Avantages sociaux en ligne

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avantages sociaux en ligne"

Transcription

1 Bienvenue à de NAV CANADA présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime le Régime de soins de santé - n o de contrat le Régime de soins dentaires - n o de contrat le Régime d assurance vie de base - n o de contrat le Régime d assurance invalidité de longue durée - n o de contrat l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Assuré La Financière Sun Life du Canada NAV CANADA est responsable légalement et financièrement des avantages sociaux offerts au titre du Régime de soins de santé, du Régime de soins dentaires et du compte Soins de santé. La Financière Sun Life n agit qu à titre d administrateur de ces régimes au nom de NAV CANADA. La Great-West, compagnie d assurance-vie Assurance-Vie ACE INA (membre du groupe de compagnies ACE) Prenez connaissance des avantages qui vous sont offerts à titre : d employé syndiqué; ou de retraité syndiqué de NAV CANADA. Renseignez-vous sur ce qui vous est offert maintenant et sur les avantages susceptibles de changer ultérieurement. Cet outil d information complet sur les avantages sociaux vous aidera à : obtenir les réponses à vos questions sur les avantages sociaux; prendre connaissance des régimes en détail; trouver les formulaires; et visiter des sites Web sur la santé. Vous accédez à pour la première fois? Cliquez sur ce lien pour accéder Comment consulter. ébauche: 1er septembre

2 Table des matières Bienvenue à de NAV CANADA...1 Se renseigner...7 Aperçu du programme d avantages sociaux...7 Régime de soins de santé...7 Tous les employés actifs...7 Retraités...8 Conjoint et enfants survivants...9 Régime de soins dentaires...10 Régime d assurance invalidité de longue durée...10 Frais engagés à l extérieur de la province...10 Prestations aux survivants et protection en cas d accident...11 Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave...11 Tous les employés actifs Prestations payables dans l éventualité du décès de votre conjoint ou de vos enfants, ou de leur blessure grave...11 Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite...12 Retraités Programme d avantages sociaux en détail...13 Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA...13 Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux?...13 Affectation à votre poste pour une période indéterminée Affectation pour une durée de six mois ou plus Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1 er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous quittez NAV CANADA entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2009 inclusivement en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA le 1er janvier 2010 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension 16 Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux?...16 Tous les employés actifs Retraités La participation est-elle facultative?...18 Que dois-je faire pour adhérer?...18 Quand la protection entre-t-elle en vigueur?...19 Tous les employés actifs Retraités ébauche: 1er septembre

3 Conjoint et enfants Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur?...21 Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection?...21 Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux?...21 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment?...22 Puis-je annuler la protection?...22 À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité?...22 Coûts des avantages sociaux...23 Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux?...23 Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Assurance vie de base après votre départ de NAV CANADA Assurance vie après la retraite Comment dois-je acquitter ma part du coût?...29 Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye?...29 Qu arrive-t-il si le coût change?...30 À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux?...30 Questions fiscales...30 Régimes de soins de santé et dentaires...31 Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident...31 Régime d assurance invalidité de longue durée...32 Bénéficiaires...33 Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès?...33 Comment faire pour désigner un bénéficiaire?...33 Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire?...33 Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire?...33 Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise?...33 Demande de règlement...34 Régimes de soins de santé et dentaires...34 Plafond des frais admissibles au titre des Régimes de soins médicaux et dentaires Demandes de règlement si vous bénéficiez uniquement des régimes de NAV CANADA Délais prescrits Demandes de règlement au titre de votre compte Soins de santé Demandes de règlement si vous bénéficiez également de la protection d un autre régime, comme celui de votre conjoint Demandes de règlement si vous êtes séparé ou divorcé et demandez un remboursement pour vos enfants Obtention d une approbation avant d engager des frais médicaux ou dentaires Demandes de règlement de médicaments sur ordonnances en utilisant la Carte de paiement direct de médicaments Régime d assurance invalidité de longue durée...44 Régimes d assurance vie et accident...44 Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires...45 Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur...45 ébauche: 1er septembre

4 Demandes de règlement de frais de soins médicaux ou dentaires Demandes de prestations d invalidité de longue durée Exclusions...46 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins de santé?...46 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime de soins dentaires?...47 Restrictions relatives aux prothèses Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée?...49 Qu est ce qui est exclus au titre du Régime d assurance vie de base?...49 Qu est ce qui est exclus au titre de l Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires?...49 Fin de la protection...52 Quand ma protection prend-elle fin?...52 Protection au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires Protection au titre du Régime d assurance invalidité de longue durée Protection au titre des régimes d assurance vie et accident Quand la protection de mon conjoint et celle de mes enfants prend-elle fin?...54 Qu arrive-t-il si...55 Événements administratifs...56 Joindre NAV CANADA Mutation d un poste d employé syndiqué à un poste d employé de gestion et vice versa Mutation d un emploi à temps partiel à un emploi à temps plein et vice versa Modification du revenu Voyage d affaires Congé autorisé Cessation d emploi auprès de NAV CANADA Départ à la retraite Événements personnels ou familiaux...63 Changement d état civil Arrivée d un enfant dans ma famille Mon enfant atteint 21 ans Mon enfant est aux études Mon enfant cesse ses études Mon conjoint travaille à NAV CANADA Modification des renseignements personnels Événements courants ou autres...66 Achat de fournitures et de services médicaux Achat de médicaments sur ordonnance Examens de la vue et achat de lunettes ou de verres de contact Achat de prothèses auditives Chez le dentiste Chez le médecin Consultation d un professionnel de la santé Utilisation de mon compte Soins de santé ébauche: 1er septembre

5 Événements liés aux soins de santé...87 Service ambulancier À l hôpital Soins infirmiers privés Maladie ou blessure à l extérieur de ma province de résidence Invalidité Blessure accidentelle permanente Décès d un membre de la famille Décès d un employé Décès d un retraité Planifier Conseils santé Alimentation et exercice physique Rester en santé Vaincre le stress Obtenir les meilleurs soins possibles de la part des professionnels de la santé Conseils de voyage Points à prendre en considération avant votre départ Avis juridique important Communiquez avec nous Comment consulter Glossaire des avantages sociaux Acupuncteur Chiropodiste/podiatre Chiropraticien Conjoint Délai de carence Dentiste Électrolyste Emploi continu Emploi en rapport avec vos capacités Employé à temps partiel Employé à temps plein Enfants Garantie complémentaire Guide des tarifs de soins dentaires Habituel et raisonnable Hôpital Infirmière Invalidité Maladie chronique Massothérapeute autorisé Médecin ébauche: 1er septembre

6 Naturopathe Ophtalmologiste Optométriste Orthophoniste Ostéopathe Perte Perte de l usage Pharmacien autorisé Physiothérapeute Psychologue Réadaptation Récidive Rente différée Retraité Revenu assurable rajusté Service ouvrant droit à pension Soins médicaux Transport Véhicule ébauche: 1er septembre

7 Se renseigner Aperçu du programme d avantages sociaux Régime de soins de santé Employés actifs Retraités Conjoint et enfants survivants Employés actifs Garantie complémentaire Admissibilité Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement Hospitalisation : chambre à deux lits 100 % assistance voyage en cas d urgence, frais d hospitalisation et frais avec un maximum remboursable 80 % tous les autres frais Varie selon les frais Les employés actifs couverts par le Régime de soins de santé ont droit à un compte Soins de santé. ébauche: 1er septembre

