INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES ET AUTRES ORGANISATIONS (ISMEO)

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1 M0103DESAG10 2 lllllllllllllllllllllllllll CESAG CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES ET AUTRES ORGANISATIONS (ISMEO) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION OESAG-MBA DESS EN ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRJSES Promotion OPTIMISATION DE LA GESTION DES CREDITS DOCUMENTAIRES IMPORTS : CAS D'ECOBANK-BENIN PRESENTE PAR : Mayi TANTE-GNANDI Directeur de Mémoire : Mme NZI Mariam Professeur de Marketing au CESAG

2 Nous dédions ce travail à : DED][CACES Nos parents pour tous les sacrifices CC!nsentis. Vous avez toujours été là pour nous car l'épanouissement futur de vos enfants reste votre plus grand souci. Recevez notre éternelle reconnaissance et toute notre gratitude. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/

3 REMERCJŒMENTS L'aboutissement de ce travail est le résultat des efforts constants et combinés de certaines personnes et institutions que nous tenons à remercier. Nous adressons nos vifs et chaleureux remerciements à : - ECOBANK-BENIN pour nous avoir permis de faire l'expérience de la Banque et de pouvoir mettre en pratiques les neuf mois d'apprentissage théorique. -Monsieur Harouna BIO, Chargé de Clientèle PME-PMI à ECOBANK-BENIN, merci de m'avoir suivi et aider durant mon stage ; - Tout le personnel d'ecobank-benin qui de près ou de loin a contribué à la réalisation de ce mémoire. - Mme Mariam Nzi, Professeur de Marketing au CESAG, - Tout le personnel enseignant et administratif du CESAG en particulier ceux du DES AG qui nous ont accompagnés tout au long de l'année académique 2009 ; - La famille APOVO qui a eu la gentillesse de m'accueillir durant mon séjour au Benin - La famille KPENOU, qui m'a beaucoup aidé quand j'étais dans le besoin. Je ne saurais assez vous remercier. - Mes amis qui m'ont soutenu Daniel, Sally, Gilles Parei, Linda, Rachel, Damien, Audrey, et tous les autres que je ne cite pas. A toutes et à tous recevez ici l'expression de notre. DIEU vous bénisse. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi T ANTE/ Il

4 LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES APBEF BCC BCEAO BRVM CAC CCI CEDEAO CREDOC EDC ETI GATT LN OMC PIBS RUU SBLC SFI SWIFT UCP UEMOA Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers Branch Credit Comitee Banque centrale des Etats d'afrique de l'ouest Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Contrôle et Administration de Crédit Chambre de Commerce International Communauté Economique des Etats d'afrique de l'ouest Crédit documentaire Ecobank Development Corporation Ecobank Transnational Incorporated General Agreement on Tariffs and Trade Lettre de Notification Organisation Mondial du Commerce Pratiques Bancaires Internationales Standard Règles et Usances Uniformes Stand-by letter of credit 1 Lettre de crédit stand-by Société Financière Internationale Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Uniform Customs and Practices Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/ Ill

5 Ll!STE DES TABLEAUX ET DE SCHEMA LISTE DES TABLEAUX Tableau :Evolution du groupe ETI LISTE DES SCHEMAS Schéma 1 : Adaptation entre Incoterms et crédits documentaires Schéma 2 :Trois types de crédit documentaire par ordre croissant de sécurité Schéma 3 :La technique du transfert d'un crédit documentaire Schéma 4 :La réalisation d'un crédit documentaire transférable Schéma 5 :Emission d'un crédit documentaire Stand-by Schéma 6 :Modification d'un crédit documentaire Schéma 7 : Remboursement entre banques Schéma 8 : Synthèse - Exemple d'un crédit documentaire irrévocable et confirme, réalisable par paiement à vue CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/ IV

6 AVANT PROPOS Le Diplôme d'etudes Supérieurs Spécialisés en Administration et en Gestion (DESAG) du Centre Africain d'etudes Supérieures en Gestion (CESAG) est l'un des diplômes de troisième cycle de cette institution sise à Dakar (Sénégal). Le diplôme est délivré aux stagiaires qu'après la phase des cours théoriques et le stage en entreprise. Ce stage est sanctionné par un mémoire professionnel. C'est ainsi que nous avons choisi d'effectuer notre stage à ECOBANK-BENIN et précisément au service des petites et moyennes entreprises (SME) rattaché à la Direction de la Banque de détail (Retail Banking). Le choix de cette banque comme lieu de stage a été motivé par le fait de son dynamisme et de sa grande importance dans le paysage bancaire et financier Africain. Notre stage s'est déroulé du 10 août au 30 septembre Au cours de cette période que nous avons, entre autres activités, entamé la rédaction du présent document en guise de mémoire professionnel. Il porte sur«l'optimisation de la gestion des Crédits Documentaires Import». CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/ v

