APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N DU A 14H

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1 U:'\il rym AU N J Maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilisés p,n i"()niiym - CPS ~~I s" Il ~ ~I)S,'jL...S9r \., Il i.> la,...jii.!! < &' Il OFFICE NATIONAL. DES HYDROCARBURES ET DES MINES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N DU A 14H RELATIF A LA MAINTENANCE DES LICENCES LOGICIELS DES PRODUITS MICROSOFT UTILISES PAR l'onhym (en vue de conclure un marché reconductible) 1

2 ONIIYM'I\O N" Maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilisl:s p,n ronllym - CPS ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES L'Office National des Hydrocarbures et des Mines ci-après désigné par les initiales «ONHYM» lance un appel d'offres ouvert sur offres de prix n en lot unique ayant pour objet la maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilisés par l'onhym_~~_:~~vue de la conclusion d'un marché reconductible. ;.;-K..~-;/' ~~;.~->:;'; ;'~/.. '~...;.~ ~;. :t Les produits Microsoft concernés sont cités en annexe. Toute annexe jointe fait partie intégrante du marché. ARTICLE 2 - CONSISTANCE DE LA MAINTENANCE Dans les 30 jours suivant la notification de l'ordre de service, le titulaire du marché devra remettre à l'onhym les éléments suivants: 1. Le contrat Souscription Entreprise dûment signé par Microsoft et l'onhym. 2. Le compte Microsoft pour l'inscription au Site Web Microsoft Volume Licensing Services (MVLS). 3. Fournir l'attestation certifiée par Microsoft attestant que le titulaire du marché est "Direct Large Account Reseler" (DLAR) dûment signée et cachetée par Microsoft sur papier entête de l'exercice en cours 1. Deux exemplaires des médias originaux des dernières versions disponibles des licences d'utilisation et ce, pour les produits Microsoft repris en annexe, en langue Française, Arabe et Anglaise. La consistance de la maintenance annuelle est donnée comme suit: Fournir le Bon de licence signé par l'éditeur Microsoft, 30 jours après la date d'anniversaire du marché, indiquant les logiciels et les quantités couverts par le contrat pour la période considérée. Fournir l'attestation certifiée par Microsoft attestant que le titulaire du marché est "Direct Large Account Reseler" (DLAR) dûment signée et cachetée par Microsoft sur papier entête au plus tard 30 jours après la date d'anniversaire du marché. Fournir un exemplaire original des kits medias (des mises à jour des licences d'utilisation des produits (y compris les versions bêta) repris en annexe au plus tard) rendus disponibles par l'éditeur, trente (30) jours après leur apparition sur le marché Marocain. A chaque livraison, les médias doivent être fournis dans des classeurs dédiés pour le rangement de ces médias. Le titulaire du marché sera tenu de répondre aux appels téléphoniques, fax et courrier électronique émis par l'onhym pour apporter des solutions aux problèmes éventuels des logiciels Microsoft (support technique). Le titulaire du marché doit garantir l'accès au système helpdesk. Le titulaire du marché s'engage, s'il fait l'annonce d'un logiciel de technologie plus récente et de fonctionnalités, performances et capacités au moins égales à ceux des logiciels prévus dans le présent marché, à livrer le logiciel à l'onhym après accord de ce dernier et ce, sans prétendre à un paiement. ARTICLE 3 - REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le titulaire du marché reste soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur et 2 \/