8 Retraités Admissibilité Garantie complémentaire Retraités admissibles vivant au Canada et couverts par un régime d assurancemaladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : Pourcentage de remboursement des frais admissibles médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Hospitalisation : chambre à deux lits 100 % assistance voyage en cas d urgence et frais d hospitalisation 80 % tous les autres frais Plafond de remboursement Varie selon les frais ébauche: 1er septembre

9 Conjoint et enfants survivants Admissibilité Garantie complémentaire Conjoint et enfants survivants 1 des employés ou des retraités admissibles de NAV CANADA touchant une rente de retraite de NAV CANADA, vivant au Canada et couverts par un régime d assurance-maladie provincial Protection pour Soins médicaux complémentaires : Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement médicaments sur ordonnance soins de la vue (y compris la chirurgie oculaire au laser) professionnels de la santé chirurgie buccale et soins dentaires à la suite d un accident fournitures médicales assistance voyage en cas d urgence Hospitalisation : chambre à deux lits 100 % assistance voyage en cas d urgence, frais d hospitalisation et frais avec un maximum remboursable 80 % tous les autres frais Varie selon les frais 1 disponible seulement si la personne décédée était un employés syndiqué qui a pris sa retraite ou qui est décédé avant le 1 er janvier ébauche: 1er septembre

10 Régime de soins dentaires Admissibilité Pourcentage de remboursement des frais admissibles Plafond de remboursement Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA 90 % soins de base 50 % soins majeurs et d orthodontie $/personne/année soins de base et majeurs combinés (750 $/personne si la couverture commence à compter du 1 er juillet de la première année de couverture) $/personne/à vie traitements d orthodontie (maximum distinct) Régime d assurance invalidité de longue durée Admissibilité Pourcentage de remboursement Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA 70 % X revenu assurable rajusté, quand vous êtes invalide et que La Great-West a approuvé votre demande, après le délai de carence Frais engagés à l extérieur de la province Admissibilité En cas d urgence médicale Tous les employés ou les retraités de NAV CANADA et les membres assurés de leur famille qui souscrivent la garantie complémentaire et : voyagent à l extérieur de leur province de résidence par affaires ou par plaisir; sont recommandés par leur médecin, quand le traitement ou le service n est pas offert dans la province de résidence Pour les résidents canadiens, protection assurant le paiement des frais non remboursée par le régime d assurance-maladie provincial pendant les 60 premiers jours de voyage que vous êtes en déplacement pour : les soins d urgence à la suite d une blessure ou d une maladie, y compris les frais d hospitalisation en salle commune, les honoraires du médecin et les soins hospitaliers externes; l assistance voyage en cas d urgence 24 heures sur 24 Pour ceux qui travaillent pour NAV CANADA à l extérieur du Canada, protection équivalente au régime provincial d assurance-maladie pour : tous les avantages sociaux couverts par le régime provincial d assurancemaladie, dans les mêmes conditions et pour les mêmes montants ébauche: 1er septembre

11 Prestations aux survivants et protection en cas d accident Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Prestations payables dans l éventualité de votre décès ou de blessure grave Employés actifs Assurance vie de base Admissibilité Montant de l assurance Tous les employés à temps plein ou à temps partiel de NAV CANADA Assurance vie de base Votre revenu assurable rajusté Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61 e anniversaire de naissance à compter du 1 er avril ou 1 er octobre suivant votre 61 e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle s élève à $ ou à 1/3 du revenu assurable rajusté au moment du décès, selon le montant le plus élevé Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Admissibilité Montant de l assurance en cas de décès Tous les employés de moins de 75 ans qui vivent au Canada et sont en voyage d affaires Conjoint de moins de 75 ans et enfants de l employé assuré, pendant la réinstallation et les déplacements effectués pour la recherche d'un logement en vue de la réinstallation Employés syndiqués 3 X revenu assurable rajusté (maximum de $) Votre conjoint et vos enfants Conjoint $ Enfant $ Un pourcentage de la prestation est versé pour certaines blessures graves ébauche: 1er septembre

12 Prestations payables dans l éventualité de votre décès pendant la retraite Retraités Admissibilité Montant de l assurance Tous les retraités de NAV CANADA qui ont choisi de maintenir la protection dans les 30 jours suivant son expiration Assurance vie de base Montant d assurance en vigueur à la date de la retraite Votre protection est réduite de 10 % de la protection totale en effet à votre 61 e anniversaire de naissance à compter du 1 er avril ou 1 er octobre suivant votre 61 e anniversaire et chaque année par la suite, jusqu à ce qu elle soit ramenée au montant minimum* de $ Les rajustements rétroactifs de la rémunération ne changent pas le niveau de protection pendant la retraite * Si vous êtes un ancien employé et que vous avez choisi de différer votre rente et de maintenir l assurance vie de base dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA, votre protection est ramenée à 0 $ le 1 er avril ou le 1 er octobre suivant votre 70 e anniversaire de naissance (la protection minimale de $ ne s applique pas aux retraités touchant une rente différée) ébauche: 1er septembre

13 Programme d avantages sociaux en détail Admissibilité aux régimes d avantages sociaux de NAV CANADA Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? La participation est-elle facultative? Que dois-je faire pour adhérer? Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Que dois-je faire si je perds ma carte d avantages sociaux? Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Puis-je annuler la protection? À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Suis-je admissible aux régimes d avantages sociaux? Oui, si vous êtes affecté à un poste à temps plein ou à temps partiel ou si votre situation correspond à l une des descriptions ci-dessous. La protection pourrait entrer en vigueur à une date ultérieure. Voir Quand la protection entre-t-elle en vigueur? pour plus de détails. Affectation à votre poste pour une période indéterminée Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Régime de soins de santé Date d affectation 8 juin 2009 Admissibilité 8 juin 2009 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 8 juillet er août août er décembre 2009 Exemple ébauche: 1er septembre

14 Régime de soins dentaires Exemple Date d affectation 8 juin 2009 Admissibilité 8 juin 2009 Entrée en vigueur de la protection 8 septembre 2009 Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Exemple Date d affectation 8 juin 2009 Admissibilité 8 juin 2009 Entrée en vigueur de la protection 8 juin 2009 Affectation pour une durée de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date de votre affectation. Régime de soins de santé Exemple Durée d affectation 6 avril 2009 au 23 octobre 2009 Admissibilité 6 avril 2009 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 12 mai er juin juin er octobre 2009 Régime de soins dentaires Exemple Durée d affectation 6 avril 2009 au 23 octobre 2009 Admissibilité 6 avril 2009 Entrée en vigueur de la protection 6 juillet 2009 Régimes d asssurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Exemple Durée d affectation 6 avril 2009 au 23 octobre 2009 Admissibilité 6 avril 2009 Entrée en vigueur de la protection 6 avril 2009 ébauche: 1er septembre

15 Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une autre période de moins de six mois Vous êtes admissible après six mois d emploi continu. Régime de soins de santé Première affectation 6 avril, 2009 au 5 août 2009 Deuxième affectation 6 août 2009 au 11 décembre 2009 Admissibilité 6 octobre 2009 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 9 novembre er décembre décembre 2009 Non admissible, à moins d une autre affectation Exemple Régime de soins dentaires Première affectation 6 avril, 2009 au 5 août 2009 Deuxième affectation 6 août 2009 au 11 décembre 2009 Admissibilité 6 octobre 2009 Entrée en vigueur de la protection Non admissible, à moins d une autre affectation Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation 6 avril, 2009 au 5 août 2009 Deuxième affectation 6 août 2009 au 11 décembre 2009 Admissibilité 6 octobre 2009 Entrée en vigueur de la protection 6 octobre 2009 Exemple Affectation pour une période de six mois ou moins, puis affectation pour une période de six mois ou plus Vous êtes admissible à la date d entrée en vigueur de votre nouvelle affectation. Régime de soins de santé Première affectation 6 avril 2009 au 5 août 2009 Deuxième affectation 6 août 2009 au 11 février 2010 Admissibilité 6 août 2009 Réception de la demande Entrée en vigueur de la protection 14 septembre er octobre octobre er février 2010 Exemple ébauche: 1er septembre