7 Optimisation de la gestion des ~édits documentaires imports : cas d'ecobank-benin SOMMAllRE I>éclicaces ~e111ercie1ile11ts Liste des sigles et des acro11y111es Liste des tableaux et des sché111as IV )\"allt }JrOJ'OS V INTROI>UCTION GENEAALE VIl P J\~TIE I - LE CJ\I>~E 1HEOIDQUE I>E LJ\ GESTION I>ES C~ÉI>TIS I>OCUlvrE~J\I~E llv{po~ll CHJ\PITRE I- LE C~ÉI>IT I>OCUlvrE~J\IRE SECTION I - l)éfuùtioll elu COiltexte mtematiollal SECTION II- Les 111oclèles de crédit docu1ilelltaire Î111J'ort CHJ\PITRE II- LES GAANDES ÉllJ\PES I>'UN ŒÉI>IT I>OCUlvrENllJ\I~E IlvrPO~ll SECTION I- L' ou"erture elu crédit docu111e11taire SECTION II- Utilisatio11 elu crédit docu111e11taire et ~e111bourse111ellt de ba11que à ba11que P J\~TIE II- P~ÉSEN1LJ\ TION Ell J\NJ\LYSE I>U lvroi>e I>E GESTION I>ES C~ÉI>IllS OOCUlv{ENll J\IRES llv{po~ll À ECOBJ\NK-BENIN CHJ\PITRE I- ECOBJ\NK Ell LE SYS'TÈlvrE BJ\NCJ\IRE SECTION I- Le systèiile ba11caire bélliilois et le Groul'e ETI SECTION II- Prése11tatio11 de l'établisse111e11t Ecobank-bélliil CHJ\PITRE II- PM TIQUE Ell J\NJ\LYSES I>E GESTION I>ES C~ÉI>TIS I>OCUlv{E~J\IRES IlvrPO~ll À ECOBJ\NK- BÉNIN SECTION I- Pratique du crédit clocuiilelltaire Î1Ilport SECTION II - J\11alyse des l'rocédures de gestio11 et reco1l11ilalldatiolls CONCLUSION GENEAALE BIBLIOGAAPHIE J\NNE)(ES LJ\BLE I>ESlv{)\TIE~ES CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/ VI

8 J[NTRODUCTJ[ON GENERALE PROBLEMATIQUE D'après l'histoire, les premières utilisations du paiement à distance remontent au moyen âge et étaient pratiquées par les templiers ainsi que les banquiers lombards et hanséatiques. C'est au milieu du 19ème siècle que l'on voit apparaître pour la première fois le crédit documentaire en Europe Occidentale. Elle était utilisée en dehors des banques notamment dans les ventes maritimes. Au début du 2()ème siècle les banques introduisent cette technique dans leurs activités lorsqu'une prolifération d'incidents de non paiement entre les partenaires commerciaux internationaux a été constatée. Cependant, cette pratique s'est développée sans aucun appui législatif. C'est entre les deux guerres que les praticiens travaillant sous l'égide de le Chambre de Commerce Internationale ont élaboré en 1933 une codification des usages en matière documentaire sous le nom des «Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires». Cette dernière était périodiquement révisée pour tenir compte des suggestions des banques et des transporteurs internationaux. La dernière révision a été approuvée en octobre 2006 et a donné naissance aux R.U.U applicables au ter juillet Compte tenu de l'importance des R.U.U.600, la question de la loi applicable au crédit documentaire2 se pose rarement. Autrement, on distingue deux cas : lorsque les parties choisissent le droit applicable, il faut respecter leur volonté ; lorsque ce n'est pas le cas, il faut appliquer le droit du pays dont l'implication des closes est la plus importante. La détermination de la loi applicable varie selon que le crédit documentaire met en présence une ou plusieurs banques. Dans le premier cas, la doctrine est partagée entre l'application de deux lois: celle de la banque émettrice ou celle du pays de la réalisation du crédit. Les solutions applicables sont plus complexes dans le second cas, c'est-à-dire dès lors qu'interviennent plusieurs banques. Selon un courant de la 1 Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires 2 Réf. convention de Rome du 19 juin 1980 CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/ VIl

9 Optimisation de la gestion des crédits do~mentaires imports : cas d'ecobank-benin doctrine il faut faire soumettre toutes les relations découlant du crédit documentaire à la loi de la banque émettrice. Cependant, pour la majorité de la doctrine, il faut soumettre chaque relation à une loi spécifique. Il apparaît de ce fait qu'il n'est pas aisé de déterminer la loi applicable au crédit documentaire lorsque l'application des Règles et Usances Uniformes est écartée. Il est possible à présent d'affirmer et de mettre en relief le rôle important que joue le crédit documentaire en tant qu'instrument classique de financement d'achats à l'étranger, d'outil de règlement et en tant qu'élément de confort et de sécurité. Il se présente également comme l'unique moyen de paiement mondialement reconnu et capable d'assurer la sécurité optimale recherchée à toutes les parties aux transactions internationales. Selon l'article 2 des Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale le crédit documentaire est «l'arrangement quelle qu'en soit la dénomination ou la description en vertu duquel une banque (la banque émettrice) agissant à la demande et sur instructions d'un client (le donneur d'ordre) ou pour son propre compte est tenue d'effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire) ou à son ordre ou d'accepter et payer des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire ou autorise une autre banque à effectuer ledit paiement ou à accepter et payer lesdits effets de commerce (traites) ou autorise une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés pour autant que les termes et conditions de crédit soient respectés». Cette définition peut être résumée par celle proposée par le code de commerce international en ces termes : «le crédit documentaire est un crédit ouvert par une banque à la demande d'un donneur d'ordre en faveur d'un correspondant de celui-ci et garanti par la possession de documents destinés à être transportés». Aujourd'hui, le commerce mondial ne peut se concevoir sans le crédit documentaire comme instrument de crédit mais aussi comme moyen de sécurité et d'exécution des paiements. Il remplit toutes les conditions pour jouer ce rôle, dans la mesure où ses conditions sont claires et sans ambiguïté. Les exigences formelles sont cependant extrêmement rigoureuses: la banque ne peut procéder au paiement qu'en échange de CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/ VIII

