fins de création d un profil santé pour adresser aux Abonnés par ou SMS des offres personnalisées de DOOBLECARE ou de ses partenaires. En l absence d accord préalable de l Abonné, DOOBLECARE ne conserve les données nominatives de ses Abonnés qu'à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations et pour une durée maximale de 3 ans avant qu'elles ne soient détruites. DOOBLECARE s'engage à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d'en préserver l'intégrité et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public. 6. RESPONSABILITE La responsabilité de DOOBLECARE ne pourra être engagée qu'à la condition qu'elle ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l Abonné. DOOBLECARE intervient en tant que société éditrice, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet ou au Pack de Services, ni l'absence d'interruptions propres au réseau. En outre, DOOBLECARE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux. En effet, DOOBLECARE s efforce d assurer au mieux de ses possibilités l accès permanent aux ressources à ses Abonnés à jour de ses droits d utilisation et notamment le bon fonctionnement 5
6 de la plate-forme de diffusion. Toutefois, DOOBLECARE n est pas responsable à l égard des Abonnés de tout dysfonctionnement des ressources causé par un dysfonctionnement d Internet ou du fournisseur d accès à Internet de l Abonné. Le fonctionnement des matériels et équipements utilisés pour accéder aux ressources et utiliser les liens internet demeurent de la responsabilité de l Abonné. En cas d'incident technique majeur sur les flux d information de DOOBLECARE, les Abonnés seront informés de la durée de l'interruption et ils bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues. Lors d'opérations de maintenance technique programmée, un message d'information sera diffusé aux Abonnés, relatif à la nature et la durée de l'intervention. En ce cas, les Abonnés bénéficieront d'une prolongation d'accès d'une durée égale ou supérieure à la coupure dans les cas où l'interruption serait supérieure à six heures continues. Les informations proposées sur DOOBLECARE et son contenu éditorial sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DOOBLECARE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays à partir duquel l Abonné se connecterait. De par sa nature, l accès au Pack de Services DOOBLECARE constitue un service d'informations en constante évolution et certains contenus peuvent être révisés ou rendus indisponibles à tout moment pour des raisons techniques, éditoriales ou juridiques. Aucune réclamation de la part d'un Abonné ne pourra être formulée portant sur le simple fait de cette modification. 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DROITS INCORPORELS L'ensemble des contenus éditoriaux, pages, scripts, illustrations et icônes contenus sur le site ou dans le Pack de Services de DOOBLECARE sont la propriété exclusive de DOOBLECARE. Tous les droits de reproduction et de représentation de ceux-ci sont réservés pour tous pays. Toute utilisation du contenu éditorial de DOOBLECARE dans un objectif promotionnel est rigoureusement interdite. Il est rappelé que conformément aux dispositions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle le contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de tout Abonnement, nonobstant l'engagement de poursuites. Par ailleurs, d une part, le site propose des liens vers une sélection de vidéos hébergées sur des 6
7 sites spécialisés de type Youtube. Ces vidéos ne sont pas hébergées par DOOBLECARE ni ne sont sa propriété. Elles peuvent donc être supprimées ou bloquées sans préavis par le détenteur des droits ou le site hébergeur. D autre part, le site propose également un moteur de recherche spécialisé en santé. Les résultats aux requêtes du moteur de recherche font appel d'une part au moteur de DOOBLECARE pour le contenu des bases de données internes à DOOBLECARE, et d'autre part à un outil Google pour opérer des contenus sélectionnés sur l'internet suivant les critères stricts du label DOOBLECARE. 8. CESSION L Abonnement au Pack de service DOOBLECARE est strictement personnel. L Abonné ne peut transmettre les identifiants, paramètre d'accès et d insertion transmis par DOOBLECARE. 9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE Sauf dispositions d ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l exécution des présentes conditions générales pourront, avant toute action judiciaire, être soumise à notre appréciation en vue d un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l'appel en garantie. Le droit français est seul applicable. 10. MODIFICATIONS ET COORDONNEES Les présentes conditions générales d utilisation pourront faire l objet de toute modification sans préavis de la part de DOOBLECARE. 11. ACCEPTATION L Abonné déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société DOOBLECARE ci-dessus reproduites. 7
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