16 Régime de soins dentaires Première affectation 6 avril 2009 au 5 août 2009 Deuxième affectation 6 août 2009 au 11 février 2010 Admissibilité 6 août 2009 Entrée en vigueur de la protection 6 novembre 2009 Exemple Régimes d assurance vie de base et assurance invalidité de longue durée Première affectation 6 avril 2009 au 5 août 2009 Deuxième affectation 6 août 2009 au 11 février 2010 Admissibilité 6 août 2009 Entrée en vigueur de la protection 6 août 2009 Exemple Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA avant le 1 er septembre 2005 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; et au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable. Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA entre le 1er septembre 2005 et le 31 décembre 2009 inclusivement en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible : à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA; et au Régime de soins de santé, à partir de la date à laquelle votre rente devient payable (uniquement si, à votre départ de NAV CANADA, vous êtes admissible à une rente immédiate ou comptez 15 années de service ouvrant droit à pension). Si vous touchez une rente de retraite de NAV CANADA et vous avez quitté NAV CANADA le 1er janvier 2010 en comptant au moins deux années de service ouvrant droit à pension Vous êtes admissible à l assurance vie de base, si vous en faites la demande dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA. ébauche: 1er septembre

17 Les membres de ma famille sont-ils admissibles aux régimes d avantages sociaux? Les documents à l appui requis ci-dessous doivent êtres soumis et approuvés par votre conseiller, Paye et avantages sociaux, ou par votre conseiller en pensions pour confirmer l admissibilité au titre des régimes de soins de santé et de soins dentaires. Ce n est qu une fois ces documents approuvés que la couverture entre en vigueur. Conjoint : Soumettre le certificat de naissance du conjoint et le certificat de mariage. Conjoint(e) de fait : Soumettre le certificat de naissance du conjoint ou de la conjointe de fait et une déclaration solennelle. Enfant : Soumettre le certificat de naissance. Enfant sous tutelle : Soumettre le certificat de naissance et la documentation attestant de la tutelle légale. Enfant adoptif : Soumettre le certificat de naissance et la documentation attestant de la tutelle légale. Enfant du conjoint : Soumettre le certificat de naissance (l enfant ne sera admissible que si le conjoint ou le conjoint de fait est admissible). Employés actifs Vous pouvez choisir la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires afin d assurer votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions des régimes et à l'approbation des documents à l'appui. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Si vous êtes couvert en vertu du Régime d assurance des cadres de gestion, vous pouvez aussi souscrire pour eux l assurance des personnes à charge. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable, si votre décès survient avant le 1 er janvier Retraités Si vous êtes un retraité admissible, vous pouvez choisir la protection familiale en vertu du Régime de soins de santé pour couvrir votre conjoint et vos enfants admissibles, conformément aux définitions du Régime et à l approbation des documents à l appui. Un seul conjoint à la fois peut être assuré. Advenant votre décès, votre conjoint survivant admissible à une rente du régime de retraite de NAV CANADA peut participer au Régime de soins de santé, dès que la rente devient payable si vous avez pris votre retraite avent le 1 er janvier ébauche: 1er septembre

18 La participation est-elle facultative? Cela dépend du régime et de votre catégorie d emploi. Régime de soins de santé Employés Retraités Conjoint et enfant survivant 1 Régime de soins dentaires Employés Retraités Régime d assurance invalidité de longue durée Employés Retraités Régime d assurance vie de base Employés Retraités Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires Employés Retraités Si vous touchez un salaire ou une rente de retraite Si vous êtes en congé non payé Obligatoire Facultative Obligatoire Facultative S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. 1 disponible seulement si la personne décédée était un employé syndiqué qui avait pris sa retraite ou qui était décédé avant le 1 er janvier Que dois-je faire pour adhérer? Employés syndiqués Syndiqués retraités Communiquez avec votre... conseiller, Paye et avantages sociaux conseiller en pensions Ces personnes-ressources vous fourniront les formulaires que vous devez remplir et des renseignements sur les avantages facultatifs. Si vous êtes un employé actif et avez souscrit la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et (ou) de soins dentaires, afin d assurer la protection de votre conjoint et vos enfants, vous devez créer des dossiers supplémentaires dans l outil NAV Libre-service d'employé en suivant les instructions qui se trouvent dans le Guide de l utilisateur et fournir les documents d appui pertinents. ébauche: 1er septembre

19 Quand la protection entre-t-elle en vigueur? Employés actifs Pour... Si Entrée en vigueur de la protection Régime d assurance invalidité de longue durée Assurance vie de base Vous êtes admissible Immédiatement Régime de soins de santé Garantie complémentaire Votre demande est reçue dans les 90 jours suivant votre date d admissibilité Votre demande est reçue plus de 90 jours après votre date d admissibilité Le premier jour du mois suivant la réception de la demande Le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Compte Soins de santé Vous êtes admissible Même date que votre Régime de soins de santé Régime de soins dentaires Vous êtes admissible Après un délai de carence de trois mois d emploi continu Pour l assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d affaires, la protection commence au début du voyage d affaires pour le compte de NAV CANADA à partir de votre lieu de travail, de votre domicile ou de tout autre endroit. ébauche: 1er septembre

20 Retraités Pour... Si Protection Régime d assurance vie de base Régime de soins de santé Vous choisissez de maintenir votre protection dans les 30 jours suivant votre départ de NAV CANADA Est continue Retraités admissibles touchant une rente immédiate à la retraite Employés choisissant de différer leur rente 1 Vous choisissez de maintenir votre protection avant votre départ de NAV CANADA Votre demande est reçue plus de 90 jours après que votre rente devient payable Votre demande est reçue dans les 90 jours suivant la date à laquelle votre rente devient payable Votre demande est reçue plus de 90 jours après que votre rente devient payable Est continue Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Débute le premier jour du mois suivant la réception de la demande Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande Tous les retraités Vous aviez annulé votre protection Débute le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande 1 Pour être admissible au Régime de soins de santé de NAV CANADA lorque votre rente devient payable, vous devez être un retraité admissible et avoir quitté NAV CANADA avant le 1 er janvier 2010 Conjoint et enfants Si vous avez souscrit la protection familiale en vertu des régimes de soins de santé et de soins dentaires, la protection de votre conjoint et vos enfants entre en vigueur en même temps que la vôtre. Les documents à l appui requis doivent êtres soumis et approuvés par votre conseiller avant que la couverture entre en vigueur. Si vous faites une demande avec les documents à l appui pour passer de la protection individuelle à la protection familiale parce que vous vous mariez, vous avez maintenant un conjoint de fait, ou encore parce qu un enfant s ajoute à votre famille : dans les 90 jours de la date du changement, la protection entre en vigueur à la date du changement; ou plus de 90 jours après la date du changement, la protection entre en vigueur le premier du quatrième mois suivant la réception de la demande avec les documents à l appui. ébauche: 1er septembre

