CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers

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1 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers 1- CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française de Pékin, l étudiant doit être âgé : - de 6 ans révolus à 17 ans révolus pour les filières jeunes publics (s il bénéficie d une autorisation parentale). - de 17 ans révolus pour la filière Adultes et les ateliers (s il bénéficie d une autorisation parentale). L étudiant est autorisé à s inscrire à un seul cours de français général par session. Il n y pas de limitation d inscription aux ateliers. 2 FRAIS D INSCRIPTION Les frais d inscription regroupent le droit d inscription annuel et les frais de scolarité. La participation aux cours dispensés par l Alliance française de Pékin nécessite le règlement des frais d inscription suivants : Le droit d inscription annuel : Cette redevance forfaitaire d un montant de 50 RMB pour les nouveaux étudiants s inscrivant dans des classes comportant les niveaux A1.1 et A1.2 et de 30 RMB pour autres nouveaux étudiants et les anciens étudiants, permet à l étudiant d être inscrit à l Alliance française de Pékin et donc d assister aux cours auxquels il se sera inscrit et pour lesquels il a réglé les frais de scolarité correspondants. Il est valable pour tous nos cours à partir du premier jour de cours et pour une durée de un an (date à date).ce droit n est pas remboursable. Pour les nouveaux étudiants s inscrivant dans des classes comportant les niveaux A1.1 et A1.2, ce droit d inscription annuel inclut la remise du livret de phonétique corrective de l Alliance française de Pékin. Les étudiants s inscrivant uniquement pour des cours particuliers sont dispensés du droit d inscription annuel. Les frais de scolarité tels que présentés dans le matériel promotionnel de l Alliance française de Pékin (brochures, dépliants, site Internet). Ils doivent être réglés en totalité lors de l inscription. Tous les étudiants doivent se munir de la version originale des manuels. Les livres photocopiés ne sont pas autorisés en classe. Les frais de manuels ne sont pas remboursables. 3 FORMALITES D INSCRIPTION Quel que soit le mode d inscription choisi, les étudiants non- débutants ainsi que les élèves ayant interrompu leurs études pendant un an à l Alliance française de Pékin doivent impérativement passer un test d évaluation suivi d un entretien individuel avec un enseignant de l Alliance française avant le début des cours. Ce test a pour objectif de positionner l élève dans une classe correspondant à son niveau de français. Les étudiants ayant passé une évaluation TCF, TCFQ, TEF, TEFAQ ou TCF DAP ne sont pas dispensés du test de positionnement.

2 Les étudiants ayant passé un diplôme du Delf ou du Dalf sont dispensés du test de positionnement uniquement pour une inscription dans une classe de niveau directement supérieur à leur diplôme de Delf ou de Dalf. Les étudiant s inscrivant dans la filière français plaisir et VIP sont dispensés de test de positionnement. Ces tests de positionnement ont lieu pendant les permanences mises en place chaque session, dont les horaires sont indiqués en réception et sur le site Internet de l Alliance française de Pékin. Les cours d essai ne sont pas autorisés. L Alliance française de Pékin garantit aux étudiants une place dans le cours et à l horaire qu ils ont choisi en fonction des places disponibles. L étudiant peut effectuer son inscription sur place : 1. L étudiant doit se présenter au service accueil de l Alliance française de Pékin muni d une pièce d identité (carte d identité ou passeport) et d une autorisation parentale pour les candidats âgés de moins de 18 ans. 2. Prendre connaissance des conditions générales de vente et du règlement intérieur, et les accepter en datant et signant le formulaire d inscription. 3. Régler la totalité des frais d inscription. Le règlement peut être effectué par chèque d une banque chinoise, carte bancaire chinoise ou en espèces (RMB). 4 REPORT et TRANSFERT D HEURES Report de cours avant le début des cours : L étudiant sera en droit de différer son inscription aux cours pour un report d une durée maximum de 2 sessions suivant la date du report de cours. Un seul report est autorisé par étudiant, sous réserve de la réception par l Alliance française de Pékin d une demande écrite au moins un jour avant la date initialement prévue de début des cours. En cas de report de cours, le droit d inscription annuel reste acquis à l Alliance française de Pékin. Les frais de manuels ne sont pas remboursés. Report de cours pendant les deux premières semaines de cours de la session : une fois les cours commencés, l étudiant pourra déposer une demande de report de cours pendant une durée de 14 jours à compter de la date du premier jour de la session (date à date). L étudiant pourra demander le report des frais de scolarité (à l exclusion du droit d inscription annuel qui reste acquis à l Alliance française de Pékin) au prorata des cours non suivis pour une durée de 2 sessions suivant la date du report de cours. Des frais de dossier équivalent à 5% des frais d inscription seront facturés. Report de cours après deux semaines de cours : l étudiant pourra déposer une demande de report de cours 14 jours après la date du premier jour de la session. L étudiant pourra demander le report des frais de scolarité (à l exclusion du droit d inscription annuel qui reste acquis à l Alliance française de Pékin) au prorata des cours non suivis pour une durée de 2 sessions suivant la date du report de cours. Des frais de dossier équivalent à 25% des frais d inscription seront facturés. La demande écrite, doit parvenir à l Alliance française de Pékin au plus tard 7 jours après la date d interruption des cours. Tout report accordé est non remboursable. Dans tous les cas de report, l étudiant devra, lorsqu il se réinscrit, le faire pour une session complète, et payer par conséquent l éventuel complément de frais de scolarité.

