TRANSPORTS ADAPTÉS Préparation de la rentrée 2015

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1 TRANSPORTS ADAPTÉS Préparation de la rentrée 2015 Statistiques année scolaire 2014 au 27 janvier CLIS ULIS SEGPA Enseignement général Primaire Collège Lycée Université Contenu du dossier : Organisation, responsabilités et vigilances, Présentation par le CG62 des transports adaptés à l'intention des parents*, Formulaire de demande et notice pour les élèves et étudiants en situation de handicap (à envoyer au plus tard pour le 20 juin)*, Formulaire de demande et notice pour les élèves et étudiants scolarisés en classe spécifique (à envoyer au plus tard pour le 20 juin)*, Courrier envoyé aux parents des élèves scolarisés en fin de cycle (janvier), Courrier envoyé aux parents pour la poursuite du transport adapté de leur enfant en situation de handicap (avril) Courrier envoyé aux parents pour la poursuite du transport adapté de leur enfant scolarisé en classe spécifique (avril). (* formulaires et documents en annexes). Création du document le 4 février 2014

2 Organisation, responsabilités et vigilances, (Document co-construit par la MDPH / le CG62 / l Éducation Nationale ASH le 03/02/2015) La MDPH Le médecin de la MDPH donne un avis sur la capacité d emprunter ou pas les transports de droit commun, cet avis précise une durée de validité, La MDPH préconise le type de transport (individuel, collectif, aménagé ), La MDPH répond à la demande de transport des familles (avis FAVORABLE / DEFAVORABLE) et indique les conditions possibles de ce transport au CG 62 (Cf. la fiche d évaluation). Le CG62 Le CG62 a la mission d assurer les transports scolaires des élèves reconnus handicapés dès 6 ans. Le CG62 A requis, pour évaluer la nécessité ou pas d un transport adapté, l avis préalable d un médecin de la MDPH, Le CG62 Informe les familles et uniquement les familles de l'attribution d'un transport adapté, Le CG62 Ne répond qu'aux familles qui font la demande de transport adapté auprès de ses services, Le CG62 demande aux familles bénéficiant d'un transport adapté de confirmer la reconduction du transport pour l'année suivante, Le CG62 reçoit les demandes de transport adapté jusque fin juin. Les familles Les familles demandent à la MDPH un avis de transport scolaire adapté au moment de la première demande (CERFA), du renouvellement de la demande ou en fin de cycle scolaire, Les familles familles reçoivent du CG62, en fin d'année scolaire un courrier pour renouveler le transport adapté mis en place dans l'année, Les familles constituent la demande de transport scolaire adapté, elle est réalisée sur la base du CERFA, accompagnée d'un certificat médical de moins de 3 mois et d'informations sur la scolarité du jeune (niveau de classe, niveau de la classe à N+1, tout document qui semble pertinent pour la constitution du dossier, le compte rendu de l'ess lorsque celle-ci a été tenue.) Les familles, en cas de demande explicite de leur part, sont informées du résultat de la demande de transport adapté par la MDPH. Vigilances Pour le médecin de la MDPH : tenir compte des cycles scolaires dans le calcul de la date d échéance (sauf quand une évolution a eu lieu dans l'année), Collectivement : trouver le moyen d'informer les familles sur l'importance de la demande de transport à adresser au CG62 (les nouvelles familles ne sont pas forcément au courant) : note sur un document, une lettre, information orale lors d'une réunion Pour les enseignants référents : Inciter les parents à faire leur demande de transport adapté en même temps que toute demande relative à la scolarité, Alerter les familles sur l'importance de retourner au CG62 la demande de renouvellement de transport adapté pour l'année N+1 (courrier envoyé aux parents en mars), Alerter les familles sur l'importance de retourner au CG62 la demande pour le renouvellement du transport adapté en fin de cycle pour les CLIS et après deux ans d'attribution pour les ULIS (courrier envoyé en mars). Pour les équipes éducatives : inciter les familles à renseigner la demande de transport sur le document CERFA (paragraphe D). Pour les enseignants référents, directeurs d'école ou chefs d'établissements : La nouvelle procédure mise en place pour les familles dont l'enfant est scolarisé en CLIS ou ULIS va certainement occasionner par manque d'habitude, des oublis de demande de prise en charge des transports. Il semble important de leur rappeler. Pour l Éducation Nationale : prévenir le CG62 de la création de CLIS ou d'ulis afin d'anticiper l'organisation des transports adaptés.

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