21 Qu arrive-t-il si je suis absent du travail le jour où ma protection doit entrer en vigueur? La protection ne peut pas entrer en vigueur si vous n êtes pas considéré comment étant au travail. Pour les régimes d assurance vie de base et d assurance invalidité de longue durée, être au travail suppose que : vous n êtes pas invalide; et vous êtes en poste à NAV CANADA; NAV CANADA vous a affecté ailleurs; ou vous êtes en vacances, en congé férié, en congé entre les périodes de travail par quarts ou pendant les fins de semaine. Pour les régimes de soins de santé et de soins dentaires, être au travail signifie que : vous vous acquittez des fonctions habituelles de votre emploi, ou si vous êtes absent pendant un jour de repos prévu dans votre horaire de travail, que vous avez travaillé le dernier jour de travail prévu. Comment m assurer que je bénéficie bien de la protection? Vous pouvez visiter le site Web de la Financière Sun Life à et entrer votre code d accès et votre mot de passe pour avoir accès à votre carte d avantages sociaux pour les régimes de soins de santé et de soins dentaires. Afin d obtenir votre code d accès, communiquer avec le Centre de service à la clientèle au Vous allez avoir besoin du numéro de contrat (25298) et votre numéro de certificat (fournit par votre conseiller). Une fois que vous aurez accédé au site Web, cliquez sur «ma couverture» et vous verrez «Imprimer ma carte-couverture» sous la rubrique «Resources». L image de la carte couverture apparaîtra à l écran. Imprimez-en le nombre de copies que vous désirez. Chaque année, tous les employés actifs reçoivent un relevé de rémunération globale personnalisé expliquant en détail les protections et les primes payées pendant l année civile précédente. Que dois-je faire si je perds ou endommage ma carte d avantages sociaux? Suivez les instructions ci-dessus pour imprimer une autre copie. Si vous n avez pas accès à un ordinateur, vous pouvez faire une demande pour une nouvelle carte, sans que vous ayez à payer de frais. Veuillez contacter le conseiller, Avantages sociaux et votre nouvelle carte d avantages sociaux sera produite à la fin du mois de votre demande et envoyée à votre domicile. ébauche: 1er septembre

22 Puis-je passer de la protection individuelle à la protection familiale dans le cadre du Régime de soins de santé et vice versa? Comment? Oui, en tout temps. Pour passer de la protection individuelle à la protection familiale, faites votre demande (et soumettre tous les documents à l appui requis) dans les 90 jours suivant le mariage, le changement de statut conjoint de fait ou la naissance d un enfant pour que la protection entre en vigueur à la date de l événement. Si vous ne respectez pas ce délai, la protection entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la réception de la demande. Le changement de la protection familiale à la protection individuelle prendra effet au plus tard 60 jours suivant la réception de la réception de la demande. Puis-je annuler la protection? Vous ne pouvez pas annuler la protection obligatoire. Vous pouvez annuler la protection facultative en tout temps. Toutefois, si vous désirez vous réinscrire ultérieurement, certaines restrictions peuvent s appliquer. Communiquez avec votre... Employés syndiqués conseiller, Paye et avantages sociaux Syndiqués retraités conseiller en pensions À qui dois-je adresser mes questions sur l admissibilité? Communiquez avec votre... Employés syndiqués conseiller, Paye et avantages sociaux Syndiqués retraités conseiller en pensions ébauche: 1er septembre

23 Coûts des avantages sociaux Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Comment dois-je acquitter ma part du coût? Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye? Qu arrive-t-il si le coût change? À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux? Combien dois-je débourser pour mes avantages sociaux? Les tableaux ci-dessous vous indiquent les coûts mensuels de votre protection. Toutes les primes sont susceptibles de changer en fonction de l utilisation des régimes. Régime de soins de santé Employés actifs Garantie complémentaire Protection individuelle Employés paient Protection familiale Prime mensuelle Protection individuelle NAV CANADA paie Protection familiale 0 $ 0 $ 73,38 $ 169,38 $ Retraités et conjoints survivants Les primes sont retenues sur votre rente de retraite. Si les primes sont plus élevées que votre rente, vous devez envoyer un chèque à l avance au conseiller en pension. Si vous quittez NAV CANADA avant le 1 er septembre 2005 Garantie complémentaire Protection individuelle Retraités paient Protection familiale Prime mensuelle NAV CANADA paie Protection individuelle Protection familiale 18,43 $ 33,79 $ 73,72 $ 135,19 $ ébauche: 1er septembre

24 Si vous quittez NAV CANADA le 1 er septembre 2005 ou après Prime mensuelle Retraités paient * NAV CANADA paie Protection individuelle Protection familiale Protection individuelle Protection familiale Garantie 36,86 $ 67,58 $ 55,29 $ 101,40 $ complémentaire * Syndiqué retraité : Si vous quittez avant le 1 er septembre 2008 : L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées cidessus est retenue sur la rente mensuelle Si vous quittez le 1 er septembre 2008 ou après: L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 32,5 % des primes mensuelles. Seulement 62,5 % des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle Enfants survivants (protection des personnes à charge seulement) Si votre parent décède avant le 1 er septembre 2005 Personnes à charge paient Prime mensuelle NAV CANADA paie Garantie complémentaire 17,46 $ 69,84 $ Si votre parent décède le 1 er septembre 2005 ou après Prime mensuelle Personnes à charge paient * NAV CANADA paie Garantie complémentaire 34,92 $ 52,38 $ *Enfants survivants d un syndiqué : Si votre parent décède avant le 1 er septembre 2008 : L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 50 % des primes mensuelles. Seulement la moitié des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle Si votre parent décède le 1 er septembre 2008 ou après : L Association des agents négociateurs de NAV CANADA acquitte 32,5 % des primes mensuelles. Seulement 62,5 % des primes des retraités indiquées ci-dessus est retenue sur la rente mensuelle ébauche: 1er septembre

25 Régime de soins dentaires Tous les employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0 $ 89,62$ Pendant certains congés non payés Employés paient Prime mensuelle NAV CANADA paie Employés sans personne à charge 0,00 $ 40,13 $ Employés avec personnes à charge 0,00 $ 89,62 $ Régime d assurance invalidité de longue durée Employés actifs Employés paient Prime mensuelle NAV CANADA paie 0 $ 1,168 $ par tranche de $ de revenu assurable rajusté Exemple Province de résidence Ontario Province de travail Ontario Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté $ Prime mensuelle de l employé 0 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 1,168 $ = 56,65 $ Prime mensuelle de NAV CANADA incluant la 56,65 $ + (56,65$ X 8 %) = 61,18 $ taxe provinciale* * La taxe provinciale s élève à 8 %, car l employé travaille en Ontario ébauche: 1er septembre

26 Assurance vie de base Employés actifs Prime mensuelle Employés paient NAV CANADA paie 0,20 $ par tranche de $ d assurance 0 $ Quand vous atteignez 65 ans, NAV CANADA paiera 100 % de la prime pour la première tranche de $ d assurance. Le reste sera à votre charge. Province de résidence Québec Province de travail Ontario Âge 66 ans Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté 2 X $ = $ (arrondi à $) Protection réduite (6 X 10 % = 60 %) $ ( $ X 60 %) = $ Prime mensuelle de l employé ( $ $) $ X 0,20 $ = 6,76 $ Prime de l employé incluant la taxe provinciale* 6,76 $ + (6,76 $ X 9 %) = 7,37 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,20 $ = 1,00 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe 1,00 $ + (1,00 $ X 8 %) = 1,08 $ provinciale** * La taxe provinciale de 9 % s applique à la prime de l employé, car il habite au Québec ** La taxe provinciale de 8 % s applique à la prime de l employeur, car l employé travaille en Ontario Exemple ébauche: 1er septembre