10 Optimisation de la gestion des crédits documentaires imports : cas d'eco BANK-BENIN documents absolument conformes aux exigences de la lettre de crédit. Elle doit donc procéder à des vérifications automatiques afin de s'assurer de la solidité financière de chaque entreprise par rapport aux risques auxquels ses opérations l'exposent. Ainsi, une procédure stricte et rigoureuse est mise en place pour assurer la sécurité des opérations et minimiser les risques pris par la banque. Cette procédure va de la sélection des clients en passant par l'évaluation, l'analyse et l'approbation des facilités de crédit selon le profil des clients et des garanties proposées. Pour minimiser le risque tout en gardant en mémoire les intérêts des clients, la banque doit adopter les normes internationales de qualité dans son système managérial, technique et commercial. A ces fins, il est impératif pour elle de bien maîtriser ses procédures tout en les améliorant afin de maintenir un niveau de qualité élevé et de répondre aux exigences toujours grandissantes des clients. Pour se faire, la question fondamentale qui se pose est donc de savoir : Quelles propositions apporter pour optimiser la gestion des crédits documentaires à l'importation? Répondre à cette question revient à savoir : quels sont les éléments de base des transactions commerciales internationales? quelles sont les différentes techniques de crédit documentaires à l'importation? ce qui nous permettra de déterminer : quelle analyse porter au mode de gestion des crédits documentaires à l'importation à ECOBANK-Bénin? INTERETS DE L'ETUDE Cette étude présente un intérêt pour : la banque et ses agents : en effet, une bonne gestion des crédits documentaires à l'import permettra à la banque de créer un lien de confiance avec ses clients importateurs et ceci permettra de les fidéliser. les importateurs et exportateurs : cette étude leur permettra de mieux connaitre et comprendre les procédures à suivre dans la réalisation d'une Lettre de Notification CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/ IX

11 (LN). Un atout qui les amènera à anticiper sur les démarches pour éviter le blocage de leur dossier de crédit. OBJECTF DE L'ETUDE Objectif Général Déterminer les facteurs clés de l'optimisation de la gestion des crédits documentaires import à-bénin. Objectifs spécifiques Il s'agira: d'identifier les éléments de base des transactions commerciales internationales; de déterminer les différentes techniques de crédit documentaires à l'importation; de porter une analyse au mode de gestion des crédits documentaire à l'importation à ECOBANK-Bénin. Une fois les objectifs fixés, nous fixons la démarche à suivre. DEMARCHE METHODOLOGIQUE Compte tenue des possibilités offertes par le cadre d'étude et le temps imparti pour cette étude, nous avons recouru à : La recherche documentaire (procédures de gestion de la banque, ouvrages, sites internet, examen de dossiers de crédit) ; Recherche qualitative... o o Entretiens avec cinq agents de un responsable de la banque liés au processus du traitement des demandes d'ouverture de lettre de crédit. Observation des acteurs chargés participant à la gestion du crédit documentaire. Ces recherches nous ont permis de mieux cerner les contours de notre étude et d'adapter une démarche objective dans la recherche des outils efficaces de gestion des crédits documentaires import. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/ x

12 Optimisation de la gestion des crédits documentaires imports : cas d'eco BANK-BENIN Le commerce international est défini comme «l'ensemble des flux de marchandises (biens) et de services entre les espaces économiques nationaux» 1 ; cela inclut donc toutes les opérations du marché mondial : le commerce extérieur (importation et exportation de biens et services), la concession de licences dans d'autres pays et les investissements étrangers. Pour veiller au bon déroulement de ces transactions, l'organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) a été créée le 15 décembre 1993 à l'issue des négociations commerciales multilatérales du cycle d'uruguay. Son objectif est de faciliter la mise en œuvre, l'administration et le bon fonctionnement des accords qui y découlent. Au départ, c'était l'accord général sur les tarifs douaniers (GA TI : General Agreement on Tariffs and Trade) de 1947 qui établissait les règles du système. Aujourd'hui l'omc regroupe 153 pays membres et des observateurs (Etats en cours d'adhésion ou organisations internationales). L'OMC s'occupe du commerce des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels, et de la propriété intellectuelle. 11 a pour objectif de promouvoir et d'assurer la libéralisation du commerce mondial de manière ordonnée, de conduire les gouvernements à réduire les tarifs douaniers, à éliminer les obstacles aux commerces des marchandises et à instaurer des conditions de concurrence loyale et équitable. Cela a permit de faciliter les négociations commerciales entre importateurs et exportateurs et par conséquence de transformer les marchés nationaux et marchés mondiaux. En effet, les échanges internationaux se sont développés et ont pris de l'ampleur jour après jour. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations, à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque est d'autant plus important lorsque la distance 1 Source : brises.org CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

13 géographique entre les parties est importante. Aussi, pour palier à ces risques de financement et pour établir une sécurité des transactions, divers moyens de paiement internationaux ont été mis en place, dont le crédit documentaire. S'il est utilisé à bon escient, le crédit documentaire (CREDOC) offre à l'exportateur l'assurance de percevoir dans les meilleures conditions, les produits de ses ventes à l'étranger et, à l'importateur, une bonne garantie des prestations. Le CREDOC constitue un appui incontournable au développement du commerce international. De nos jours, tous les établissements de crédit émettent ou reçoivent des crédits documentaires par ordre et pour compte de leurs clients, et les traitent selon les prescriptions dictées par la Chambre de Commerce International Cependant, même si les techniques bancaire sont identiques, les styles de gestion eux diffèrent d'un établissement à un autre: certains se bornent à exécuter au bas mot, les ordres de leurs clients tandis que d'autres vont plus loin, en proposant à ces derniers des services d'une rare qualité, intégrant conseil, assistance, information, formation et financement Il est important de souligner que les développements importants que connaissent le commerce extérieur et les nouvelles technologies de l'information suscitent de plus en plus chez les entreprises, des exigences nouvelles en terme de couple qualité/coût des crédits documentaires, surtout dans le cadre de leurs importations. Aussi, pour ne pas rester en marge de ces mutations, les banques gagneront à adopter un système managérial orienté «client» tout en mettant Y accent sur l'engagement et l'implication des collaborateurs internes et externes de l'entreprise. Cependant, cette démarche est loin d'être une réalité dans tous les services bancaires pour des raisons diverses et nombreuses, qui ne pourront être mis à nu qu'au terme d'études de gestion appropriées sur les entités concernées. C'est dans ce contexte précis que l'optimisation de la gestion des crédits documentaires à l'importation, vu de l'intérieur de l'établissement ECOBANK-BENIN prend tout son sens. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi TANTE/

