Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC

Transcription

1 eéçtâåx wâ `tüév ` Ç áà Üx wxá Tyyt Üxá XàÜtÇz Üxá xà wx Ät VÉÉÑ Ütà ÉÇ rrrrrrrrrrr W Üxvà ÉÇ wxá exááéâüvxá [âåt Çxá مديرية الموا رد البشرية Appel d'offres Ouvert N 16/2011/MAEC CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ************ En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. OBJET FORMATION AU PROFIT DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION EN TROIS LOTS : LOT 1 : DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES GENERALES LOT 2 : MANAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL LOT 3 : PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION EXERCICE2011 1

2 TABLE DES MATIERES(1) CHAPITRE 1 : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES... 4 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 : LIEU DE LA FORMATION... 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION... 4 ARTICLE 4 : DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE... 4 ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE... 4 ARTICLE 6 : EVALUATION DE LA FORMATION... 4 ARTICLE 7 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIF DES PRESTATIONS. 5 ARTICLE 8 : PRIX... 5 ARTICLE 9 : MODALITES DE PAIEMENT... 5 ARTICLE 10 : PENALITES POUR RETARD... 5 ARTICLE 11 : CAUTIONNEMENT... 5 ARTICLE 12 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT... 5 ARTICLE 13 : NANTISSEMENT... 6 ARTICLE 14 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION... 6 ARTICLE 15: MESURES COERCITIVES ET REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES.. 6 ARTICLE 16: REFERENCES AUX TEXTES ET DOCUMENTS GENERAUX... 6 ARTICLE 17 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE... 7 ARTICLE 18 : REMPLACEMENT DES FORMATEURS... 7 ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE... 7 ARTICLE 20 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES... 8 ARTICLE 21 : RESILIATION DU MARCHE... 8 ARTICLE 22 : LES PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE... 8 ARTICLE 23 : FORCE MAJEURE

3 TABLE DES MATIERES(2) CHAPITRE 2: CONSISTANCE DE LA FORMATION... 9 LOT 1 : DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES GENERALES...9 LOT2 : MANAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL...9 LOT 3 : PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION OPPORTUNITE DE L ACTION : OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE L ACTION : CALENDRIER DE REALISATION : SUIVI DU DEROULEMENT DE LA FORMATION : CONTENU : EVALUATION A CHAUD ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE : BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF

4 ARTICLE 1 : Objet du marché Chapitre 1 : Clauses administratives et générales Le présent marché a pour objet : Formation au profit du personnel du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération à Rabat en trois lots : LOT 1 : DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES GENERALES LOT 2 : MANAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL LOT 3 : PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION ARTICLE 2 : Lieu de la formation La formation sera organisée à Rabat dans les locaux du titulaire équipés de tout matériel pédagogique nécessaire à sa charge. ARTICLE 3 : Délais d exécution Le délai d exécution du présent marché est de dix (10) mois à compter du lendemain de la date fixée par l ordre de service prescrivant le commencement de la formation. Le planing de formation sera arrêté en commun accord entre l Administration et le titulaire du marché. Le prestataire devra s engager à assurer plusieurs sessions de formation en parallèle durant toute la durée d exécution de la formation. ARTICLE 4 : Délai de notification de l approbation du marché L approbation du marché est notifiée à l attributaire dans un délai de 90 jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Au delà de ce délai, il sera fait application des dispositions de l article 79.du décret n précité ARTICLE 5 : Validité du marché Le présent marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétent. L approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d exécution des prestations, objet dudit marché. ARTICLE 6 : Evaluation de la formation Pour chaque lot, le titulaire est tenu d établir un rapport d évaluation sur la base des fiches d évaluation à chaud renseignées par les participants, et de le soumettre à l appréciation de l Administration dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent la fin dudit lot. Cette évaluation permettra de dégager des indices de satisfaction par rapport: - Au niveau initial de compétence des apprenants; - A l assiduité des participants; - A l assimilation du contenu par les participants; - Aux conditions de déroulement de la formation; - A la qualité de l animation ; - A la qualité et à la consistance de la documentation remise aux participants. L Administration se réserve un délai de dix (10) jours ouvrables pour apprécier le rapport d évaluation produit par le titulaire. Ce délai est décompté à partir de la date de remise, par le titulaire, du rapport concerné. Sur la base de l analyse à mener par le comité de suivi, l Administration pourra: - Soit accepter le rapport sans réserves; - Soit inviter le titulaire à procéder à des corrections ou des améliorations qu elle jugera nécessaires pour le rendre conforme aux exigences du cahier des prescriptions spéciales et ce, dans un délai de cinq (05) jours ouvrables à compter de la date de notification des remarques soulevées par l Administration; - Soit, le cas échéant, prononcer un refus motivé du rapport. Dans ce cas, le titulaire est tenu de soumettre à l Administration, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, un nouveau rapport et la 4