27 Assurance vie de base après votre départ de NAV CANADA Si vous prenez votre retraite en touchant une rente immédiate avant le 1 er janvier Retraités paient Prime mensuelle NAV CANADA paie 0,183 $ par tranche de $ d assurance 0,017 $ par tranche de $ d assurance * Quand vous atteignez l âge de 65 ans, NAV CANADA paie 100 % de la prime pour la première tranche de $ d assurance. Le reste sera à votre charge Exemple Âge 63 ans Province de résidence Manitoba Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté 2 X $ = $ (arrondi à $) Protection réduite (10 % pendant trois ans) $ 30 % = $ Prime mensuelle du retraité $ $ X 0,183 $ = 12,43 $ Prime du retraité incluant la taxe provinciale* 12,43 $ + (12,43 $ X 0 %) = 12,43 $ Prime mensuelle de NAV CANADA $ $ X 0,017 $ = 1,15 $ Prime de NAV CANADA incluant la taxe 1,15 $ + (1,15 $ X 0 %) = 1,15 $ provinciale* * Il n y a pas de taxe provinciale, car le retraité habite au Manitoba Si vous vous prenez votre retraite en touchant une rente immédiate le 1er janvier 2010 ou après. Prime mensuelle Retraités paient NAV CANADA paie 0,20 $ par tranche de $ d assurance 0,00 $ Exemple Âge 63 ans Province de résidence Saskatchewan Revenu annuel $ Revenu assurable rajusté 2 X $ = $ (arrondi à $) Prime mensuelle du retraité 97,000 $ $ X 0,20 $ = 19,40 $ Prime du retraité incluant la taxe provinciale* 19,40 $ + (19,40 $ X 0 %) = 19,40 $ * Il n y a pas de taxe provinciale, car le retraité habite au Saskatchewan ébauche: 1er septembre

28 Si, à votre départ de NAV CANADA, vous choisissez une rente différée Vous pouvez maintenir votre assurance vie de base même si vous ne touchez pas votre rente immédiatement après votre départ de NAV CANADA. Si vous différez votre rente et désirez maintenir votre assurance, vous devez envoyer une demande écrite au conseiller, Paye et avantages sociaux ou au conseiller en pensions dans les 30 jours suivant la date de votre cessation d emploi. Vous devez également envoyer un chèque d un montant égal aux primes de 12 mois, d après le taux approprié indiqué au tableau suivant. Le taux de prime est fonction de votre âge le 30 e jour suivant la date de votre cessation d emploi. Taux annuel par tranche de $ d assurance Âge Taux Âge Taux Âge Taux 21 ans 8,56 $ 37 ans 14,59 $ 53 ans 27,34 $ 22 ans 8,83 $ 38 ans 15,13 $ 54 ans 28,53 $ 23 ans 9,11 $ 39 ans 15,69 $ 55 ans 29,80 $ 24 ans 9,40 $ 40 ans 16,29 $ 56 ans 31,14 $ 25 ans 9,70 $ 41 ans 16,91 $ 57 ans 32,58 $ 26 ans 10,01 $ 42 ans 17,56 $ 58 ans 34,12 $ 27 ans 10,34 $ 43 ans 18,25 $ 59 ans 35,80 $ 28 ans 10,69 $ 44 ans 18,97 $ 60 ans 37,65 $ 29 ans 11,05 $ 45 ans 19,72 $ 61 ans* 39,77 $ 30 ans 11,42 $ 46 ans 20,52 $ 62 ans* 42,02 $ 31 ans 11,81 $ 47 ans 21,35 $ 63 ans* 44,40 $ 32 ans 12,22 $ 48 ans 22,23 $ 64 ans* 46,92 $ 33 ans 12,65 $ 49 ans 23,14 $ 65 ans* 49,58 $ 34 ans 13,10 $ 50 ans 24,11 $ 66 ans* 52,38 $ 35 ans 13,58 $ 51 ans 25,13 $ 67 ans* 55,34 $ 36 ans 14,07 $ 52 ans 26,20 $ 68 ans* 58,45 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance 69 ans* 61,73 $ Une fois que votre rente différée devient payable, votre prime sera retenue à la source, selon les taux suivants, à moins qu elle ne soit supérieure à votre rente. Les taux continuent d être basés sur votre âge le 30 e jour suivant la date de votre cessation d emploi. ébauche: 1er septembre

29 Taux annuel par tranche de $ d assurance Âge Taux Âge Taux Âge Taux 21 ans 0,73 $ 37 ans 1,24 $ 53 ans 2,32 $ 22 ans 0,75 $ 38 ans 1,29 $ 54 ans 2,42 $ 23 ans 0,77 $ 39 ans 1,34 $ 55 ans 2,53 $ 24 ans 0,79 $ 40 ans 1,39 $ 56 ans 2,65 $ 25 ans 0,82 $ 41 ans 1,44 $ 57 ans 2,77 $ 26 ans 0,85 $ 42 ans 1,49 $ 58 ans 2,90 $ 27 ans 0,88 $ 43 ans 1,55 $ 59 ans 3,04 $ 28 ans 0,91 $ 44 ans 1,61 $ 60 ans 3,20 $ 29 ans 0,94 $ 45 ans 1,67 $ 61 ans* 3,38 $ 30 ans 0,97 $ 46 ans 1,74 $ 62 ans* 3,57 $ 31 ans 1,00 $ 47 ans 1,81 $ 63 ans* 3,77 $ 32 ans 1,03 $ 48 ans 1,89 $ 64 ans* 3,98 $ 33 ans 1,07 $ 49 ans 1,97 $ 65 ans* 4,21 $ 34 ans 1,11 $ 50 ans 2,05 $ 66 ans* 4,45 $ 35 ans 1,15 $ 51 ans 2,14 $ 67 ans* 4,70 $ 36 ans 1,19 $ 52 ans 2,23 $ 68 ans* 4,97 $ * Les taux de prime tiennent compte de la réduction du montant d assurance 69 ans* 5,25 $ À votre départ de NAV CANADA Vous pouvez maintenir votre protection en demandant qu elle soit transformée en une assurance individuelle de La Great-West au plus tard 31 jours après votre départ. Vous paierez les primes commerciales courantes directement à La Great-West. Comment dois-je acquitter ma part du coût? Par retenue sur le salaire ou sur la rente de retraite de NAV CANADA. Si votre prime est supérieure à votre rente, vous pouvez maintenir la protection en remettant des chèques postdatés à votre conseiller en pension. Comment dois-je acquitter mes primes si je ne reçois pas de chèque de paye? Avec des chèques postdatés pour couvrir la période de congé non payé. Vous devez remettre ces chèques avant de partir en congé. ébauche: 1er septembre

30 Qu arrive-t-il si le coût change? Votre prime est redressée à partir de la date d entrée en vigueur du changement. Votre conseiller vous communiquera les changements à l avance. Si, à ce moment, vous êtes en congé non payé, vous devrez acquitter la différence à votre retour au travail. À qui dois-je adresser mes questions sur le coût des avantages sociaux? Communiquez avec votre... Employés syndiqués conseiller, Paye et avantages sociaux Syndiqués retraités conseiller en pensions ébauche: 1er septembre