14 Loin de faire le procès ou de vanter les mérites de cet organisme bancaire de renom cette étude se veut aussi objective que professionnelle parce que réalisée sur la base de nos connaissances de ces techniques de paiements, de nos recherches documentaires et de notre participation directe dans la gestion quotidienne durant notre stage à ECOBANK Bénin. Aussi, dans ce qui suit, nous parcourrons dans un premier temps (première partie) la littérature bancaire en matière de crédits documentaires, non sans avoir au préalable présenter de façon générale les opérations de commerce extérieur et de change, véritables supports et outils de travail du banquier. Dans la deuxième partie de notre travail, nous présenterons d'abord les résultats de nos recherches, ensuite nous analyserons le processus de gestion de crédit documentaire à ECOBANK-BENIN. Enfin nous terminerons par des recommandations pratiques en phase avec les spécificités de cette institution (ECOBANK-BENIN) et les objectifs poursuivis dans le présent travail. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

15 PARTIE I - LE CADRE THEORIQUE DE LA GESTION DES CRÉDITS DOCUMENT AIRES IMPORTS CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

16 Les entreprises qui vendent ou achètent des marchandises à l'étranger font la plupart du temps appel aux techniques bancaires de paiement internationaux, parmi ces techniques, le crédit documentaire constitue une garantie efficace pour l'exportateur qui voudrait s'assurer de l'encaissement effectif du produit de ses ventes et pour l'importateur qui souhaiterait s'assurer de la qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier. En effet, l'importance des montants en jeu, la diversité des systèmes juridiques, la divergence des pratiques commerciales et les incertitudes politiques spécifiques à certaines nations ont suscité la méfiance entre partenaires commerciaux internationaux ; c'est dans ce contexte, que le crédit documentaire a permis de créer des compromis acceptables pour chacune des parties prenantes au contrat de vente international. Loin de prétendre vouloir maîtriser le vaste domaine du change et des techniques du commerce international, cette partie se veut être une synthèse des informations nécessaires pour mieux comprendre le déroulement du crédit documentaire. CES AG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

17 CHAPITREI- LE CRÉDIT DOCUMENTAIRE 1 CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi TANTE/

18 Optimisation de la gestion des crédits documentaires imports : cas d'eco BANK-BENIN SECTION 1- DÉFINITION DU CONTEXTE INTERNATIONAL 1 - DÉFINITION DU CRÉDIT DOCUMENT AIRE ET CODIFICATION INTERNATIONALE 1. Définition du Crédit Documentaire Les praticiens définissent le crédit documentaire comme ((l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes prouvant que la marchandise a été expédié ou la prestation effectuée» 2 Ainsi, l'acheteur ne transmet aucun fonds au vendeur tant qu'il n'a pas reçu les documents pour prendre possession de la marchandise, et le vendeur reçoit le paiement dès qu'ill'a expédiée pour peu que les obligations documentaires aient étés respecté. 2. Codification Internationale En plus de faire suite au contrat de vente international conclu entre les partenaires commerciaux, le crédit documentaire constitue en lui-même un engagement contractuel entre les entreprises et leurs banques. Ainsi, lors de la négociation contractuelle, et tout le long de l'opération documentaire, les banques auront recours à un certains nombre de règles édictées par la Chambre de Commerce Internationale à Paris (France) et connues sous le nom de Règles et Usances Uniformes (RUU) et Uniform Customs and Practices en anglais (UCP) relatives aux crédits documentaires. Etablies pour la Jère fois en 1933 et régulièrement revues 3, ces règles font l'objet d'une adhésion extrêmement large à travers le monde et sont un outil de référence en la matière. Elles sont composées de 39 articles et traitent principalement : des formes et de la nature des crédits documentaires ; des obligations et responsabilités des banques ; 2 Sourœ: Memo guide MOCI (Moniteur du commerœ international), page 10, par Denis Chevalier, édition Des éditions révisées sont apparues en 1951, 1962, 1974, 1983 et La dernières révision RUU 600 révisée les 24 et 25 octobre 2006 par la CCI est en vigueur depuis le 1er juillet CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/

19 de la nature et des spécificités de la liasse documentaire ; des formes particulières du crédit documentaire ; et des dispositions diverses. Pour s'en prévaloir et pour éviter toute controverse, les parties s'y réfèrent de façon claire et explicite dans leur convention par le biais de la formule suivante «cette lettre de crédit est soumise aux règles et usance uniformes de la Chambre de Commerce Internationale- Publication N 600 )) ou plus communément en Anglais«This letter of crédit is subject to the«uniforms customs and practice for documentary credit of the International Chamber of Commerce Publication N 600 )). Cependant, ni ces dispositions contractuelles, ni le renvoi aux RUU ne pouvant régler toutes les questions relatives à la bonne fin de l'opération, il est laissé aux différentes parties la possibilité de désigner expressément le droit dont elles veulent se prévaloi.r4. II - RISQUES ET INCOTERMS 1. Utilité et Risques de la lettre de Crédit 1.1. Utilité de la Lettre de Crédit L'utilisation d'une lettre de crédit est envisagée au cours des négociations entre l'acheteur et le vendeur lorsqu'ils abordent l'importante question du mode de paiement. Le paiement peut s'effectuer de plusieurs façons : par versement du montant en espèces par l'acheteur au moment de passer sa commande; par ouverture de crédit, l'acheteur verse le paiement à la date convenue après avoir pris possession des marchandises; ou par encaissement documentaire, l'acheteur paie la banque encaisseuse pour le compte du vendeur en échange des documents. Dans les modes de paiement précités, le vendeur s'en remet entièrement à la bonne volonté et à la capacité de payer de l'acheteur. Mais lorsque le vendeur a des doutes quant 4 Le plus souvent, la loi du lieu d'exécution du Credoc est une référence souvent prise en considération en cas de litiges. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

