Carrière des enseignants des universités Enquête

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1 Carrière des enseignants des universités Enquête PAYS : BENIN 1. Statut des enseignants des universités Employeur / Commentaires Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est l'employeur : l'etat (le ministère en charge de l'éducation) Il existe plusieurs catégories d'enseignants permanents : assistants, maitres assistants, maitres de conférences et professeurs titulaires. Il demeure encore le corps autonome des professeurs et le corps autonome des professeurs assistants (mais il n'y a plus de recrutement dans ces deux dernières catégories) les autorités publiques, au niveau de l'etat, de la région ou de la province les établissements, publics Ont récemment été recrutés des assistants d'université (dits aussi assistants stagiaires ou assistants junior) distincts donc du corps des assistants (enseignants permanents). Il s'agit de docteurs qui sont recrutés, employés et rémunérés par l'université. privés Pour les établissements privés, les enseignants sont employés par ces établissements. Les fonctionnaires du public qui interviennent sont rémunérés sur les fonds de l'établissement privé. 1

2 Situation des enseignants / Commentaires Pour chaque catégorie d'enseignant, quel est le type de contrat dont ils bénéficient : fonctionnaires fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée indéterminée garanti Les enseignants permanents sont tous des Agent permanents de l'etat, c'est-à-dire des fonctionnaires recrutés par l'etat. fonctionnaires avec un contrat d'emploi à durée déterminée C'est le cas des assistants d'université. dans une autre situation : laquelle? 2. Recrutement des enseignants des universités (pour les principales catégories) Mode de recrutement / Commentaires En France, deux modalités de recrutement existent : le recrutement par l'établissement sur titre et travaux, avec audition des candidats, et le concours national sur épreuves pour certaines disciplines ; existe-t-il dans le pays considéré des modalités comparables? Les enseignants sont recrutés au niveau de chaque université (il n'y a que 2 universités publiques dans le pays), sous réserve d'ouvertures de postes décidées par le Ministère de l'enseignement supérieur. S'il existe un jury de recrutement, comment est-il composé? par des pairs de l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des pairs extérieurs à l'établissement enseignant au même niveau ou à un niveau supérieur par des personnalités extérieures enseignantes Les candidats doivent recevoir un avis favorable du comité scientifique sectoriel de l'université. 2

3 solution mixte Conditions particulières du recrutement / Commentaires Pour chaque catégorie d'enseignant, existe-t-il : préalablement au recrutement, une reconnaissance de qualification ou une habilitation extérieures à l'établissement une condition d'âge Les maîtres assistants, les maîtres de conférences et les professeurs titulaires ne peuvent être nommés qu'après inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maîtres assistants, de maîtres de conférences ou de professeurs titulaires du CAMES. Ce n'est pas le cas pour les assistants. une condition de diplôme Doctorat obligatoire. une condition de nationalité Nationalité béninoise requise. D'autres conditions, lesquelles? : 3. Carrière Textes qui réglementent la carrière / Commentaires En France, les enseignants des universités sont des fonctionnaires de l'etat : leur carrière est soumise à un ensemble de lois et de règlements définis par l'etat. Dans le pays considéré, estce que la carrière des enseignants est soumise à un dispositif comparable? Si, quels sont ces textes et quelles sont les autorités qui les prennent? des textes nationaux définis par les autorités publiques nationales ou fédérales des textes définis par les autorités publiques de l'etat, de la région ou de la province Oui, par exemple le décret n du 15 février 2010 portant sur les statuts particuliers des corps du personnels enseignant des universités nationales. 3

4 des conventions collectives dont les résultats s'appliquent à l'ensemble du pays des conventions collectives signées établissement par établissement un autre dispositif, lequel? : Progression dans la carrière En France, les enseignants des universités se répartissent en deux corps hiérarchisés : les maîtres de conférences et les professeurs des universités. Chaque corps est organisé en grades, chaque grade en échelons. La progression d'un échelon à l'échelon supérieur est basée sur l'ancienneté. La progression d'un grade à l'autre est basée sur le mérite reconnu soit par un jury national, soit par un jury interne à l'université. Le passage de maître de conférences à professeur est un nouveau recrutement. Existe-t-il dans le pays considéré une structure comparable, hiérarchisée par niveau? Le principe est sensiblement le même Si, sur quels critères cette hiérarchie est-elle fondée? Critère de mérite (critères établis par le CAMES, qualité du dossier, ex : production scientifique du candidat). Quelles sont les modalités de la progression dans la carrière? Quelles sont les autorités qui en décident? Inscription sur les listes d'aptitude du CAMES. Avis indispensable du CAMES avant tout passage d'un corps à un autre, indépendamment des procédures nationales. Question annexe : la progression dans la carrière suppose-t-elle une mobilité de l'enseignant, interne à l'établissement ou géographique? 4

