La réforme des rythmes scolaires : Information et accompagnement départemental des acteurs départementaux

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1 La réforme des rythmes scolaires : Information et accompagnement départemental des acteurs départementaux Programme de la réunion 17h00 : Accueil des participants 17h15-17h30 : Introduction de M. Cauret - Président du Centre de Gestion 22 17h30 18h10 : Interventions des partenaires (5 minutes par institutions) Direction académique 22 Direction Départementale de la Cohésion Sociale 22 Caisse d Allocation Familiale 22 Conseil Général 22 Centre Nationale de Fonction Publique Territoriale Centre de Gestion 22 18h15 19h20 : Temps d échanges avec la salle 19h20 19h30 : Conclusion 1

2 Introduction du Président du CDG 22 3 Intervention de la Direction Académique des services de l éducation Nationale M. Bariller - Inspecteur de l'éducation nationale adjoint à monsieur le directeur académique Mme Gastard Inspectrice de l'éducation nationale en charge de l'enseignement en maternelle. 4 2

3 LES GRANDS ENJEUX Raccourcir le temps d enseignement journalier pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves ; Développer des projets territoriaux répondant aux ambitions éducatives des territoires ; Engager une collaboration pour obtenir l adhésion des enseignants, des élus, des parents et partenaires intervenants. 5 PRINCIPES ET DEROGATIONS Des principes Une semaine plus équilibrée de 9 demi-journées, comprenant le mercredi matin; des journées maximum de 5h30, des demi journées maximum de 3h30; une pause méridienne au minimum de 1h30 ; des plages d enseignements non segmentées Des dérogations possibles Le samedi matin au lieu du mercredi Plus de 5h30 par jour Plus de 3h30 par demi-journée Dans le respect du calendrier national Demande justifiée par le PEDT et des garanties pédagogiques suffisantes 6 3

4 PROPOSITION D ECHEANCIER Mai-juin 2013: constitution des comités de pilotage et définition d un échéancier Septembre-octobre 2013: informations, réflexion, concertations, avant projet Novembre-décembre 2013: élaboration des projets et finalisation Janvier-février 2014: Présentation lors des conseils d école et envoi au DASEN et DDCS22 pour validation définitive Rentrée 2014: Mise en œuvre L accompagnement Education Nationale Localement : le directeur d école et l équipe enseignante ; Au niveau de la circonscription : l Inspecteur de l éducation nationale et son équipe de conseillers pédagogiques ; Au niveau départemental : le groupe de suivi et en particulier pour l éducation nationale, l inspecteur adjoint au directeur académique, l inspectrice maternelle 4

5 Intervention de la Direction Départementale de la Cohésion sociale M. Rigolot - Directeur départemental de la cohésion sociale M. Colleu - Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse chargé du suivi des accueils collectifs 9 Rappel concernant les ACM périscolaires Les conditions réglementaires auxquelles sont soumis les accueils périscolaires ne s imposent qu aux accueils déclarés. En l absence de déclaration ou de respect des normes réglementaires un tel accueil constitue une simple garderie. La déclaration d un ACM périscolaire («accueil collectif de mineurs à caractère éducatif») a le caractère d une norme de qualité, avec des obligations de définition du projet (éducatif et pédagogique), de qualification des personnels, de taux d encadrement et de qualité des locaux d accueil. 5

6 Le PEDT Il y a 2 étapes (avant-projet et projet) Le PEDT, qui est porté par la collectivité, précise prioritairement, mais non exclusivement, les activités proposées sur les temps périscolaires. L absence d obligation de déclaration permettra d envisager une prévision de montée en charge progressive pour les communes qui ne pourront pas valider les conditions réglementaires d un PEDT avec ACM déclaré à la rentrée de septembre Les textes réglementaires concernant une modification transitoire des taux ne sont pas publiés à ce jour. Le périmètre d application (tout le périscolaire, certaines tranches horaires?) reste à préciser. La proposition d avant-projet de PEDT fait l objet d une validation (assortie de remarques ou de réserves éventuelles) par les services de l Etat partenaires (Préfet de département (DDCS) ; DSDEN). Le PEDT pourra bénéficier d un soutien dans son élaboration apporté par un groupe d appui (partenaires institutionnels concernés). La validation des PEDT relève de la compétence du Préfet (DDSC) et du DASEN auxquels pourront être associés les partenaires institutionnels du groupe d appui. Les personnels de la DDCS associés au PEDT restent les mêmes que ceux qui sont vos interlocuteurs des ACM : Mme Hélène Mazens : Inspectrice de la jeunesse et des sports M. André Colleu : Conseiller d éducation populaire et de jeunesse Mme Chantal Jaffrain : Secrétaire d administration Intervention de la Caisse d Allocation Familiale 22 M. Pepers Directeur de la CAF Mme Le Clech - responsable du service enfance jeunesse 6

7 Notre objectif Permettre aux familles d accéder à un temps d accueil et de loisirs de qualité pour leurs enfants 13 Un Projet éducatif de territoire adapté aux rythmes de l enfant inscrit dans un territoire de vie partagé intégrant tous les acteurs associant les parents 14 7

8 Des principes La déclaration auprès des service de la Ddcs La participation financière des familles modulée en fonction des ressources 15 Notre intervention actuelle La prestation de service Alsh Le Contrat enfance jeunesse Notre intervention complémentaire La prestation de service Alsh dans le cadre du Pedt 16 8

9 Notre accompagnement En proximité par les conseillers en développement social Au niveau départemental, via les actions inter institutionnelles 17 Nos échéances Nous contacter dès le dépôt de la déclaration auprès de la Ddcs 18 9

