Module 3 Réforme des rythmes scolaires : Quel impact sur l organisation des services des sports?

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1 JEN 2013 Villeurbanne 07 février h-12h Module 3 Réforme des rythmes scolaires : Quel impact sur l organisation des services des sports?

2 Présentation de la table ronde Erik Louis : chargé de mission représentant du Ministre de l Education Nationale. Philippe Boiteux : représentant de l ANDIISS Pôle Sports et vie associative de Montceau les Mines Arnaud Chiomento : représentant de l ANDEV service éducation de Feyzin Chrystelle Amblard : chargée de mission Temps et Territoire Agglomération de Montpellier Animation : Bruno Lapeyronie - ANDIISS LR Directeur des Sports Ville de Montpellier Maitre de Conférences Associé Université Montpellier 1

3 Présentation de la table ronde Erik Louis : chargé de mission représentant du Ministre de l Education Nationale.

4 La réforme des rythmes scolaires dans le premier degré 30 janvier Direction générale de l enseignement scolaire

5 Sommaire Les principes d organisation de la semaine et de la journée scolaires au niveau national Des projets locaux d organisation du temps scolaire Les demandes de dérogation au cadre national : la nécessité d un projet éducatif territorial Le projet éducatif territorial L organisation du temps scolaire des écoles arrêtée par le DASEN Calendrier de mise en œuvre : la rentrée 2013, avec une possibilité de report à la rentrée 2014 Direction générale de l enseignement scolaire > 5

6 1- Principes d organisation de la semaine et de la journée scolaires La semaine et la journée scolaires Maintien d une durée hebdomadaire d enseignement de 24 h, Passage à une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin, ou si dérogation, le samedi matin. Allègement de la journée d enseignement : 5h 30 au maximum par jour Une demi-journée n excédant pas 3h30, Pause méridienne d 1h30 au minimum Direction générale de l enseignement scolaire > 6

7 1- Principes d organisation de la semaine et de la journée scolaires au niveau national Les activités pédagogiques complémentaires 36 heures annuelles Elles s ajoutent aux 24 h d enseignement hebdomadaire En groupes restreints Soit pour l aide aux élèves rencontrant des difficultés d apprentissage Soit pour une aide au travail personnel ou pour des activités prévues dans le projet d école, éventuellement en lien avec le projet éducatif territorial. Direction générale de l enseignement scolaire > 7

8 2- Des projets locaux d organisation du temps scolaire Ce cadre permet des adaptations Le maire ou le président de l établissement public de coopération intercommunal (EPCI) peuvent élaborer des projets d organisation du temps scolaire pour les écoles de leur commune ou de l intercommunalité Le conseil d école peut également élaborer un projet d organisation du temps scolaire Direction générale de l enseignement scolaire > 8

9 3- Les projets locaux d organisation du temps scolaire Ces projets peuvent porter sur : L amplitude de la journée d enseignement dans la limite de 5h30 par jour et de 3h30 par demi-journée La durée de la pause méridienne au-delà d 1h 30 Les horaires d entrée et de sortie des écoles la répartition hebdomadaire et l organisation des activités pédagogiques complémentaires. Ces projets sont soumis à l avis de l IEN

10 4 Les demandes de dérogation au cadre national : la nécessité d un projet éducatif territorial (PEDT) Le conseil d école, le maire ou le président d EPCI peuvent demander à ce que leur projet d organisation déroge à certains des principes du cadre national, uniquement dans le cadre d un PEDT Les demandes de dérogation ne peuvent porter que sur : la mise en place une demi-journée d enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin l augmentation de la durée de 5h30 d enseignement par jour et de 3h30 par demi-journée

11 5- Le projet éducatif territorial Pourquoi un PEDT? Un cadre de collaboration locale qui rassemble, autour de la collectivité territoriale, l éducation nationale et l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation, des associations, des institutions culturelles et sportives Il permet de demander une dérogation au cadre national d organisation du temps scolaire et /ou un assouplissement des conditions d encadrement pour les accueils collectifs de mineurs périscolaires. Les taux d'encadrement seront portés à un animateur pour 14 mineurs au plus (au lieu de 10 maximum) pour les enfants de moins de six ans et à un animateur pour 18 mineurs au plus (au lieu de 14 maximum) pour les enfants de six ans et plus.

12 5- Le projet éducatif territorial Les 3 grandes étapes d élaboration : La présentation d un avant-projet par la collectivité territoriale aux services de l Etat partenaire L approfondissement de la concertation et la formalisation La validation du PEDT et l engagement contractuel

13 6- Le DASEN arrête l organisation du temps scolaire des écoles Le DASEN arrête l organisation scolaire des écoles en s assurant que : que les projets d organisation respectent, avec le souci de l intérêt de l élève, les principes et les conditions posés au niveau national. de la cohérence des projets avec, le cas échéant, les orientations du PEDT de la compatibilité des projets avec l intérêt du service que les projets ne portent pas atteinte à l'exercice de la liberté de l'instruction religieuse mentionnée à l'article L du code de l éducation Direction générale de l enseignement scolaire > 13

14 6- Le DASEN arrête l organisation du temps scolaire des écoles Consultations : L avis du maire ou du président d EPCI Le département compétent en matière de transports scolaires Le conseil départemental de l éducation nationale Est consulté sur les heures de début et de fin des classes dans les écoles primaires Le DASEN présente les nouveaux horaires dans une annexe au règlement type départemental.