5 procédure décrite, ci-dessus, est réitérée et ce, sans préjudice de l application éventuelle des dispositions de l article 42 du CCAG-EMO. ARTICLE 7 : Réception provisoire partielle et définitive des prestations Réception provisoire partielle des prestations: A la fin de chaque du lot, il sera procédé par le maître d ouvrage à la réception provisoire partielle des prestations effectuées, si le titulaire a bien rempli ses obligations contractuelles. Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé et signé par les représentants du maître d ouvrage et du titulaire. Réception définitive des prestations: A l expiration de la durée totale du lot du marché découlant du présent appel d offre, le maître d ouvrage procédera à la réception définitive des prestations effectuées, si le titulaire a bien rempli ses engagements contractuels et après acceptation du rapport d évaluation mentionné à l article 6. Un procès-verbal de réception définitive sera dressé et signé par le maître d ouvrage et le titulaire ARTICLE 8 : Prix 1 - Caractère des prix : Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous les droits, impôts, taxes, frais généraux et d une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. 2 - Révision des prix : Les prix établis en dirhams sont fermes et non révisables. ARTICLE 9 : Modalités de paiement Le présent marché est consenti moyennant le paiement par l Administration de la redevance portée au bordereau des prix et détail estimatif. Le règlement se fera par lot selon les conditions suivantes : Le paiement de chaque lot se fera par ordre de virement et sur présentation de décompte après acceptation du rapport d évaluation mentionné à l article 6. Les sommes dues au fournisseur seront versées au compte bancaire signalé L administration se libérera des sommes dues au titre du présent marché en créditant le compte courant postal, bancaire ou du Trésor ouvert au nom du titulaire. L administration doit établir des décomptes : provisoire et définitif conformément aux articles 41 et 44 du CCAG-EMO. A cet effet, le Titulaire doit présenter, à l issue du paiement, une facture établie en cinq exemplaires, signée et arrêtée en toutes lettres. Sur la base de ces factures, l administration établira des décomptes. Cette facture, rappellera le numéro de compte bancaire ou postal du Titulaire (RIB de 24 chiffres ARTICLE 10 : Pénalités pour retard En cas de dépassement du délai convenu par le titulaire du marché, il lui sera décompté une pénalité de 1/1000 du montant du marché, par jour effectif de retard. Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant du marché. ARTICLE 11 : Cautionnement Le cautionnement provisoire est fixé à dix mille dirhams (10.000,00 DHS) pour chaque lot. Le cautionnement définitif est de 3% du montant initial du marché. ARTICLE 12 : Frais de timbre et d'enregistrement Le titulaire acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l'enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur 5