3 ONIIYi\MAO N 69-10\:; Maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilisés pm \"ONIIYM - CP" notamment aux dispositions textes suivants : 0/ Le règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'onhym 0/ Décret n du 22 rabii (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d'études et de maîtrise d'œuvre passés pour le compte de l'etat, tel que modifié. 0/ La loi no relative au contrôle financier de l'etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n du 16 ramadan 1424 (li novembre 2003)./ La loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, promulguée par le Dahir no du 22 safar J430 (18 février 2009). Notamment l'article 5 de ladite loi. S'y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Il sera renouvelé, d'année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la base d'une année budgétaire du 1er Janvier au 31 Décembre. La non reconduction du marché reconductible est prise à l'initiative de l'une des deux parties au marché moyennant un préavis de 6 mois pour le titulaire du marché et 2 mois pour l'onhym. ARTICLE 5 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix global. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s'entendent Hors taxes, TTC, tous frais compris. Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix durant toute la durée du marché reconductible. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. ARTICLE 6 - MODIFICATIONS DES PRESTATIONS EN COURS D'EXECUTION Il sera fait application des dispositions contenues dans l'article 36 du CCAG-EMO, si au cours de l'exécution du marché, l'onhym apporte, après consultation du titulaire du marché, des modifications au marché initial, pour autant que l'onhym n'en modifie pas l'objet. ARTICLE 7 - DELAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont fixés comme suit: Médias originaux des Licences: au plus tard trente (30) jours après notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations. 3

4 ONHYM/AO W Maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilisés par l'oniiym - CPS Nouvelles versions, mises à jour correctives et MSDN : au plus tard quinze (30) jours après l'annonce de leur mise en exploitation par Microsoft. ARTICLE 8 - PENALITES DE RETARD En cas de non respect des délais de livraison et sauf cas de force majeure dûment justifiée et admise par l'onhym, il sera appliqué par jour calendaire de retard, une pénalité égale à du montant du marché. Le montant des pénalités ne peut dépasser 10% du montant du marché. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable et déduite d'office de la facture correspondante. L'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché. ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l'impossibilité d'exécuter le marché par la survenance d'un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), fonnant code des obligations, il peut en demander la résiliation. En cas de force majeure, le titulaire du marché notifiera rapidement par écrit à l'onhym, l'existence de la force majeure et ses motifs en précisant la date de commencement des événements ainsi que la date de leur fin. Le titulaire du marché continuera d'exécuter dans la mesure du possible ses obligations et s'efforcera de trouver tout autre moyen raisonnable pour exécuter les obligations dont l'exécution ne serait pas entravée par la force majeure. Les délais d'exécution du marché seront prolongés d'une durée égale à celle pendant laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeure. ARTICLE 10 - MODALITES DE LIVRAISON ET DE RECEPTION Les livrables seront livrés à l'état neuf, en bon état de fonctionnement, ne présentant aucun défaut de fabrication et ce, dans les locaux de l'onhym à Rabat. Lors de la livraison, l'onhym se réserve le droit de procéder à toutes les opérations de vérification des médias, d'en prononcer le rejet le cas échéant, à charge du titulaire du marché de procéder aux changements nécessaires pour répondre aux exigences du marché dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de la notification, sous peine d'application des pénalités de retard prévues à l'article 8 du présent marché. Le titulaire du marché conserve l'entière responsabilité des transports et supporte les conséquences onéreuses de toute perte ou retard dus au transport jusqu'au site désigné par l'onhym. ARTICLE 11 - RECEPTION PARTIELLE La réception partielle sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception~~~ période semestrielle considérée, étant entendu que la dernière réception tiendra,rieu'>'d~;uêl~\ définitive du marché reconductible.. " j.'"'t 1"\\ \ ; ~ ~ ", ':';..r" * '1... ARTICLE 12 - RECEPTION DEFINITIVE ' -:,\ 'i. "" :::~ i ~ "-j(l.~"?*_'2',_...,,~.i) ~ /i'''''on.,;~ Sous réserve d'avoir satisfait aux conditions du marché reconductible, la réception '.. ('l 4 /