20 à la solvabilité de l'acheteur et qu'il désire s'assurer un paiement rapide, il peut exiger que le contrat de vente prévoie le paiement par lettre de crédit irrévocable. De plus, si le vendeur ne connaît pas la banque qui émet la lettre de crédit (banque émettrice) ou s'il envoie des marchandises à l'étranger et qu'il doute de la capacité de la banque émettrice de respecter ses engagements, il peut, avec l'accord de celle-ci, demander à sa propre banque, ou à une banque de réputation internationale, d'assumer le risque de la banque émettrice en confirmant la lettre de crédit. Les garanties de l'exportateur/le vendeur Indépendamment de la situation de l'importateur, la banque procède au paiement dans la forme prévue dans le crédit documentaire. L'acheteur ne peut pas empêcher le paiement sous un quelconque prétexte. La banque émettrice s'engage à effectuer le paiement si toutes les conditions énoncées dans la lettre de crédit sont respectées. Une fois que le crédit documentaire a été confirmé, un produit de crédit documentaire exigible à terme peut généralement être escompté ou donner lieu à une avance de fonds. L'exportateur peut obtenir des crédits intéressants en conséquence. L'expertise de la banque est mise à profit pour faciliter le déroulement des opérations commerciales. Le paiement des marchandises expédiées peut être effectué à la banque du bénéficiaire ou à une autre banque de son choix. - Les garanties de l'importateur/l'acheteur Le vendeur ne sera réglé que lorsque les conditions de la lettre de crédit auront été remplies. L'importateur peut fixer les dates d'expédition des marchandises achetées. Les ressources ne sont pas immobilisées Les Risques liés au Crédit Documentaire Le crédit documentaire implique pour f exportateur une série de risques, liés au type de crédit documentaire choisi : CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

21 risque de non-acheminement postal des documents ; risque de non-authenticité de l'avis d'ouverture de crédit; risque d'insolvabilité de la banque émettrice (crédit documentaire notifié); risque lié au pays ou risque politique (coup d'état, incapacité du pays d'honorer ses engagements financiers, etc.) qui pourrait mettre la banque émettrice dans l'impossibilité de respecter son engagement irrévocable de payer (crédit documentaire notifié) ; risque de non-présentation des documents en bonne et due forme dans les délais fixés (crédit documentaire confirmé), rendant caduque la garantie de paiement. L'importateur quant à lui risque : de ne pas pouvoir annuler son ordre de sa seule initiative, même si le contrat de vente devenait nul, ou annulable ; d'obtenir des documents conformes au crédit documentaire, mais non conformes au contrat de base s'il n'a pas été très précis dans la rédaction des conditions de la réalisation du crédit documentaire. 2. Intervenant du Crédit Documentaire et lncoterms 2.1. Les Intervenants du Credoc Un crédit documentaire peut mettre en présence jusqu'à 5 parties : Le Bénéficiaire (en anglais: beneficiary) : c'est le vendeur exportateur qui désirant avoir une garantie de paiement, demandera à être réglé par crédit documentaire Le Donneur d'ordre (en anglais: applicant, opener ou accountee) : il s'agit de l'importateur qui est l'initiateur de la demande d'ouverture d'un crédit documentaire. La Banque émettrice (en anglais: issuing bank) :c'est la Banque du donneur d'ordre (l'importateur) qui sur la demande de ce dernier émet le crédit documentaire en faveur du bénéficiaires ; s art 7, RUU 600 CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

22 La Banque notificatrice (en anglais: advising bank) et éventuellement confirmatrice: c'est une banque établie dans le pays du bénéficiaire et qui se trouve quelque fois être sa banque. C'est elle qui lui transmettra l'ouverture de l'accréditif: soit sans engagement de sa part (notificatrice) 6 - soit en ajoutant à l'engagement de la banque émettrice, son propre engagement (notificatrice et confirmatrice)7; La Banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit appelée "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice Les Incoterms Eléments essentiels de la logistique du commerce international, les «INternational COmmercial TERMS 2000»constitués de 13 termes 8 qui sont le résultat d'un long travail de codification effectué depuis les années 80 par la Chambre de Commerce International 9 Leur intérêt réside dans le fait qu'ils représentent un langage commun des acheteurs et vendeurs en leur permettant de répartir clairement les obligations, les coûts et les risques sur les marchandises pendant la période de leur acheminement jusqu'à la livraison. Dans la pratique, les incoterms sont regroupés dans trois grandes familles : les incoterms de vente au départ (V ID) les incoterms de vente à l'arrivée (V/A) et l'incoterm DAF (Delivered at frontier) Incoterms et Crédits documentaires présentent des interactions de la plus grande importance pour la bonne réalisation, à la fois du contrat de vente et de la sécurité de paiement. Le Credoc s'ajuste idéalement aux incoterms de vente au départ. Ceux-ci délient le vendeur de toute obligation vis-à-vis de l'acheteur dès la mise à bord du navire ou dès 6 art 9, RUU art 8, RUU 600 s Voir annexe 9 Sources : CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi TANTE/