6 ARTICLE 13 : Nantissement Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1 - La liquidation des sommes dues par le MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION, en exécution du présent marché, sera opérée par les soins du Directeur des Affaires Financières et des Equipements auprès du MAEC. 2 - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics est le Directeur des Affaires Financières et des Equipements auprès du MAEC. 3 - Les paiements prévus au marché découlant de cet appel d'offres seront effectués par le Trésorier Ministériel auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. 4 - En cas de nantissement du marché, le maître d ouvrage délivre sans frais, au titulaire, sur sa demande et contre récépissé un exemplaire spécial du marché portant la mention «exemplaire unique» destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. 5 - Les frais de timbrage de l exemplaire remis au titulaire ainsi que les frais de timbrage de l original conservé par l administration sont à la charge du titulaire. ARTICLE 14 : Lutte contre la fraude et la corruption Le prestataire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, et à des pratiques collusoires, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du marché. Le prestataire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s appliquent à l ensemble des intervenants dans la réalisation du présent appel d offres ARTICLE 15: Mesures coercitives et règlement des différends et litiges En cas des différends et litiges qui peuvent se produire à l occasion de l exécution du présent marché, il sera fait application des dispositions du C.C.A.G.EMO. ARTICLE 16: Références aux textes et documents généraux Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après: 1. Le décret N du 16 Moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte d Etat, approuvé par le décret n du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002). 3. Dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. 4. Le décret royal n du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété. 5. Le décret n du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des Dépenses de l Etat. 6. Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre particulièrement le décret royal n du 12 Kaada 1393 (8 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l industrie, le commerce, les professions libérales et l agriculture 7. Dahir n du 7 Rabia II 1406 (20/12/85) promulguant la loi n relative à la TVA. 6

7 ARTICLE 17 : Responsabilité du titulaire Le titulaire du marché prend la responsabilité de ses prestations conformément aux usages et coutumes de la profession et aux dispositions de la loi et de la jurisprudence. Le titulaire est tenu de mettre à la disposition de l Administration : Des supports de cours bien détaillés que les formateurs utiliseront pendant la séance de formation. Des instructions de qualification, de compétence et d expérience telles qu elles garantissent la réalisation effective des objectifs assignés à chaque cours. Le titulaire doit tenir le registre de présence des fonctionnaires assistant aux cours et présenter à l Administration des rapports sur l assiduité, les résultats et les progrès réalisés et trois (3) exemplaires de la documentation à la fin de chaque session (l administration remettra avant chaque session de formation les noms des participants).. Remettre à sa charge à chaque candidat une documentation complète et détaillée au début de chaque session. Celle-ci doit être validée par les responsables de formation avant sa remise aux participants. La documentation doit être en langue française. Prendre en charge tous les frais liés au tirage et à la reproduction des documents didactiques destinés aux bénéficiaires de la formation et devant servir comme support aux différents thèmes cités ci-dessus. Procéder, au terme de chaque session, à l évaluation de ladite session. Veiller au respect du planning arrêté en commun accord avec l administration. Délivrer aux participants un certificat attestant qu ils ont suivi la formation avec succès. Prendre en charge la pause-café du matin et la pause-café de midi; la pause du matin se déroulera de 10 H 30 min à 10 h 45 min et la pause de midi de 13h00 min à 13h 30 min. ARTICLE 18 : Remplacement des formateurs Une fois, la liste des formateurs proposés par le titulaire, le titulaire ne peut apporter des remplacements sans autorisation, préalable de l administration. S il s avère nécessaire de remplacer un formateur, le titulaire proposera une personne d une qualification égale ou supérieure. Toutefois l Administration se résèrve le droit de récuser un formateur qui ne donne pas satisfaction et de demander son remplacement par un autre plus qualifié. Article 19 : Sous-traitance En Application des dispositions de l article 84 du décret n du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prestations objet du présent marché peuvent faire l objet de sous-traitance. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'article 22 du décret n Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 22 précité. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. 7

8 ARTICLE 20 : Assurances et responsabilités Le titulaire devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution de son marché et ce conformément à l article 20 du CCAG-EMO et tel qu il a été modifié et complété par le décret du 28/12/2005. ARTICLE 21 : Résiliation du marché La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues aux articles 27 à 33 et 52 du CCAG-EMO. ARTICLE 22 : Les pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent : - L acte d engagement ; - Le cahier des prescriptions spéciales ; - L offre technique ; - Le bordereau des prix détail estimatif ; - Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrises d œuvre passés pour le compte de l Etat (CCAG-EMO) approuvé par le décret n du 22 Rabii 1423 (4 Juin 2002) ARTICLE 23 : Force majeure Les dispositions de l article 32 du CCAG-EMO restent applicables au présent marché 8