5 ON Il YM'AO N ô Maintenanclo' cks 1iccnccs logiciels cks produits Micrusofi ulil isès par \"C)N" Y\1 - CPS l'exercice considéré sera prononcée et constatée par un procès-verbal de réception définitive signé conjointement par l'onhym et le titulaire du marché reconductible. ARTICLE 13 - FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT Le paiement sera effectué par l'onhym par virement bancaire au compte ouvert au nom du titulaire du marché, mentionné dans son acte d'engagement, sur présentation des factures établies en six (-) exemplaires dument justifiées et approuvées par l'onhym, et ce comme suit: 50 % du montant annuel du marché à la fin du premier semestre (30 juin) de l'année considérée et du service fait attesté par: -/' le Bon de licence signé par l'éditeur Microsoft, -/' L'attestation "Direct Large Account Reseler" (DLAR) dûment signée et cachetée par Microsoft sur papier en-tête. -/' Le(s) bon(s) de livraison des médias originaux des mises àjour des licences d'utilisation des produits (y compris les versions bêta) rendus disponibles par l'éditeur. -/' Le procès verbal de réception partielle signé par l'onhym et le titulaire du marché reconductible 50% du montant de la redevance annuelle à la fin du deuxième semestre (31 Décembre) de l'année considérée et du service fait attesté par: -/' Le(s) bon(s) de livraison des médias originaux des mises àjour des licences d'utilisation des produits (y compris les versions bêta) rendus disponibles par l'éditeur. -/' Le procès verbal de réception définitive signé par l'onhym et le titulaife~diij~~~ reconductible correspondant à l'année considérée. ' '...' :?~ ':;\.~ \1:' \\ ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENTS. \'" <!il)} ~ CAUTIONNEMENT PROVISOIRE, }J) ~.V"'. '''')i.''!:.", En garantie des engagements contractés par lui, le soumissionnaire constituera au ~til~~~jf?y soumission une caution provisoire délivrée par une banque marocaine fixée à ,00 DH. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché reconductible ou la caution qui le remplace est libérée d'office après que le titulaire du marché reconductible ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l'article 15 du CCAG-EMO. ~ CAUTIONNEMENT DEFINITIF Le montant du cautionnement définitif est fixé à 3% du montant total TTC du marché reconductible. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché reconductible jusqu'à la réception définitive du dernier exercice. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'approbation du marché reconductible. Le cautionnement définitif ne comportant aucune date limite devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé, Ce cautionnement sera libéré à la réception définitive du dernier exercice, sachant que le marché est un marché reconductible. L'ONHYM en donnera mainlevée. ~ CAUTIONNEMENT DE RETENUE DE GARANTIE Aucun cautionnement de retenue de garantie n'est demandé dans le cadre du présent marché reconductible. 5

6 ONIIYM/AO ND Maintenance des licences logiciels des produits 1\1iuosoft utilis~s par ronhym - CPS ARTICLE 15 - NANTISSEMENT Le titulaire du marché reconductible pourra demander, s'il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs no du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et no du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché reconductible, il est précisé que: 1/ La liquidation des sommes dues par l'onhym en exécution du présent marché reconductible sera opérée par les soins du Directeur Général de l'onhym ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché reconductible ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l'article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l'onhym ; 3/ Les paiements prévus au présent marché reconductible seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l'onhym, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché reconductible; Le Directeur Général de l'onhym délivrera au titulaire du marché reconductible, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché reconductible. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à la société titulaire du marché reconductible ainsi que les frais de timbre de l'original conservé par l'onhym sont à la charge de la société titulaire du marché reconductible. ARTICLE 16 - DROITS D'AUTEURS ET PROPRIETE INDUSTRIELLE Le titulaire du marché garantira formellement l'onhym contre toute réclamation de porteurs de brevets d'invention ou de propriétaires de droits d'auteurs, de marque de fabrique ou de données qui pourraient avoir des droits sur leur utilisation. Le titulaire du marché reconductible devra se pourvoir auprès de ceux-ci pour en obtenir les autorisations nécessaires et leur payer, sans recours contre l'onhym, tous droits et redevances légitimement dus. Il garantira l'onhym contre toutes actions et poursuites en contrefaçons qui pourraient lui être intentées, par suite de l'emploi fait par lui du matériel fourni. ARTICLE 17 - DROIT DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les droits de timbre et d'enregistrement du marché reconductible seront à la charge du titulaire du marché reconductible. ARTICLE 18 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de cet appel d'offres sont utilisées exclusivement pour l'étude des offres avant l'attribution et pour le suivi du contrat après attribution du marché. Les personnes concernées ont le droit d'accès, de rectification ou d'opposition pour les données les concernant. Pour exercer ce droit les demandes sont à présenter au secrétariat de,.l&:::d ivision APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES; ONHYM ; 34, Avenue AL FArn~ ~., - 50 RABAT; MAROC.,'::.:.:.t ~~~ Al ~ ARTICLE 19 - RESILIAl'ION \\ ~ );ilu.':', "..,/.,..,~ f,/ 6 -~ ':";"""}.