23 prise en charge des marchandises par le transporteur international. Le vendeur bénéficiaire peut dès lors être payé. Les incoterms de vente à l'arrivé, s'ajustent moins bien au Credoc car ceux-ci se réalisent sur présentation d'un document de réception à l'arrivé des marchandises. Cela donne bien peu de sécurité au vendeur s'il ne peut être payé qu'à l'arrivé des marchandises à telle frontière, à tel port de débarquement ou pis, chez l'acheteur. Cette relative incompatibilité entre Credoc et Incoterms de vente à l'arrivée peuvent trouver des solutions telles que la lettre de crédit standby 10 INCOTERMS DE VENTE AU DEPART EXW... FCA... FAS... FOB... CFR... CIF... CPT... CIP... INCOTERMS DE VENTE A L'ARRIVEE DAF... DES... DEQ... DDU... DDP... Schéma 1 : Adaptation entre Incoterms et crédits documentaires Voir Chapitre II n Source : Memo guide MOCI (Moniteur du commerce international), page 10, par Denis Chevalier, édition 2003 CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/

24 SECTION II- LES MODÈLES DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE IMPORT Il existe différentes variantes du crédit documentaire. Ils se distinguent par leur niveau de "sécurité" et par leur "mode de réalisation". I- SELON LE CRITÈRE DE SÉCURITÉ ET DE REALISATION 1. Selon le critère sécurité Il existe trois types de crédits documentaires distincts selon le critère de sécurité : 1.1. Le crédit documentaire révocable La banque émettrice est en droit de modifier ou d'annuler en tout temps les termes de ce crédit. Etant entendu qu'elle agit dans la plupart des cas sur ordre de l'acheteur, il est évident que le vendeur est entièrement dépendant du bon vouloir de l'importateur. Ce mode de paiement ne convient que si les deux partenaires contractuels se connaissent bien et que le vendeur a une certaine confiance en l'importateur ; dans tous les autres cas, il est conseillé de recourir à un crédit irrévocable. Par ailleurs l'absence d'indication ne stipulant pas que le crédit documentaire est révocable, rendra de fait le crédit documentaire irrévocable Le crédit documentaire irrévocable Le crédit irrévocable est la forme la plus utilisée de nos jours. A cet effet, l'extrait de l'article 7 des RUU 600 défini clairement l'engagement de la banque émettrice de payer, d'accepter les traites, ou d'assumer la responsabilité de leur paiement à l'échéance, conformément aux stipulations du crédit. Autrement dit, dès le moment où cet engagement est donné, il n'est plus possible d'y revenir sans l'accord du bénéficiaire; 12 La notion de crédit révocable ne fait plus parti des nouvelles règles RUU 600 mais rien n'interdit une banque d'émettre un Credoc révocable. Celui-ci ne pourra pas bien évidement pas se référer au RUU 600 CES AG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi T ANTE/

25 Optimisation de la gestion des crédits documentaires imports : cas d'ecobank~benin toute modification ou annulation unilatérale d'un crédit irrévocable est de ce fait impossible. Cela dit, le crédit documentaire irrévocable peut être confirmé ou non Le crédit documentaire irrévocable et confirmé Pour donner toute sécurité à l'exportateur, le crédit doit être irrévocable de la part de la banque émettrice, et confirmé par la banque notificatrice. Cette dernière (la banque notificatrice) accepte de prendre un tel engagement que sous certaines conditions: Le crédit doit être irrévocable ; Le crédit doit clairement formuler l'ordre ou l'autorisation de la banque émettrice au correspondant d'ajouter sa confirmation; Le crédit doit être utilisable aux guichets de la banque notificatrice. A ces points purement techniques, s'ajoutent certaines exigences spécifiques à la politique du crédit. çc.revocable Instrument sans reel engagement "'- Irrevocable Instrument + un seul engagement de paiement {banque emetrice) Irrevocable et Confirme Instrument +deux engagements de paiement {banque emetrice et banque confirmante) Schéma 2 : Trois types de crédit documentaire par ordre croissant de sécurité Ainsi, chaque banque notificatrice examinera soigneusement la solvabilité de la banque émettrice ainsi que les risques politiques et de transfert avant de confirmer un crédit documentaire. En cas de non confirmation, elle notifiera l'ouverture de l'accréditif au bénéficiaire sans engagement de sa part, mais devra, sans délai, en informer la banque CES AG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/

26 émettrice par message Swift testé 13 La banque confirmante est en général un établissement de premier ordre du pays du bénéficiaire, ce qui lui permet de se libérer du souci de l'éventuel risque pays 14 (politique et fou transfert) si le crédit est confirmé. 2. Selon le critère mode de réalisation Le mode de réalisation, c'est l'acte par lequel la banque réalise ses engagements envers le bénéficiaire. Si les documents sont conformes, la réalisation du crédit documentaire représente pour le vendeur le dénouement positif de la sécurité de paiement qu'il a choisi Le crédit réalisable par paiement à vue Le bénéficiaire obtient le paiement sur remise et après contrôle des documents stipulés dans la lettre d'ouverture. L'opération se fait sur la base du donnant-donnant «vous me remettez les documents conformes, je vous paie>>. Les banques disposent d'un délai raisonnable ne dépassant pas 5 jours ouvrables Gours où la banque travaille) suivant le jour de réception des documents pour les opérations de vérification et pour lever ou refuser les documents 15 Il peut néanmoins arriver que la date de valeur (date à laquelle il y'a sortie effective des fonds) appliquée soit différente de quelque jours; c'est notamment le cas lorsque la banque désignée (notificatrice) doit se couvrir auprès de la banque de remboursement Le crédit réalisable par acceptation Dans le cas où le vendeur est disposé à consentir à son client étranger un délai de paiement, mais désire à la fois se couvrir contre les risques qui en résultent et matérialiser sa créance sous la forme d'un effet mobilisable (traite, lettre de change...), il peut demander l'émission à son profit, chez une banque de son pays, d'un crédit documentaire t3 Le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) permet de faciliter les opérations bancaires internationales grâce à l'échange d'une grande variété de messages entre banques sous un format standard. 14 Voir le chapitre IT de la gestion des risques, page... ts Article 14, RUU 600 CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