3 Report de cours particulier : l étudiant devra en informer l Alliance française de Pékin ou son enseignant par téléphone, courriel ou SMS au moins 24 heures avant la date du cours programmé. Dans le cas contraire, l intégralité des heures de cours prévues seront facturées à l étudiant. Les inscriptions sont nominatives et ne sont en aucun cas transférables à une autre personne pour la session en cours. De ce fait, les étudiants ne sont pas autorisés à revendre leurs heures de cours, et ne peuvent pas mandater une tierce personne pour suivre les cours à leur place s ils sont absents. 5- REMBOURSEMENTS Les frais d inscription pourront être remboursés sans frais pour les personnes handicapées ou mobilisées pour le service militaire. Remboursement avant le début des cours : l étudiant peut demander le remboursement des frais de scolarité en déposant à l Alliance française de Pékin d une demande écrite au moins un jour avant la date initialement prévue de début des cours. Le droit d inscription annuel reste acquis à l Alliance française de Pékin et les frais de scolarité seront remboursés dans leur intégralité à l étudiant. Les frais de manuels ne sont pas remboursés. Remboursement après le début des cours : une fois les cours commencés, l étudiant peut demander le remboursement des frais de scolarité en déposant à l Alliance française de Pékin d une demande écrite. Le droit d inscription annuel reste acquis à l Alliance française de Pékin et les frais de scolarité seront remboursés à l étudiant au prorata des cours non suivis à la date de dépôt de la demande. Des frais de dossier équivalent à 40% des frais de scolarité seront facturés. Les frais de manuels ne sont pas remboursés. Toute demande de remboursement devra être accompagnée de la facture officielle (fapiao) remise à l étudiant le jour de l inscription. 6 MODIFICATIONS DU FAIT DE L ALLIANCE FRANCAISE DE PEKIN L Alliance française de Pékin se réserve le droit d annuler un cours où l effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé à l étudiant, l intégralité des frais d inscription sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le droit d inscription annuel sera également remboursé. Par ailleurs, elle se réserve le droit, au cours d une session, d une part de modifier les horaires et le calendrier des cours, d autre part d annuler un cours, en cas de nécessité de service ou d indisponibilité d un professeur. Dans ce cas, l Alliance française de Pékin proposera aux étudiants une date et un horaire pour rattraper ce cours. Si aucune proposition de rattrapage n est possible, les étudiants bénéficieront d un avoir correspondant au nombre d heures de cours non dispensées et valable pour la session suivante dans une classe du même niveau et dans la même filière. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par l étudiant, le droit d inscription annuel sera également remboursé.