9 Chapitre 2 : Consistance de la formation Les prestations de formation objet du présent appel d offres sont réparties en trois (3) lots : LOT 1 : DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES GENERALES LOT 2 : MANAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL LOT 3 : PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION Le nombre d heures par jour de formation est de 6 heures. Le nombre de personnes par groupe est de 15 Personnes pour chaque groupe. La formation porte sur: LOT 1 : Développement des compétences générales Techniques de négociation et d argumentation : 5jours x 5groupes Techniques de Communication et de prise de parole en public : 5jours x 5groupes Techniques d audit et contrôle de gestion : 5jours x 2groupes Approche Cadre Logique en gestion de projets et outils de gestion de projets : 5joursx3groupes Démarche Qualité dans l Administration : 5jours x 2groupes Réseaux sociaux Internet : 4jours x 2groupes LOT2 : Management et organisation du travail Management stratégique : 5jours x 3groupes. Dispositif de suivi et d évaluation (reporting) : 5jours x 3groupes. Communication Managériale : 5jours x 3groupes. Techniques de Coaching : 5jours x 2groupes. LOT 3 : Professionnalisation de la formation Développer l Ingénierie de la Formation Continue : 10jours x 2groupes. Formation des formateurs : constituer un réseau de formateurs interne : 10joursx 2groupes 1 - OPPORTUNITE DE L ACTION : Cette formation s inscrit dans un objectif d amélioration de l efficacité et de l efficience des ressources humaines du Ministère. Le contexte général de diminution des effectifs des administrations publiques, et celui particulier de la progression de la charge d encadrement au Ministère, ont créé un besoin d accompagnement du Personnel dans la gestion d une multitude de tâches, avec des exigences croissantes de réactivité, de responsabilisation et d organisation. De plus, le Ministère s oriente vers une stratégie de management par objectifs et une mobilisation des compétences des ressources humaines dans un cadre institutionnel en perpétuelle évolution. Aussi, il s agit de doter les responsables et les cadres d outils de communication indispensables dans le domaine professionnel afin d améliorer leur efficacité dans la prise de parole devant un auditoire. Par ailleurs, le Ministère aspire à les doter des bases de la gestion des projets en améliorant leur efficacité dans la gestion et la conduite de projets ainsi que leur façon de surmonter les difficultés qu ils rencontrent à cet effet. En outre, les principales techniques d audit et de contrôle de gestion devront être assimilées. Enfin, ces formations visent à renforcer les compétences analytiques et interpersonnelles des participants en négociation diplomatique et à s assurer que l essentiel est pris en compte dans des environnements multilatéraux. Il s agit aussi de les sensibiliser à la dynamique et la puissance des réseaux sociaux sur Internet. 9

10 2 - OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE L ACTION : Le titulaire du marché s engage a assurer la formation, conformément à la durée des thèmes qui figurent ci-dessus. Le soumissionnaire doit préciser des objectifs pédagogiques détaillés et contextualisés pour chaque thème. Ces objectifs doivent prendre en considération, en plus des deux dimensions ci-dessous, les specifités des missions et des attributions du ministère. La session commence par la présentation des objectifs de la formation et l appréhension des attentes, et des spécifités de chaque groupe (les particularités, les affinités ). Le programme de formation se déroulera suivant un itinéraire pédagogique dynamique et participatif qui prendra en charge deux dimensions, à savoir : -Les constantes sous-jacentes au thème à traiter cadrant ainsi avec les objectifs prédéfinis et les résultats attendus ; -Les besoins particuliers et spécifiques liés à la réalité professionnelle des participants. Les programmes seront axés sur la pratique privilégiant des travaux de groupes et exercices pratiques adaptés aux domaines d intervention des personnes concernées. Ils seront ainsi constitués dans une large proportion : -D exemple d illustration ; -D exercices d application ; -D études de cas. Une séquence de clôture comportant les actions ci-après à programmer en fin de chaque session : -Rappel synthétisant les volets clés associés au thème ; -Questions et réponses ; -Recueil des recommandations des participants ; -Evaluation à chaud de la session par les participants et par l animateur. L itinéraire pédagogique se déclinera en une fiche d orientation pédagogique que le soumissionnaire doit présenter dans son offre technique. 3 - CALENDRIER DE REALISATION : Le calendrier de réalisation des sessions sera établi d un commun accord avec le titulaire. Le maître d ouvrage se réserve le droit de reporter la réalisation d une session à condition d en aviser le titulaire vingt quatre heurs avant son déroulement. 4 - SUIVI DU DEROULEMENT DE LA FORMATION : Le suivi de l exécution des présentations et du déroulement du programme de la formation est confié à un «comité du suivi» qui sera désigné par Le maître d ouvrage. Les membres du comité du suivi assureront : La coordination entre les différents intervenants : Le maître d ouvrage ; le Titulaire du marché et les formateurs; La validation des rapports présentés par le titulaire ; L approbation des locaux proposés par le titulaire pour la tenue des sessions de formation ; La réception partielle et définitive des prestations. 5 - CONTENU : Le soumissionnaire doit déterminer le contenu de l action qui résulte de la déclinaison des objectifs pédagogiques spécifiés ci-dessus. 10