31 Questions fiscales Régimes de soins de santé et dentaires Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident Régime d assurance invalidité de longue durée Régimes de soins de santé et dentaires Les primes et la taxe provinciale payées par NAV CANADA pour vos Régimes de soins de santé et dentaires sont imposables au niveau provincial si vous vivez au Québec (sauf dans le cas des conjoints ou des enfants survivants qui reçoivent des prestations). Cet avantage annuel imposable figure sur votre Relevé 1 ou Relevé 2 (mais pas sur votre feuillet T4 ou T4A). L impôt applicable sera prélevé sur le salaire des employés travaillant au Québec ou sur la rente des retraités de NAV CANADA habitant au Québec. Par ailleurs, la portion des primes payées par les résidents du Québec et de l Ontario est assujettie à la taxe provinciale. Le montant des demandes de règlement présentées au titre du compte Soins de santé dans une année civile par un employé habitant au Québec et couvert par le Régime de soins de santé est imposable au niveau provincial. Il vous incombe d inclure le montant des demandes de règlement dans votre déclaration d impôt. Ce montant figure sur la copie papier du document Détail des prestations de la Sun Life et dans le solde de votre compte Soins de santé en ligne. Primes et prestations des régimes d assurance vie et accident Les primes d assurance vie et la taxe provinciale payées par NAV CANADA constituent un avantage imposable en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu. Cette somme figure sur le feuillet T4 et le Relevé 1 des employés actifs et sur le feuillet T4A et le Relevé 2 des retraités. L impôt sur le revenu applicable est retenu sur le salaire ou la rente de retraite. Les primes et la taxe provinciale payées par NAV CANADA pour l assurance mort ou mutilation accidentelles des employés de gestion habitant au Québec sont imposables au niveau provincial. Cet avantage annuel imposable figure sur votre Relevé 1. Les prestations ne sont pas imposables quand elles sont versées au bénéficiaire que vous avez désigné (les intérêts versés entre la date du décès et la date du paiement le sont). Toutefois, si elles sont payées à votre succession, des frais d homologation pourraient s appliquer, car elles sont considérées comme un bien. ébauche: 1er septembre

32 Régime d assurance invalidité de longue durée Les prestations d assurance invalidité de longue durée sont imposables. Chaque année, La Great-West vous envoie un relevé pour fins fiscales indiquant les prestations qui vous ont été payées au cours de l année précédente. Les primes mensuelles d assurance invalidité de longue durée ne sont pas déductibles de votre revenu. Toutefois, une fois vos prestations touchées, les primes totales le sont. Vous pouvez reporter la déduction d une année à l autre jusqu à ce qu elle soit entièrement appliquée. Consultez : votre centre fiscal local pour de plus amples renseignements; et votre conseiller, Paye et avantages sociaux pour connaître les primes totales payées. Seul l impôt sur le revenu du Québec est automatiquement prélevé sur les prestations d invalidité de longue durée. Communiquez avec La Great-West pour faire retenir d autres impôts à la source ou avec votre centre fiscal local pour savoir comment les payer vous-même. ébauche: 1er septembre

33 Bénéficiaires Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès? Comment faire pour désigner un bénéficiaire? Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire? Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire? Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise? Qui touche les prestations d assurance vie et accident à mon décès? Les bénéficiaires que vous avez désignés pour chacun des régimes. Comment faire pour désigner un bénéficiaire? En remplissant le formulaire de désignation de bénéficiaire approprié. Tous les formulaires de désignation de bénéficiaire doivent être signés et datés par l employé et un témoin. Puis-je choisir n importe qui comme bénéficiaire? Vous pouvez désigner : votre succession; toute personne; tout organisme de bienfaisance ou association philanthropique (veuillez indiquer le nom complet et le numéro d enregistrement de l institution); ou tout établissement d enseignement ou organisme religieux appuyé par des dons. Les compagnies d assurance ne peuvent pas payer de prestations à un mineur. Si vous désignez un mineur, vous devez nommer un fiduciaire (ou un tuteur au Québec). Que se passe-t-il si je ne désigne pas de bénéficiaire? Les prestations sont payées à votre succession. Puis-je modifier la désignation de bénéficiaire à ma guise? Généralement oui. Toutefois, au Québec, si votre conjoint est votre bénéficiaire, vous ne pouvez pas apporter de changement sans sa permission, à moins d avoir indiqué sur la désignation originale qu elle était révocable. Vous pouvez imprimer et remplir un formulaire pour changer votre désignation de bénéficiaire. ébauche: 1er septembre

34 Demande de règlement Régimes de soins de santé et dentaires Régime d assurance invalidité de longue durée Régimes d assurance vie et accident Vérification des demandes de règlement de soins médicaux et dentaires Marche à suivre en cas de désaccord avec la décision de l assureur Régimes de soins de santé et dentaires Peu importe pour qui la demande est faite, vous devez signer le formulaire de demande de règlement. Si vous résidez dans une province qui offre un programme couvrant des frais également admissibles en vertu du Régime de soins de santé (par exemple, les frais de médicaments sur ordonnance, de membres artificiels et d autres appareils fonctionnels, de services dentaires, etc.), vous devez d abord présenter une demande à l organisme provincial. Vous pourrez ensuite présenter une demande en vertu du Régime de soins de santé pour la partie non remboursée des frais admissibles. Plafond des frais admissibles au titre des Régimes de soins médicaux et dentaires Les frais sont rajustés pour déterminer le montant payable des fournitures ou services. Premièrement, le pourcentage de remboursement du régime est établi, puis le maximum remboursable est appliqué. Exemple Demande de règlement pour des chaussures orthopédiques 180 $ Pourcentage de remboursement Retraités ou employés syndiqués 100 % X 180 $ = 180 $ Maximum remboursable dans une année civile pour des chaussures orthopédiques 150 $ Montant remboursé Retraités ou employés syndiqués 150 $ ébauche: 1er septembre

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime Assuré Régime de soins

Plus en détail

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA

Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Bienvenue à Avantages sociaux en ligne des employés de gestion de NAV CANADA Avantages sociaux en ligne présente l information nécessaire pour profiter pleinement de nos régimes d avantages sociaux. Régime

Plus en détail

Choix protection-santé

Choix protection-santé ASSURANCE-SANTÉ Santé personnelle Choix protection-santé FICHE DES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT Le produit Choix protection-santé (CPS) offre une couverture abordable en ce qui touche les frais de soins

Plus en détail

Foire aux questions. assurance colle ctive

Foire aux questions. assurance colle ctive assurance colle ctive Foire aux questions Les réponses aux questions suivantes s adressent aux membres des syndicats qui adhèrent aux assurances collectives de la FNEEQ-CSN. Nous vous invitons à communiquer

Plus en détail

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant

1 - Période d'admissibilité. 2 - Garantie d assurance vie du participant A- Salariés actuels 2 mois d emploi continu B- Salariés futurs 2 mois d emploi continu 1 - Période d'admissibilité 2 - Garantie d assurance vie du participant 1 fois le salaire annuel Arrondi au 1 000

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires

Régimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime

Plus en détail

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais

D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais D une étape à l autre Parcours assurance santé MD prend le relais LA VIE VOUS MÈNE AILLEURS, MAIS PARCOURS ASSURANCE SANTÉ VOUS SUIT PARTOUT AUCUNE PREUVE D ASSURABILITÉ N EST EXIGÉE! 2 Parcours assurance

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études.