7 ()1\,j IW 1\1 i\cl W Maintenance des!in:nces logiciels des produits Microsoft uti 1ises par l'on \1 Y\1 - CPS Dans le cas où le titulaire du marché reconductible ferait preuve d'une activité insuffisante ou en cas de non-exécution des clauses du présent marché reconductible, l'ünhym se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché reconductible pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. Les dispositions de l'article 33 du CCAG-EMü sont applicables. ARTICLE 20 - JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le contrat sera régi par le droit marocain. ARTICLE 21 - VALIDITE DU MARCHE Le marché reconductible ne sera valable et définitif qu'après approbation par l'autorité compétente et son visa par le Contrôleur d'etat, le cas échéant.. ARTICLE 22 - ANNEXES Le présent CPS comprend les annexes suivantes: ANNEXE 1- Liste des licences et modules à maintenir ANNEXE II - Déclaration sur l'honneur ANNEXE III - Acte d'engagement ANNEXE IV - Bordereau des prix - Détail estimatif NOM ET QUALITE DU PRESTATAIRE CACHET ET SIGNATURE Le Directeur des Systèmes d'information r:j LU ET ACCEPTE (A porter à la main). -,CLl.. '''' '~r,~ F. EL ~<HAMLICHI Le chef de la Division Approvisionnements et Marchés. s:.. "'.~ ~)... 7

8 ONI\YM/AO N' Maintenance des licences logiciels cb produits Microsoflutilisés par l'oniiy\;1 - CPS ANNEXES 8

9 ONIIYM. AO N' 69<~O 13 Maintcn<lnce de~ liœncc~ logicicl~ dc~ prodllit~ Micro~on lltili~és par ]"C)NlIYM - CPS ANNEXE 1 Liste des licences et modules à maintenir Les produits Microsoft concernés sont cités ci-après: PptODUITS Plateforme Bureautique pour ordinateurs personnels (ECAL) Project Server Project Professionnel Project CAL Visio Professionnel CIS Datacenter (Core Infrastructure Server Datacenter ) SOL Server Standard Edition SOL CAL Exchange Enterprise server SharePoint Portal Server Visual Studio team Developper Office Live Communication Server Entreprise(LYNC) Lync Server, une seule édition DES,OFUPTION Qté Mise à jour Windows + Office Pro + Acces CHen Global (Acces Client Windows Server, Acces Client Exchange, Acces Client SPPS et Acces 250 Client SCCM). Project Server, pour la gestion des projets de développement 1 Project Professionnel pour les chefs de projet 10 Project CAL au niveau des postes de développement 30 Pour la réalisation des schémas et diagrammes techniques, informatiques et organisationnels. 2 Il comprend: Windows Datacenter Server System Center Datacenter 2 SQL Server Standard Edition destiné pour la gestion de l'intranet pour les Services Extérieurs 3 Acces Clients au serveur SOL 15 Serveur de messagerie destiné au site central 1 SPSS (SharePoint Portal Server) est une solution de portail intranet, de recherche et de gestion des documents qui permet l'utilisation 1 efficace du patrimoine informationnel. Ensemble des moyens que Microsoft offre aux développeurs: site Web, base de connaissances, forums de discussion, lettre d'information électronique, séminaires et conférences, et des 1 abonnements CD-ROM incluant tous les produits Microsoft et les programmes bêta. Une solution qui offre la possibilité de communiquer et de partager des informations et 1 des messages instantanés en temps réel 9