11 Le contenu de l action doit donc couvrir l ensemble des objectifs et par conséquent prendre en considération les spécificités des missions et des attributions du ministère. Enfin, il doit permettre de répondre aux attentes professionnelles des participants et de manière générale, aux besoins effectifs du public cible. 6 - EVALUATION A CHAUD ET SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE : -Evaluation à chaud de la formation, la fiche d évaluation (mentionée à l artcle 6 du présent CPS) sera arrêtée en commun accord entre le comité du suivi et le titulaire du marché. -Prévoir un mode d évaluation des acquis des participants (dans la rubrique mode d évaluation de la fiche d orientation pédagogique) qui doit permettre l évaluation, par la structure chargée de la formation, du degré de mise en œuvre des enseignements de la formation et l évaluation de son impact sur les performances des bénéficiaires. 11

12 LOT 1 : Développement des compétences générales APPEL D OFFRES OUVERT N 16/2011/MAEC BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF DÉSIGNATION UNITE DE MESURE QUANTITE PRIX UNITAIRE HT G/J Montant TOTAL HT MODULE 1: Techniques de négociation et d argumentation MODULE 2: Techniques de Communication et de prise de parole en public MODULE 3: Techniques d audit et contrôle de gestion MODULE 4 : Approche Cadre Logique en gestion de projets et outils de gestion de projets MODULE 5 : Démarche Qualité dans l Administration 5groupes 5groupes 2groupes 3groupes 2groupes MODULE 6 : Réseaux sociaux Internet 2groupes TVA (20%) TOTAL TTC EN CHIFFRES EN LETTRES TOTAL HT ARRETE LE PRESENT BORDERAU A LA SOMME DE :.. Dirhams toutes taxes comprises 12

13 LOT 2 : Management et organisation du travail APPEL D OFFRES OUVERT N 16/2011/MAEC BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF DÉSIGNATION UNITE DE MESURE QUANTITE MODULE 1: Management stratégique 3groupes EN CHIFFRES PRIX UNITAIRE HT G/J EN LETTRES Montant TOTAL HT MODULE 2: Dispositif de suivi et d évaluation (reporting) 3groupes MODULE 3: Communication Managériale 3groupes MODULE 5: Techniques de Coaching 2groupes TOTAL HT TVA (20%) TOTAL TTC ARRETE LE PRESENT BORDERAU A LA SOMME DE :.. Dirhams toutes taxes comprises 13

14 APPEL D OFFRES OUVERT N 16/2011/MAEC BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF LOT 3 : Professionnalisation de la formation DÉSIGNATION UNITE DE MESURE QUANTITE MODULE 1: Développer l Ingénierie de la Formation Continue MODULE 2: Formation des formateurs : constituer un réseau de formateurs interne 2groupes 2groupes EN CHIFFRES PRIX UNITAIRE HT G/J EN LETTRES TOTAL HT Montant TOTAL HT TVA (20%) TOTAL TTC ARRETE LE PRESENT BORDERAU A LA SOMME DE :.. Dirhams toutes taxes comprises 14

15 APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2011/MAEC OBJET FORMATION DU PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION EN DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES GENERALES (LOT N 1) MANAGEMENT ET ORGANISATION DU TRAVAIL (LOT N 2) PROFESSIONNALISATION DE LA FORMATION (LOT N 3) (En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.) DRESSE ET PRESENTE PAR LU ET ACCEPTE PAR : (Mention manuscrite et signature du soumissionnaire) 15