Découvrez Continuum. Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. Découvrez Continuum Un régime de soins de santé et dentaires abordable pour les étudiants qui terminent leurs études. SOINS DE SANTÉ + frais d optique + PROGRAMME VOYAGE ASSISTANCE + SOINS DENTAIRES Une

Plus en détail

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8

PERSONNEL. Approuvée le 22 septembre 2001 Entrée en vigueur le 22 septembre 2001 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 Modifiée le 21 juin 2003 Page 1 de 8 PRÉAMBULE Le Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest (CSDCSO) s engage à offrir des conditions de travail justes et équitables afin de garder un personnel

Plus en détail

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Octobre 2014 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme

ASSURANCE-SANTÉ. complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme ASSURANCE-SANTÉ complémentaire (incluant assurance-voyage) Comment adhérer au programme Le Processus est très simple 1. Remplissez la demande au verso. 2. Veuillez à bien la signer. 3. Joignez-y un chèque

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE

À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE À L INTENTION DE VOTRE FAMILLE Votre conjoint ou vos proches auront de nombreuses décisions à prendre au moment de votre décès. Nous espérons que la présente brochure leur facilitera la tâche lorsque

Plus en détail

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013

Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre 2013 ASSURANCE-MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET ASSURANCE DENTAIRE Avril 2012 Guide de renouvellement de l adhésion aux options d assurance collective des membres de l APUO En vigueur du 1 er mai 2012 au 31 décembre

Plus en détail

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA.

COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA. COMPTE DE DÉPENSES POUR SOINS DE SANTÉ À LA RETRAITE À L INTENTION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE VIA RAIL MEMBRES DES TCA Groupe n o 93545 SOMMAIRE DES GARANTIES INTRODUCTION...1 ADMISSIBILITÉ...2 DESCRIPTION

Plus en détail

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions

Assurance collective des RSG-CSQ. Foire aux questions Assurance collective des RSG-CSQ Foire aux questions Présenté par l équipe de la Sécurité sociale Assurances CSQ Octobre 2010 QUESTIONS GÉNÉRALES Est-ce que le régime d assurance collective des RSG est

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE COMPLÉMENTAIRE contrat n B793 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre d explication,

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

Régime d assurance invalidité

Régime d assurance invalidité Régime d assurance invalidité Caractéristiques du régime d assurance invalidité parrainé par l AMQ* Assureur : Admissibilité : Période d assurance : Période d indemnisation : Indemnité mensuelle maximale

Plus en détail

Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI

Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI Régime d avantages sociaux des retraités du CDSPI Établi par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) UNE ASSURANCE SOINS MÉDICAUX À D EXCELLENTS TAUX PRÉFÉRENTIELS EXCLUSIVEMENT POUR LES DENTISTES

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906

PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 PROGRAMME D ASSURANCE Février 2010 - Police no 95906 CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme d assurance de Réseau ACTION TI Pourquoi avez-vous besoin d assurance? Réseau

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de

Ottawa Montréal Québec Halifax. Besoin de protection? Votre solution idéale. Fière partenaire de Ottawa Montréal Québec Halifax Besoin de protection? Votre solution idéale Fière partenaire de La solution idéale en matière d assurance maladie Aucune preuve d assurabilité n est exigée! Votre vie prend

Plus en détail

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective?

Foire aux questions. Qui est admissible au régime d assurance collective? Foire aux questions À la suite de l entente collective intervenue entre l ARRQ et l APFTQ en 2008, l ARRQ a mis en place un régime d assurance collective au 1 er janvier 2010. Les membres de l ARRQ sont

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous êtes à la retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec

R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec R é s u m é du ré g i m e d ' a s s ur a n c e c o l l e c t i v e d Ostéopathie Québec Administré par AGA assurances collectives Cette brochure explicative vous donne un aperçu de la couverture offerte

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ)

GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE (ADMISSIBILITÉ) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente et assuré au titre d'un régime

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat.

Ce guide n est pas un contrat. Les modalités exactes de votre couverture sont stipulées dans votre contrat. Guide d information Le présent guide d information a été conçu pour répondre à vos questions sur l administration de votre régime d assurance soins médicaux et soins dentaires. Il vous explique notamment

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE Demande de règlement assurance vie - Directives 1. Pour une demande d assurance vie : Le bénéficiaire (demandeur) doit remplir le formulaire Déclaration du bénéficiaire

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

Proposition d Assurance Collective Groupe Réso International Corp.

Proposition d Assurance Collective Groupe Réso International Corp. Proposition d Assurance Collective Groupe Réso International Corp. Adhésion Modifications Contrat 101 a) Détenteur : Groupe Réso International Corp. b) Nom de l entreprise : Adresse : Ville : Province

Plus en détail

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013

Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 Questions et réponses sur l invalidité de longue durée 2013 1. Est-ce qu il y a une période d attente pour l assurance invalidité de longue durée? Oui il y a une période d attente de quatre (4) mois de

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE)

REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) REGIME D'ASSURANCE SANTE (ADMISSIBILITE) Afin de participer à nos régimes d assurance, vous devez être un membre d ERO/RTO qui réside au Canada de façon permanente. Les tableaux suivants démontrent qui

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections

Garanties facultatives d assurance vie et DMA. Bien connaître vos protections Garanties facultatives d assurance vie et DMA Bien connaître vos protections Protégez-vous et vos proches grâce aux garanties facultatives d assurance vie et de décès et mutilation accidentels. Voyez comment

Plus en détail

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION

UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION Votre rôle Votre bien-être Notre Société Votre croissance Votre acquis UNE ÉTAPE À LA FOIS GUIDE D AHÉSION épargne CT CTYourWealth.ca/Savings GUIDE D ADHÉSION UNE ÉTAPE À LA FOIS En tant qu employés de

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943 Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens

Plus en détail

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur.

L employeur paie 100 % de la prime. Conserve ou diminue le taux de la prime de l employé payée à 100 % par l employeur. Aide-mémoire Régimes de soins de santé complémentaires Assurance-maladie complémentaire (AMC) Votre régime se compare-t-il avantageusement? Qui paie quoi : Primes La prime est le montant payé par le membre

Plus en détail

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES DIRECTEURS ET DIRECTRICES D ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT RETRAITÉS PLANS COLLECTIFS D ASSURANCES ASSURANCE MALADIE MÉDICAMENTS ET VOYAGE (Obligatoire) ASSURANCE VIE (Facultative)

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Grâce à une entente avec une

Plus en détail

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique

Assurance voyage BMO. Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Assurance voyage BMO Protection médicale en voyage unique et annuelle Protection voyage unique Vous pouvez voyager sans tracas Lorsque vous voyagez, vous ne vous attendez pas à perdre vos bagages, à ce

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an

PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an PROCESSUS DÉTAILLÉ DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ Source: Financière Sun Life PDF5670-F 03-12 nj-mp-an Il arrive couramment que des employés ne puissent plus travailler en raison

Plus en détail

Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique

Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique Régime national d assurance-maladie et de bien-être des Chaudronniers (Canada) Trousse de bienvenue de la carte de prestations unique Merci de prendre le temps d examiner la trousse de bienvenue de la

Plus en détail

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999

Votre régime d assurance collective En un coup d oeil. Contrat H6999 Votre régime d assurance collective En un coup d oeil Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er janvier 2012 Ce dépliant En un coup

Plus en détail

Quel service puis-je racheter?

Quel service puis-je racheter? PARLONS VOLUME 1, NUMÉRO 4 JUILLET 2000 Combien cela coûte-t-il? Voir page 4 Quel service puis-je racheter? Voir page 3 Pourquoi est-ce une bonne idée de racheter du service? Voir page 2 Comment décider

Plus en détail

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle.

