Évaluation socio-économique des projets de transport

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1 Évaluation socio-économique des projets de transport Quelques éléments sur l analyse coûts avantages Damien Grangeon Direction territoriale Centre-Est 23 juin 2015

2 Évaluation des projets d infrastructures et de services de transport au MEEM Instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 relative à l évaluation des projets de transport Annule et remplace l instruction-cadre du 24 mars 2004, mise à jour le 27 mai Application des obligation réglementaires (renforcée depuis le 23 décembre 2013) Donne le cadre général et les principes de l évaluation des projets de transport - Évaluation en 3 volets : (1) analyse stratégique, (2) analyse des effets du projet, (3) synthèse - Proportionnalité : précision de l évaluation ~ importance des enjeux et ampleur du projet - Progressivité : précision de l évaluation ~ avancement

3 Évaluation des projets d infrastructures et de services de transport au MEEM Note technique de la DGITM du 27 juin 2014 relative à l évaluation des projets de transport Description de la méthode pour l évaluation - Disponible en ligne : - Prise en compte des recommandation figurant dans le rapport du CGSP relatif à l évaluation socio-économique des investissements publics (septembre 2013) : mise à jour du rapport dit «Boiteux 2»

4 Évaluation des projets d infrastructures et de services de transport au MEEM Fiches-outils du référentiel d évaluation des projets de transport Aides pour la mise en œuvre pratique de la note technique - 33 fiches disponibles en ligne à ce jour : - Format adapté à une évolution au cours du temps Rapport d étude sur l évaluation appliquée aux projets de gestion des trafics Éléments de méthode et d organisation pour la conduite de l évaluation - Disponible en ligne :

5 Analyse stratégique Définir le socle de la démarche d évaluation Description du contexte général du projet - Décrire le projet, les acteurs impliqués et leurs rôles - Tenir compte des orientations locales (PDU, SCoT ) - Définir les périmètres d observation (géographique et temporel) et un «scénario de référence» (= aménagements et évolutions futures de l offre de transport, exogènes au projet) Objectifs du projet - Définir des objectifs «opérationnels» (et les hiérarchiser) - Situer le projet par rapport à des objectifs ou des stratégies de niveau plus élevé (programme) Description de l option de référence et de l option de projet Recommandations pratiques déclinées dans 2 fiches-outils

6 Analyse des effets du projet Juger de l atteinte des objectifs du projet Mesure des impacts du projet (par rapport à l option de référence) - Retenir les indicateurs pertinents avec les objectifs du projet (et qui peuvent être mesurés) - Quantifier l évolution des indicateurs retenus ou, a minima, les qualifier - Recommandations pratiques déclinées dans 13 fiches-outils Bilan coûts avantages - Monétariser certains impacts quantifiés précédemment : lesquels? - Comparer les coûts et les avantages (monétaires ou monétarisés) du projet : comment? - Recommandations pratiques déclinées dans 8 fiches-outils Le bilan coûts avantages : un élément (parmi d autres) de l analyse des effets du projet

7 Bilan coûts avantages Données nécessaires Evolution des effets monétarisables du projet - Gains de temps pour les usagers - Gains de sécurité - Gains environnementaux (émissions de polluants, nuisances sonores, émissions de GES) - Gains financiers pour les usagers (carburants, entretien de leur véhicule ) - Hors transferts entre acteurs (pour éviter les doubles-comptes) - Nécessité de disposer d analyses de qualité et robustes pour ces effets Coûts du projet - Échéancier des coûts d investissement, de grosses réparations, de renouvellement des équipements - Chronique des coûts de fonctionnement et de maintenance (avec leur évolution dans le temps) - En euros constants (= hors inflation)

8 Bilan coûts avantages Méthode de calcul Impact quantifié => Avantage monétarisé - Valeurs tutélaires pour monétariser certains impacts quantifiés Une heure de temps gagné en 2014 «vaut» 8 pour certains usagers, et peut alors être comparée à des coûts d exploitation, d investissements - A un horizon donné Bilan sur la durée de vie du projet - Impacts quantifiés à plusieurs horizons - Chronique des avantages monétarisés (interpolations entre les différents horizons) Chronique des avantages monétarisés => Somme des avantages monétarisés - Taux d actualisation pour comparer des coûts et des avantages à des dates différentes L actualisation reflète la préférence pour le présent par rapport au futur : hors inflation, préfère-t-on avoir 100 aujourd hui ou 100*(1 + a) dans un an? La taux d actualisation a est fixé pour que les deux propositions soient équivalentes.

