MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Amélioration de la connaissance de la répartition de trois espèces de libellules et définition d enjeux prioritaires sur le territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez (Haute-Loire, Puy-de-Dôme) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Janvier 2014

2 1. Contexte Depuis sa création, le Parc a considérablement amélioré ses connaissances sur la faune, la flore et les milieux naturels de son territoire. Un grand nombre d études et d inventaires a été réalisé. Grâce à ces travaux, il a pu établir un état des lieux de la richesse écologique, commune par commune 1, restituer une grande partie des connaissances acquises, et inciter à une meilleure prise en compte des patrimoines naturels dans les modes de gestion de l espace et les projets d aménagement. La Charte du Parc ( ) prévoit également que celui-ci continue de développer les outils de connaissance, de compréhension et de suivi de la biodiversité, notamment «le suivi d espèces indicatrices de la qualité des milieux, tant animales que végétales, ainsi que le suivi de certains milieux sur les zones d intérêt écologique. Il réalisera également un suivi des stations d espèces végétales protégées 2, afin de guider ses choix d intervention». Le Parc a adopté en juillet 2012 son Plan Biodiversité qui repose sur des diagnostics thématiques concernant la faune, la flore et les milieux naturels. Ce Plan Biodiversité conçu comme une déclinaison du Plan auvergnat en faveur de la Biodiversité permet de guider le choix des actions du Parc qui doit également tenir compte de l avancement des déclinaisons régionales des Plans Nationaux en faveur de certaines espèces. Au regard des enjeux mis en évidence dans ce Plan Biodiversité pour les odonates, le Parc souhaite d une part contribuer à l inventaire des stations des espèces prioritaires en Auvergne, en confirmant ou non la présence de l Agrion à lunules en Livradois-Forez et d autre part améliorer les connaissances des odonates sur le territoire du Parc ; de fait, il souhaite engager une étude qui lui permettra en particulier d améliorer les connaissances concernant l Agrion à lunules et deux autres espèces liées aux têtes de bassins versants d altitude, à savoir la Leucorrhine douteuse et la Cordulie arctique, sachant que les prospections réalisées permettront globalement de compléter les connaissances pour les odonates sur le territoire du Parc. 2. Mission attendue Prévoir une rencontre avec le Parc au démarrage de l étude Etape 1 : Travail préparatoire préalable aux inventaires de terrain : Recherche et analyse bibliographiques concernant les trois espèces visées. Préparation des inventaires de terrain par analyse d orthophotoplans, de la cartographie des végétations en cours sur le territoire du Parc par le CBNMC, des cartographies d habitats existantes sur les sites Natura 2000 ou autres sites gérés ou autres cartographies pouvant être utiles (inventaires de zones humides par exemple) dans le cadre de procédures en cours d élaboration (Contrats Territoriaux). Prévoir une rencontre avec le Parc à l issue de ce travail (année 2014) afin notamment de présenter le plan de prospection Eléments de bibliographie disponible : 1 Atlas des richesses naturelles du Livradois-Forez, Parc naturel régional Livradois-Forez, Etude des stations d espèces végétales protégées, Conservatoire botanique national du Massif Central, 2006

3 - Pré localisation des zones humides réalisée dans le cadre de l élaboration des SAGE Dore (ZHIEP notamment), Typologie, état écologique et potentiel paléo-environnemental des tourbières du Massif du Livradois, E. Challet, Bilan et analyse des connaissances sur trois groupes d insectes du territoire du Parc naturel régional Livradois-Forez Rhopalocères / Zygènes, Coléoptères et Odonates, SHNAO (Philippe Bachelard, Benjamin Calmont et Jean-Philippe Barbarin), Novembre Plan biodiversité du Livradois-Forez, PNRLF, juillet Les libellules du PNRLF, PNRLF/ (Francez A.J) Orthophotoplans sur le territoire du Parc - Localisation des principales tourbières du Livradois-Forez Etape 2 : Recherche des sites favorables, prospections odonatologiques ciblées et caractérisation des habitats favorables : Réalisation de l inventaire de trois espèces : Agrion à lunules, Leucorrhine douteuse et Cordulie arctique et définition d'enjeux prioritaires sur le territoire du Parc pour ces espèces dans le cadre du PRA Odonates ; la recherche sera ciblée sur ces 3 espèces emblématiques des milieux tourbeux du Parc, mais il sera procédé dans le même temps à un inventaire de toutes les espèces de libellules observées sur le terrain également. L objectif est de contribuer à l inventaire des stations des espèces prioritaires en Auvergne, de confirmer ou non la présence de l Agrion à lunules en Livradois-Forez et d améliorer les connaissances des odonates sur le territoire du Parc conformément au premier axe préconisé dans le plan biodiversité du Livradois-Forez pour ce groupe d espèces. Lors des inventaires, si l une des trois espèces est présente, une estimation du nombre d individus sera réalisée et une attention particulière sera portée à la recherche d indices de reproduction. Les autres espèces présentes lors du passage seront également inventoriées. Les données seront restituées selon le format de données cilif. En complément, il est demandé une caractérisation des habitats favorables aux adultes et/ou des habitats utilisés pour la reproduction (habitats larvaires notamment) en vue de la formulation de préconisations pour la préservation ou la gestion de ces habitats à l étape 3. Prévoir des rencontres avec le Parc à l issue de ce travail (fin 2014 et fin 2015). Etape 3 : Analyse, propositions d enjeux prioritaires, et le cas échéant d interventions ciblées en concertation avec un agent du Parc : - Hiérarchisation des enjeux et des stations sur les secteurs où l Agrion à lunules est présent ; même approche pour les 2 autres espèces. Lien avec le Plan Biodiversité Auvergne et le plan biodiversité du PNRLF. - Etude de faisabilité et proposition d actions. - Proposition de sites prioritaires d intervention. - Concertation sur les différents aspects de l analyse ci-dessus (enjeux, propositions d actions, sites prioritaires) avec le Parc. Prévoir une rencontre avec le Parc à l issue de ce travail (année 2015).