15 6- Calendrier de mise en œuvre : la rentrée scolaire 2013, avec une possibilité de report à la rentrée 2014 La rentrée scolaire 2013 La rentrée scolaire 2014 Les conseils municipaux peuvent décider le report de la mise en œuvre de la nouvelle organisation de la semaine et de la journée scolaires à la rentrée Les maires doivent transmettre leur décision au DASEN au plus tard le 31 mars ou Saisine du département par le maire ou le président de l EPCI au plus tard le 9 mars. Direction générale de l enseignement scolaire > 15

16 La réforme des rythmes scolaires dans le premier degré MERCI

17 JEN 2013 Villeurbanne 07 février 2013 Résultats de l enquête Sondage ANDIISS Rythmes scolaires et activités sportives 384 réponses Bruno Lapeyronie Alexandre Chevailler

18 Présentation de l enquête - Initiée par le Président de l ANDIISS et mise en ligne sur Google le 21 janvier Lien : - Diffusion auprès des adhérents et de la newsletter ANDIISS - Diffusion auprès des partenaires : CNFPT, ANDEV, ANDES, AMF, Terrains de Sports, Newsletter Infosport, Localtis, Maire Info, FNOMS, FNMNS, SCOOP IT ) - Arrêt provisoire de l enquête pour les résultats d aujourd hui le dimanche 03 février 2013 (15j de délai de réponse)

19 Résultats tri à plat ANDIISS 2013 Taille de Collectivité Régions Auvergne Outre-mer Sud-Est Rhône-Alpes Pays de la Loire Normandie Nord-Pas de Calais 0 moins de hab. de 5 à hab. de 10 à hab. de 30 à hab. de 50 à hab. + de hab Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon Ile de France Franche-Comté Secteur rural; 70 Milieu semiurbain; 111 Choisir dans la liste Centre Bretagne Bourgogne Aquitaine Milieu urbain; 195 Alsace Lorraine

20 Résultats tri à plat ANDIISS 2013 Fonction 250 Adhérents ANDIISS % 63% Oui Non

21 Résultats tri à plat ANDIISS Taille du service Pas de service des sports constitué Moins de 10 agents Moins de 30 agents Moins de 60 agents Moins de 100 agents > 100 agents 17% 1% 0% 1% Type de collectivité Commune 0% Conseil Général Intercommunalité Association (OMS, Club) Syndicat mixte Autres (Etat,...) 81%

22 Niveau d information de la réforme Avis général Pas renseigné Avis selon l adhésion ANDIISS Peu renseigné Renseigné Bien renseigné Pas renseigné Bien renseigné Renseigné Adhérents ANDIISS Non adhérents Peu renseigné

23 Niveau d information de la réforme A noter dans cette enquête : - Les grandes villes bien informées - Le milieu urbain mieux informé que le rural - Les responsables de service des sports plus informés que les autres - Les petits services semblent moins renseignés de la réforme que les services plus importants - Les villes mieux informées que les intercommunalités

24 Résultats tri à plat ANDIISS 2013 Pour le service des sports Conséquences attendues Pour les équipements sportifs 18% 0% 6% Aucun effet particulier % Effet incertain Effet négatif Effet positif % Influence majeure Influence notable Pour les piscines Aucun effet particulier Effet incertain Effet négatif Effet positif Faible influence Influence majeure Aucun effet particulier Aucun effet particulier Effet incertain Effet incertain Effet négatif Effet positif Faible influence Effet négatif Effet positif Faible influence Influence majeure Pour les autres services Influence majeure

25 Résultats tri à plat ANDIISS 2013 Utilisateurs touchés par les déplacement de créneaux du mercredi matin? Les associations Le grand public 150 Les autres scolaires

26 Résultats tri à plat ANDIISS 2013 Propositions du temps sportif péri-scolaire Midi Soir Proposition Proposition assez réaliste peu réaliste (mais à étudier) (mais à étudier) Proposition réaliste Proposition trop peu réaliste Proposition assez réaliste (mais à étudier) Proposition peu réaliste (mais à étudier) Proposition réaliste Proposition trop peu réaliste 150 Midi ET soir Proposition assez réaliste (mais à étudier) Proposition peu réaliste (mais à étudier) Proposition réaliste Proposition trop peu réaliste Sans réponse

27 Résultats tri croisés ANDIISS 2013 L arbitrage de la rentrée est fonction de la taille des collectivités De moins en moins d effets négatifs de la réforme perçus dans les grandes villes Conséquences associatives de plus en plus significatives avec l augmentation de la taille de la collectivité Problématique de la proximité des équipement sportifs dans le cadre de la réforme, directement dépendante de la taille de la ville Pas de service des sports constitué Moins de 10 agents Moins de 30 agents Moins de 60 agents Non problématique Moyennement problématique Problématique Moins de 100 agents > 100 agents 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

28 JEN 2013 Villeurbanne 07 février 2013 Eléments d interprétation - Tous les enquêtés sont inquiets et désarmés pour s organiser - Les «grandes» villes semblent mieux informées et mieux structurées pour répondre à la réforme - Les directeurs des sports et les éducateurs sont les principaux renseignés et structurés pour élaborer une stratégie «PEDT» - Les effets indirects (pas forcément négatifs) concernent essentiellement les missions et emplois du temps des éducateurs territoriaux, ainsi que les impacts sur les associations (réorganisation des actions, mobilisation des bénévoles, financement etc ). - Pas de mobilisation particulière d autres partenaires sur cette réforme

29 JEN 2013 Villeurbanne 07 février 2013 Merci pour votre attention Sondage ANDIISS Rythmes scolaires et activités sportives Tous les résultats sur : Bruno Lapeyronie Alexandre Chevailler

30 Présentation de la table ronde Philippe Boiteux : représentant de l ANDIISS Pôle Sports et vie associative de Montceau les Mines

31 Présentation de la table ronde Arnaud Chiomento : représentant de l ANDEV service éducation de Feyzin

32 Présentation de la table ronde Chrystelle Amblard : chargée de mission Temps et Territoire Agglomération de Montpellier

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