LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES. Saint Rémy-lès-Chevreuse FEVRIER 2013

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1 LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Saint Rémy-lès-Chevreuse FEVRIER 2013

2 Les objectifs de la réforme Mieux organiser la journée de l enfant Respecter ses rythmes biologiques Répartir les heures de classe sur un temps plus long Articuler le temps scolaire et le temps péri éducatif Penser l école comme un lieu de vie et d éducation

3 L aménagement des rythmes de l enfant Trois objectifs essentiels en direction des élèves Faciliter la réussite des élèves à l école Améliorer les conditions d apprentissage pour aiguiser l appétit de savoir et l envie d apprendre Rechercher une qualité de vie pour l enfant tout au long de la journée Respecter les rythmes biologiques pour réduire la fatigue et alterner les activités performantes et celles de détente Mieux harmoniser les temps scolaires, périscolaires et familiaux Prendre en considération l enfant dans sa globalité et coordonner les différents temps de vie de l enfant

4 La courbe de vigilance Le niveau de vigilance et d efficience intellectuelle varie au cours de la journée Eveil, efficacité 5h 10h 15h 20h 2h 11h 14h 23h Fatigue et manque d attention

5 Le temps scolaire pour les élèves Depuis 2008 Avec la réforme des rythmes 24 heures d enseignement hebdomadaire 24 heures d enseignement hebdomadaire 4 jours de classe, lundi, mardi, jeudi, vendredi 36 semaines de cours annuellement 4 jours 1/2 de classe, lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi 36 semaines de cours annuellement

6 La nouvelle organisation des temps de l enfant, les données incontournables La journée de classe ne doit pas excéder 5h30 Le mercredi matin, 3h30 de cours maximum La pause méridienne doit être de 1h30 au moins Les élèves peuvent bénéficier d une prise en charge à l école jusqu à 16H30 Des activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont assurées par les enseignants sous la responsabilité de l Education Nationale, 1 heure par semaine La collectivité devra prendre en charge le temps péri éducatif avant 16H30, soit 3 heures par semaine

7 La démarche pour élaborer ce projet Organiser un partenariat entre les différents acteurs qui oeuvrent autour de l école et de la vie de l enfant au quotidien à travers l élaboration du Projet Educatif Territorial (PEDT) Utiliser la concertation comme mode de fonctionnement Déterminer un périmètre d action: quartier, commune, intercommunalité Pour Saint Rémylès-Chevreuse, le niveau communal semble le plus adapté

8 La question du financement Aide financière en 2013 Forfait de 50 par élève Majoration de 40 pour les communes éligibles à la DSU ou Dotation de Solidarité Urbaine et à la DSR ou Dotation de Solidarité Rurale Subventions de la CAF au titre du contrat enfance et jeunesse et de la subvention de fonctionnement de l accueil périscolaire Aide financière en 2014 Plus d aide forfaitaire 45 par élève pour les communes éligibles à la DSU et à la DSR Subventions de la CAF au titre du contrat enfance et jeunesse et de la subvention de fonctionnement de l accueil périscolaire

9 Le Projet Educatif Territorial un cadre de collaboration locale Un PEDT pour quoi faire? Il exprime l ambition éducative de la commune Il identifie les forces et les difficultés du territoire Il formalise et renforce l engagement des partenaires et coordonne leurs actions Son objectif Tirer partie de toutes les ressources du territoire pour créer des synergies entre l école et les activités péri éducatives afin d offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

10 Le Projet Educatif Territorial Les partenaires concernés Les associations de Parents d élèves Les élus L Education Nationale: Écoles, IEN, Conseils d école Les familles LE PEDT La restauration scolaire Les centres de loisirs et les dispositifs périscolaires Le contrat Ville Enfants Les associations sportives, culturelles

11 Les échéances: des délais contraints Choisir la date de mise en œuvre de la réforme avant le 31 mars 2013 A la rentrée de septembre 2013 : Aucune démarche à faire, la nouvelle organisation de la semaine scolaire avec 4 jour ½ de classe sera automatique En mars 2013: le Maire saisit le département sur sa décision de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013 Le maire échange avec le DASEN sur le projet d organisation de la semaine scolaire comme les conseils d école Avant le 30 avril, le Maire adresse par courrier au Préfet et au DASEN, une demande d éligibilité au fond d amorçage l avantprojet du PEDT lui est transmis avec avis de l IEN L avant-projet du PEDT est transmis avec avis de l IEN, avant le 30 avril