4 3. Conditions de la réalisation Concertation : Cinq réunions de concertation avec le Parc sont à prévoir au cours des deux années d étude, après chacune des principales phases de travail (voir ci-dessus). Calendrier des rendus : - Un rapport intermédiaire sera remis au Parc à l issue de la première année d étude présentant l état d avancement de celle-ci et les premiers résultats en vue d une rencontre avec le Parc prévue en octobre La remise du rapport intermédiaire aura lieu au moins une semaine avant la réunion (version informatique). Remise du rapport final de l année 2014 : avant le 30 novembre 2014 (voir cidessous). - En octobre 2015, un rapport intermédiaire sera remis au Parc à l issue de la seconde année d étude ; il présentera les résultats des deux années d étude, les enjeux et les propositions envisagées. Sur cette base, une réelle concertation doit avoir lieu entre le prestataire et le Parc afin de formaliser d un commun accord les enjeux et les priorités éventuelles d intervention. La remise du rapport intermédiaire aura lieu au moins une semaine avant la réunion de concertation (version informatique). Les propositions seront ensuite reprises par le prestataire qui finalisera ainsi le rapport définitif. Remise du rapport final de l année 2015, reprenant la totalité des résultats et la cartographie de l étude, ainsi que les enjeux mis en évidence et les propositions d intervention : avant le 30 novembre 2015 (voir ci-dessous). Délais de réalisation : Mission à réaliser en 2014 et 2015 (inventaires entre juin et septembre) avec remise du rapport final avant le 30 novembre Productions attendues : Le rapport d étude 2014, incluant un résumé de l opération, sera remis au Parc dans une version informatique provisoire pour relecture et discussion en octobre Le rapport d étude définitif 2014 sera remis au Parc en 4 exemplaires imprimés en couleur + une version informatique (word et PDF + données carto) au plus tard le 30 novembre Le rapport d étude 2015, incluant un résumé de l opération, sera remis au Parc dans une version informatique provisoire pour relecture et discussion en octobre Le rapport d étude définitif 2015 sera remis au Parc en 4 exemplaires imprimés en couleur + une version informatique (word et PDF + données carto) au plus tard le 30 novembre Une présentation avec support (diaporama) sera réalisée devant la commission environnement du Parc en binôme avec un agent du Parc. Obligations concernant les données cartographiques et les études : - les données collectées seront intégrées à la base de données du Parc ;

5 - les photographies illustrant le rapport de suivi pourront être exploitées par le Parc dans le cadre d une utilisation non commerciale, en mentionnant l auteur de l image ; - le prestataire s engage à mentionner le Parc comme maître d ouvrage des études dans toute communication interne ou externe ; - le Parc s engage à mentionner le prestataire dans toutes les publications tirées des études ou des données cartographiques. 4. Modalités de paiement Le Parc assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Le règlement sera effectué par le Parc sur présentation de factures par le prestataire aux échéances suivantes : Un premier acompte de 20 % sera versé à la signature de la commande, sur présentation d un planning détaillé et d une facture par le prestataire. Un deuxième acompte de 30 % sera versé à l issue de la réalisation de la première année d étude, sur acceptation par le Parc du rapport final, constituant le bilan de la première année de l étude au plus tard le 30 novembre 2014, sur présentation d une facture. Un troisième acompte de 20 % sera versé à la reprise de l étude en 2015 (mai 2015), sur présentation d un planning détaillé et d une facture par le prestataire. Le solde de 30 % sera versé à l issue de la réalisation de la totalité de la mission, sur acceptation par le Parc du rapport final d exécution correspondant, constituant le bilan global de la mission au plus tard le 30 novembre L offre faite par le prestataire doit être ferme et définitive. Le. Signature et cachet de l entreprise, (*) Logos des financeurs de l opération devant figurer sur les rapports et bilan :