4 Les périodes de vacances légales (jours fériés) ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports. D une session à l autre, l Alliance française de Pékin ne peut garantir une continuité des horaires et du lieu du cours d une session à l autre. 7- ARRIVEE APRES LE DEBUT DE LA SESSION/CHANGEMENT DE CLASSE En cas d arrivée tardive à un cours, une place ne peut être garantie sauf si les frais d inscription ont déjà été intégralement payés par l étudiant. Les cours auxquels l étudiant n aura pas assisté du fait de son retard ne peuvent faire l objet d un report ou d un remboursement. Pendant les 5 premières semaines de chaque session, à la demande de l étudiant, et après consultation des enseignants de la classe et entretien avec la direction des cours, un étudiant pourra être autorisé à changer de classe. Dans ce cas, l Alliance française de Pékin ne pourra pas être tenue pour responsable des difficultés d adaptation de l étudiant dans sa nouvelle classe ni des résultats obtenus à l examen de fin de session. A la demande de l étudiant, l Alliance française de Pékin pourra autoriser, dans la limite des places disponibles, un changement dans une classe de même niveau à un horaire différent si l étudiant en fait la demande pendant la première moitié de chaque session, et sur production d un justificatif. 8- RATTRAPAGE DE COURS ET EXAMENS DE FIN DE SESSION Si un étudiant a dû s absenter et a manqué une ou plusieurs séances dans sa classe d origine, l Alliance française de Pékin lui offrira la possibilité de rattraper 5 heures de cours en filière extensive et 10 heures de cours en filière semi- intensive, dans d autres classes au sein d une même session, à condition que ces rattrapages s effectuent dans des classes de même niveau et de même rythme, et sur présentation au professeur des dites classes d une autorisation écrite du secrétariat de l Alliance française de Pékin. Cette possibilité ne constitue ni un droit ni un crédit d heure. Toute heure de rattrapage non suivie ne sera pas reportée. Les rattrapages dans les classes jeunes publics, les ateliers et les classes de la filière intensive ne sont pas possibles, toutes les classes ayant cours aux mêmes jours et aux mêmes horaires. Pour préserver la qualité de l enseignement, l école n autorisera pas plus de deux personnes à rattraper dans une même classe le même jour. Les étudiants sont donc encouragés à réserver le plus tôt possible auprès du secrétariat de l école afin d être sûrs qu il reste une place dans la classe où ils souhaitent rattraper un cours. Enfin, l école ne peut pas garantir que le contenu du cours enseigné dans la classe où l étudiant effectue un rattrapage corresponde exactement à celui qui a été manqué dans sa classe d origine. A chaque fin de session, l école accorde aux étudiants qui n ont pas pu être présents le jour de l examen en classe la possibilité de rattraper l examen à une date fixée par l établissement. L étudiant devra s acquitter de 50 RMB de frais de rattrapage. L étudiant ayant obtenu à l examen de fin de session des résultats ne lui permettant de passer en classe supérieure pourra repasser gratuitement un examen de fin de niveau à une date décidée par l établissement.

5 L étudiant qui ne serait pas disponible à la date fixée par l établissement devra prendre rendez- vous auprès du secrétariat pour repasser individuellement l examen après la fin de la session. Il devra s acquitter de 100 RMB de frais de rattrapage individuel. Seuls les étudiants qui ont obtenu la moyenne à l examen de fin de niveau seront autorisés à s inscrire dans la classe supérieure. Les étudiants invités à redoubler du fait de leurs résultats à l examen de fin de session et ne souhaitant pas poursuivre leurs études au cours de la session suivante seront intégralement remboursés des frais de scolarité qu ils pourraient avoir déjà réglé. 9 ATTESTATION DE FIN D ETUDES L étudiant est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de fin d études sera délivrée sur demande. Cette attestation comportera mention des notes obtenues par l étudiant lors de la dernière session de cours qu il aura suivie. Elle sera délivrée dans un délai maximum de 7 jours suivant le dépôt de la demande. L école ne peut pas fournir d attestation de fin d études pour les étudiants absents aux examens de fin de niveau et dont le taux de présence en cours est inférieur à 90% sur l ensemble de la session. Les attestations ne pourront être établies qu une seule fois, et mentionneront le nombre d heures pour lequel l étudiant s est inscrit. Les étudiants qui souhaitent demander plusieurs attestations au cours de leur scolarité, paieront 50 yuans de frais d administration par attestation délivrée. 10 COURS JEUNES PUBLICS L Alliance française de Pékin propose 4 filières de cours à destination des jeunes publics : la filière «Enfants» pour les étudiants de 6 à 8 ans, la filière «Pré- ados» pour les étudiants de 9 à 11 ans, la filière «Ados» pour les étudiants de 12 à 17 ans qui ont déjà étudié le français et la filière «Juniors» pour les étudiants de 12 à 17 ans qui débutent le français. La filière «Enfants» est une filière d éveil et de sensibilisation à la langue et à la culture française. Les filières sont indépendantes les unes des autres et l Alliance française de Pékin n est pas tenue d assurer une continuité entre ces filières. Un élève qui termine la filière «Enfants» pourra continuer en filière «Pré- ados» et sera intégré dès le début de cette filière (niveau A1.1). Un élève qui termine la filière «Pré- ados» pourra continuer en filière «Ados» et sera intégré dès le début de la filière (niveau A1.1). Toute filière commencée doit, pour des raisons de cohérence pédagogique, être achevée. L atteinte de l âge limite d une filière par un élève n implique pas le droit à changer de filière. Les cours Jeunes publics sont dispensés par des professeurs français ou chinois, spécialistes de ce type de publics. 11 EXCLUSION En cas de manquement par l étudiant au règlement intérieur de l Alliance française de Pékin, celle- ci se réserve le droit d interrompre la formation de l étudiant fautif, sans remboursement de ses cours.

6 12 DESACCORD En cas de désaccord entre l étudiant et l Alliance française de Pékin, seule la version en langue française des présentes conditions générales de vente prévaudra. Pékin, le 31 décembre 2014.