27 réalisable par acceptation. Dans ce cas d'espèce, la banque notificatrice et éventuellement confirmatrice a l'obligation d'accepter l'effet qui lui est présenté par l'exportateur (bénéficiaire) pourvu que les termes et conditions de l'ouverture du crédit soient respectés. Ainsi donc, à la présentation des documents conformes, il n'y a pas paiement mais plutôt acceptation d'effet de change. En général l'échéance de paiement est fixée à partir de la date d'expédition de la marchandise figurant sur le document de transport exigé dans le crédit Le crédit réalisable par paiement différé Avec ce type de crédit, le donneur d'ordre se trouve dans une situation très confortable puisse qu'il disposera de la marchandise et des documents, mais ne paiera qu'à une certaine échéance fixée ou convenue d'avance entre lui et le bénéficiaire (paiement exigible le xx/xx/xx) ou calculée à partir de la date d'expédition (crédit réalisable à X jours de la date d'expédition). Autrement dit, sur présentation des documents conformes, la banque autorisée (banque émettrice ou confirmante) s'engage par écrit à effectuer le paiement à l'échéance. Les paiements différés sont possibles tant pour les crédits confirmés que non confirmés. A noter que les crédits documentaires à terme (par acceptation et par paiement différé) sont des financements accordés à l'acheteur, ce dernier pouvant revendre la marchandise avant l'échéance et, avec le produit, payer le montant du crédit documentaire Le crédit réalisable par négociation Dans ce cas d'espèce, les traites créées par le bénéficiaire sont négociées par la banque désignée dès la remise des documents d'expédition spécifiés dans le crédit. Cette technique permet à l'exportateur d'être payé directement. Il est important de noter que la banque désignée n'a pas l'obligation de négocier les traites. Les opérations se déroulent le plus souvent selon le processus suivant: CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

28 L'exportateur reçoit du correspondant de la banque émettrice une lettre de notification du crédit documentaire prévoyant les conditions de réalisation de ce crédit (acceptation ou négociation de tirages); Lorsque l'expédition des marchandises a été faite et que l'exportateur a réuni tous les documents nécessaires à la réalisation du crédit, il doit les présenter sans retard et dans le délai de validité du crédit, à la banque notificatrice accompagnés d'une traite payable à X jours de vue (ou de date d'expédition). En cas de confirmation, cette traite est tirée sur le correspondant qui notifie l'ouverture du crédit Après examen de la conformité des documents, le correspondant accepte la traite et la négocie lorsque le crédit ouvert est réalisable par négociation de tirages ce qui ne constitue pas une obligation de la part de ce dernier. En résumé, il va de soit que le premier cas, celui du paiement immédiat pur et simple, est le plus avantageux pour le bénéficiaire, notamment en terme de sécurité de paiement. Le paiement par négociation présente le même avantage du point de vue de la sécurité mais comporte le risque de versement d'une somme moindre. En effet, les charges de l'escompte, dont l'intérêt jusqu'à l'échéance, sont en principe supportées par le bénéficiaire. Il peut cependant être prévu dans le contrat de base une attribution différente du poids de ces charges. Le paiement par acceptation correspond également à un risque minimum pour le bénéficiaire, puisque l'engagement du banquier de payer est traduit dans une lettre de change dont le régime juridique est généralement sévère pour le débiteur. Le bénéficiaire sera néanmoins attentif au fait qu'il ne dispose pas immédiatement du montant du prix, ce qui pèse sur sa trésorerie, et que l'effet reste soumis aux aléas de la situation politique et économique du pays du tiré. Des quatre formes de paiement, le paiement différé est le plus risqué, surtout lorsqu'il n'est pas accompagné d'une lettre de change qui matérialise l'engagement du banquier. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

29 II- LES CRÉDITS DOCUMENTAIRES À PARTICULARITÉS Il arrive fréquemment dans le commerce international que l'exportateur ne soit pas producteur ou prestataire des biens ou services exportés mais soit une société de négoce ou une entreprise qui achète ou sous-traite des produits/services en vue de les revendre. Aussi dans ce type de commerce, les crédits documentaires transférables, avec red/green clause, revolving, back to back et l'attestation de blocage bancaire, tous dérivés du crédit documentaire "classique", permettent de répondre à une préoccupation majeure concernant le financement de ce type de commerce (transit). 1. Les crédits documentaires soumis aux RUU Le crédit documentaire transférable Au terme de l'article 38 des Règles et Usances Uniformes, un crédit transférable est un crédit en vertu duquel le bénéficiaire (1er bénéficiaire) peut demander à la banque désignée de transférer tout ou partie du crédit initial à un ou plusieurs autres bénéficiaires (2nd bénéficiaires). Ainsi donc pour qu'un intermédiaire puisse faire usage de cette possibilité, il faut que le crédit émis en sa faveur soit expressément qualifié de transférable. Par ailleurs, la banque sollicitée pour effectuer le transfert n'est pas tenue de donner suite à la requête du 1er bénéficiaire en dépit du fait que le crédit initial prévoie cette opération. Enfin dans cette opération, outre les parties du crédit documentaire d'origine, apparaissent au moins deux autres : le second bénéficiaire qui se trouve être le producteur ou le fournisseur d'origine de la marchandise/du service ; et le correspondant de la banque notificatrice, domicilié dans le pays du 2nd bénéficiaire et chargé de lui notifier (et éventuellement de confirmer) le transfert. Au cœur de ce double crédit, se trouve le négociant signataire des deux contrats commerciaux : le premier {contrat de revente) avec l'acheteur (donneur d'ordre) auquel il demande l'ouverture en sa faveur du crédit documentaire transférable; CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi TANTFJ