La Capitale est fière de vous accueillir bientôt parmi sa clientèle. Votre collaboration nous est toutefois essentielle. ASSURANCES COLLECTIVES - FNEEQ - CSN COMMUNIQUÉ Chargées et chargés d enseignement de l'université Laval Vous bénéficierez, à compter du 6 janvier 2014, du régime d assurance collective offert aux membres

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC

JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC JE SUIS UN MÉDECIN ASSURÉ PAR SOGEMEC CONTACTEZ-NOUS : 1 800 361-5303 information@sogemec.qc.ca RÉSUMÉ DU RÉGIME D ASSURANCE Une offre de services couvrant tous vos besoins UNE GAMME DE PROTECTIONS QUI

Plus en détail

Rachat de services passés Enrichir votre pension

Rachat de services passés Enrichir votre pension Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information explique le rachat de services et donne des exemples de situations de rachat. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par

Plus en détail

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life

Administration de votre régime d assurances 01 GF10811C GL 12-2012. 2012 Standard Life Table des matières 03 Introduction 04 Rôle et responsabilités de l administrateur du régime 05 Rôle et responsabilités de la Standard Life 06 Protection des renseignements personnels 07 Comment se procurer

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

Assurance collective Mon programme selon mon profil. Personnel cadre et professionnel (ACPUM et SERUM-PRO)

Assurance collective Mon programme selon mon profil. Personnel cadre et professionnel (ACPUM et SERUM-PRO) M O DULO Assurance collective Mon programme selon mon profil Personnel cadre et professionnel (ACPUM et SERUM-PRO) O DU C est avec plaisir que nous vous présentons Modulo, un programme d assurance collective

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

Frais généraux du Professionnel

Frais généraux du Professionnel ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE Frais généraux du Professionnel Coup d œil n Caractéristiques intégrées n Avenants de garantie facultative n Renseignements importants Table des matières Frais généraux

Plus en détail

L assurance vie facultative

L assurance vie facultative ASSURANCE COLLECTIVE L assurance vie facultative Pour protéger votre sécurité financière et celle de votre famille! Qu est-ce que l assurance vie facultative? Il s agit d une assurance vie temporaire que

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES

Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite QU EST-CE QU UN RVER? ET SURTOUT POUR DES RAISONS FINANCIÈRE SUN LIFE POUR DES RAISONS FINANCIÈRES G UI D E EMPL YÉ POUR DES RAISONS FINANCIÈRES Plein de bonnes raisons d épargner pour la retraite Dans certaines grandes entreprises, des milliers de Québécois participent déjà à un régime d épargneretraite

Plus en détail

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Contrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Plus en détail

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64

ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie

Plus en détail

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents.

Assistance médicale globale. Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. Assistance médicale globale Assistance à l échelle internationale pour les voyageurs qui ont besoin de soins médicaux urgents. En quoi consiste l Assistance médicale globale? Dans le cadre d une entente

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle

Assurance soins de longue durée. Protection Temporelle Assurance soins de longue durée Protection Temporelle Protection Temporelle Pour rester maître de la situation si vous devenez en état de dépendance La Protection Temporelle est une assurance soins de

Plus en détail

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Résumé des protections des régimes d assurance collective à la disposition des membres de syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME OBLIGATOIRE D ASSURANCE MALADIE (PARTICIPATION

Plus en détail

AIMTA DISPOSITIONS DE LICENCIEMENT Janvier 2005

AIMTA DISPOSITIONS DE LICENCIEMENT Janvier 2005 La protection peut être maintenue pour une période de 12 mois pourvu que l employé paie à l avance sa part des cotisations et celle de l employeur. La prolongation de la protection commence à la date du

Plus en détail

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32387. Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par. Couverture à valeur ajoutée Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32387 Programme d assurance du Barreau de Richelieu, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance

Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Association du Jeune Barreau de Montréal Programme d assurance Août 2008 Contrat n 17142 Une couverture concurrentielle offerte à des taux de groupe spéciaux Administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE

Plus en détail

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC

Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Pour les employés admissibles au titre du programme canadien d avantages sociaux de la CIBC Vous partez bientôt en voyage? Si une urgence médicale se produit pendant un voyage, il suffit d un appel. La

Plus en détail

Régime d assurance-vie de base. et prestation de décès payée par Postes Canada

Régime d assurance-vie de base. et prestation de décès payée par Postes Canada Régime d assurance-vie de base et prestation de décès payée par Postes Canada Exploitation postale urbaine Au sujet du présent livret Le présent document fait partie d une série de six livrets portant

Plus en détail

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ

Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION OF TEACHERS L ASSOCIATION PROVINCIALE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS DU QUÉBEC Information de base concernant la pension pour les membres de l APEQ QUEBEC PROVINCIAL ASSOCIATION

Plus en détail

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger

Avantages collectifs. Guide des soins d urgence à l étranger Avantages collectifs Guide des soins d urgence à l étranger MD MD Conservez la présente brochure et une copie de votre carte d assistance en cas d urgence médicale en voyage avec votre passeport. Ainsi,

Plus en détail

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés

Régime frais de santé conventionnel HCR. Questions/Réponses Salariés Régime frais de santé conventionnel HCR Questions/Réponses Salariés 1/ Ce régime est-il obligatoire? LE CARACTERE OBLIGATOIRE DU REGIME Oui. Ce régime s applique à tous les salariés des entreprises relevant

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada

Étude de cas. Protection du patrimoine. Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada Étude de cas Guide sur la fiscalité de l assurance-santé au Canada grâce à l assurance maladies graves assortie d une garantie de remboursement des primes à la résiliation ou à l expiration Août 2012 La

Plus en détail

Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050

Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 C O M M U N I Q U É COMMUNIQUÉ - ASSURANCE COLLECTIVE Enseignantes et enseignants actifs de la Fédération autonome du collégial (FAC) - Contrat B 050 Mise en vigueur d un régime modulaire à compter du

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

Faits méconnus sur le RPC/RRQ

Faits méconnus sur le RPC/RRQ Faits méconnus sur le RPC/RRQ STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N o 8 Pour les Canadiens qui ont atteint ou qui approchent l âge de la retraite, le Régime de pensions du Canada/Régime des rentes du Québec

Plus en détail

Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident

Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de l'assurance en cas de décàs et mutilation par accident Transformation de votre police d assurance collective en

Plus en détail

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS

PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS PLAN CADRES DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE COMPLÈTES POUR VOS COLLABORATEURS Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez de souscrire un régime de prévoyance pour vos salariés cadres. Le PLAN CADRES

Plus en détail

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION

8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION 8940 Boul. Pie IX, Montréal, QC, H1Z 4H9 T : 514 352-6723 F : 514 352-6721 T : 1 855-34FORCE DEMANDE DE SOUMISSION Information générale Nom de l'entreprise : Adresse : Nombre d'employés : Nom du conseiller

Plus en détail

Votre guide d inscription 2015. Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada

Votre guide d inscription 2015. Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada Votre guide d inscription 2015 Employés salariés non-syndiqués et employés à tarif horaire au Canada Inscrivez-vous à votre régime d avantages sociaux en ligne sur le site www.mysunlife.ca «The Total Employee

Plus en détail

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion Comptes Soins de santé SunAvantage Guide sur la gestion Table des matières Introduction... 1 À propos du guide...1 Tenue des registres des participants... 2 Ajout d un participant...2 Transmission des

Plus en détail

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4.

APPENDIcE «M» RÉgIME D ASSURANcE SALAIRE EN cas D INVALIDITÉ DE LONgUE DURÉE 1. Hydro-Québec 2. But du régime 3. Assureur 4. APPENDICE «m» régime d assurance salaire en cas d invalidité de longue durée 1. Hydro-Québec Date de mise en vigueur : 1 er janvier 1977 Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas

Plus en détail