9 Bilan coûts avantages Calcul d indicateurs socio-économique Valeur actualisée nette socio-économique (VAN-SE) - VAN-SE = Somme des avantages actualisés coûts actualisés du projet - Pour classer des projets : si VAN-SE 1 > VAN-SE 2 > 0, alors les projets 1 et 2 se justifient et 1 est plus intéressant que 2 (du point de vue de l analyse coûts avantages) - Mais aussi VAN-SE par euro investi (= VAN-SE / coûts d investissements actualisés) pour exprimer l effet de levier de l investissement pour la collectivité - Et VAN-SE par euro public investi (= VAN-SE / coûts actualisés nets pour les finances publiques) pour tenir compte des contraintes budgétaires Taux de rentabilité interne (TRI) - TRI = Taux d actualisation qui annule la VAN-SE - Pour choisir des projets : si TRI > 4,5 % (taux d actualisation en vigueur), alors le projet se justifie (du point de vue de l analyse coûts avantages)

10 Résultats du bilan coûts avantages Quelques ordres de grandeur Poids de chaque avantage actualisé - Gains de temps pour les usagers 80 % - Gains de sécurité % - Gains environnementaux 1 % Autres effets du projet - Impacts quantifiés (ou impacts qualifiés) : - Mais non-monétarisés = 0 % dans le bilan coûts avantages - Ce qui ne veut pas dire que ces effets n ont pas de poids dans l évaluation du projet!

11 Utilisation du bilan coûts - avantages Des recommandations pour fixer le cadre du calcul, mais ne pas hésiter à adapter / amender pour les mesures de gestion du trafic La condition : avoir une démarche transparente - Argumenter les adaptations / amendements par rapport aux recommandations - Détailler les hypothèses de calcul «non-conventionnelles» - Quantifier (ou qualifier) l effet des adaptations / amendements du calcul sur les résultats Un exemple : prendre en compte dans le calcul des impacts quantifiés, mais non-monétarisés aujourd hui - Proposer un (ou des) indicateur(s) pour mesurer ces impacts - Des valeurs tutélaires pour le confort ou la fiabilité des temps de parcours

12 Utilisation du bilan coûts - avantages Des effets sur le calcul des indicateurs socio-économiques - Procéder à des adaptations / amendements qui favorisent la rentabilité des mesures de gestion du trafic - Un exemple : la monétarisation des gains de fiabilité en termes de temps de parcours suite à la mise en service d une voie réservée à l entrée de Marseille sur l A7 18% 16% 14% 12% Après aménagement Avant aménagement D une différence de temps de parcours moyen (avant/après aménagement) à une comparaison de distribution des temps de parcours. Quels indicateurs? Quelles valorisations? 10% 8% 6% 4% 2% 0% 00:23 00:28 00:33 00:38 00:43 00:48 00:53 00:58 01:03 01:08 01:13

13 Utilisation du bilan coûts - avantages Quelques écueils à éviter L analyse coûts avantages doit être considérée pour ce qu elle est (ni plus, ni moins) - Une forme d analyse multi-critères, avec agrégation (calcul des indicateurs socio-économiques) et pondération (valeurs tutélaires) des effets pris en compte - Une information fournie dans le cadre de l évaluation du projet, comme les indicateurs d impacts quantifiés ou qualifiés L analyse coûts avantages ne doit pas biaiser l évaluation du projet - Ne pas limiter l analyse des impacts du projet aux impacts les plus fortement valorisés dans l analyse coûts avantages - Le projet peut viser des objectifs dont l atteinte est mesurée par des objectifs nonmonétarisables

14 Merci. Des questions?