10 Intervention du Conseil Général 22 M. Pierrick SORGNIARD - Directeur enfance famille Dr Anne LETORET - médecin départemental de PMI Les missions du Conseil général en lien avec la réforme des rythmes scolaires Pour la Direction des Infrastructures et des Déplacements : L organisation et le financement des transports scolaires Pour la Direction Enfance famille, service de PMI : L'accueil des enfants de moins de six ans : - Avis ou autorisation du Président du Conseil général pour les établissements d'accueil du jeune enfant EAJE, les accueil de loisirs sans hébergement ALSH, et les accueils périscolaires APS après réception du récépissé de la déclaration du gestionnaire à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale 20 10

11 Points de vigilance Pour la Direction des Infrastructures et des Déplacements : 60 % des circuits primaires sont enchaînés après ou avant des circuits collèges et lycées Contraintes techniques et financières => coordination : Choix du mercredi Pas de modification des heures d entrée et de sortie pour les autres jours de la semaine Harmonisation des horaires du mercredi avec les établissements secondaires desservis par le même véhicule Pour la Direction Enfance famille, service de PMI : Attention particulière au respect de l intérêt de l'enfant Respect des besoins, des rythmes de vie du jeune enfant et offres d'activité adaptées Veille aux conditions d'accueil : encadrement et sécurité (locaux, hygiène,alimentation), santé des jeunes enfants Calendrier Pour la Direction des Infrastructures et des Déplacements : Consultation du Conseil général (art. D et D du code de l éducation national) Pour la Direction Enfance famille, service de PMI : Délai de deux mois avant le premier accueil pour l'avis ou autorisation du Président du Conseil général (art. R et 11 du Code de Santé Publique). 11

12 Intervention du Centre National de la Fonction Publique Territoriale M. Le Bihan - Directeur adjoint chargé de la formation Intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes d Armor M. Arnaud consultant en organisation chargé de mission réforme des rythmes scolaires Mme Merrand Responsable du pôle Accompagnement des pratiques professionnelles 12

13 Introduction : quelles conséquences de la réforme pour les collectivités Une nouvelle répartition des temps périscolaires et extrascolaires Une réorganisation nécessaire des services proposés Des évolutions prévisibles des conditions de travail des agents 25 Quels enjeux pour les organisations et le personnel Les enjeux de cette démarche pour les collectivités Préparer et mettre en œuvre la réforme dans un délai contraint Réussir sa concertation avec de multiples acteurs Mesurer les conséquences organisationnelles, financière et, pédagogiques des différentes options identifiées Repenser l organisation des services pour assurer de nouveaux services Mobiliser et coordonner les équipes et les acteurs pour mettre en œuvre ce changement Un changement complexe qui nécessite d être mené comme un projet Phase de préparation du projet Phase d état des lieux Phase de concertation Phase de construction de la semaine scolaire Phase de réorganisation des services et des conditions de travail des agents 26 13

14 Préparer le projet Désigner un élu référent et un agent ayant un temps de travail dédié Définir un calendrier et identifier les étapes du projet Mettre en place les instances permettant de parvenir à des décisions Faire un état des lieux Les éléments du diagnostic territorial : Moyens humains et matériels, fréquentation des services, tissu associatif L objectif de ce diagnostic Evaluer les besoins Evaluer les ressources mobilisables et établir les limites du projet Permettre d évaluer l impact de la réforme sur les services et les agents Identifier les acteurs à associer Mener une concertation Identifier les acteurs Les acteurs locaux : agents territoriaux, enseignants, parents d élèves, associations et communauté de communes Les partenaires institutionnels Les points de vigilance Informer préalablement l ensemble des acteurs sur la réforme Cadrer la concertation en définissant des orientations politiques Construire l organisation de la semaine scolaire et l offre de services Proposer différents scénarii d organisation de la semaine scolaire Evaluer l impact en terme de moyens humains et financiers pour la commune Arrêter une organisation et la soumettre à la validation du DASEN Formaliser un projet éducatif 14

15 Réorganiser les services et faire évoluer les conditions de travail des agents Reconstruire l organisation Redéfinir les rôles et les missions de chacun Questionner la pertinence de mettre en place un encadrement intermédiaire Adapter les situations individuelles Revoir les fiches de poste et les plannings Faire évoluer les DHS et l annualisation du temps de travail Adapter les effectifs Définition des profils à recruter Adaptation du plan de formation Obtenir l avis du Comité Technique Paritaire Propositions d accompagnement du CDG22 Modalités pratiques L accompagnement du Centre de Gestion 22 Mise à disposition du chargé de mission Réponse aux questions techniques Animation de temps d information départementaux ou en collectivité Coordonnées disponibles sur le site du Centre de Gestion Mise en ligne de documents d information ou d outils Mise en place de temps d échanges à destination des techniciens Première date le 28 juin matin au Centre de Gestion Prochaines rencontres programmées en septembre Constitution de viviers auprès du service des Missions Temporaires Viviers «chargés de missions» Viviers «animateurs» Mise en place de CTP dédiés à la réforme Documents disponibles sur la page dédiée sur le site du Centre de Gestion Formulaire d inscription disponible sur le site du Centre de Gestion Formulaire de demande de mise à disposition disponible sur le site du CDG 22 Fiche de poste type disponible sur le site du CDG 22 Dossier CTP type sera proposé sur le site du Centre de Gestion Animation du groupe inter-institutionnel Mise en ligne d un questionnaire Déterminer les difficultés rencontrées par les collectivités Identifier les attentes vis-à-vis du CDG 22 Adapter l accompagnement proposé Analyser l état d avancement de la démarche dans les 30 collectivités Questionnaire en ligne sur le site du CDG 22 15

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