Cartographie et entretien des cours d eau en Loire-Atlantique. CLE du SAGE Loire estuaire 14 juin 2016

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1 Cartographie et entretien des cours d eau en Loire-Atlantique CLE du SAGE Loire estuaire 14 juin 2016

2 Problématique Les cours d eau : des milieux à entretenir et préserver, couverts par le code de l environnement Il n existe pas de définition du cours d eau, ni législative, ni réglementaire La distinction «cours d'eau/fossé» peut être parfois sujette à interprétation Fossé Cours d eau recalibré Plusieurs référentiels Sages, ) existants (IGN, inventaires 2

3 Problématique Les cours d eau : des milieux à entretenir et préserver, couverts par le code de l environnement Il n existe pas de définition du cours d eau, ni législative, ni réglementaire La distinction «cours d'eau/fossé» peut être parfois sujette à interprétation Fossé Cours d eau recalibré Plusieurs référentiels Sages, ) existants (IGN, inventaires 3

4 Instruction ministérielle du 3 juin 2015 Constat : l'absence de référentiel unique et commun, est source d'incertitudes, d'incompréhensions, et de difficultés sur le terrain Objectifs : Identification cartographique des cours d eau soumis à la loi sur l eau Élaboration d'un guide local à destination des propriétaires riverains sur les bonnes pratiques d'entretien des cours d'eau et les obligations réglementaires afférentes 4

5 La cartographie des cours d eau : méthode Une approche physique s appuyant sur la notion d écoulement. Trois critères cumulatifs : Présence et permanence d un lit, naturel à l origine ; Un débit suffisant une majeure partie de l année ; L alimentation par une source (ponctuelle ou diffuse). Des indices complémentaires, si les critères ne permettent pas de statuer : Présence de berges et d un lit au substrat spécifique ; Présence de vie aquatique ; Continuité amont aval de l écoulement. 5

6 La cartographie des cours d eau : méthode Établir une cartographie complète des cours d eau sur 2/3 du territoire métropolitain fin 2015, révisable périodiquement : Mobilisation des référentiels existants (BD hydro, base Onema etc ) Concertation au niveau local et avis CLE de Sage Sur les territoires restants : établissement d une cartographie «progressive» 6

7 La cartographie des cours d eau : portée réglementaire La cartographie départementale des cours d'eau devient la référence pour l'instruction et le contrôle des opérations soumises à la loi sur l'eau : Si un écoulement ne figure pas sur la cartographie, il n'est pas considéré comme cours d eau au niveau de l'instruction, ni au niveau des contrôles Pas d obligation de convergence entre les cours d eau «police de l eau» et les cours d eau permettant de bénéficier des aides PAC 7

8 Déclinaison en Loire Atlantique : contexte Le référentiel «État» pour les cours d'eau, au titre de la loi sur l'eau comme de la PAC : traits bleus pleins et pointillés, nommés et non nommés du SCAN 25 Des inventaires des cours d'eau réalisés par les communes à la demande des SAGE Estuaire de la Loire et Vilaine : 80 % du département couvert Méthodologie proche de celle proposée par l instruction S appuyant sur les référentiels existants À partir de critères physiques Ayant fait l objet d une concertation dans le cadre de groupes de travail communaux et validation en CLE 8

9 Cas particulier des réseaux de marais Une composante importante des zones humides du département Redon Marais du Mes Brière Erdre Marais de Gré Marais salants Marais Nord Loire Boivre Etiers nord et sud Marais Sud Loire Haute Perche Goulaine Grandlieu Marais Breton 9

10 Déclinaison en Loire Atlantique : Cas particulier des réseaux de marais Aménagés par l homme à partir du moyen age Un réseau hydraulique dense et hiérarchisé Le tertiaire : 80 % du réseau, géré par les propriétaires 10

11 Cas particulier des réseaux de marais Pour faciliter l entretien des marais : mise en place d'une doctrine pour exclure les opérations de curage du réseau tertiaire des obligations de déclaration et d autorisation au titre de la loi sur l eau Élaboration d un guide d entretien du réseau porté par l État et les structures gestionnaires Détermination cartographique du réseau (secondaire et primaire) restant soumis à loi sur l eau 11

12 Stratégie mise en œuvre en Loire Atlantique Privilégier un seul référentiel pour les cours d eau «loi sur l eau» sur le département une cartographie reprenant les inventaires réalisés dans le cadre des SAGE Principe de révision de la cartographie pour corriger les erreurs, intégrer les modifications, en lien avec les SAGE et la chambre d agriculture du 44 Finaliser le travail spécifique sur les secteurs de marais pour identifier les réseaux structurants (primaire et secondaire) Sur les territoires non couverts par les inventaires SAGE : réaliser une cartographie progressive 12

13 Cartographie des réseaux de marais Mobilisation des référentiels existants (notamment élaborés dans le cadre des CTMA, les inventaires locaux) Travail technique avec les structures de bassin versant pour proposer une classification : primaire / secondaire /tertiaire Concertation avec les acteurs de terrain (syndicats, professionnels, communes...) et validation des cartes Guide d'entretien rédigé en partenariat et personnalisé pour chaque structure de bassin versant 13

14 Cartographie des réseaux 14

15 Cartographie des réseaux 15

16 Démarche proposée pour le territoire non cartographié Cartographie faite en régie DDTM 44 par sous bassins versants Groupe technique : Animation DDTM ONEMA Chambre d agriculture Cellule animation SAGE, structure de BV compétente, EPCI Comité de pilotage : élus locaux, agriculteurs, représentants propriétaires, fédération pêche,... DDT(M) limitrophe 16

17 Démarche proposée pour le territoire non cartographié Cartographie sous deux ans par sous bassins versants Comité de pilotage : Animation DDTM ONEMA Chambre d agriculture Cellule animation SAGE, structure de BV compétente (EPCI, SM) Concertation élargie : élus locaux, agriculteurs, représentants propriétaires, fédération pêche,... Constituent avec le COPIL, comité de pilotage élargi 17

18 La cartographie en ligne Secteur cartographié : Cartographie des cours d'eau validée des SAGE Cartographie des réseaux primaires et secondaires sur les emprises marais = référence «loi sur l eau» Secteur non cartographié : la référence «loi sur l'eau» reste le SCAN 25 La référence pour l'identification des cours d'eau soumis aux dispositions de la PAC (BCAE, conditionnalité des aides), de la directive nitrates et des Zones de Non Traitement reste le SCAN 25 18

19 La cartographie en ligne s/environnement/eaux-et-milieux-aquatiques 19

20 Guide d entretien des cours d eau, réseau de marais et fossés Les modalités d entretien du réseau hydrographique dépendent : De la nature du réseau : cours d eau, réseau de marais ou fossé De la nature des travaux d entretien Principes : Les fossés peuvent être entretenus sans procédures réglementaires au titre de la loi sur l'eau Les cours d eau peuvent faire l objet d un entretien régulier sans procédure, dès lors que leur équilibre morphologique et leurs fonctions biologiques sont respectées 20

21 Guide d entretien des cours d eau, réseau de marais et fossés Édition d un guide d entretien en complément de la cartographie des cours d eau Organisé en trois parties : Les cours d eau Les réseaux de marais Les fossés Un document pédagogique L entretien régulier Le cadre réglementaire Les bonnes pratiques Les points de vigilance 21

22 Guide d entretien des cours d eau, réseau de marais et fossés 22

23 Guide d entretien des cours d eau, réseau de marais et fossés 23

24 Guide d entretien des cours d eau, réseau de marais et fossés 24

25 Guide d entretien des cours d eau, réseau de marais et fossés 25

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