10 00l1lYMAON Modèle ANNEXE II DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d'offres ouvert N du 10/12/2013 à 14H Objet: Maintenance des licences lo iciels des roduits Microsoft utilisés A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (Prénom, Nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu:.. Affilié à la CNSS sous le N : (1) Inscrit au registre du commerce de (Localité) sous le N (1) N de patente (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (Prénom, Nom, Qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :.. adresse du siège social de la société.. adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N (1) inscrite au registre du commerce (Localité) sous le no (1) no de patente (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR (RIB) DECLARE sur l'honneur: 1- m'engager à couvrir, dans les limites et conditions fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle; 2- que je remplie les conditions prévues à l'article 24 du règlement de l'onhym relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'onhym ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire j'atteste que je suis autorisé par l'autorité compétente à poursuivre l'exercice de mon activité (2) 3- m'engager, si j'envisage de recourir à la sous traitance : à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24 du règlement de l'onhym précité; que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché. 4- m'engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d'exécution du présent marché. 5- m'engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 6- m'engager à ne pas être en situation de conflit d'intérêt, tel que prévu à l'article 151 du règlement de l'onhym précité; certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 142 du règlement de l'onhym précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur. Fait à Le.. Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. (4) A supprimer le cas échéant. (5) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur. 10

11 ONIIY~l/AO N" Maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilis-:s par ronhym - CPS,... ;'1'.': (.. ANNEXE III.~,.. : t'~ "... '.. 1'..a, -',, ":i.'.~?- ;;',"...~ ~~~' l"",~..~;~,:,., ACTE D'ENGAGEMENT,~ '"", i;1. ~.;.c 1'111...' li: - \\ ~ A- Partie réservée à ONHYM \'-'-- 1 ~:1,\'\.._-'... ';.,.. ) l~i;i#o.. Appel d'offres ouvert N du 10/12/2013 à 14H '''~~... Objet du marché reconductible: Maintenance des licences logiciels des produits Microsoft utilisés par J'ONHYM Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 17 règlement de l'onhym relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l'onhym ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (4) soussigné : (Prénom, Nom et Qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu:. affilié à la CNSS sous le N : (5) inscrit au registre du commerce de (Localité) sous le N : (5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (4) soussigné : (Prénom, Nom et Qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de (Raison sociale et forme juridique de la société) au capital de. adresse du siège social de la société:. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N (5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N (5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations: 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix-détail estimatif établi conformément au modèle figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établis moi-même, lesquels font ressortir: Montant annuel de la maintenance Montant hors TVA (en lettres et en chiffres) Montant TVA (taux en %) (en lettres et en chiffres) Montant TTC (en lettres et en chiffres) Il

12 UNIIYM /\() N ô9-20 1J IVlaintenance des lic-:nces logiciels des produits Microsoli utilisés par roniiyiv1 - CPS L'üNHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte...(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à (Localité), sous relevé d'identification bancaire (RIB) numéro. Fait à.le.. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent mettre: Nous, soussignés nous nous obligeons conjointement - solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; ajouter l'alinéa suivant: désignons prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d'origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 12

13 ON IJY'\I,\O \J'xxi:?O 1.i!\faintenancc dcs 1iccnccs I()gicieis des produits \1 icro.sofl uti \jsés par J'()!\ IIY\1 - CPS ANNEXE IV BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF ND article Désignation Unité de compte Quantité Prix Ui'dtalre ou forfaitaire (DH/HT) En chiffre Prix Total ENDH Maintenance annuelle des licences logiciels des produits Microsoft utilisés par l'onhym Forfait Total hors Taxes Montant de la T.V.A TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau de prix à la somme de (en chiffres)(ttc). <'.,.:: " -! '.,,,~ '-~. ' 13