LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

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1 LES INCOTERMS 2000

2 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport

3 Frais de transport Frais de transport Frais de transport EN REGLE GENERALE Frais et risques de Manutention Liner terms TRANSPORT 1 terrestre Assurance TRANSPORT PRINCIPAL maritime, aérien ou terrestre Assurance TRANSPORT 2 terrestre Assurance

4 LES INCOTERMS ILS INDIQUENT LE LIEU GEOGRAPHIQUE DU TRANSFERT DES RISQUES, TRANSFERT DES FRAIS ET TRANSFERT DES OBLIGATIONS DOCUMENTAIRES

5 Tous types de transport : EXW Obligation minimum du vendeur : Livrer la marchandise à disposition de l acheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt) et sans chargement sur un quelconque véhicule d enlèvement. Les licences, autorisations et formalités d exportation sont à la charge de l acheteur Transfert de risques VENDEUR Transfert de frais OBSERVATIONS : ACHETEUR - EXW ne devrait pas être utilisé si l acheteur ne peut effectuer les formalités douanières à l exportation - préciser le lieu «convenu» - notifier dans les meilleurs délais la livraison à l acheteur

6 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : EXW LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - facture commerciale - facture consulaire - attestation établie par le vendeur certifiant que la marchandise a été livrée au lieu convenu et que l acheteur a été avisé par fax, télex ou autre courrier - liste de colisage - liste de poids - certificat d origine - certificat d inspection - certificat sanitaire

7 Tous types de transport : FCA Obligation du vendeur : fournir la marchandise, les licences, autorisations d exportation et accomplir les modalités douanières nécessaires à l exportation de la marchandise et livrer la marchandise chez le transporteur ou au point convenu OU VENDEUR ACHETEUR Transfert de frais Transfert de risques lieu de prise en charge de la marchandise par le transporteur principal OBSERVATIONS : Le transfert de frais se fait au même endroit que la transfert de risques : le vendeur n a plus de responsabilités à partir de ce moment. Toutefois, le vendeur a aussi la possibilité de demander au transporteur de prendre en charge la marchandise dans son usine. Il doit à ses frais procéder au chargement de la marchandise dans le véhicule du transporteur

8 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : FCA LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - Facture commerciale - Attestation de prise en charge prouvant la livraison des marchandises au point convenu - Télex de mise à disposition de la marchandise chez le transporteur - facture consulaire - licence d exportation - liste de colisage - liste de poids - certificat d origine - certificat d inspection - certificat sanitaire

9 OBSERVATIONS Le vendeur a obligation de dédouaner la marchandise à l exportation. «Franco le long du navire» : le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire au port d embarquement convenu Le vendeur n assume ni les risques ni les frais de transport principal Transport maritime : FAS Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences,autorisations d exportation et accomplir les modalités douanières nécessaires à l exportation de la marchandise et livrer la marchandise le long du navire au port d embarquement convenu VENDEUR ACHETEUR Transfert de frais Transfert de risques

10 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : FAS LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - facture commerciale - connaissement maritime reçu pour être chargé - facture consulaire - licence d exportation - liste de colisage - liste de poids - certificat d origine - certificat d inspection - certificat sanitaire

11 OBSERVATIONS Le transfert des risques s effectue lorsque la marchandise a franchi le bastingage du navire Le transfert de frais s effectue lorsque la marchandise est à bord du navire Transport maritime : FOB Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l exportation et livrer les marchandises, c està-dire lorsque celle-ci a franchi le bastingage du navire, au port d embarquement convenu Transfert de risques VENDEUR ACHETEUR Transfert de frais Passage du bastingage du navire au port d embarquement : «mise à FOB»

12 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : FOB LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - facture commerciale - connaissement maritime on board, net de réserve, marqué fret payable à destination - facture consulaire - licence d exportation - liste de colisage - liste de poids - certificat d origine - certificat de vérification

13 Transport maritime : CFR Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l exportation et livrer la marchandise c est-àdire lorsque celle-ci a franchi le bastingage du navire; conclure et payer le contrat de transport jusqu au port de destination convenu Passage du bastingage du navire au port d embarquement Transfert de risques VENDEUR ACHETEUR Transfert de frais OBSERVATIONS Le vendeur prend en charge les coûts de transport de la marchandise jusqu au port de destination convenu, mais la marchandise, non assurée, voyage aux risques et périls de l acheteur dès lors su elle a franchi le bastingage du navire

14 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CFR LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - facture commerciale - connaissement maritime on board, net de réserve, marqué fret payé - facture consulaire - licence d exportation - liste de colisage - liste de poids - certificat d origine - certificat de vérification

15 Le vendeur prend en charge les coûts de transport et d assurance de la marchandise jusqu au port de destination convenu mais la marchandise voyage aux risques et périls de l acheteur dès lors qu elle a franchi le bastingage du navire Transport maritime : CIF Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l exportation et livrer la marchandise c est-àdire lorsque celle-ci a franchi le bastingage du navire, conclure et payer le contrat de transport. Assurer la marchandise pour un montant d au moins 110% de la valeur CIF Transfert de risques VENDEUR ACHETEUR Passage du bastingage du navire au port d embarquement Transfert de frais OBSERVATIONS

16 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CIF LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - Facture commerciale - Police d assurance - Connaissement maritime on board, net de réserve, marqué fret payé - Facture consulaire - Licence d exportation - Liste de colisage - Liste de poids - Certificat d origine - Certificat de vérification

17 OBSERVATIONS : Le transfert de risques s effectue chez le transporteur principal choisi par le vendeur. Le transfert de frais se fait généralement à l usine de l acheteur (transport terrestre) ou à l aéroport de destination (transport aérien) Transports terrestre, aérien ou combiné : CPT Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l exportation et livrer la marchandise c est-àdire la mettre à disposition du transporteur choisi et payer jusqu au point de destination convenu. Transfert de risques OU VENDEUR ACHETEUR Transfert de frais

18 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CPT LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - Facture commerciale - Facture consulaire - Document de transport, marqué fret payé : CMR, LTA, lettre de voiture routière ou ferroviaire, document de transport combiné - Licence d exportation - Liste de colisage - Liste de poids - Certificat d origine - Certificat de vérification

19 OBSERVATIONS : Le transfert de risques s effectue chez le transporteur principal choisi par le vendeur, mais le transfert de frais s effectue généralement à l usine de l acheteur (transport terrestre) ou à l aéroport de destination (transport aérien). Le vendeur doit également payer l assurance (au minimum 110% de la valeur CIP) Transports aérien, terrestre ou combiné : CIP Obligations du vendeur : fournir la marchandise, les licences et autorisations d exportation, accomplir les formalités douanières nécessaires à l exportation et livrer la marchandise c est-àdire la mettre à disposition du transporteur choisi et payer jusqu au point de destination convenu. Transfert de risques VENDEUR ACHETEUR Transfert de frais

20 CREDITS DOCUMENTAIRES, STAND BY ET INCOTERM : CIP LES DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET FACULTATIFS - Facture commerciale - Facture consulaire -Document de transport, marqué fret payé : CMR, LTA, lettre de voiture routière ou ferroviaire, document de transport combiné -Police d assurance - Licence d exportation - Liste de colisage - Liste de poids - Certificat d origine - Certificat de vérification

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