30 Optimisation de la gestion des crédits documentaires imports : cas d'ecobank~benin et le second (contrat d'achat) avec le fournisseur de la marchandise qui sera payé par un crédit documentaire transféré. (l)contrat (2)Contrat Jp 1"P'11PntP d'achat Donneur d'ordre ( ~ ter bénéficiaire " 2nd bénéficiaire / ;j ;j ;j "'0 "'0...,_ "'0... (!),_ (!),_ (!) ~ (!),_ r.ll ;j!-;......,_ ~ -m ~!.!"3 ~ (!)...!-; ~ ~ > ~ e bb... ;j (!).b (!)!-;... ;j,o e \t:: (.) (!) e "'0 "'0 ;j ~ ' "'0 ;j ~ o"'' ~ u 1:5 U.w "'0 (!):.a :p~ ~... "'0 '(\) u... u u... r.ll!-; ;j"'' \t::... u E~.b... 'Q) - - -\0!' < !-; r.fj!-; 0 ;g u ~ u z lt) 1'1") '-" - - 1\/ v " ' ' Banque (4)Notification Banque (7)Transfert émettrice du crédit confirmante du crédit documentaire Transférante documentaire Banque du 2nd bénéficiaire Schéma 3: La technique du transfert d'un crédit documentaire Remarque: Ce type de crédit est difficile à mettre en place, car il faut que les contrats avec les fournisseurs ou les sous-traitants soient conçus de la même manière que le contrat avec le client, notamment au niveau de la devise, du mode de transport/incoterm et des documents demandés. De plus, une vigilance particulière sera requise en cas d'exigence de certificats d'inspection qui devront être émis sur ordre du sous-traitant dans les formes du crédit documentaire initial (destinataire, marquage, etc.). L'attention sera encore plus grande si ce sont les fournisseurs qui expédient les marchandises. CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion!mayi TANTE/

31 (9)Livraison de la marchandise Donneur d'ordre 1er bénéficiaire 2nd bénéficiaire i/ 1 "' - 2l QJ "' QJ "' r::: ; b QJ "' QJ r::: ;--- QJ "' r::: 1-; QJ 5.g ~.g E E E J:l u 8 ::; Ill a "'- t:""" 0 "' QJ i5 "' QJ... 0 QJ ID - QJ "' "~je "'j r::: "'j "'j.-::: -~ QJ... 1-; E QJ QJ Ill -"'j QJ "' 1-; 0 ~ 00 "' 0 E "' QJ gp~ "'j... "'j~... 5 QJ "'j... Ill Ill ~ ~ 0 rd QJ... u...c: E u Çl.,. u "' -... QJ ' E QJ IJJ QJ 0\,..., ;a ~ E ~ Çl.,. - ~ ""' ,...,,..., 00 lt),..., \/ rv (16)Remise des (12)Remise des documents documents Banque du 2nd Banque confirmante Banque émettrice ~ Transférante bénéficiaire (13) (17) Couverture Couverture (remboursement) (remboursement) Schéma 4: La réalisation d'un crédit documentaire transférable Dès que le second bénéficiaire aura expédié la marchandise et remis à sa banque dans les délais impartis, les documents conformes prévus dans le crédit, il recevra le paiement convenu. Après quoi, cette dernière demandera à la banque confirmante transférante, le remboursement du montant et lui transmettra tous les documents par la voie spécifiée dans le crédit transféré. A la réception de l'avis de paiement au second bénéficiaire, la banque confirmante transférante invitera son client, le premier bénéficiaire à lui remettre sans délai sa propre facture, établie au nom du donneur d'ordre, conformément aux dispositions du crédit d'origine. Après avoir reçu cette facture, la banque confirmante transférante exigera à son tour la couverture correspondante en vertu du crédit d'origine. Dès lors qu'elle aura reçu et vérifier les documents reçu du second bénéficiaire, et à condition que le premier CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi TANTE/

32 Optimisation de la gestion des crédits documentaires imports : cas d'eco BANK-BENIN bénéficiaire ait présenté sa propre facture, la banque confirmante transférante lui versera la différence du montant, en échange de cette facture et se remboursera (ou sera couverte) par la banque émettrice lorsqu'elle transmettra à cette dernière les documents exigés dans le crédit d'origine. En conclusion, il est important de noter que le crédit transférable présente un risque technique relatif à l'examen des documents, pour la banque Transférante. Pour s'en prémunir elle doit s'assurer que le crédit est bien transférable dans les faits en vérifiant que le délai entre la réception des documents de la part du znd bénéficiaire et le transfert à la banque du donneur d'ordre est suffisant. A défaut, elle pourrait être dans l'obligation de payer des documents et de les présenter hors délai à la banque émettrice qui ne manquera pas de notifier des réserves Le crédit documentaire «Back to Back» ou Adossé TI peut arriver que le donner d'ordre refuse d'ouvrir un crédit transférable ou que le bénéficiaire ne désire pas faire connaître à son client qu'il va sous-traiter sa commande. La solution alors consiste pour le vendeur à adosser au premier crédit autant de seconds crédits qu'il y a de sous-traitants. La banque désignée pour réaliser le premier crédit devient ipso facto la banque émettrice des crédits que le bénéficiaire entend ouvrir en faveur de ses sous-traitants. Les RUU ne traitent pas de crédits adossés, car il s'agit de la superposition de crédits distincts, sauf qu'il concerne la même affaire. Le premier crédit s'appelle «crédit de base» et le ou les crédits en découlant s'appellent «crédits adossés)) ou encore «contre-crédits)). Certains sont dits «crédit concordants)) car ils portent sur le même document et donne lieu à une simple substitution de facture. Les crédits «non concordants» supposent, à l'échelon du crédit de base, la production d'autres documents que ceux exigés pour le ou les crédits adossés (par exemple un certificat d'origine visé ou légalisé dans le pays du vendeur). CESAG/Mémoire de DESS en Administration et en gestion/mayi T ANTE/