12 A la rentrée de septembre 2014 En mars 2013: le Maire saisit le département sur sa décision de mettre en œuvre la réforme en septembre 2014 Le 31 mars 2013, le Maire transmet au DASEN sa demande de report de la réforme à la rentrée 2014, par courrier recommandé

13 La méthodologie Comment faire? Communiquer à chaque étape du projet Concerter avec tous les partenaires: rencontres, échanges en conseil d école, questionnaires aux familles Organiser des groupes de travail pour réfléchir ensemble et faire des propositions Elaborer et mettre en forme le PEDT Les étapes du projet Créer un comité de pilotage Organiser des concertations avec tous les partenaires Etablir un avant-projet du PEDT 1) Réaliser un état des lieux 2) Définir les grands axes du projet 3) Prévoir le programme des activités éducatives Anticiper l impact de la réforme sur les services et le budget Organiser la rentrée

14 Le calendrier 26 janvier 2013 Publication du décret relatif à l organisation du temps scolaire 21 janvier 2013 Création du groupe de pilotage et réunion pour présentation de la réforme 23 janvier 2013 Rencontre entre le Maire, l Inspecteur de l Education Nationale, l Adjointe aux Affaires scolaires 7 février 2013 Présentation de la réforme aux élus adjoints et délégués 9 février 2013 Concertation avec les associations de parents d élèves, les représentants des parents d élèves en conseil d école, les membres de la Caisse des écoles, les chefs de ligne pédibus 11 février 2013 Réunion d information en présence du Sous-Préfet et du DASEN 21 février 2013 Concertation avec tous les enseignants de la commune

15 Le calendrier suite 23 février 2013 Concertation avec les associations de la commune 28 février 2013 Présentation de la réforme et du bilan des concertations en Conseil municipal privé 28 février 2013 Conseil Municipal: Information sur la réforme et ses enjeux 18 Mars 2013 Présentation de la réforme aux animateurs du centre de loisirs et aux ATSEM 19 Mars er groupe de travail avec les enseignants sur l organisation de la journée scolaire de l enfant Fin mars 2013 Décision de mettre en œuvre la réforme en SEPTEMBRE 2014

16 Les questions à se poser Incidences sur les temps de l enfant Durée pour la pose méridienne? Horaires d entrée et de sortie des classes? A quel moment de la journée organiser les 3heures d activités péri éducatives? Le mercredi, la restauration scolaire sera-t-elle instaurée pour tous? Conservera-t-on les études surveillées dans leur forme actuelle? Quel devenir pour le contrat de ville?

17 Incidences organisationnelles et administratives La classe du mercredi matin va nécessiter de mobiliser des moyens: pédibus, chauffage, permanence technique, restauration scolaire Quelles qualifications pour les intervenants? Ils devront être des personnes qualifiées Quel taux d encadrement pour les activités? 1/18 en élémentaire et 1/14 en maternelle Quel statut juridique pour cet accueil de 3 heures? Les activités seront facultatives Qui va gérer les inscriptions à ce nouveau dispositif et comment?

18 Incidences organisationnelles et administratives/suite A quel moment se fera le transfert de responsabilités entre l Education Nationale et la commune? S il est fait appel au monde associatif, quelle forme de contractualisation ville/association est à prévoir? Quels locaux seront utilisés? Les écoles, les équipements sportifs, ou un autre lieu Quel dispositif mettre en place en cas de grève ou d absence? Comment redéployer les dispositifs existants? Quelles incidences sur le temps de travail des ATSEM? Des animateurs du centre de loisirs?

19 Incidences financières Les 3 heures d accueil ne seront pas une obligation mais une possibilité pour les familles Comme pour le centre de loisirs, une participation financière pourra être demandée aux familles Quel dispositif financier pour les enfants hors commune? Les 3 heures pourront être subventionnées par la CAF comme les activités périscolaires Quel coût induit par la réforme sur la restauration, l animation, le matériel?

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