5 Obligations de service / Commentaires En France, les enseignants des universités ont d'autres missions que l'enseignement : direction des établissements, conseil et orientation des étudiants, tutorat, développement de la recherche fondamentale et appliquée et valorisation de ses résultats, participation aux jurys, administration et animation des filières d'enseignement et de recherche, diffusion de la culture et de l'information scientifiques. Dans le pays considéré, les missions sont-elles comparables? Mission d'enseignement et de recherche, responsabilité pédagogique et d'encadrement, participation aux jurys, etc Quel est le nombre d'heures annuelles consacrées à : l'enseignement collectif? (présentiel ou à distance) : Professeur titulaire : 5h/semaine (base annuelle de 23 semaines : 115 h) ; maître de conférences : 6h/semaine (138 h) ; maitre assistant : 7h/semaine (161 h); assistant : 8h/semaine (184 h) sur base de cours magistraux. Coefficent multiplicateur de 1,5 pour les heures de travaux dirigés et de 2 pour les heures de travaux a pratiques. Base annuelle de 23 semaines. le tutorat et l'accompagnement des étudiants : la recherche : d'autres missions : Pas d'indication précise Pas d'indication précise Y a-t-il d'autres obligations spécifiques? obligation de résidence : autres : 5

6 Congé sabbatique / Commentaires L'enseignant peut-il obtenir un ou plusieurs congés sabbatiques au cours de sa carrière? Si, quelles sont les conditions d'attribtion? Quelle en est la durée? A quelle fréquence? Période sabbatique de recyclage scientifique et pédagogique aux fins de se consacrer à la recherche scientifique. Justifier de 5 années d'activités ininterrompues. Une année. Pas d'indication. Retraite Existe-t-il une limite d'âge maximale? Si, laquelle? Professeurs titulaires et maîtres de conférences : 65 ans ; maitres-assistants : 63 ans ; enseignants du corps autonome des professeurs et professeurs assistants : 60 ans. Y a-t-il un système qui permet au retraité de continuer à enseigner? Possibilité de nomination comme professeur émérite. Dans ce cas, peut-il être rémunéré? 4. Rémunération Progression du salaire (hors primes et indemnités) En France, la progression du salaire d'un enseignant des universités est liée à la progression de sa carrière dans son corps ou lors du passage du corps des maîtres de conférences au corps des professeurs. Dans le pays considéré, la progession du salaire est-elle liée à la promotion? Si, comment le salaire progresse-t-il? 6

7 / Commentaires Existe-t-il une grille de salaires? Si, peut-elle être jointe à la réponse? Quelle autorité décide de la progression du salaire? l'établissement une instance nationale autre Existe-t-il un régime indemnitaire spécifique? (primes, indemnités, intéressement, bonus) Ces primes sont-elles plafonnées? Nombreuses indémnités et primes. Montants fixés par arrêté interministériel pris par les ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la fonction publique et des finances. Si, à quel pourcentage du salaire? Environ 30 % du salaire, mais variation en fonction du grade. Cumul d'activités Les enseignants peuvent-ils exercer librement d'autres activités professionnelles en parallèle? La rémunération consacrée à ces activités est-elle plafonnée? Si, à quel pourcentage du salaire de l'enseignant? ou Théoriquement, mais en réalité aucun contrôle n'est effectué. 7

8 5. Mobilité internationale / Commentaires Existe-t-il des dispositifs qui facilitent la mobilité des enseignants vers d'autres pays? Si, lesquels? Ces dispositifs sont-ils souvent utilisés? Ces dispositifs sont-ils financés? en totalité en partie Possibilité de financement de voyage d'études et de recherches à l'étranger une fois tous les 3 ans pour tout enseignant. Pas d'indication : dispositif très récent (2010) dans un contexte budgétaire très contraint. Théoriquement : une allocation à la charge du budget de l'université est attribués au bénéficiaire. S'ils sont fonctionnaires (ou assimilés), le détachement est-il possible? (détachement : recrutement par convention dans un autre établissement pour une durée donnée avec garantie de retour à la fin du détachement) t) Pas vraiment mais le cas de figure ne se pose pas (existence de seulement deux universités, nombreuses missions i d'enseignement de l'une vers l'autre). Informations Y a-t-il dans le pays un ou des sites internet qui regroupent les informations? institutionnels : régionaux : autres : Pouvez-vous donner quelques adresses : Y a-t-il dans votre pays des particularités que vous souhaiteriez décrire? Lesquelles? Pas d'informations sur le site du ministère de l'enseignement supérieur : Voir le site du CAMES pour les procédures communes aux pays francophones d'afrique subsaharienne et Madagascar : 8

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